JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Politique de la ville, perspectives françaises et expériences internationales

Depuis le début des années 2000, les politiques menées en France pour faire face à la concentration spatiale de la pauvreté ont surtout consisté à transformer l’urbain pour promouvoir la mixité sociale des territoires dits “défavorisés”. C’est l’esprit du Programme national de rénovation urbaine, lancé en 2003, qui a mobilisé des moyens jusque-là inégalés dans la politique de la ville.

De nombreux pays se sont engagés dans cette voie, mais d’autres options ont pu être retenues : par exemple en Allemagne, où le programme “Ville sociale” a plutôt visé à développer les quartiers concernés, du point de vue urbain, économique et social, en s’appuyant sur leurs potentiels endogènes et sans chercher à modifier leur composition sociologique ; ou aux États-Unis, où l’administration Obama s’est attachée à transformer ces territoires en quartiers de choix et d’opportunités par l’articulation de voies multiples.

Au moment de la concertation gouvernementale sur la prochaine étape de la politique de la ville française, alors que les inégalités restent importantes entre les territoires, cette note du Centre d’analyse stratégique, propose de faire succéder une approche fondée sur les résidents à celle fondée sur le bâti, en mettant l’accent sur la promotion des trajectoires, sociales et résidentielles, des habitants. Pour aller dans ce sens, des instruments apparaissent nécessaires, notamment des outils permettant d’objectiver la mobilité, sociale et résidentielle, des ménages, ou encore un système de géolocalisation des ressources publiques

Depuis la fin des années 1990, les politiques publiques ciblées sur les quartiers dits “défavorisés” renvoient schématiquement à trois options, non exclusives l’une de l’autre, le dosage variant selon les pays et les périodes considérés : la recherche de la mixité sociale par la rénovation urbaine des territoires concernés ; le développement des quartiers à partir d’actions collectives , qui vise à améliorer les conditions de vie sur place en s’appuyant sur les ressources des habitants ; et la promotion de la mobilité, sociale et résidentielle, des ménages.

En France, la politique de la ville s’est principalement centrée sur la première option depuis le lancement, en 2003, du Programme national de rénovation urbaine (PNRU). Ce programme tendait à changer la physionomie des quartiers dits “sensibles” par la démolition des logements sociaux et la diversification de l’habitat, tout en espérant que ces aménagements permettraient d’accroître la mixité sociale dans ces quartiers, et de réduire ainsi les écarts avec leur environnement.

Or, si le cadre de vie s’est effectivement profondément amélioré, la pauvreté demeure à des niveaux élevés dans un contexte aggravé par la crise économique, comme le souligne le rapport récent de la Cour des comptes. À cet égard, les nombreux travaux dédiés à la politique de la ville en dressent un bilan contrasté, et appellent à la réorienter et à mobiliser davantage les politiques de droit commun.

Au moment où s’achève le PNRU et où s’ouvrent des réflexions sur l’“égalité territoriale”, cette note identifie les principaux enjeux pour une prochaine étape de la politique de la ville.

Voir aussi :  L’expérience américaine        Le Rapport sur les expériences internationales

Indicateurs de la politique de la ville sur trois pays : politique de la ville Comparaison entre trois pays, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas  Téléchargement Indicateurs politique de la ville

Equilibre budgétaire et compétitivité : l’exemple suédois peut il nous aider ?

La Suède est considérée par les observateurs comme une des bonnes élèves de l’Union européenne en matière de gestion des finances publiques. Avec une dette publique ne dépassant pas 40 % de la richesse nationale et des comptes publics à l’équilibre, son mode de gouvernance budgétaire semble constituer une piste de travail pour de nombreux pays de l’Union économique et monétaire.

La Fondation Robert Schuman publie à cet égard une étude interessante sur l’exemple suédois.

 Contrairement à nombre de ses partenaires, la Suède a su tirer au début des années quatre-vingt-dix les leçons de l’inadaptation de son modèle économique et social – le fameux modèle suédois – à la nouvelle donne mondiale pour mieux le réformer, anticipant, notamment, les principes adoptés au sein de l’Union européenne, via le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.

