JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Il faut un pouvoir politique ...mais aussi des contre pouvoirs, l'actualité le montre!

Il faut des pouvoirs dans une société, car il faut des personnes qui prennent des décisions au nom de l'intérêt général, qui établissent des règles pour "vivre ensemble " ; c'est l'honneur de la politique de permettre de désigner ces responsables selon des règles démocratiques.

Mais dans une société complexe, dans une société ou les intérêts sont contradictoires, ou les lobbies sont puissants, il faut des contre pouvoirs. Ces contrepouvoirs, on ne peut les rechercher seulement quand ils vont dans le sens que l'on veut, et les contester lorsqu'ils prennent des positions opposées à ce que l'on veut. Ils sont essentiels pour éviter tout pouvoir autoritaire ou contenir l'étendue du pouvoir de ceux qui a un moment l’exercent.

Il faut bien reconnaître que trop souvent l'actualité regorge d'exemples de cette contradiction, qu'elles que soient les sensibilités politiques, à gauche comme à droite: les contrepouvoirs on les aime lorsqu'ils pensent comme nous !

Ceci ne veut pas dire que les contrepouvoirs ont toujours raison mais leur existence est indispensable à la vie démocratique car par essence la décision politique n'est jamais la vérité ; elle peut être la plus construite possible, la plus raisonnée qui soit, elle n'est pas scientifique. Des exemples de l'utilité de ces contre pouvoirs , on en trouve tous les jours dans l'actualité :

Avec La Justice d'abord ; et l'UMP à tord de tenir les propos qu'elle tient sur le pouvoir judiciaire à l'occasion de la mise en examen de Sarkozy. Il faut s'en tenir à des principes : la présomption d’innocence, personne ne peut être au dessus des lois, et   la justice doit être indépendante.

Les médias ensuite ; les journalistes ont un devoir d'investigation et Mediapart ne fait que son travail, quel que soit l'estime que l'on peut avoir pour Jérôme Cahuzac ou ses qualités. On  ne peut pas souhaiter l'indépendance des médias dans l'opposition et la contester au pouvoir.

Les Syndicats : les partenaires sociaux ont signé un accord après de longues discussions ; on ne peut que s'en réjouir si on veut une démocratie sociale plus vivante, faute de quoi que dire lorsqu'un pouvoir politique prend des décisions contraires à la volonté de l'ensemble des syndicats, comme ce fut le cas sur les retraites ou le CPE.

Les cours comme le conseil constitutionnel, la cours des comptes ou le conseil d’état, ne sont elles pas les gardiennes de nos règles républicaines : on peut, ne pas apprécier que l'une d'entre elles n'accepte pas la taxation à 75% des revenus, ou refuse telle ou telle règle électorale ou disposition législative, mais on est souvent heureux de s'appuyer sur elles dans l'opposition !

Les contre pouvoirs n'ont pas toujours raison mais ils sont indispensables en démocratie

Nature et limites du principe de majorité !

Les cours constitutionnelles prennent dans nos vies une place de plus en plus importante. Mais quelle est leur légitimité ? Pasquale Pasquino montre dans cette note pour la Vie des idées que la théorie politique ne peut ignorer l’existence de ces nouveaux corps, pas plus qu’elle ne peut ignorer les limites des décisions de la majorité.

L’existence de Cours constitutionnelles dans la plupart des pays d’Europe représente depuis la Deuxième Guerre mondiale le démenti le plus évident d’une « fixation » sur le moment électoral, qui nous est présenté comme la clef de voûte unique et ultime de la légitimité des gouvernants dans nos systèmes politiques.

La conception moderne de l’État depuis Hobbes et Locke a fondé l’obligation politique d’obéir au gouvernement sur la capacité de celui-ci à protéger nos droits. Le nouveau contrat social demande l’existence d’un juge indépendant, vis-à-vis des citoyens et des gouvernants, auquel chaque justiciable puisse s’adresser pour demander protection de ses droits.

Sans la possibilité de ce recours, toute obéissance au pouvoir élu se transforme en une pure et simple abdication de nos droits fondamentaux.

