JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

L'Accord politique sur la réforme de la Politique Agricole Commune reste fragile

Les Etats membres et le Parlement européen sont parvenus à un compromis global, sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC). Il reste conditionné à un accord sur les négociations sur le budget européen 2014-2020.

Le Conseil et le Parlement ont su rapprocher leurs positions, sur de nombreux points parmi lesquels :

- Le verdissement : 30 % des aides versées aux agriculteurs seront conditionnées au respect de critères environnementaux (maintien de prairies permanentes, diversification des cultures et réserves écologiques). Toutefois, les Etats ont obtenu que des “mesures équivalentes” puissent être choisies, après validation par la Commission. En cas de non respect de l’environnement par les agriculteurs, en plus de perdre les 30 % de l’aide, des pénalités, allant jusqu’à 25 % des subventions perçues, pourront être décidées.

- La convergence interne : les Etats devront obligatoirement faire en sorte que d’ici à 2019 les agriculteurs aidés reçoivent au minimum 60 % du montant moyen de subvention à l’hectare. Pour les plus grosses exploitations, la réduction de la subvention sera plafonnée à 30 % sur la même période. Ce mécanisme devrait permettre de redistribuer 10 % des aides. 80 % de l’argent est aujourd’hui perçu par 20 % des exploitants.

- Les aides couplées : Les Etats pourront de nouveau coupler 15 % des aides à la production pour les secteurs en difficultés comme l’élevage.

- Les aides aux jeunes agriculteurs : Chaque pays devra obligatoirement consacrer 2 % de ses fonds à l’installation des jeunes exploitants.

- La prime aux premiers hectares : Cette demande française a été acceptée. S’il le souhaite, un gouvernement pourra octroyer une aide plus importantes pour les 50 premiers hectares de chaque exploitation.

- Le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) : 30 % de l’argent devra être dirigé vers des mesures de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique.

L'ensemble des éléments de la réforme seront applicables au 1er janvier 2014, à l'exception de la nouvelle structure des paiements directs (paiements "verts", soutiens additionnels pour les jeunes, etc.) qui se fera à partir de 2015 pour donner le temps aux Etats membres d'informer les agriculteurs sur la nouvelle PAC et d'adapter les systèmes informatiques de gestion de la PAC.

Quelle coalition à l’issue des élections en Allemagne ?

61,8 millions d’Allemands sont conviés à se rendre aux urnes demain pour désigner les membres du Bundestag, chambre basse du parlement allemand. La chancelière sortante Angela Merkel (Union chrétienne-démocrate, CDU) domine les enquêtes d’opinion et, à l’apoproche du vote, reste la grande favorite du scrutin.

L’écart entre son parti et l’opposition de gauche, formée par le Parti social-démocrate (SPD) et les Verts, s’est cependant légèrement resserré au cours des derniers jours, et la grande inconnue reste la nature de la coalition qui sortira de ces élections. Cette coalition n'est pas sans conséquence sur les politiques en Allemagne mais surtout en Europe.

La CDU a centré sa campagne sur la poursuite de la croissance et de la discipline budgétaire, le développement des investissements, le renforcement de l’aide aux familles et le refus de tout alourdissement de la fiscalité. La justice sociale et une plus grande solidarité européenne sont les thèmes majeurs du programme du SPD

Vous trouverez ici deux points de vue sur ces élections : celui de Corinne Deloy pour la FONDATION ROBERT SCHUMAN et celui de Gabriel Richard-Molard pour la FONDATION  JEAN JAURES qui s’interroge sur le sens de ces élections et de l’apathie qui semble les entourer. Pour lui un gouvernement de grande coalition pourrait se constituer entre les conservateurs et les sociaux-démocrates. Des négociations dans cette perspective, sans Peer Steinbrück qui s’est déclaré contre cette option, auraient déjà été entamées et montrent combien la stratégie du retournement politique constant a réussi à étouffer la possibilité même d’un clivage idéologique. Téléchargement L'Allemagne en campagne

Élections législatives en Autriche : vers un renouvellement de la grande coalition ?