 A défaut de donner un modèle, ces réflexions sont utiles dans la situation économique et financière que connait notre pays

La nécessaire réforme des banques pour isoler les activités spéculatives des dépots

La réforme des banques, avec comme enjeu principal, la séparation des activités spéculatives et des activités de dépôts, est un des engagements de François Hollande pendant la campagne des Présidentielles, et un chantier à venir.

Le rapport Liikanen émis récemment par la Commission européenne vise justement l'isolement des activités les plus risquées des banques de l'Union européenne (UE) au sein d'entités juridiquement séparées. Il prône une séparation entre les "activités de trading à haut risque" des banques et leurs activités "classiques".

Parmi les activités les plus risquées, le rapport mentionne "les activités pour compte propre sur les titres et produits dérivés et certaines autres activités étroitement liées aux marchés de titres et dérivés". Le gouverneur de la Banque centrale de Finlande, Erkki Liikanen, Président du groupe de travail qui a rédigé le rapport, explique, dans une lettre accompagnant le document, que l'objectif de la mesure envisagée est de "rendre plus sûres" les activités bancaires.

 Dans une note sur ce thème, Terra Nova explique pourquoi cette question est cruciale pour la stabilité financière future et pour délier les mains des Etats en cas de crise bancaire afin que ceux-ci ne soient pas contraints de systématiquement renflouer les banques. Plusieurs grandes options de réforme sont envisageables : la séparation pure et simple sur le modèle du Glass Steagall Act, le cloisonnement et la sanctuarisation de la banque de détail à la Vickers, l’interdiction de certaines activités risquées dans l’esprit de la règle Volcker du Dodd Frank Act ou le cloisonnement des activités de trading les plus risquées à la Liikanen.

Les banques systémiques engagent de fait les contribuables à les renflouer en cas de défaut ou de risque de défaut. Cette garantie implicite crée des distorsions de concurrence vis-à-vis des banques non systémiques dans la mesure où les banques systémiques se financent plus facilement et moins cher sur les marchés de gros de la liquidité. Par ailleurs, plus la taille de bilan est importante plus la structure du bilan des banques est déformée en faveur du trading et au détriment de l’activité de prêt. Or cette dernière est vitale à la société contrairement à une partie des activités de trading, notamment celles pour compte propre.

La séparation des activités n’impliquerait pas de réduction de l’offre de prêt dans la mesure où les banques commerciales pourraient toujours se financer sur les marchés de dette à court, moyen et long terme. Par contre, en supprimant la subvention implicite que l’Etat offre à la banque de marché du fait de son association à la banque commerciale, la séparation aurait pour conséquence d’accroître les coûts de financement des activités de marché les plus risquées. Il en résulterait une meilleure tarification des risques, une baisse de profitabilité de ces activités et donc une réduction des incitations aux prises de risques excessives.

L’Union bancaire européenne, premier pas vers un fédéralisme salvateur rompant le cercle vicieux entre fragilité des banques et approfondissement de la crise des dettes souveraines n’est politiquement acceptable que si le contribuable français ou allemand n’a pas à se porter garant de pertes générées par la banque de marché.

Malgré tous ces atouts, la réforme bancaire ne portera tous ses fruits que si elle est couplée à des avancées substantielles concernant les procédures de rétablissement et de résolution des banques donnant aux régulateurs de véritables pouvoirs sur le continuum allant de la réglementation à la défaillance des banques. Le rapport Liikanen met d’ailleurs en avant cette complémentarité.

Négociations cruciales pour sauver les ressources halieutiques de l'Europe

La Politique commune de la pêche (PCP) est actuellement en pleine renégociation à Bruxelles. Le constat, alarmant, dévoile une surexploitation de 82 % des ressources marines de la Méditerranée et de 63% des stocks de notre côté de l'Atlantique. Beaucoup de spécialistes parlent sans ambigüité d'une prochaine "fin des poissons" si rien n'était fait.

Plusieurs grands thèmes sont donc abordés en ce moment pour refondre la PCP en conséquence. D'une part, la rationalisation extrême des rendements de pêche, en fonction d'estimations précises des cycles de renouvellement marins, est envisagée. D'autre part, le principe du "zéro rejet" est à l'étude, et obligerait les pêcheurs à ramener l'ensemble des espèces consommables qu'ils ont capturées malgré eux, plutôt que de les rejeter en mer.