Peut-on faire de substantielles économies sur les indemnités des chômeurs ?

Peut-on faire de substantielles économies sur les indemnités des chômeurs, comme le suggère la Cour des Comptes dans son dernier rapport ? Les comparaisons européennes, mises en évidence par Guillaume Duval dans Alternatives économiques de Janvier 2013, montrent pourtant que la France n'est pas la plus généreuse dans ce domaine. Le graphique exprime la part de la richesse nationale accordée à chaque chômeur: La France n'est pas la plus généreuse !

Le rapport de la Cour des Comptes a rouvert le débat sur la supposée générosité de l'assurance chômage française. La preuve, expliquent ses pourfendeurs, elle est en déficit. Le problème c'est qu'il est normal que l'assurance chômage soit en déficit quand le chômage augmente. Si l'assurance chômage devait être en permanence en équilibre cela voudrait dire qu'il faudrait couper les prestations et augmenter les cotisations au moment même où le chômage remonte. Ce qui signifie qu'on aurait une action procyclique : on ajoute de la crise à la crise.

Il y a certainement des ajustements structurels à faire et des injustices à corriger (cotisations insuffisantes de l'intérim et des emplois précaires notamment) mais il ne faut surtout pas se précipiter pour rétablir l'équilibre de l'assurance chômage quand les déficits se creusent parce que le chômage monte.

De plus, si l'on souhaite avancer vers une flexisécurité sur le modèle danois, il est difficile de dire dans le même temps que les chômeurs français sont trop indemnisés. Il faut bien mesurer ce qu'une telle flexisécurité implique : selon Eurostat, avec 6 % de chômeurs en 2009, le Danemark a dépensé 3,2 % de son produit intérieur brut (PIB) pour les indemniser, les former et les encadrer. La même année, la France n'a dépensé que 2,4 % de son PIB pour prendre en charge ses 9,5 % de chômeurs. Si les Français voulaient vraiment se doter d'une flexisécurité à la danoise, ils auraient dû y consacrer 51 milliards d'euros supplémentaires cette année là… Ce graphique exprime la part de la richesse nationale accordée à chaque chômeur

L'Organisation Mondiale du Commerce est elle utile?

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est souvent décriée, diabolisée, avant même d’être connue ; Cette brochure essaie de rendre plus lisible l’organisation et les règles du commerce mondial.

Sans prétendre que ce système est parfait, loin de la, cette brochure en présente au moins quelques uns des avantages, et les aspects qui doivent être améliorés. C’est au moins un lieu de discussion, et de prises en compte des divergences pour essayer, par la négociation de les surmonter.

Dans le difficile équilibre entre les intérêts du consommateur et ceux des salariés, l’OMC peut avoir un rôle à jouer par la négociation. Les guerres commerciales se terminent parfois par des guerres militaires, la négociation est un moyen de l’éviter : ceci ne signifie pas le succès, mais ne pas le faire conduit à coup sur à l’échec

L’OMC, c’est 157 pays qui essaie à travers cette institution d’Administrer des accords commerciaux, de Cadrer les négociations commerciales, d’avancer dans le Règlement des différends commerciaux, d’assurer le suivi des politiques commerciales nationales, d’apporter une assistance technique et de formation aux pays en développement, de développer des Coopérations avec les autres organisations Internationales

Dossier sur l’OMC (Documentation Française)

La Commission européenne présente les bénéficiaires de l'aide humanitaire pour 2013

La Commission européenne vient de présenter son plan d'affectation des quelques 661 millions d'euros destinés à l'aide humanitaire pour 2013. D'après ce document, les cinq opérations humanitaires les plus ambitieuses seront déployées dans la région du Sahel en Afrique de l(ouest (82 millions d’euros), au Soudan et au Sud-Soudan (80 millions), en République Démocratique du Congo (54 millions), au Pakistan (42 millions) et en Somalie (40 millions).

