JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Points de comparaison des systèmes de protection sociale en France et en Allemagne

La Direction générale du Trésor s’est livrée à une analyse comparée des systèmes de protection sociale en France et en Allemagne autour de 9 thématiques : le financement de la protection sociale, l’assurance maladie, l’assurance des soins de longue durée, la politique familiale, la pauvreté et les minima sociaux, le système de retraites, les dispositifs d’épargne retraite, les politiques de l’emploi et le chômage partiel.

Il en ressort que le système socio-fiscal protège mieux en France contre le risque de pauvreté (13,3 % en France contre 15,6 % en Allemagne en 2009), essentiellement grâce au système de prélèvements et de protection sociale puisque les taux de pauvreté avant transferts socio-fiscaux sont comparables (autour de 24 % dans les deux pays).

France et Allemagne consacrent à la politique familiale une part comparable de leur budget, mais la France se singularise par une natalité nettement plus dynamique et un taux d’emploi des mères bien plus élevé.

En revanche, le système allemand apparaît par certains aspects plus simple, à la fois dans sa gouvernance (avec notamment un système généralisé de retraite par point), dans la lisibilité des dispositifs (minima sociaux moins nombreux, structuration de l’épargne retraite autour d’un produit phare, dispositif de chômage partiel plus simple), et dans ses modalités de fonctionnement (notamment en ce qui concerne la prise en charge des personnes handicapées et des personnes dépendantes).

 Les moyens alloués à l’accompagnement et au suivi des demandeurs d’emploi allemands sont plus importants en Allemagne tandis que l’indemnisation du chômage est plus faible. Enfin, le pilotage financier est plus exigeant en Allemagne (obligation d’équilibre de l’assurance maladie, régulation de l’offre de soins, non indexation de certaines prestations).

 Sans vouloir chercher un modèle , ce document nous donne des points de repères en terme de convergence possible, et d’amélioration pour nos dispositifs en France

Aux élections législatives aux Pays-Bas, des candidats eurosceptiques et un résultat très incertain

Le 12 septembre, les Néerlandais sont invités de manière anticipée à élire les 150 membres de la Tweede Kamer (Chambre des Etats Généraux). La coalition gouvernementale sortante (VVD, CDA et SGP), minoritaire, est tombée sur la question du budget 2013. La campagne des élections législatives néerlandaises a pris un tournant décisif, avec un résultat très incertain mais ses conséquences pourraient s'avérer problématiques pour l'Union européenne.

L'Union sait qu'elle sera dans le collimateur du gagnant, quel qu'il soit. Le libéral Mark Rutte, Premier ministre sortant, a tenu un discours d'une fermeté toute nouvelle vis-à-vis des Etats qui ne se conformeraient pas à leurs obligations budgétaires : "Je ne donnerai pas un centime de plus pour la Grèce", a-t-il déclaré.

Les autres candidats au poste se sont montrés tout aussi stricts. Pendant que le travailliste Diederik Samson promettait de renégocier le pacte budgétaire pourtant en voie de ratification, le candidat socialiste Emile Roemer assurait qu'il serait, à Bruxelles, un "empêcheur de tourner en rond" et qu'il ne chercherait pas à ramener le déficit public en dessous de 3% avant 2015. L'euroscepticisme est donc bel et bien devenu dominant dans le discours politique néerlandais, banalisant presque les propositions du chef de file des nationalistes, Geert Wilders et sa volonté de quitter la zone euro.

Les Pays-Bas, pourtant notés AAA, sont entrés en récession ; les partis populistes (SP à gauche et PVV à droite) tentent d'en profiter en mettant en cause les principaux partis et l'Union européenne. Le mode de scrutin (proportionnelle intégrale) favorise l'existence et la représentation d'un grand nombre de partis et rend difficile la constitution de majorités gouvernementales claires et solides.

L'institut Maurice de Hond crédite les socialistes (SP) de 24 sièges, les libéraux (VVD) de 35, le Parti de la liberté (PVV) de 18, le centre gauche (D66) de 14, les travaillistes (PvdA) de 30 et les chrétiens-démocrates (CDA) de 16. Le paysage politique du royaume est de plus en plus instable .