La troisième mesure-phare, controversée, serait de revoir les systèmes de quotas qui ne seraient plus attribuées par pays mais par bateaux. Enfin, plus consensuelle, la régionalisation de la pêche serait étendue. Ces quatre grands chantiers, qui seront rediscutés le 28 novembre prochain, devront être actés avant la mi-2013, date prévue pour l'adoption du règlement.

Dans le même temps Les ministres ont   adopté une orientation générale sur les mesures qui  pourront bénéficier du soutien financier du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020.

Le Conseil s’est prononcé en faveur du renforcement des aides publiques à la flotte, et notamment des aides à la modernisation des navires, à capacité de pêche constante,  pour le maintien des aides à la sortie de flotte, jusqu’au 31 décembre 2017 et la pérennisation des arrêts temporaires ; des aides à l’installation des jeunes pêcheurs et aquaculteurs ont également été réintroduites. Le Conseil a par ailleurs réitéré son attachement au soutien à une aquaculture durable et compétitive, à travers la mobilisation d’un nombre important de mesures .

 Communiqué du conseil des Ministres. 

Elargissement de l'Union Européenne : une volonté claire d'ouverture dans le rapport annuel

Chaque année, la Commission adopte son «dossier Élargissement»: un ensemble de documents qui expliquent sa politique en ce qui concerne l'élargissement de l'Union et présentent les progrès accomplis dans chaque pays. Ce dossier comporte notamment et surtout, le document annuel de stratégie en matière d'élargissement , qui indique la voie à suivre pour l'année à venir et rend compte des progrès réalisés par chaque pays candidat et candidat potentiel au cours de l'année écoulée.

Outre ce document, le dossier contient également les «rapports d'avancement», dans lesquels les services de la Commission présentent une évaluation des réalisations de chaque pays candidat et candidat potentiel pendant cette année. Le rapport souligne que "le rythme auquel chaque pays évolue vers l'adhésion dépend de ses performances", en insistant sur les progrès dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. L'Union européenne (UE) maintient sa volonté d'élargissement, mais le rapport insiste sur le fait que "renforcer l'Etat de droit et la gouvernance démocratique est crucial pour le processus d'élargissement".

 La Commission européenne recommande pour la quatrième fois d’ouvrir les négociations d’adhésion avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Elle recommande d’accorder le statut de candidat à l’UE à l’Albanie, une fois qu’elle aura mené à bien les étapes clés de sa réforme, et propose de négocier un Accord de stabilisation et d’association (ASS) avec le Kosovo une fois qu’il aura répondu à un certain nombre de priorités à court terme.

La Commission a par ailleurs confirmé que la Croatie est sur la bonne voie concernant ses préparatifs d’adhésion, et devrait devenir le 28ème pays de l'UE le 1er juillet 2013. Avec la publication d’un ensemble de rapports annuels, la Commission évalue également les progrès accomplis au cours de l’année écoulée, par les pays des Balkans occidentaux, la Turquie et l’Islande, en vue de l’adhésion à l’UE. La situation actuelle en résumé :

 • Cinq pays candidats: l'Islande, le Monténégro, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie et la Turquie. Des négociations d'adhésion ont déjà débuté avec l'Islande et la Turquie.

• Trois candidats potentiels: l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine et le Kosovo.

• Trois séries de conditions à l'adhésion à l'UE: ce sont les critères, dits «critères de Copenhague», définis par les dirigeants européens en décembre 1993 lors du Conseil européen de Copenhague.   

• Le cinquième et dernier élargissement a eu lieu entre 2004 et 2007 lors de l'adhésion de douze pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est.

 • Chaque étape en vue de l'adhésion requiert un accord unanime des États membres.

Quelle est la situation par pays ?

CROATIE: candidate – demande présentée en 2003. Les négociations d'adhésion ont abouti en juin 2011. Conformément à l'article 49 du traité sur l'Union européenne, la Commission émet ce jour un avis favorable sur le degré de préparation du pays à l'adhésion à l'UE. La Croatie devrait adhérer à l'Union le 1er juillet 2013 après l'achèvement du processus de ratification.