En outre, la Commission consacrera de nouveaux moyens financiers à des populations "oubliées" tel qu'en Algérie, au Bangladesh, en République centrafricaine, en Colombie, en Inde, au Myanmar, au Pakistan, au Sri Lanka et au Yémen... La Commission financera ainsi des interventions humanitaires menées par plus de 200 de ses organisations partenaires dans près de 80 pays ou régions. « Comme par le passé, l’UE apportera son aide humanitaire uniquement en fonction de l’urgence des besoins, indépendamment de tout agenda politique ».

Le vote des étrangers non-communautaires aux élections municipales, vivant en France, doit être un droit

Le débat sur la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers, non ressortissants de l'Union européenne, résidant en France, pose à nouveau la question de la dissociation entre les deux concepts de nationalité et de citoyenneté. Cette tribune rappelle que la tradition républicaine et le droit français manifestent une conception complexe, plurielle et évolutive de la citoyenneté.

L'examen de la situation dans les autres pays de l'Union européenne montre que la reconnaissance du droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections municipales fait peu à peu partie du modèle européen de société. 15 pays de l’Union européenne ont aujourd’hui voté et mis en œuvre le droit de vote des étrangers et le plus souvent leur éligibilité locale : Suède (1975), Danemark (1981), Pays-Bas (1985) d’abord, le Royaume-Uni accordant l’intégralité des droits politiques aux ressortissants du Commonwealth et de l’Irlande, y compris à la Chambre des Communes.

Certains pays européens accordent ce droit en fonction de la réciprocité de son adoption dans les pays où sont présents leurs ressortissants, comme l’Espagne et le Portugal ; mais dans la plupart des cas, c’est pour élargir la démocratie et associer les étrangers à la participation que ce droit a été mis en œuvre.

Notre tradition républicaine qui remonte à la Révolution française n’a nullement consacré de lien exclusif entre citoyenneté et nationalité. Au contraire, en 1789, la citoyenneté est un acte de volonté détaché de la nationalité. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) atteste de cette conception ouverte. Ainsi, la Constitution du 24 juin 1793 (dite de l’an I) admet les étrangers âgés de 21 ans à l’exercice du droit de vote

Le traité de Maastricht, la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 a accordé le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux citoyens de l’Union européenne (article 88-3 de la Constitution mis en œuvre par la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998).Le droit français admet donc de dissocier droit politique et possession de la nationalité.

Contrairement à une conception limitative de la citoyenneté, celle-ci ne se réduit pas au droit de vote. Si ce droit politique est un élément constitutif de la citoyenneté, cette dernière comporte aussi toute une série de droits civils et sociaux, dont bénéficient déjà les étrangers : droit de grève, droit d’association….

La crainte d’un vote dit « communautaire » agitée par la droite ne s’est vérifiée nulle part dans les pays européens qui ont mis en œuvre cette mesure, pas plus que l’éventuelle pression des pays d’origine sur le vote de leurs ressortissants.

La reconnaissance du droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections municipales fait progressivement partie du modèle européen de société. Une évolution conforme à l’idéal européen et républicain. C’est la promesse de campagne numéro 50 de François Hollande : encore faut-il une majorité pour la voter, et donc convaincre !

Retour de Bosnie Herzégovine : l'heureux chemin vers la démocratie, 20 ans après!

De retour de mission en Bosnie Herzégovine, je voudrais vous en dire ici, quelques mots, nécessairement trop courts. Quel chemin parcouru depuis l'époque, ou il n'y avait sur place que désespoir, conflit ethniques meurtres, massacres. Et pourtant moins de 20 ans nous en séparent!

Est ce à dire que tout est réglé ? Sûrement pas, et si la guerre est terminée, la crise politique est bien présente: les accords passés pour clore le conflit ont mis en place des institutions qui doivent aujourd'hui évoluer pour constituer un véritable État, qui soit autre chose que la juxtaposition d'ethnies. Mais combien de siècles a-t-il fallu pour constituer la nation française à partir de nos multiples fiefs gaulois ? Tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés tiennent des propos qui montrent une attention active à la question démocratique, sur des questions très proches des nôtres.