Cette note de Corinne Deloy pour la Fondation Robert Schuman fait le point sur ces novelles élections.

L'Espagne souhaite presser la création d'euro-obligations

Les points de vue des états européens sont ils en voie de rapprochement ? Pour Mariano Rajoy, Premier ministre espagnol, il est urgent que la zone euro s'équipe d'une réelle solidarité budgétaire et propose donc son calendrier dans un communiqué de l’AFP: "L'Union budgétaire devrait être réalisée en trois étapes", a-t-il déclaré dans une interview au journal allemand Bild am Sonntag, parue hier. Rajoy suggère, dans un premier temps, que la "convergence fiscale et économique imposées par le Conseil européen" se fasse dès 2013-2014, puis que l'autorité chargée de contrôler les budgets nationaux soit créée en 2015-2016, afin que dès 2017-2018, des "obligations communes à l'Union (européenne) puissent être émises".

Même si le chef d'Etat espagnol a admis que "d'autres [puissent] voir les choses différemment", il n'a pas manqué de rappeler le gouffre qui sépare les taux d'intérêts "intolérablement élevés" imposés à certains pays européens, et les taux négatifs attribués à d'autres. Cette situation, à son sens," ne peut pas durer". Mais pour que ce plan ait une chance d'entrer en action, Rajoy devra convaincre Angela Merkel, opposée à l'émission d'euro-obligations. Nul doute qu'ils aborderont la question lors de leur prochaine rencontre, prévue ce jeudi à Madrid.

A la fin aout, Mariano Rajoy a reçu le président français François Hollande. Tous deux ont plaidé en faveur de l'euro, attachés l'un comme l'autre à "l'irréversibilité de l'euro". Mariano Rajoy a rappelé sa volonté que l'Union européenne aille de l'avant militant activement en faveur d'une union bancaire et budgétaire à l'échelle européenne. Le président français avait salué l'important travail de rigueur et de réforme entrepris par l'Espagne. Sur la décision d'activer le fonds européen de stabilité monétaire (FESF), le président français juge que c'est à l'Espagne d'en décider.

Le Parti Socialiste face à sa vérité européenne

Gilles Savary a mis sur son blog un billet interessant  sur l'Europe, que je relate ici. Au dela des coups de menton, des positions démagogiques de repli sur soi ,il décrit clairement la responsabilité du Parti Socialiste dans la ratification du Traité de discipline budgétaire (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) adjoint du Pacte pour la croissance et l'emploi. A chacun de faire son choix dans un contexte pour le moins difficile.

"Jamais le Parti Socialiste n'a été à ce point confronté à sa vérité européenne qu'en cette rentrée politique 2012 où il devra assumer, en tant que formation majoritaire, la ratification du Traité de discipline budgétaire (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) adjoint du Pacte pour la croissance et l'emploi, qui constitue un saut politique européen sans précédent depuis la création de l'Euro.

Les spectres des furies nationalistes du XXème siècle comme les inestimables dividendes pacificateurs du Traité de Rome ont campé les socialistes français sur une ligne européenne prudente mais sans enthousiasme, minimalement correcte tant que rien d'essentiel n'était en cause.

En réalité, depuis l'origine, le sentiment européen épouse à Gauche une ligne de fracture qui traverse le Parti Socialiste et dont on peut comprendre qu'il n'ait guère mis de zèle à en exacerber les divisions internes par des positions tranchées et clivantes.

Vers un plan d’action pour le milieu marin, pour la façade Manche-Est / Mer du Nord

Le 17 juin 2008, une directive cadre européenne arrêtée par le parlement et le conseil, fixe le cadre d’une politique pour le milieu marin dans le but d’atteindre le bon état écologique des eaux marines d’ici à 2020 et de maintenir la diversité et la productivité des écosystèmes marins, ainsi que la durabilité des activités.

La mise en œuvre pour la France doit conduire à l’adoption d’un Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM). Ce plan d’action est construit à partir de 4 espaces marins dont celui de la Manche Mer du Nord.