TURQUIE: candidate – demande présentée en 1987. Les négociations d'adhésion ont débuté en octobre 2005. Treize chapitres sont ouverts et un a été provisoirement clos. Le plein respect des obligations découlant de l'union douanière et des progrès vers la normalisation des relations avec Chypre sont nécessaires avant que le pays puisse avancer avec plus de vigueur dans ses négociations d'adhésion.

ISLANDE: candidate - demande présentée en 2009 et négociations d'adhésion ouvertes en juin 2010. Quatre chapitres ont été ouverts dont deux ont été provisoirement clos. L'Islande étant membre de l'EEE et de l'espace Schengen, une grande partie de sa législation est déjà alignée sur celle de l'UE.

ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE: candidate – demande présentée en 2004. Le pays continue de remplir à suffisance les critères politiques et la Commission a renouvelé sa recommandation de 2009 concernant l'ouverture de négociations d'adhésion. Une décision unanime des États membres étant nécessaire pour lancer ces négociations, il est impératif de trouver une solution au problème de la dénomination du pays.

MONTÉNÉGRO: candidat – demande présentée en 2008. En 2010, l'UE lui a accordé le statut de pays candidat et lui a fixé sept priorités essentielles à réaliser pour obtenir l'ouverture des négociations d'adhésion. Aujourd'hui, la Commission recommande l'ouverture des négociations.

ALBANIE: candidate potentielle – demande présentée en 2009. En 2010, l'UE lui a fixé douze priorités essentielles à réaliser pour obtenir l'ouverture des négociations d'adhésion. Bien que des progrès aient été accomplis dans certains des domaines visés, la Commission n'a pas pu recommander de nouvelles mesures pour l'Albanie cette année. S'appuyant sur des signes positifs récents, la Commission encourage les forces politiques du pays à rétablir et à poursuivre un dialogue politique permettant le fonctionnement des principales institutions démocratiques et la mise en œuvre des réformes essentielles.

SERBIE: candidate potentielle – demande présentée en 2009. La Commission a rendu aujourd'hui son avis sur la demande d'adhésion de la Serbie. Sur la base de ses constatations, elle recommande au Conseil d'accorder le statut de pays candidat à la Serbie. Elle lui a fixé une priorité essentielle à réaliser pour obtenir l'ouverture des négociations d'adhésion.

BOSNIE-HERZÉGOVINE: candidate potentielle - n'a pas présenté de demande d'adhésion à l'UE. Le pays n'a pas encore formé de gouvernement central à la suite des élections parlementaires de 2010 et l'absence de vision commune de la part des décideurs politiques quant à la direction du pays a continué de bloquer les réformes essentielles liées à l'UE.

KOSOVO: candidat potentiel – Les divergences quant au statut du Kosovo restent un obstacle à l'établissement de relations contractuelles avec l'UE. Cette dernière soutient les efforts du Kosovo pour concrétiser sa perspective européenne.

 Pour de plus amples informations                             Le rapport

La question des moyens financiers pour l’école primaire est essentielle mais pas unique

L’école primaire souffre de deux difficultés majeures que j’ai déjà évoquées ici : Une crise de gouvernance, et une crise des financements.

Vincent Peillon vient d’évoquer la première sur laquelle je m’étais exprimé ici même il y a plusieurs mois. “La question des directeurs d’école doit être traitée avec beaucoup de sérieux et dans un dialogue avec eux que j’ouvrirai au premier trimestre 2013”, a-t-il annoncé.

Dans une enquête de l’UNSA auprès 7500 directeurs d’écoles, “une somme de missions pléthoriques à la limite du supportable ”est nettement mise en avant. Les aides administratives, la formation…devraient faire l’objet des négociations. A noter que les directeurs sont plutôt favorables (à 52 %) à l’octroi d’une fonction hiérarchique (contre 30 %, 17 % ne se prononçant pas). Enfin, les directeurs sont partagés sur une évolution des écoles vers un statut d’établissements publics communaux ou intercommunaux et vers une autonomie budgétaire.

