JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

2013 année européenne de la qualité de l’air !

Une enquête récente montre que plus de la moitié (56 %) des Européens estiment que la qualité de l'air s'est détériorée au cours des dix dernières années. Après l’eau, La commission vient de donner le coup d’envoi de « l’année de l’air ».

Celle-ci sera ainsi marquée par un examen approfondi des lois actuelles concernant la qualité de l’air qui devrait aboutir en automne 2013 à une communication de la Commission européenne sur la révision de la politique communautaire en la matière, et notamment de la directive de 2008 sur la qualité de l’air.

Même si des progrès ont déjà été remarqués au cours des dix dernières années, les défis à relever restent importants : en effet, les niveaux de certains polluants nocifs dans l’air recommencent à augmenter après une décennie de diminution, et un rapport récent de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) montre que plus de 95 % des citadins de l’Union européenne respirent régulièrement des niveaux de pollution supérieurs à ceux recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Une consultation en ligne a été lancée pour permettre aux citoyens, organisations et entreprises de l’UE de donner leurs avis et leurs idées sur les options envisageables. Elle sera ouverte jusqu'au 4 mars 2013.

Pour notre région, vous pouvez consulter utilement Air Normand, qui assure le controle de la qualité de l'air dans notre région.

Plus d'information, consulter :

• Le site web de la consultation ;

• Le communiqué de presse du 08-01-2013 intitulé "Environnement : Les Européens souhaitent un renforcement de la politique de l'UE en matière de qualité de l'air" ;

Déficit commercial en 2012 : une illustration de nos choix économiques stratégiques nécessaires !

Le déficit commercial de la France, qui avait atteint en 2011 le record historique de 74 milliards d'euros, a reculé en 2012 pour s'établir à 67 milliards d’euros.

"C'est un premier signal encourageant, qui doit nous permettre de reprendre confiance", a commenté la ministre, même si , ne l’oublions par le principal partenaire de la France, l'Allemagne, affiche un bilan largement excédentaire : + 200 milliards d'euros

Ces chiffres s’expliquent d’abord par une croissance des exportations françaises (+3,2%), doublée d’une croissance plus faible des importations (+1,3%).

Le déficit hors énergie, que le gouvernement veut résorber entièrement d'ici 2017, s'est réduit quasiment de moitié, passant de 29 à 15 milliards d'euros. La facture énergétique de la France quant à elle, s'est alourdie de 7 milliards d'euros l'an dernier, s'élevant à 69 milliards.

Le premier excédent est celui de l'aéronautique, avec un record de 20 milliards d'euros, suivi des produits agroalimentaires (+11,5 milliards) "notamment grâce aux bonnes performances des vins et spiritueux".

La part de l'Europe, principal marché de la France et zone où la conjoncture est morose, a légèrement reculé, comptant pour 59 % de ses exportations contre 61 % en 2011. "En 2012, les entreprises françaises ont su aller chercher sur des marchés plus lointains la croissance qui a fait défaut sur leur marché de proximité", affirme le ministère. Pour la 3e année consécutive, l'Asie a été le marché en plus forte croissance pour la France, avec une progression de 13 %.

Ces différents résultats éclairent bien le « débat » sur l’Euro fort, sur l’importance de renforcer notre autonomie énergétique, et les limites de toute forme de protectionnisme dans le contexte de globalisation que nous vivons.

Peut-on faire de substantielles économies sur les indemnités des chômeurs ?

Peut-on faire de substantielles économies sur les indemnités des chômeurs, comme le suggère la Cour des Comptes dans son dernier rapport ? Les comparaisons européennes, mises en évidence par Guillaume Duval dans Alternatives économiques de Janvier 2013, montrent pourtant que la France n'est pas la plus généreuse dans ce domaine. Le graphique exprime la part de la richesse nationale accordée à chaque chômeur: La France n'est pas la plus généreuse !

Le rapport de la Cour des Comptes a rouvert le débat sur la supposée générosité de l'assurance chômage française. La preuve, expliquent ses pourfendeurs, elle est en déficit. Le problème c'est qu'il est normal que l'assurance chômage soit en déficit quand le chômage augmente. Si l'assurance chômage devait être en permanence en équilibre cela voudrait dire qu'il faudrait couper les prestations et augmenter les cotisations au moment même où le chômage remonte. Ce qui signifie qu'on aurait une action procyclique : on ajoute de la crise à la crise.

Il y a certainement des ajustements structurels à faire et des injustices à corriger (cotisations insuffisantes de l'intérim et des emplois précaires notamment) mais il ne faut surtout pas se précipiter pour rétablir l'équilibre de l'assurance chômage quand les déficits se creusent parce que le chômage monte.