Le conseil maritime , dont je préside la commission permanente doit rendre un avis sur ce plan pour la façade Manche Est Mer du Nord.

Les trois premiers éléments du plan d’action pour le milieu marin sont :

• l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux ; résumé

• la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux ;

• la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin. résumé

Ils doivent être approuvés en 2012 ; un programme de surveillance devra être approuvé avant juillet 2014 et un programme de mesures avant juillet 2015. Une consultation publique est organisée du 16 juillet au 16 octobre 2012 sur le plan d’action pour le milieu marin pour cette sous-région marine Manche – mer du Nord. Je vous invite à y participer ici.

Brochure de présentation de la directive cadre ;                 directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»

L’Europe, première au classement des médailles aux jeux olympiques !

Les jeux olympiques constituent non seulement un grand moment sportif mais aussi une grande "machine patriotique». Chaque pays est content de ses médailles qui sont pourtant, avant tout, des succès sportifs individuels ou collectifs, plutôt que des succès "nationaux" : les médailles vont aux sportifs pas aux nations ; La compétition est entre sportifs pas entre Nations!

Des lors les classements foisonnent dans les médias comme autant de cocorico, et l'on voit la Grande Bretagne se réjouir de sa troisième place comme légitimation d'être la nation organisatrice. Les USA sont satisfaits de leur "victoire" sur la Chine.

La France a t elle fait mieux ou moins bien qu'à Pékin ? C'est selon : 11 médailles d'or contre 7 à Pékin en 2008, mais moins qu'à Sydney (13) en 2000 ou qu'a Atlanta (11) en1996 ; 34 médailles au total mais 41 à Pékin ou 38 à Sydney et à Atlanta.

Le CIO établit un classement officiel en fonction du nombre de médailles d'or ; certains pays quand cela les sert prennent le total des médailles.

Mais d'autres types de classements peuvent être établis : en fonction de la démographie, et les Pays Bas avec 4 fois moins d'habitants font alors beaucoup mieux que la France, avec 6 médailles d'or et 20 médailles au total. L'Inde fait un bien mauvais résultat avec 6 médailles mais aucune en or! Et la Nouvelle Zélande se porte aux premières places! Si on établit le classement en fonction du PIB par habitant, critère habituel du développement économique, Cuba, la Jamaïque ou le Kazakhstan, arrivent alors aux toutes premières places! Faites vos choix !

Mais comme à Pékin, l'Europe a 27 est le grand vainqueur avec 92 médailles d'or et 305 médailles au total ! Quant à la zone euro avec 41 médailles d'or et 168 médailles, c'est aussi bien que les USA ou la Chine! Voilà qui devrait nous interpeller sur notre "émiettement " nationaliste dans la compétition mondiale : à quant les États Unis d'Europe!

Europe : 92 médailles en or et 305 au total

Zone euro : 41 médailles en or et 168 au total

États Unis : 46 médailles en or et 104 au total

Chine : 38 médailles en or et 87 au total

Russie : 24 médailles en or et 82 au total

Corée du sud : 13médailles en or et 28 au total

Australie : 7 médailles en or et 35 au total

Japon : 7 médailles en or et 38 au total

Tableau des médailles tout pays et tous jeux depuis 1896              Tableau des médailles des "Français"

L’agriculture en 2011 en France et en Europe

En 2011, en France comme dans l'Union européenne à 27, la valeur de la production agricole s'accroît selon une note de l'INSEE, en raison principalement de la hausse des prix, notamment des produits animaux et des vins.

Même si le prix des consommations intermédiaires augmente de façon un peu plus prononcée, les revenus agricoles restent en hausse, après une année 2010 qui rattrapait deux années de net recul. Ainsi, en France, selon les données provisoires les plus récentes, le résultat agricole net par actif augmente (+ 5,1 % en termes réels) après le redressement de 2010 (+ 39,0 %). Depuis 2006, il fluctue fortement. Sur ces dernières années, sa progression globale est supérieure à la moyenne des pays européens.

L'excédent du commerce extérieur progresse à nouveau pour les produits agricoles, en raison de la hausse des prix.