Sur la crise des financements Terra Nova dans une note il y a un an avait déjà soulevé ce point. « La réduction continue des moyens alloués à l’école primaire est un contre-sens sur tous les plans :elle est injuste moralement (l’école primaire accueillant tous les élèves dans une même filière démocratisée), désastreuse scolairement (les élèves en difficulté dans le primaire sont sujet à l’échec scolaire dans le secondaire), et contre-productive financièrement (la prise en charge de l’échec scolaire est moins coûteuse si elle est précoce ) » .

Le graphique ci-joint, qui retrace la dépense moyenne par élève de l'école élémentaire, l’illustre cruellement, et on comprend que le gouvernement en face aujourd’hui une priorité dans la refondation de l’école. Dépenser près de deux fois moins pour un écolier que pour un lycéen est une marque de fabrique typiquement hexagonale : en France, le "coût" d'un élève de primaire est inférieur de 17 % à celui de la moyenne des pays de l'OCDE, alors que le "coût" d'un lycéen est, à l'inverse, supérieur de 15 %.

Le nombre d'élèves par enseignant est de 21,5 en maternelle, 18,7 en élémentaire, 15 au collège et 9,7 au lycée. Dans l'Union européenne, en revanche, il y a en moyenne huit élèves par enseignant de moins qu'en France en maternelle, quatre de moins en élémentaire, trois de moins au collège et trois de plus au lycée.

Bien sur financement et gouvernance vont de pair pour une meilleure efficacité de l’école, mais on le voit la question des moyens n’est pas secondaire comme il quelquefois dit.

Peut-on encore augmenter les recettes fiscales ?

Dans la plupart des pays de l’OCDE, l’augmentation des recettes fiscales, en proportion du PIB, se poursuit, contrastant ainsi avec la baisse enregistrée en 2008 et 2009, au début de la crise, selon les Statistiques des recettes publiques, la publication annuelle de l’OCDE.

Les recettes fiscales encaissées par les pays de l’OCDE représentent 34,0 % du PIB en 2011 contre 33,8 % en 2010. Ce ratio reste néanmoins bien inférieur à 2007, année record durant laquelle il était en moyenne de 35,1 %. Les recettes fiscales en pourcentage du PIB ont augmenté dans 20 des 29 pays pour lesquels on dispose de données concernant l’année 2011 et ont diminué dans seulement 6 d’entre eux.

En 2011, le Chili, la France, la République tchèque et l’Allemagne ont enregistré les hausses les plus fortes, tandis que la Hongrie, l’Estonie et la Suède ont accusé les baisses les plus marquées.

Dans le passé, les ratios impôts/PIB ont augmenté au cours des années 1990 pour culminer à 35,2 % (moyenne de l’OCDE) en 2000. Ils ont légèrement reculé entre 2001 et 2004, puis augmenté entre 2005 et 2007, avant de décliner de nouveau après la crise.

Le Danemark est le pays de l’OCDE qui a la charge fiscale la plus élevée (48,1 % en 2011), suivi de la Suède (44,5 %). Le Mexique (19,7 % en 2011) et le Chili (21,4 %) affichent les ratios impôts/PIB les plus bas des pays de l’OCDE. Ils sont suivis de la Turquie (25,0 %), des États-Unis qui arrivent en quatrième position à cet égard dans la zone OCDE (25,1 %), et de la Corée (25,9 %).

 Pour plus de détails sur la France                    Téléchargement Recettes fiscales et PIB

Quelques jours pour sauver l'Océan Antarctique

Dans quelques jours, des gouvernements pourraient commencer à transformer certaines étendues de l'océan Antarctique, pour en faire le plus grand sanctuaire marin du monde, et sauver l’habitat des baleines, des pingouins et de milliers d’espèces polaires menacées par les flottes de pêche industrielle.

La plupart des pays sont en faveur de ce sanctuaire, mais la Russie, la Corée du Sud et quelques autres pays menacent de voter contre, car ils veulent continuer à piller ces mers maintenant que les autres mers ont été vidées par la pêche intensive.