De plus, si l'on souhaite avancer vers une flexisécurité sur le modèle danois, il est difficile de dire dans le même temps que les chômeurs français sont trop indemnisés. Il faut bien mesurer ce qu'une telle flexisécurité implique : selon Eurostat, avec 6 % de chômeurs en 2009, le Danemark a dépensé 3,2 % de son produit intérieur brut (PIB) pour les indemniser, les former et les encadrer. La même année, la France n'a dépensé que 2,4 % de son PIB pour prendre en charge ses 9,5 % de chômeurs. Si les Français voulaient vraiment se doter d'une flexisécurité à la danoise, ils auraient dû y consacrer 51 milliards d'euros supplémentaires cette année là… Ce graphique exprime la part de la richesse nationale accordée à chaque chômeur

Le travail en France et en Allemagne aujourd’hui!

Alors que se déroule la célébration des 50 ans du traité Franco Allemand, alors que l’on parle tant des difficultés liées à la perte de compétitivité, à la croissance du chômage, la comparaison sur la place du travail en France et en Allemagne est un stimulant utile pour la réflexion politique . La fondation Robert Schuman revient sur cette question à travers une note de Alain Fabre .

Si La France et l’Allemagne ont en commun de vouloir conserver un haut niveau de protection sociale dans une économie mondialisée, le rôle du travail dans l’économie et la société les opposent assez nettement.

L’Allemagne organise, par le jeu autonome d’une relation responsable entre entrepreneurs et salariés, une économie et une société dans laquelle le travail, et notamment le travail qualifié pour assurer un haut niveau de protection sociale, est placé au centre du système et de sa stratégie. Depuis une dizaine d’années, l’Allemagne a accompli des réformes sociales d’envergure qu’il s’agisse de l’assurance-maladie, des retraites ou du fonctionnement du marché du travail, toutes ayant pour fin de réduire son coût et de maintenir son lien avec l’entreprise.

A l’inverse, la France entretient une sorte de « sur-taxation » du travail, notamment du travail qualifié, considérant que son économie et sa société doivent s’organiser autour de la consommation soutenue par des transferts sociaux, dans une logique keynésienne et colbertiste. Dans ces conditions, elle hésite sur un allégement du coût du travail et limite son effort à des mesures de portée réduite, focalisées sur le travail non qualifié.

La ligne de partage entre les deux pays, consiste à préserver la capacité concurrentielle du système productif dans le cas de l’Allemagne quand la France, au contraire, tend à renforcer le poids de la charge sociale sur les entreprises pour préserver son système de protection sociale. Le processus cumulatif de la perte de compétitivité des entreprises françaises et de dépenses sociales croissantes conduit le gouvernement à durcir davantage la contribution d’un tissu productif à bout de souffle.

C’est cette logique qu’essaie d’inverser le Président de la République à la fois dans son pacte de compétitivité, et dans son soutien résolu à ,la négociation sociale sur le marché du travail. Toutefois la fuite en avant sur l’allègement du cout du travail atteint très vite ses limites sans modification substantielle de notre protection sociale qui on l’a vu reste un amortisseur de crise mais qui aujourd’hui atteint ses limites ! Mais l’Allemagne, montre que l’entreprise constitue à la fois un élément fort de l’intégration sociale et une communauté de richesse partagée à préserver. Vaste débat !

Accord français pour l'intégration de la Croatie dans l'Union Européenne

Il reste au Président François Hollande à promulguer le Traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (UE), après les votes unanimes du Sénat (15 janvier) et de l'Assemblée nationale (17 janvier).

Le document, visant l'élargissement à 28 Etats membres, a été signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles entre les Etats membres et la Croatie. Bernard Cazeneuve, Ministre français délégué aux Affaires européennes, a salué "les efforts faits par ce pays sur le chemin de la démocratie, des droits de l'Homme, du respect des minorités".

Le processus d'adhésion à l'UE de la deuxième ex-république yougoslave, après la Slovénie, a en effet été encore plus strict que celui appliqué lors des élargissements précédents, avec un renforcement des critères retenus.

C'est aussi la dernière fois que l'Assemblée nationale ratifie un traité d'élargissement de l'UE à la majorité simple : conformément à la révision de la Constitution française de 2008, les prochains documents visant l'adhésion d'éventuels nouveaux membres devront être adoptés par référendum ou par le Parlement avec une majorité qualifiée de trois cinquièmes.

Quelle mesure de la richesse d'un territoire et quelles alternatives au PIB?