Sommaire • Hausse de la valeur de la production agricole • Remontée des volumes et des prix des vins • Hausse des prix des productions animales • Forte remontée du coût des intrants • Le résultat agricole augmente • L'excédent du commerce extérieur augmente de 3,4 milliards en 2011 • Europe : le résultat agricole net par actif augmente de 19 % en termes réels

La citoyenneté européenne : une réalité trop souvent ignorer

C'est le Traité de Maastricht, en 1992, qui a introduit cette notion nouvelle. Il s'agit d'une citoyenneté de « superposition », car la citoyenneté européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale. En effet pour être citoyen européen, il faut d'abord être citoyen d'un Etat membre et à partir de là, automatiquement, on est Citoyen européen.

Le rôle important que confère l'Union à ses citoyens est une des originalités de la construction européenne. Dans les autres Organisations internationales, les décisions ne s'adressent qu'aux Etats (par exemple à l'ONU). L'Union européenne, elle, donne au citoyen une reconnaissance juridique propre, à côté des Etats.

Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus :

 Le droit de circuler, séjourner, travailler, étudier dans chacun des Etats membres, avec seules limites : l'ordre public, la santé, et la sécurité. Le refus ou l'expulsion doivent être justifiés, sous le contrôle de l'Union.

Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes, dans l'Etat membre de résidence et ce, dans les mêmes conditions que celles des citoyens de cet Etat. (Ne pas confondre avec certaines demandes de donner le droit de vote aux ETRANGERS, c'est à dire aux ressortissants de pays extérieurs à l'Europe).

Le droit de pétition : chaque citoyen, individuellement ou en groupe (associations, entreprises) ressortissant d'un Etat peut saisir le Parlement européen d'une plainte, ou d'une observation dans les domaines relevant de la compétence de l'UNION ; Il peut aussi s'agir d'une incitation au Parlement européen pour qu'il prenne position sur un sujet. Il y a, chaque année entre 1.500 et 2000 pétitions.

Le droit individuel ou en groupe de recourir au médiateur européen, élu pour 5 ans. Les citoyens s'adressent à lui pour plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution ou un organisme européen. Le Médiateur reçoit entre 3500 et 4000 plaintes par an, mais seulement 16 à 18 % d'entre elles sont recevables. Mais les Citoyens peuvent aussi écrire aux Institutions européennes et recevoir une réponse dans la langue de leur choix.

Dans les pays tiers, le droit de protection consulaire dans chacune des ambassades des Etats membres de l'Union, quelle que soit la nationalité européenne du demandeur.

Le droit d'accès de tout citoyen de l'Union, personne physique ou morale, aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne, et de la Commission européenne, dans la limite, bien sûr, des raisons d'intérêt public ou privé

Un nouveau droit, institué par le Traité de Lisbonne, est entré en vigueur depuis le 1er avril 2012. Il s'agit du droit d'INITIATIVE CITOYENNE. Ce nouveau droit donne aux citoyens la possibilité de participer activement à la construction européenne. Il s'agit, en fait, d'une proposition de loi faite par les citoyens. Pour être recevable, il faut que l'initiative reçoive le soutien d'un million de citoyens issus d'au moins 7 Etats membres différents, avec dans chaque Etat un nombre minimum de signatures (55 500 en France). Le citoyen initiateur, enregistre sa demande sur une page Web mise à disposition par la Commission. Si l'initiative est déclarée recevable, l'initiateur peut se charger du recueil des signatures, en 12 mois maximum

A ceci on peut ajouter les programmes européens tels que le programme « L'europe pour les citoyens » ou le programme « Droits fondamentaux et Citoyenneté » (pour la période 2007-2013)

La zone euro risque de perdre 4,5 millions d’emplois supplémentaires

Le département de recherche de l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Institut international d'études sociales, a publié, un rapport intitulé "La crise de l'emploi dans la zone euro: tendances et réponses politiques".