Les élections locales du 7 octobre 2012, dont notre mission du Conseil de l'Europe était chargée d'observer le déroulement, n'échappent pas à ce contexte. Ce contexte de crise politique fait suite d'abord a l'absence de majorité depuis les élections législatives de 2010 liée a un équilibre constitutionnel issu de l'armistice pour terminer la guerre (accord de Dayton de 1995).

Cet équilibre fait cohabiter trois entités : la partie bosniaque (Fédération de Bosnie Herzégovine), la partie Serbe (République serbe de Bosnie ), et le petit district de Brčko , coincé au nord entre les deux autres entités et la Croatie. Cet équilibre ne correspond plus à la réalité d'aujourd'hui et doit évoluer pour constituer un véritable état. Ces dispositions préservent l'unité mais provoque la paralysie. La campagne de ces élections locales porte alors nécessairement plus sur ces enjeux nationaux, et apparait comme un test dans la perspective des prochaines législatives de 2014.

Par ailleurs des symboles sont extrêmement présents comme "marqueur" de la période de guerre. À travers d'abord certains lieux symboles, ou la peur fait parfois office d'argument électoral.

Srebrenica bien sur, marqué par les massacres que l'on connaît, a connu beaucoup de mouvements de population; les retours d'habitants qui n'habitent plus ou pas encore la ville, mais qui sont inscrits sur la liste électorale, provoque inévitablement des interrogations sur la validité de certains votes, et surtout sont instrumentalisés par certains partis pour créer de la peur. Mais pour la première fois, un leader Serbe, contre l'avis de son parti a admis l'existence du génocide !

Sarajevo, qui est la capitale du pays mais en fait chaque partie de la ville (partie bosniaque, et partie Serbe) est la capitale des deux composantes principales du pays: la coopération des deux parties progresse, mais la question d'un statut de la capitale avec sa véritable autonomie, se pose.

Mostar qui n'a pas pu participer à ces élections en l'absence de statut constitutionnel, lié à un désaccord persistant entre Croates et Bosniaques sur celui-ci.

Brcko qui constitue la troisième composante de la fédération à la jonction de la Bosnie et Serbie est une entité particulière et est la seule à jouir d'un véritable statut d'autonomie.

Les journalistes dénoncent encore certaines déclarations de haine, niant l'Etat ou le génocide mais elles ne semblent pas très nombreuses. Les médias sont contrôlés sur ce point et vigilants. Ces Élections locales dans 143 collectivités locales, au sein de 5000 bureaux, dépendent comme dans toute démocratie de modalités de vote, d'un fichier électoral, des conditions de campagne: médias, financement, affichage ...., de modalités de dépouillement....

La Question du fichier est évidemment essentielle pour un pays comme pour la Bosnie Herzégovine aujourd’hui, suite aux déplacements de population, et aux enjeux ethniques. Une commission centrale constitutionnelle gère ce fichier, à partir du fichier national d'appartenance à la Bosnie Herzégovine, en s'appuyant sur des commissions locales composées de personnes proposées par les partis. Le vote par correspondance, ou de l'étranger est centralisé, et validé par la commission centrale pour être affecté à tel ou tel bureau.

On y retrouve des questions que l'on connaît : parité, vote électronique, équilibre des débats dans les médias ....mais on évoque aussi la faiblesse de la participation, la multiplicité des élections, le mille feuilles institutionnel.... avec une certaine similitude avec nos débats français.

Le contexte électoral du pays est en outre caractérisée par :

- une multiplicité des partis (plus de 200) constitués sur des bases régionales, ethniques : les partis font plus souvent des listes ethniques que des listes citoyennes et étouffent l'éclosion d'une société civile active

 - une division ethnique institutionnalisée à tous les niveaux, de par la constitution (répartition équilibrée dés emplois publics, des responsabilités...) et qui d'une certaine façon, l'entretient, même si le dernier recensement date de 1991, et qu'une nouvelle loi en prévoit un enfin en 2013!