6,5 millions d’Autrichiens renouvelleront le 29 septembre prochain les 183 membres du Conseil national (Nationalrat), chambre basse du Parlement, rappelle dans une note récente la Fondation Schuman.

Le Parti social-démocrate (SPÖ) du chancelier Werner Faymann et le Parti populaire (ÖVP), dirigé par le vice-chancelier Michael Spindelegger, qui gouvernent le pays depuis 2006, vont-ils poursuivre leur grande coalition ? Telle est la question qui est au coeur du scrutin.

S’ils n’obtiennent pas ensemble la majorité absolue, le prochain gouvernement pourrait regrouper 3 partis politiques. Une coalition qui serait toutefois difficile à former, le SPÖ étant opposé à toute collaboration avec le Parti libéral (FPÖ), d’extrême droite dirigé par Heinz-Christian Strache, comme avec l’Équipe Stronach pour l’Autriche, créée par l’homme d’affaires austro-canadien Frank Stronach. Les Verts, conduits par Eva Glawischnig Piesczek, refusent de gouverner avec l’ÖVP. Michael Spindelegger a qualifié de « dangereuse » la formation d’une coalition gouvernementale tripartite.

L’arrivée sur la scène politique de l’Equipe Stronach ajoute une incertitude supplémentaire aux élections. Ce parti attire les électeurs mécontents mais refuse, pour l’heure, toute alliance avec les partis de gouvernement.

La poursuite de la grande coalition SPÖ-ÖVP semble néanmoins la configuration la plus probable. Selon une récente enquête d'opinion réalisée par l'institut Spectra, le Parti social-démocrate (SPÖ) du chancelier Werner Faymann devrait arriver en tête des élections du 29 septembre prochain avec 29% des suffrages. Il devancerait le Parti populaire (ÖVP) qui recueillerait 27%. Les 2 partis disposeraient ensemble de la majorité absolue et pourraient poursuivre leur alliance à la tête de l'État. Le parti libéral FPÖ occuperait la 3e place avec 20% suivis des Verts, 15%, et de l'Équipe Stronach,8%. Le parti d'extrême-droite BZÖ flirte avec la barre de 4% indispensable pour être représenté au Conseil national...

Interrogés par le même institut d’opinion , 2/3 des Autrichiens (67%) ont déclaré préférer être gouvernés par une coalition de 2 partis. La poursuite de la coalition sortante a recueilli 34% d’opinions favorables, 18% des personnes interrogées se prononçant pour un gouvernement rassemblant le SPÖ et les Verts et 11% l’ÖVP et les Verts.

Quel programme européen pour la recherche : «Horizon 2020 » pour 2014-2020

Le nouveau programme « Horizon 2020 » devrait être doté d’un budget de 70,2 milliards d’euros, (soit une hausse de 25% par rapport à la période 2007-2013). Il regroupera dans un programme-cadre unique les trois grandes actions de financement actuelles de Recherche et Innovation de l'UE, à savoir :

 - le 7ème Programme-cadre de Recherche et de Développement (PCRD) ;

 - le Programme-cadre pour l’Innovation et la Compétitivité (CIP) ;

- l’Institut Européen d’Innovation et de Technologie (IET)

« Horizon 2020 » concentrera ses financements à la réalisation de trois objectifs : Renforcer l’excellence scientifique ; Développer un leadership industriel ;  Répondre aux défis sociétaux.

 1. Excellence scientifique .Ce 1er pilier devrait bénéficier de 37% du budget total. Il renforcera l’excellence de la base scientifique. Il soutiendra la recherche exploratoire (Conseil européen de la recherche), les technologies futures et émergentes, la formation et l'évolution de la carrière des chercheurs (actions Marie Curie), l'accès et le développement des infrastructures de recherche.

2. Primauté industrielle . Ce 2ème pilier devrait bénéficier de 22,5% du budget total. Il visera à stimuler la compétitivité. Il soutiendra les technologies-clés ainsi que l’innovation dans les PME et comprendra également des mesures d'accès aux mécanismes de financement avec partage des risques.