Reprise des forums régionaux des savoirs, organisés par Science Action, au conseil Régional, ce jeudi 24 janvier 2013 à 20h30. C’est Florence Jany-Catrice qui animera ce premier forum sur le thème de la « Mesure de la richesse d'un territoire et les alternatives au PIB ». Florence Jany-Catrice est Économiste, Professeur des universités, Membre junior de l'IUF (Institut universitaire de France) 2007-2012, et membre du CLERSE - CNRS, UMR 8019 - Université de Lille 1.

Depuis près de trente ans, on observe un mouvement désordonné d'élaboration de nouveaux indicateurs de richesse. Ce mouvement peut être lu comme l'expression d'une contestation grandissante vis-à-vis du produit intérieur brut ("le PIB") lorsqu'il est utilisé de manière univoque comme représentation des richesses (richesses d'un pays, richesses d'un territoire).

Dans le même temps, les initiatives qui ne cessent de se multiplier pour fournir d'autres indicateurs, sont très diverses, et dans le contenu de ce qu'elles proposent, et dans les méthodes pour y parvenir. L'objet de cette conférence est de proposer une discussion autour de ces multiples objectifs, à partir de quelques initiatives récentes, notamment élaborées sur les territoires français.

Cette question est particulièrement d’actualité a l’heure ou chacun guette la croissance : mais la croissance de quoi ? A l’heure où chacun espère dans la croissance de ce PIB, une baisse du chômage : mais quel lien entre les deux ?

Pour notre région cette question est au cœur même de nos interrogations, et nous l’avions déjà évoquée ici : une des premières régions françaises par le PIB par habitant et pourtant une des premières aussi pour le taux de chômage ; l’enjeu n’est pas mince quand une région est dotée en fonction du niveau de son PIB, comme c’est le cas pour les fonds européens ! c’est d’ailleurs une préoccupation de la commission européenne que nous avions évoquée ici même .

Le programme                  Pour suivre en direct

La Commission européenne présente les bénéficiaires de l'aide humanitaire pour 2013

La Commission européenne vient de présenter son plan d'affectation des quelques 661 millions d'euros destinés à l'aide humanitaire pour 2013. D'après ce document, les cinq opérations humanitaires les plus ambitieuses seront déployées dans la région du Sahel en Afrique de l(ouest (82 millions d’euros), au Soudan et au Sud-Soudan (80 millions), en République Démocratique du Congo (54 millions), au Pakistan (42 millions) et en Somalie (40 millions).

En outre, la Commission consacrera de nouveaux moyens financiers à des populations "oubliées" tel qu'en Algérie, au Bangladesh, en République centrafricaine, en Colombie, en Inde, au Myanmar, au Pakistan, au Sri Lanka et au Yémen... La Commission financera ainsi des interventions humanitaires menées par plus de 200 de ses organisations partenaires dans près de 80 pays ou régions. « Comme par le passé, l’UE apportera son aide humanitaire uniquement en fonction de l’urgence des besoins, indépendamment de tout agenda politique ».

Engager un vrai débat sur l’énergie, à partir des faits, sans tabou ni préjugé idéologique

Directive Européenne, Débat national sur l’énergie… nous entrons dans une période ou la question énergétique va être sur le devant de l’actualité. Au delà des polémiques de l’instant, je vous propose plusieurs documents apportant des éléments sur le fond.

Avec l’adoption de la directive sur l’efficacité énergétique l’Union européenne s’est  dotée, au moins en théorie, des moyens nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction de 20 % de sa consommation d’énergie en 2020. Outre la transposition de la directive, les États membres devront prendre d’ici au 30 juin 2014 , une série de dispositions qui feront l'objet d'un examen par la Commission afin de déterminer si l'ensemble des mesures permet à l’UE d’atteindre ses objectifs et, dans le cas contraire, prendre des mesures complémentaires.

D’abord deux avis du Conseil économique et social s’inscrivent dans ces réflexions :

- Sur l’efficacité énergétique : un gisement d'économies, un objectif prioritaire, car c’est la première source d’énergie sur laquelle on peut agir. Nous ne pouvons pas continuer à ce que» chaque génération double sa consommation d’énergie par rapport à la précédente ». Ceci ne concerne pas que le bâtiment mais aussi les transports pour lesquels beaucoup de progrès restent possibles. L’augmentation du prix de l’énergie en fait un levier d’augmentation du pouvoir d’achat, et donc un retour sur investissement pertinent. l'objectif de 20% d'économies d'énergie à l'horizon 2020 au niveau européen doit devenir contraignant.