Une réorientation des politiques concertées est nécessaire pour endiguer la crise de l'emploi dans la zone euro, sans quoi elle "risque de perdre 4,5 millions d'emplois supplémentaires". Le chômage a augmenté depuis 2010 dans un nombre important de pays de la zone et 3 millions de jeunes, de 15 à 24 ans, sont sans emploi. Dans l'ensemble de la zone, environ un tiers de la population en âge de travailler est au chômage ou exclu du marché du travail. Les économies fortes de la zone euro sont "aussi menacées".

Les pertes d’emplois ont été particulièrement sévères dans le sud de l’Europe, mais même l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg et Malte – les seuls pays où l’emploi s’est accru depuis 2008 – enregistrent des signes d’une situation du marché du travail qui aurait cessé de s’améliorer.

L'OIT appelle les pays à reconstruire leur système financier, promouvoir "l'investissement et le soutien aux demandeurs d'emploi" et réguler les "différences de compétitivité" entre les pays... «Ce n’est pas seulement la zone euro qui est en danger; le risque, c’est la contagion à l’ensemble de l’économie mondiale», affirme le Directeur général de l’OIT, Juan Somavia .

Pour sortir du piège de l’austérité, le rapport liste des recommandations:

• Réparer le système financier doit être subordonnée à la restauration du crédit pour les petites entreprises. Faire payer les plans de sauvetage aux actionnaires serait non seulement une question de justice mais permettrait aussi de limiter le recours aux contribuables ou à de nouvelles mesures d’austérité.

• Promouvoir l’investissement et le soutien aux demandeurs d’emploi, en particulier aux jeunes travailleurs. Une «garantie-jeunes», à un coût estimé à moins de 0,5 pour cent des dépenses des gouvernements dans la zone euro pourrait être rapidement mise en place. Pour la financer, certains défendent l’idée d’un recentrage des fonds structurels européens et la mobilisation de la Banque européenne d’investissement.

• Gérer les différences de compétitivité entre les pays de la zone euro. Cela ouvre une nouvelle opportunité de dialogue social pour s’assurer i) que les revenus du travail augmentent au même rythme que la productivité dans les économies fortes; ii) que la modération salariale dans les pays en déficit est complétée par des politiques destinées à renforcer les bases industrielles; et iii) qu’on évite une spirale négative, préjudiciable aux salaires et aux droits des travailleurs.

Il existe désormais une plus grande coordination à la suite de la déclaration issue du Sommet de l’eurozone de la fin du mois de juin, la Commission européenne ayant proposé un plan d’action pour la stabilité, la croissance et l’emploi. Cependant, ce genre de déclarations doivent être suivies par des actes politiques concrets.

Les européens croient ils encore à l’Europe ?

L’étude de Daniel Debomy publiée par Notre Europe s’appuie sur les enquêtes quantitatives et qualitatives conduites au niveau communautaire pour mesurer l’évolution des opinions publiques vis-à-vis de l’Union européenne.

Elle met tout d’abord en perspective ces évolutions à l’échelle du dernier quart de siècle, en indiquant que quatre grandes périodes successives peuvent être observées : un niveau record d’adhésion au projet européen au printemps 1991, un point historiquement bas au printemps 1997, une remontée partielle, lente et en dents-de-scie jusqu’en 2007, puis un nouvel affaissement depuis 2008.

L’étude s’appuie notamment sur des analyses qualitatives dont se dégagent des enseignements très éclairants. Il en ressort par exemple que les Européens ont dans l’ensemble bien compris la nécessité d’une Europe forte et soudée et sont majoritairement conscients de l’existence d’une communauté historique et culturelle, avec un socle de valeurs communes, même si certaines sont parfois différenciatrices.

Dans un contexte d’inquiétudes liées aux dérives du libéralisme économique, les Européens apparaissent en outre favorables à une Union européenne au large champ d’action. Pourtant, des facteurs de désenchantement existent, qui varient selon les États membres.

Cette étude rappelle que la construction européenne ne peut durablement se poursuivre sans tenir compte des opinions publiques, et ce afin d’éviter toute tentative de repli sur soi qui ne pourrait qu’être dommageable à l’heure où l’UE a plus que jamais besoin d’être soudée dans un contexte global. Télécharger :

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