JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Normes européennes, loi française : le mythe des 80%

Terra Nova publie son rapport "Normes européennes, loi française : le mythe des 80%", rédigé par Matthias Fekl, maître de conférences en droit public à Sciences po, et Thomas Platt, chargé de mission à Terra Nova. L'impact de l'Europe sur les activités législatives nationales est largement surestimé, tant par les politiques que dans les médias.

Un chiffre est toujours cité : 80% des lois nationales seraient d'origine communautaire. Ce chiffre, né d'une reprise déformée de propos de Jacques Delors, est un mythe. L'étude détaillée menée par Terra Nova montre que l'impact réel se situe autour de 10%.

Elle a cherché à répondre à la question : « L’activité législative nationale est-elle réellement constituée à 80% de mesures de transposition ou d'adaptation du droit communautaire ? ». L’étude a scruté sur dix ans, de 1999 à 2008, la législation nationale. L’équipe de travail a analysé, pendant plus de quatre mois, plus de 1.000 textes de loi, près de 20.000 articles de loi.

Les régions et l'Europe : 2010, les grands rendez-vous

En ce début d'année 2010, les acteurs territoriaux français donnent une priorité, légitime, aux échéances électorales régionales et au débat sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Logiquement, il est donc peu question d'Europe. Tout au plus peut-on noter ça et là, dans les programmes électoraux, des propositions d’inspiration européenne.

Pourtant, des orientations fondamentales pour l’avenir européen des régions seront prises en 2010. Tout d'abord dans les urnes puisque, outre les élections régionales françaises de mars 2010, des scrutins importants auront lieu au même moment dans 14 régions italiennes, en mai en Rhénanie du Nord-Westphalie, puis à l'automne en Catalogne, en Pologne et dans différentes régions autrichiennes. Toutes ces élections seront déterminantes sur la question de savoir si la gauche européenne peut, au niveau des territoires, casser le cycle des défaites électorales subies aux niveaux national et européen.

Mais c'est à l’échelon européen que les enjeux seront essentiels : de la détermination d'une Stratégie de Lisbonne révisée - la probable Stratégie "UE 2020" - à la fixation d'un nouveau cadre budgétaire au-delà de 2013, en passant par l'avenir de la politique de cohésion et de la déclinaison "territoriale" du Traité de Lisbonne, toutes ces décisions impacteront les régions de l'Union Européenne. Il est donc essentiel que ces orientations soient prises sur la base d'une implication active des régions.

Le Comité des régions, qui représente les collectivités auprès de l'Union, s'est doté d'une présidente progressiste, l'Italienne Mercedes Bresso (PSE). Au-delà, c'est aux régions elles-mêmes de penser leur développement dans un cadre européen et de peser sur les choix budgétaires et stratégiques de l'Union. L'enjeu est d'autant plus important pour les régions françaises qu'il existe un risque de renationalisation de la politique de cohésion qui pourrait leur être préjudiciable. C'est ce que développe clairement cette note de Terra Nova

Pour Jacques Delors, la crise grecque est "Une sonnette d'alarme pour l'Union monétaire".

Pour Jacques Delors, la crise grecque est "Une sonnette d'alarme pour l'Union monétaire".

Dans un éditorial publié par le magazine Challenges dans le numéro du 18 février 2010 , il constate que «L’affaire grecque met à l’épreuve la solidarité entre les pays membres de l’Union Economique et Monétaire, mais, plus encore, elle illustre les lacunes de celle-ci. 

Lors du bilan des dix ans de l’Euro, il avait rappelé, « que la monnaie européenne protège les pays membres, mais ne les stimule pas. Bien plus, elle les protège même de leurs bêtises. »

Les ONG européennes du secteur social, critiques face à la stratégie de l'Union Européenne pour 2020

En réponse à la consultation de la Commission européenne sur la stratégie de l'UE pour 2020, la plate-forme des ONG européennes du secteur social estime que la stratégie UE 2020 représente un pas en arrière pour la cohésion et l'inclusion sociales en Europe et entraînera un accroissement des inégalités.

Elle constate notamment que malgré la crise actuelle, le paradigme croissance-compétitivité se retrouve inscrit dans le nouvel agenda de manière encore plus marquée que dans la stratégie de Lisbonne.

Au lieu de cela, la plate-forme propose d'y intégrer les quatre actions suivantes : transformer la stratégie économique de l'UE pour servir les hommes et la planète ; s'engager dans la lutte contre la pauvreté en proposant une stratégie européenne qui renforce la protection sociale et en garantissant l'accès aux services et à un revenu minimum pour tous ; insister sur la flexibilité et le travail indépendant ; mettre en valeur la participation, la citoyenneté et les droits fondamentaux.

L’innovation en Région Haute-Normandie

Dans un contexte où l'innovation et les connaissances sont au centre des dynamiques de compétitivité et d’attractivité des territoires, des outils de diagnostic territorial et de positionnement en matière d'innovation sont nécessaires pour guider les politiques publiques locales.