- Le CESE a rendu ses préconisations sur la transition énergétique 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer. Pour le CESE la transition énergétique doit être une réponse aux enjeux climatiques, écologiques, économiques et sociaux. Elle consiste à s’engager de manière volontariste dans la voie d’une société sobre en énergie et en carbone que seule une volonté politique forte permettra de construire. Cette démarche de long terme suppose une certaine stabilité des politiques publiques favorables à l’investissement.

Terra Nova s’inscrit également dans ce débat :

- Avec une note sur la conduite de la transition énergétique Cette note plaide pour une transposition ambitieuse de la directive par la France, en formulant une série de mesures qui lui permettront d'être à la pointe de la conduite de la transition énergétique au niveau européen.

- et une autre sur le Financement des énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables est essentiel dans la transition énergétique, pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Cette note propose plusieurs pistes pour financer à moindre coût les énergies renouvelables, et obtenir ainsi une baisse de 30 % du prix de l’électricité verte : l’instauration d’un cadre réglementaire stable, pour protéger ce secteur de l’imprévisibilité des modifications de tarifs ; la création d’un fonds ou d’une banque spécialisée offrant un financement à moindre coût, à l’instar de la KfW allemande ; la création d’un fonds de garantie pour limiter le coût du risque.

- Enfin Terra Nova se penche sur un chantier majeur de la maîtrise de la consommation d'énergie : la rénovation énergétique des logements. Cette note plaide pour des mesures et une action publique permettant d'orienter les acteurs vers un immobilier durable, à travers notamment la mise en place d'un service public de la performance énergétique très opérationnel, une véritable fiscalité verte permettant une large prise de conscience, des outils de financement efficaces et pérennes.

Les Tchèques élisent pour la première fois leur Président de la République

Près de 10 millions de Tchèques élisent ce jour , au suffrage universel direct pour la première fois de leur histoire, le président de la République. Sans majorité absolue, un 2e tour de scrutin aura lieu dans deux semaines , soit les 25 et 26 janvier. Vaclav Klaus (Parti démocrate-civique, ODS), en poste depuis 10 ans (7 mars 2003) et ayant réalisé deux mandats consécutifs, n’est pas autorisé à se représenter. La Fondation Robert Schuman analyse ici les enjeux du scrutin.

Depuis 1993, le président tchèque était élu au scrutin secret par les membres des deux chambres du Parlement (la Chambre des députés et le Sénat) qui, à l'occasion de cette élection, se réunissaient ensemble au siège officiel de la présidence. La dernière élection présidentielle des 8 et 15 février 2008 avait été houleuse et difficile, entachée d'accusations de corruption et de multiples pressions sur les parlementaires. Deux scrutins avaient été nécessaires pour réélire Vaclav Klaus à la tête de l'État.

A la suite de ces difficultés, une nouvelle loi sur l'élection du président tchèque au suffrage universel direct est entrée en vigueur le 1er octobre 2012. Pour se présenter, tout candidat doit recueillir le soutien d'au moins 20 députés ou de 10 sénateurs ou encore les signatures de 50 000 électeurs. Enfin, la loi électorale limite les frais de campagne des candidats à la magistrature suprême à 40 millions de couronnes (soit 1,5 million d'euros) (50 millions de couronnes pour les 2 tours de scrutin, soit 2 millions d'euros). La question est de savoir si Le problème de la politique tchèque résulte de la faiblesse des présidents de la République, ou de la faiblesse des gouvernements.

9 personnes sont officiellement candidates à l'élection présidentielle :

1) Jan Fischer (indépendant), 61 ans, ancien Premier ministre (2009-2010).

2) Jiri Dienstbier (CSSD), 43 ans, vice-président du Parti social-démocrate, soutenu par un groupe de 28 sénateurs et défend une plus grande intégration européenne ;

3) Milos Zeman (Parti des droits des citoyens, SPOZ), 68 ans, ancien Premier ministre (1998-2002).

4) Premysl Sobotka (ODS), 68 ans, vice-président du Sénat, soutenu par un groupe de 41 députés et 23 sénateurs.

5) Karel Schwarzenberg (TOP 09), 74 ans, actuel ministre des Affaires étrangères, soutenu par un groupe de députés. Il se veut le seul réel opposant au président sortant Vaclav Klaus ;

6) Zuzana Roithova (Union chrétienne-démocrate-Parti du peuple, KDU-CSL), 59 ans, députée européenne et ancienne ministre de la Santé (janvier-juillet 1998)

7) Tatana Fischerova (indépendante, mais soutenue par le Parti des Verts, CZ), 65 ans, comédienne. Ancienne députée de l'Union de la liberté-Union démocrate (US-DEU) entre 2002 et 2006, elle a fondé en 2008 l'association Klicové hnuti (Le mouvement clé) qui prône une indépendance totale de la politique, de l'économie et de la sphère culturelles.