3. Défis de société . Ce 3ème pilier devrait bénéficier de 38 % du budget total. Il regroupera le soutien aux projets d'innovation et aux activités de recherche dans les domaines socio-économiques et de sciences humaines. Il s’articule autour de six défis : la santé et l’évolution démographique; la sécurité alimentaire; les énergies sûres, propres et efficaces; les transports intelligents, verts et intégrés; la lutte contre le changement climatique et l’utilisation efficace des ressources; et enfin des sociétés inclusives, novatrices et sûres.

L’Institut européen de Technologie qui n’est intégré à aucun pilier en particulier, continuera de réunir l’éducation, l’innovation et la recherche d’excellence en contribuant au financement de communautés de connaissance et d'innovation (en anglais « KICs » - Knowledge and Innovation Communities).

Son adoption définitive devrait intervenir avant la fin de l’année C’est un enjeu important pour la recherche française pour laquelle la cour des comptes avait souligné qu’elle n’utilisait pas assez ces fonds.

La Région concerte les acteurs et se prépare à gérer les fonds européens

Chargé des affaires européennes auprès d'Alain LeVern, j’ai eu le plaisir d’animer les 4 réunions de concertation organisées par la région pour élaborer notre Programme opérationnel des fonds européens pour la période 2014/ 2020 .

4 réunions sur les 4 axes de ce futur PO : l’axe sur « la recherche, l’innovation, le numérique et la compétitivité des PME » ; l’axe sur « l'économie décarbonnée » ; l'axe « emploi/formation » et l'axe urbain.

 Dans le même temps se tiennent d’autres réunions sur le programme de développement rural. La synthèse de ces réunions sera présentée le 26 septembre, au conseil régional, par le Président de région, et le Préfet.

La région est devenue par décision du gouvernement, l'autorité de gestion du FEDER, mais aussi d'une partie du FSE pour 35%, et du FEADER en partenariat avec l'État.

Si nous n'avons pas encore d'indications précises sur le montant des enveloppes financières, tout laisse à penser qu'elles seront proches des précédentes soit 14 milliards pour la France sur la période 2014-2020. Pour mémoire , pour la Région, sur la période 2007/2013, c’était 219 millions pour le F EDER et 157 millions pour le FSE, soit un total de 376 millions : c'est dire l'ampleur des enjeux !

L'élaboration du Programme Opérationnel, est un moment important car il va cadrer l'usage de ces fonds pour les 6 années qui viennent. Ce PO est évidemment contraint :

- Nous devons cibler sur un nombre limité d'objectifs thématiques, et un nombre limité de priorités d'investissement

- Nous devons nous inscrire dans les priorités européennes de la stratégie 2020, pour une croissance durable, intelligente, et inclusive

- Nous devons nous inscrire dans l'accord de partenariat, qui a été élaboré au plan national, et qui constitue le socle commun à ces 3 fonds.

Ce PO en région ne va évidemment pas tomber du ciel : il va intégrer plusieurs réflexions de ces mois passées :

- D'abord le diagnostic territorial régional établi pour l'Europe fin 2012

- Mais aussi Les réflexions menées dans le cadre du débat sur la transition énergétique, qui s'est achevé il y a quelques semaines

- Ensuite Les discussions auxquelles ont donné lieu les rencontres sur les grands réseaux de recherche en novembre dernier, ou les assises de l’enseignement supérieur

- Enfin l'élaboration de la stratégie régionale de l’innovation, basée sur une spécialisation intelligente des fonds européens, qui vient d'être finalisée il y a quelques jours.

 Même si les règlements européens ne sont pas encore publiés, nous savons que la concentration sera un élément fort : 80% des financements devront porter sur la recherche et l'innovation, les TIC, la compétitivité des PME, la transition vers une économie décarbonnée . Pour le FSE, la région concentrera sa part (35%) sur son domaine de compétence, la formation.

