Depuis 2007, les scientifiques de l’Hexagone postulent de moins en moins aux appels à propositions lancés par l’Union Européenne, alors que leurs homologues européens suivent le chemin inverse. Le récent rapport de la Cour des comptes sur la recherche s’en inquiète. Téléchargement Rapport thematique financement public recherche et voir Pages 94 et suivantes.
Entre 2007 et 2013, 52,7 milliards d’euros ont été disponibles pour financer toute une palette d’actions (technologies de l’information et de la communication, santé, énergie…), mais les chercheurs français ne s’en sont pas saisis autant qu’ils le devraient.
Entre 2007 et 2012, la France a versé l’équivalent de 6 milliards d’euros pour financer la politique européenne de la recherche, mais n’a reçu, en retour, qu’une enveloppe de 3,42 milliards d’euros. La Grande Bretagne à l’inverse reçoit plus qu’elle ne verse !!!
Ce n’est pas tant la pertinence des projets qui fait défaut au pays puisqu’un projet déposé sur 4 est retenu, que sa capacité à soumettre des demandes. Fin 2012, la France avait déposé au titre du septième PCRDT un nombre de propositions équivalent à celui du sixième programme-cadre, tandis que l'Allemagne, sur la même période, avait augmenté le nombre de propositions déposées de 12 %, le Royaume-Uni de 35 % et les Pays-Bas de 36 %. Dans le même temps le budget global du PCRD avait triplé par rapport à celui de la période 2002-2006.
La part des fonds européens pour la recherche qui revient à la France n’a eu cesse de s’affaisser depuis 2007, passant de 14,4 % à 9,5 % en 2012. Pourquoi ?
Plusieurs hypothèses peuvent expliquer cette évolution jugée « préoccupante », par la Cour des comptes. Dès 2010, les équipes de chercheurs ont été accaparées par le programme des investissements d’avenir. D’où l’éloignement progressif des initiatives de l’UE sans doute lourdes à monter.
En outre, l’arbitrage entre les financements européens et nationaux s’est fait largement au profit de l’Agence nationale pour la recherche (ANR), dont les projets sont « plus adaptés à la recherche fondamentale », souligne le rapport. Le jeu de vases communicants est saisissant : les aides européennes destinées à certains opérateurs publics (CNRS, Inserm, Inra…) ont reculé de 10 % entre 2006 et 2011, quand les financements en provenance de l’ANR augmentaient de 257 %.
Les dossiers européens ne sont pas, par ailleurs, les plus gratifiants pour les chercheurs français. Lorsqu’ils apprécient leurs travaux, les inspecteurs de l’Aeres (agence en charge de l’évaluation de la recherche) ne font pas vraiment cas de l’obtention de financements européens, qui ne constitue pas un « critère en soi ».
Le diagnostic de la Cour des comptes sur la recherche mérite d’être nuancé sur certains de ses aspects mais Euractiv peut à juste titre, parler de « rendez vous manqué » , avec l'Europe : il y a incontestablement besoin de mieux articuler les programmations nationale et européenne ; au moment ou les Régions vont être plus impliquées encore dans la gestion des fonds européens , cette question ne peut être totalement ignorée même pour les programmes du FEDER.
Pour le prochain programme-cadre (2014-2020), Horizon 2020, la Commission européenne a proposé un budget de 87,8 Md€ (soit 80 Md€ 2011), avec une structure renouvelée et trois grandes rubriques : l’Excellence scientifique (regroupant les programmes « Idées » et « Personnes », pour un montant de 27,8 Md€), la primauté industrielle (20,3 Md€) et les défis de société (35,9 Md€). Le Conseil européen est parvenu, en février 2013, à un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel en ramenant l'enveloppe à un montant estimé entre 69 et 71 Md€ (euros 2011)
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