Face à ce constat, EuroLIO mobilise un réseau de compétences pour aider les territoires à :

- Positionner leur potentiel technologique au plan national et européen, grâce à la construction d'indicateurs innovants issus des résultats de la recherche universitaire.

- Bénéficier d'analyses statistiques exclusives de leur territoire, grâce aux partenariats avec les organismes statistiques nationaux et européens.

- Guider leur stratégie à moyen terme, grâce aux outils de veille élaborés par des équipes de recherche renommées

Le réseau EuroLIO est une association loi 1901, qui comprend 5 laboratoires français. A ces derniers sont associés de nombreux laboratoires d’autres pays européens disposant de ressources et de compétences dans le domaine de l’innovation territorialisée.

Il publie des Fiches synthétiques (6 pages) sur le positionnement des régions françaises en terme d'innovation avec l’objectif de les positionner au niveau européen en termes d’innovations technologiques. Le niveau d’innovation est approché à l’aide des données de brevets. Même si toutes les innovations ne sont pas brevetées, des études académiques ont montré que les brevets constituent un indicateur fiable de l’innovation technologique. On s’intéresse ici également aux déterminants de l’innovation à savoir : les efforts consacrés aux activités de R&D, les ressources humaines en science et technique, la structuration sectorielle et technologique du tissu économique et l’importance des coopérations science-industrie.

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La seule logique financière ne peut être retenue par les entrepreneurs dans la définition de leurs choix industriels

En annonçant l’éventuelle délocalisation de la fabrication de la nouvelle Clio en Turquie, l’entreprise Renault va à l’encontre des déclarations faites au plus fort de la crise économique lorsqu’elle sollicitait le soutien des pouvoirs publics.

La décision n’étant pas définitivement arrêtée, il est encore possible que les dirigeants du constructeur automobile reviennent à la raison et privilégient le territoire national pour la production de leurs véhicules. L’Etat détient encore 15 % du capital de Renault et ne saurait se comporter en observateur impuissant des décisions de l’entreprise

Des objectifs de politiques économiques contraignants pour l'Union européenne

Lors de sa rencontre avec la presse le 7 janvier à Madrid, José Luis Zapatero a exprimé son souhait de voir l'UE disposer d'un « gouvernement » européen sur les dossiers économiques, ce qui impliquerait des sanctions à l'encontre des Etats membres qui ne respecteraient pas les objectifs fixés par l'Union.

L'Espagne veut aussi un renforcement de la coordination des politiques économiques. José Luis Zapatero envisage de mettre cette question au coeur des débats de la réunion informelle du Conseil européen du 11 février prochain.

Le Parlement Européen face aux candidats-commissaires

Suite à l'annonce par José Manuel Barroso de la répartition des portefeuilles au sein de la future Commission européenne, le Parlement européen a envoyé des questionnaires aux candidats-commissaires en vue de préparer les auditions individuelles qui se dérouleront devant les commissions parlementaires respectives du 11 au 19 janvier 2010.

Au cours de ces auditions, les candidats-commissaires devront convaincre les députés qu'ils sont compétents et indépendants, mais également, conformément au Traité de Lisbonne (article 17 du traité sur l'UE), qu'ils souscrivent aux principes et aux objectifs du « projet d'intégration européenne ».

Après Copenhague, première présidence à deux têtes pour le Conseil de l'Union européenne : un enjeu réel!

En ce début janvier, l'Espagne a remplacé la Suède à la tête du Conseil de l'Union européenne. Particularité notable pour cette nouvelle présidence: avec l'adoption du traité de Lisbonne, l'Union Européenne dispose d'un exécutif bicéphale, soit un président permanent en la personne d'Herman Van Rompuy, et le chef du gouvernement du pays assurant la présidence tournante, José Luis Rodriguez Zapatero.

Au Premier semestre 2010,Une présidence espagnole sous l'égide du traité de Lisbonne

Le Secrétaire d'Etat espagnol chargé des affaires européennes, vient de présenter, les priorités de la Présidence espagnole dans le domaine de l'économie et de l'emploi, de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, de la promotion de la citoyenneté européenne et de la politique étrangère de l'Union Européenne.

Tout d'abord, la Présidence espagnole veut stimuler la création d'emploi et préparer la sortie de crise. De plus, elle souhaite mettre en place des mesures de supervision financière dans l'Union Européenne.

Concernant le Traité de Lisbonne, les politiques permettant d'utiliser les outils du Traité, tel que l'Initiative citoyenne, devraient voir le jour. Sur les questions de citoyenneté, il s'agit de rapprocher les citoyens de l'Europe, en mettant en place par exemple, un plan d'action pour le programme de Stockholm sur la liberté, la sécurité et la justice.

En matière de politique étrangère, l'Espagne espère la création du Service Européen d'Action Extérieure, prévu par le Traité, avant avril 2010.

Par ailleurs, la nouvelle stratégie dite de Lisbonne » pour les années 2010-2020 doit être adoptée durant la présidence espagnole, conformément au traité de Lisbonne qui accorde aux eurodéputés la codécision avec les ministres des gouvernements nationaux