Il faut rappeler que la commission ne souhaite pas inscrire les infrastructures de transports ou du numérique dans le PO, sauf par le biais des transports publics propres ou des usages des Tic

Le but de ces réunions de concertation est de détailler les types d'action à cofinancer, sans évidemment arrêter la liste des projets. Il ne faut pas oublier d'autres principes qui doivent nous guider :

 - Les fonds F EDER doivent avoir un effet de levier sur le territoire, c'est à dire être capables de mobiliser d'autres financements, d'où l'importance de repérer ces autres fonds possibles des maintenant pour éviter de réserver des fonds qui seraient inutilisables par la suite

- Et puis chaque priorité doit être liée à des indicateurs de résultats pour les évaluations futures ; si on multiplie les objectifs on multiplie les risques de ne pas les atteindre et de perdre des financements

Tout cela se fait évidemment dans un calendrier très contraint. Une première version du PO doit être transmise à la mi septembre à la DATAR, d'où le calendrier de ces réunions. D'autres versions seront bien sur élaborées après cette date, pour un envoi final à la commission pour la fin janvier 2014. On peut espérer une validation par la commission pour l'été 2014, permettant le financement des projets alors finalisés.

Téléchargement Enveloppes nationales politique cohésion

La social-démocratie et la gauche en France aujourd’hui : un débat actuel !

Dans le cadre des Universités d’été 2013 du Parti socialiste à la Rochelle, Terra Nova a organisé une conférence intitulée « La social-démocratie et la gauche en France aujourd’hui » en présence de Michel Rocard, président du Conseil d’orientation scientifique de Terra Nova, de Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social .

La social-démocratie s’appuie sur trois éléments :

- Elle se caractérise d’abord par un socle de valeurs communes : la solidarité, la redistribution...

- Elle doit être également vectrice de sens, en s’appuyant sur ces valeurs.

- Enfin, elle doit promouvoir une méthode, qui relève d’une forme de démocratie : non pas la démocratie directe, mais la démocratie par la participation, la co-construction du changement.

Valeurs, sens, méthode : trois concepts de gauche, d’une gauche qui affronte la réforme.

Alors que le gouvernement a, pour la première fois depuis près de 10 ans, engagé un dialogue social constructif avec les partenaires sociaux, peut-on dire aujourd’hui que la gauche française est social-démocrate sans susciter des débats passionnés au sein même du Parti socialiste ? Assimilée souvent aux politiques social-libérales conduites dans certains pays d’Europe (comme en Allemagne), la social-démocratie incarne aussi, en Suède notamment, une gauche ouverte au dialogue social et ambitieuse en termes de progrès social.

Néanmoins, beaucoup s’interrogent, aujourd’hui, sur l’orientation politique de la social-démocratie et sur les valeurs qu’elle incarne. La recherche du compromis social, qui oblige à un certain pragmatisme, n’est-elle pas la meilleure manière de faire avancer la société et de favoriser le progrès social ? A quelles conditions la social-démocratie peut-elle réussir en France en 2013 ?

Juliette Méadel a interrogé les intervenants sur la définition de la social-démocratie et sur les causes de ses relations ambivalentes avec la gauche française.

A travers l’histoire de la social-démocratie depuis le 19e siècle, Michel Rocard a rappelé que, contrairement aux pays d’Europe du nord ou socialistes et sociaux-démocrates se confondent, la gauche française avait toujours éprouvé de la méfiance, voire du rejet, à l’égard de la social-démocratie. Le principe d’une recherche d’un compromis, à travers le dialogue social avec les parties prenantes, a, ainsi, souvent été perçu comme une remise en cause de la démocratie représentative et du lien direct entre représentants politiques et citoyens.

Yann Algan a mis en avant la crise de confiance qui existait, aujourd’hui, entre l’ensemble des acteurs et qui empêche de développer en France une culture du dialogue social ou du compromis. Une situation ancrée dans nos quotidiens depuis le plus jeune âge, comme en témoignent nos méthodes d’enseignement très hiérarchisées et qui ne favorisent pas les relations horizontales. Le chercheur a, ainsi, rappelé que la majorité des élèves du primaire et du collège indiquait n’avoir jamais travaillé en groupe au cours de sa scolarité.