8) Vladimir Franz (indépendant), 53 ans, compositeur et peintre ; il veut "mobiliser la société civile, pour que les gens réfléchissent davantage, lisent entre les lignes et ne permettent à personne de leur tondre la laine sur le dos";

9) Jana Bobosikova (Souveraineté, SBB), 48 ans, ancienne directrice de la rédaction de l'information de la télévision publique et ex-députée européenne (2004-2009) nationaliste et opposée à l'Union européenne.

La gauche tchèque est quelque peu divisée pour ce scrutin présidentiel. Jiri Dienstbier, candidat officiel du Parti social-démocrate, est fortement concurrencé au sein de l'électorat de gauche par Milos Zeman, qui a dirigé le parti d'opposition entre 1993 et 2002 avant de la quitter il y a 5 ans. Les analystes s'interrogent sur ce que feront les sympathisants du Parti communiste de Bohème et Moravie (KSCM) lors du 1er tour.

Jan Fischer et Milos Zeman ont également été pointés du doigt en raison de leur adhésion à l'ancien Parti communiste de Tchécoslovaquie (KSC) qui a dirigé la Tchécoslovaquie de 1948 jusqu'à la révolution de velours fin 1989. Le premier en a été membre de 1980 à 1989 et le second entre 1968 et 1970 (année où il en a été exclu).

A un mois de l'élection, Jan Fischer et Milos Zeman figuraient en tête des enquêtes d'opinion. Le candidat indépendant recueillait 25 % des suffrages au 1er tour de scrutin, tandis que celui du Parti des droits des citoyens obtenait 25,6 % des voix.Le social-démocrate Jiri Dienstbier arrivait en 3e position avec 10,6 % des suffrages.

Le vote des étrangers non-communautaires aux élections municipales, vivant en France, doit être un droit

Le débat sur la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers, non ressortissants de l'Union européenne, résidant en France, pose à nouveau la question de la dissociation entre les deux concepts de nationalité et de citoyenneté. Cette tribune rappelle que la tradition républicaine et le droit français manifestent une conception complexe, plurielle et évolutive de la citoyenneté.

L'examen de la situation dans les autres pays de l'Union européenne montre que la reconnaissance du droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections municipales fait peu à peu partie du modèle européen de société. 15 pays de l’Union européenne ont aujourd’hui voté et mis en œuvre le droit de vote des étrangers et le plus souvent leur éligibilité locale : Suède (1975), Danemark (1981), Pays-Bas (1985) d’abord, le Royaume-Uni accordant l’intégralité des droits politiques aux ressortissants du Commonwealth et de l’Irlande, y compris à la Chambre des Communes.

Certains pays européens accordent ce droit en fonction de la réciprocité de son adoption dans les pays où sont présents leurs ressortissants, comme l’Espagne et le Portugal ; mais dans la plupart des cas, c’est pour élargir la démocratie et associer les étrangers à la participation que ce droit a été mis en œuvre.

Notre tradition républicaine qui remonte à la Révolution française n’a nullement consacré de lien exclusif entre citoyenneté et nationalité. Au contraire, en 1789, la citoyenneté est un acte de volonté détaché de la nationalité. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) atteste de cette conception ouverte. Ainsi, la Constitution du 24 juin 1793 (dite de l’an I) admet les étrangers âgés de 21 ans à l’exercice du droit de vote

Le traité de Maastricht, la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 a accordé le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux citoyens de l’Union européenne (article 88-3 de la Constitution mis en œuvre par la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998).Le droit français admet donc de dissocier droit politique et possession de la nationalité.

Contrairement à une conception limitative de la citoyenneté, celle-ci ne se réduit pas au droit de vote. Si ce droit politique est un élément constitutif de la citoyenneté, cette dernière comporte aussi toute une série de droits civils et sociaux, dont bénéficient déjà les étrangers : droit de grève, droit d’association….

La crainte d’un vote dit « communautaire » agitée par la droite ne s’est vérifiée nulle part dans les pays européens qui ont mis en œuvre cette mesure, pas plus que l’éventuelle pression des pays d’origine sur le vote de leurs ressortissants.

La reconnaissance du droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections municipales fait progressivement partie du modèle européen de société. Une évolution conforme à l’idéal européen et républicain. C’est la promesse de campagne numéro 50 de François Hollande : encore faut-il une majorité pour la voter, et donc convaincre !