- une mobilité forcée liée a la guerre, qui génère des flux de population entre localités d'où des difficultés pour intégrer les résidents et ceux qui reviennent

- une corruption réelle ou trop de choses s'achètent : un emploi, un rendez-vous médical...

Tous ces éléments, j'ai pu les apprécier par les nombreuses rencontres auprès des institutionnels, ambassadeurs, Président de la commission nationale des élections, Journalistes, Mais j'ai pu le mesurer aussi lors de ma tournée sur le terrain, avec une interprète et un chauffeur charmant, dans les bureaux de vote dans le secteur de Brčko, Tuzla, et Bijeljina. On a le sentiment que les choses avancent mais rien n'est jamais acquit, surtout que les institutions actuelles sont encore celles mises en place pour finir la guerre plus que pour gérer un État.

Une telle mission montre bien que l'idée européenne reste une grande idée pour ceux qui veulent la paix, relativise beaucoup de nos problèmes Franco-français, et permet d'apprendre beaucoup à la lumière de nos différences!

Libération il y a 20 ans, Sarajevo: photos              

 Communiqué du Conseil de l'Europe préalable à la mission

Communiqué du Conseil de l'Europe de fin de mission

 

En mission en Bosnie Herzégovine, pour les élections locales!

Du 3 au 8 octobre , je me rendrai en Bosnie Herzégovine dans le cadre d'une mission du conseil de l'Europe, pour y surveiller le déroulement des élections locales dans ce pays , le 7 octobre .

Membre du congrès des pouvoirs locaux du conseil de l'Europe au titre des régions françaises, je siégerai comme représentant de la France au sein d'une délégation de 15 élus représentant 15 nations européennes.

Le but de la mission est de s'assurer du bon déroulement de ces élections , de la bonne tenue des listes électorales , .... , dans la perspective d'une éventuelle intégration européenne de ce pays. À ce titre je rencontrerai des journalistes, des élus et partis de toute sensibilité, des ONG, des associations ou représentants de différentes institutions .

Rappellons que la Bosnie Herzégovine est un Etat fédéral peuplé de près de 4 millions d'habitants (43,5% de Bosniaques, 31% de Serbes et 17 % de Croates), répartis dans 143 communautés locales.

Je reviendrai ultérieurement sur cette mission .

Forum des savoirs : « Écritures et mémoires de l'esclavage dans l'espace colonial français »

Françoise Vergès, Professeur invité au Goldsmiths College, Présidente du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage sera l’invitée du prochain forum des savoirs, Le jeudi 27 septembre à 20h30 au conseil régional. Elle interviendra sur le thème « Écritures et mémoires de l'esclavage dans l'espace colonial français »

 Françoise Vergès reviendra sur l'histoire sociale et culturelle des mémoires de l'esclavage qui ont conduit à l'adoption de la loi du 21 mai 2011 reconnaissant la traite négrière et l'esclavage "crime contre l'humanité". Elle reviendra sur la controverse qui a eu lieu autour des lois dites “mémorielles” et sur ses acteurs et tentera de faire un premier bilan du mouvement pour la reconnaissance d'une histoire. Pour cela, elle analysera la place des “outre-mers” dans la société française. En conclusion, Françoise Vergès évoquera les formes contemporaines d'esclavage.  

Le programme                Science Action

L'ensemble des sessions est retransmis sur ce site, en direct de l'Hôtel de Région : Cliquer ici pour accéder au direct

La mondialisation est-elle génératrice d’inégalités ?

Elle a très certainement contribué à réduire les inégalités entre pays, en permettant à un certain nombre de pays en développement de converger vers le niveau de vie des pays développés ; mais elle semble aussi avoir participé à la hausse rapide et récente des inégalités au sein de chacun des pays. Cette dernière dynamique n’est pourtant pas une fatalité, et peut être affrontée par les États, sans avoir à recourir à l’arme dangereuse du protectionnisme.

C'est le point de vue que développe François Bourguignon, Ancien économiste en chef de la Banque Mondiale, et actuellement directeur d’études à l’EHESS et directeur de l’Ecole d’Economie de Paris, dans une vidéo pour la vie des idées.