Pour Michel Sapin, ce dialogue social est pourtant le seul moyen de parvenir à des réformes durablement acceptées par tous. Une méthode que s’est employée à mettre en place François Hollande depuis son élection en mai 2012. Le Ministre a, notamment, cité l’exemple de l'Accord national interprofessionnel (ANI), signé le 11 janvier 2013 entre le MEDEF et trois syndicats majoritaires, et qui a permis, pour la première fois depuis dix ans, d’aboutir à une réforme issue d’un dialogue social constructif avec les partenaires sociaux.

Mais la social-démocratie n’est pas qu’une méthode, pour Michel Rocard, elle est aussi un ensemble de valeurs réformistes pour faire avancer la société et favoriser le progrès social. L’ancien Premier ministre a plaidé pour que ces objectifs reviennent au premier plan des programmes politiques de la gauche française.

Il a notamment appelé le Parti socialiste à poursuivre l’une des grandes réformes sociale-démocrate de ces dernières années : la baisse du temps de travail. Même s’il a estimé que la réforme des 35 heures avait connu des imperfections dans sa mise en œuvre, le principe reste, selon lui, le bon : favoriser le partage du temps de travail pour lutter contre le chômage mais aussi, et surtout, permettre aux citoyens de s’épanouir en tant qu’être humain.

Les Européens disent oui à l'Union Européenne, mais non aux institutions!

Suite à une enquête Eurobaromètre menée ces deux dernières années en Europe, il semblerait que les citoyens de l'Union européenne (UE) n'aiment pas leurs institutions, telles que la Commission européenne, le Parlement européen ou encore la Banque centrale européenne, mais apprécient cependant l'Union elle-même et l'euro.

En effet, depuis le début de la crise en 2008, la perte de confiance dans les institutions s'accroît. En parallèle, 62% des Européens sont attachés à la monnaie unique et 56% ne voient pas d'avenir meilleur pour leur pays en sortant de l'UE.

Avec certains échecs tels qu'une politique pour l'emploi perçue comme inexistante, les institutions européennes sont généralement vues comme des problèmes et non comme des solutions. Les populations préfèrent également éviter les changements dans les traités supposant de nombreux referendums, qui pourraient connaître des échecs et creuser un peu plus le fossé entre les citoyens et les institutions.

Un observatoire de la bioéconomie à l'initiative de la Commission Européenne

La Commission européenne a décidé de la création d'un observatoire dédié à la bioéconomie. La bio-économie, pour résumer, c’est le développement durable, vision globale, intégré dans la théorie économique. Il s’agit d’ “ouvrir l’économie sur la biosphère”, en d’autres termes d’intégrer dans le calcul le fait que le système économique est un sous-système du monde vivant et de son environnement, dont il doit prendre en compte la finitude et les capacités de régénération. Les biotechnologies, le recyclage des «déchets », les agro matériaux, les énergies renouvelables, …..sont autant d’accroches possibles de la bioéconomie

Cela suppose d’intégrer les cycles biologiques au cœur du raisonnement économique, et d’utiliser en priorité parmi les ressources disponibles à la surface de la terre celles qui sont capables de se renouveler à un rythme compatible avec le temps humain. Ce n’est pas le cas, évidemment, des ressources fossiles dont l’économie mondiale dépend encore à 80 % aujourd’hui, qui mettent des millions d’années à se reformer.

L’Observatoire servira à récolter des données pour suivre l'évolution des marchés, les moyens de recherche et d'innovation et les investissements publics et privés en matière de bioéconomie.

L’Observatoire va aussi répertorier les politiques européennes, nationales et régionales et effectuer des mesures de performances à l'aide de divers indicateurs sur les plans économiques et de l’emploi, de l’innovation, de la productivité, du bien-être social et de la qualité de l'environnement.

Cet observatoire s’inscrit dans le cadre de la stratégie de la Commission européenne adoptée en mars 2012 et visant à intégrer davantage et de manière plus durable l’utilisation de ressources renouvelables dans l’économie européenne.