La semaine prochaine, un petit groupe de négociateurs se réunira à huis clos pour prendre une décision. Un tollé citoyen massif peut changer le cours des négociations, isoler ceux qui tentent de bloquer le sanctuaire, et arracher un accord qui protège plus de 6 millions de kilomètres carrés de l'océan Antarctique, si précieux.

Signez cette pétition urgente et envoyez-la à tous vos proches.

Pour plus de 10.000 espèces, ces eaux antarctiques lointaines sont un refuge vital, y compris pour les baleines bleues, les léopards des neiges et les manchots empereurs, la plupart de ces espèces ne se trouvent pas dans d’autres régions du monde. Le changement climatique a déjà eu des conséquences tragiques sur leur habitat fragile, mais ils sont aujourd’hui encore plus menacés par les kilomètres de filets dérivants qu'utilise la pêche industrielle dans ces eaux précieuses.

Seul un sanctuaire marin augmentera leurs chances de survie. Le groupe de 25 membres chargé de définir la réglementation applicable à l'océan Antarctique s'est déjà engagé sur la création de ces aires marines protégées. Mais les deux plans en cours de négociation - l'un pour protéger une partie de la fragile mer de Ross et l'autre concernant l'Antarctique oriental - sont menacés d'être affaiblis ou retardés. L'avenir de l'Océan Austral est entre nos mains.

POUR EN SAVOIR PLUS

La conquête de l’Antarctique se poursuit à vitesse grand V (Géopolis, sur France TV)

Étape importante dans les discussions sur les aires marines protégées en Antarctique (Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique)

Les océans antarctiques sont menacés (L'Alliance de l'Océan Antarctique)

Rapport circumpolaire de l’AOA – Vision pour la protection circumpolaire (L'Alliance de l'Océan Antarctique)

Prix Nobel de la paix : l'Union Européenne fait des heureux!

L'attribution du Prix Nobel de la paix à l'Union européenne (UE) a suscité de nombreuses réactions. Si dans un premier temps la nouvelle en a surpris plus d'un, notamment au Parlement européen, l'étonnement a rapidement fait place à des réactions officielles enthousiastes.

 En France, le Président de la République a insisté sur la "fierté" que "chaque citoyen peut éprouver", alors que Jacques Delors, le charismatique ancien Président de la Commission européenne, y voyait "un message politique à un moment où il y a beaucoup de critiques, beaucoup de statistiques, de pronostics défavorables à l'Europe".

A Bruxelles, le Commissaire français, Michel Barnier, a rappelé "qu'il n'y a pas d'autre exemple de continent qui s'organise ainsi pour mutualiser son destin". Enfin, dans une situation sans doute peu confortable, le Premier ministre norvégien a estimé de son côté que l'on pouvait "féliciter l'UE", "reconnaître son rôle de faiseur de paix", même si une adhésion de son pays n'était pas "d'actualité".

A l'heure où l'économie pèse si lourd dans la perception qu'on les citoyens de l'Europe, il est interessant de rappeller  que la recherche de la paix est un des fondements de l'Union Européenne!

Grand départ pour la taxe Tobin

La taxe sur les transactions financières, plus familièrement appelée "taxe Tobin", est désormais sur les rails. Au dernier pointage de la Commission européenne, , onze Etats membres avaient donné leur accord à l'entrée en vigueur d'une telle taxation.

Cet accord de principe, même s'il doit encore se traduire dans les faits, est à la fois une victoire pour les défenseurs de la régulation financière et un signe encourageant pour les nouveaux mécanismes institutionnels de l'Union européenne (UE). En effet, le système de la "coopération renforcée", qui permet à un minimum de neuf Etats de collaborer de manière plus étroite qu'à l'échelle des 27 sur une politique spécifique, semble porter ses fruits.

Réunis à Luxembourg, les Ministres des Finances allemand, espagnol, français et italien ont ainsi pu dépasser leur désaccord avec le Royaume-Uni qui craint que le projet ne pénalise sa city, et projeté de prélever entre 0,01 et 0,1 % sur les transactions de produits, aussi bien des actions, des obligations, que des produits dérivés. Ces modalités feront vraisemblablement l'objet d'âpres négociations dans les mois qui viennent.