Les travaux de l'observatoire seront coordonnés par le Centre Commun de Recherche, le service scientifique interne de la Commission.   Les données recueillies devraient être accessibles sur internet pour le grand public en 2014.

La stratégie bioéconomique de l’Union européenne repose sur trois piliers :

1) investir dans la recherche, l’innovation et les compétences au service de la bioéconomie. Cela implique des financements de l’UE et des États membres et des investissements privés ainsi que de développer les synergies avec d’autres initiatives stratégiques.

2) développer les marchés et la compétitivité dans les secteurs de la bioéconomie par une intensification durable de la production primaire, la conversion des flux de déchets en produits à valeur ajoutée ainsi que des mécanismes d’apprentissage mutuel permettant d’améliorer la production et d’utiliser plus efficacement les ressources.

3) renforcer la coordination des politiques et l’engagement des parties prenantes en créant un panel bioéconomique et un observatoire de la bioéconomie et en organisant régulièrement des conférences rassemblant les parties intéressées.

Erasmus : encore un succès européen!

Le programme ERASMUS a été encore un réel succès pour la période scolaire 2011-2012 puisqu'il a connu une augmentation de 7,5% de participants, permettant à 253 000 étudiants d'aller étudier à l'étranger. Le succès se confirme d’année en année comme je l’ai déjà évoqué ici

Cette mobilité est facilitée par les bourses accordées aux jeunes : depuis la création d'Erasmus en 1987, ce sont plus de 3 millions d'entre eux qui ont pu en bénéficier.

Ce type de projet est important en ces temps de crise économique et de chômage prononcé pour la jeune génération, car les compétences et l'expérience à l'international donne plus de chance d'être embauché et rend ces étudiants plus mobiles sur le marché du travail.

Un nouveau programme est en cours de préparation, Erasmus Plus, qui devrait regrouper plusieurs grands programmes tels que Leonardo Da Vinci ou encore Grundtvig.

Rappelons qu’ERASMUS avait connu à la fin 2012 une grave crise de financement. Un accord sur le budget 2013, voté par le Parlement européen à la mi décembre, a comblé le trou dans les finances de l’UE pour 2012. Il lève également l’incertitude qui planait sur 2013 sur son financement

Le Smic en Europe : Des écarts importants!

La question du salaire minimum, et des écarts de salaire en général en Europe, revient souvent comme une des difficultés de la construction Européenne. A n’en pas douter, elle reviendra lors des prochaines élections européennes du printemps 2014, comme elle s’immisce dans les élections Allemandes.

Alors il vaut mieux savoir des choses précises. Voici la carte de l'Europe avec pour chaque pays le montant du salaire minimum à la date de juillet 2013. Les pays en gris foncé sur la carte n'ont pas de salaire minimum, l'Allemagne étant le cas le plus "connu".

Eurostat a réparti les 21 États membres concernés ainsi que la Turquie et les Etats-Unis en trois groupes distincts, en fonction du niveau du salaire minimum au 1er Juillet 2013.

Parmi les États membres, le salaire minimum brut varie entre 159 euros en Bulgarie et 1 874 euros pour le Luxembourg Le groupe 1 comprend les 11 pays ayant les plus bas salaires minimums, entre 100 EUR et 500 EUR par mois: la Bulgarie, la Roumanie, la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Slovaquie, la Pologne, la Croatie, la Turquie.

Le groupe 2 comprend 6 États ayant un niveau moyen du salaire minimum, de plus de 500 euros à moins de 1 000 euros par mois : le Portugal, la Grèce, Malte, l'Espagne, la Slovénie, les Etats-Unis

Et pour terminer, le troisième groupe comprend 6 pays où le salaire minimum est supérieur à 1 200 euros par mois : le Royaume-Uni, la France, l'Irlande, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg.

Notons que ce n’est pas dans notre pays que le Smic est le plus élevé puisque selon Eurostat le Smic est plus élevé en Irlande avec 1.462 euros, aux Pays-Bas avec 1.478 euros , en Belgique avec 1.502 euros et bien sur au Luxembourg avec 1.874 euros