JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Une vision progressiste de l'entreprise est elle possible ?

Si la mission première de l'entreprise est de produire biens et services, elle est également une communauté humaine, un lieu d'épanouissement individuel et collectif, et un acteur à part entière des sociétés et territoires où elle exerce ses activités. Une réflexion à rapprocher de  celle évoquée ici il y a quelques semaines ou lors de la venue à Rouen de  Claude Neuschwander, ancien « patron de LIP.

Dans un rapport pour Terra Nova , Marc Deluzet s'attache à développer cette conception autour de propositions répondant aux trois enjeux de l'entreprise progressiste aujourd'hui : être un lieu de développement humain ; être une communauté répondant aux besoins sociaux des territoires, dans le respect de l'environnement ; faire de ces deux impératifs les moteurs d'une compétitivité internationale accrue. Quelles que soient sa taille et ses spécificités, toute entreprise a intérêt à s'inscrire dans cette démarche de progrès.

Résumé du rapport

La France mal classée en Europe pour les eaux de baignade

92,1% des eaux de baignade en Europe étaient conformes aux normes minimales de qualité de l’eau en 2011. La France est en bas du classement. En effet si la qualité des eaux de baignade européennes s'améliore, l’Hexagone, se place seulement à la 25e place parmi les 30 pays évalués, selon le rapport annuel présenté par l’Agence européenne de l’environnement .

Ce rapport repose sur les évaluations réalisées en 2011 et fait état de la situation des eaux de baignade des 27 pays de l’UE, eaux de baignade côtières ou intérieures  Téléchargement Qualité des eaux de baignade européennes en 2011

La France fait partie des plus mauvais élèves. Elle est proche des Pays-Bas et de la Suisse, derniers du classement.

3 333 sites de baignade, côtiers ou dans les terres, ont été évaluées dans l'Hexagone sur 22000 en Europe. Seuls 60,8% d’entre eux se sont révélés de très bonne qualité, contre 77,3% sur l’ensemble de l’Europe, soit sensiblement plus .27,7% des zones contrôlées ont été jugées bonnes, et 2% présentaient une qualité insuffisante (1,7% en Europe). A noter que 9,2% des sites n’ont pas reçu de note, l'état de l’eau n’ayant pas pu être évaluée.

Les eaux côtières françaises sont en général plus saines que les zones de baignade intérieures. 65,1% des espaces maritimes sont considérées comme étant en bon état (81,1% en Europe), contre 54,1% pour les eaux intérieures (68 ,7% en Europe).

 En Europe la situation s’améliore puisque 92,1% des eaux de baignade étaient conformes aux normes minimales de qualité en 2011, soit une augmentation de 0,6% par rapport à 2010. Sa situation moyenne contraste avec celle des pays les mieux évalués, comme Malte ou Chypre, petits territoires insulaires, sans quasiment de zone de baignade intérieure. Le risque de présence d'eaux usées est donc moins grand que pour d'autres Etats.

Les Européens s'inquiètent de la qualité de l'eau et le fait de savoir qu'ils ont accès à une eau propre et salubre pour se baigner ou jouer est un élément qui compte dans leur choix d'une destination de vacances ou de weekend.

Rappel :   Téléchargement Qualité des eaux de baignade en 2010

La Commission veut englober pêche et affaires maritimes dans un nouveau fonds

 

L'exécutif européen a détaillé le cadre du fonds pour les affaires maritimes et la pêche entre 2014 et 2020. Un enjeu de taille pour la France, qui figure parmi les plus gros pêcheurs d'Europe. L'Union européenne souhaite mettre fin à la surexploitation de ses ressources halieutiques et s'engager vers une pêche plus durable.

La réforme de sa politique commune de la pêche, qui entrera en vigueur en 2014, s'engage en ce sens. La Commission européenne a présenté le cadre du nouveau fonds pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour 2014-2020. Il remplacera l'actuel fonds européen pour la pêche (FEP) et pourrait être doté de 6,5 milliards d'euros. L'enjeu est de taille pour la France, qui figure parmi les deux plus gros pêcheurs de l'Union européenne.

"L'enveloppe totale sera allouée aux États membres en fonction de l'importance du secteur de la pêche dans chaque pays", souligne la Commission. Le montant affecté aux pêcheurs français reste cependant encore à définir. Ce nouveau fonds englobera tous les instruments financiers dédiés aux affaires maritimes et à la pêche.

L'objectif est de simplifier les règles de financements, assurer la compatibilité de tous les Fonds de l'Union européenne et éviter les chevauchements ou les doubles emplois. "La fusion entre "affaires maritimes" et "fonds pêche" ne doit pas évidemment réduire les financements accordés à la pêche. Bruxelles souhaite accompagner le secteur dans sa transition vers une pêche durable.

Pour atteindre cet objectif, l'UE ne financera plus de programmes de démolitions de navire, estimés à 1,9 milliards d'euros depuis les années 1990. Ces sommes seront désormais allouées à "des activités productives du point de vue économique et social".

La Commission entend promouvoir la diversification des activités, par exemple vers le tourisme ou encore la restauration. Les collectivités territoriales craignent le développement d'emplois de substitution, qui n'auraient pas de lien avec la pêche.

La Commission veut par ailleurs renforcer les "initiatives ascendantes", et notamment les groupes d'action locaux (FLAG) de l’actuel Fonds européen. La France accueille déjà onze projets de ce genre, par exemple dans les trois estuaires de la Canche, l’Authie et la Somme, en Corse ou sur la Côte basque. "Compte tenu de l'importance vitale des flottes de la petite pêche artisanale pour l'économie de nombreuses communautés côtières, l'aide en leur faveur sera renforcée", souligne par ailleurs le texte.

  Un nouveau Fonds européen pour les politiques menées par l'UE dans les domaines des affaires maritimes et de la pêche  ;  Proposition de règlement     ;  Sur la réforme de la politique de la pêche

2012 Année européenne de l’eau

 

L'eau est enjeu important pour notre avenir, localement, mais ausi à l'échelle de la planete. J'ai eu l'occasion encore récemment (cf photo) de partager cette conviction avec Eric Orsenna qui a écrit des ouvrages très percutants la dessus.

La Commission européenne a déclaré l’année 2012, l’année européenne de l’eau. En effet, l’année 2012 sera marquée par le lancement, en novembre, de son Livre bleu sur la sauvegarde des eaux européennes (Blueprint to safeguard Europe’s Waters) pour 2016 à 2030.

Ce Livre bleu est un plan à long terme, à l’horizon 2050, pour la gestion des eaux en Europe qui fera suite à la Directive-cadre européenne sur l’eau prenant fin en 2015. Adoptée en 2000, la Directive-cadre européenne sur l’eau établit la base légale nécessaire à la protection, la restauration et l’utilisation rationnelle et durable de l’eau en Europe. Son objectif est d’atteindre en 2015 le « bon statut écologique de l’eau ».

Ainsi le Livre bleu reposera sur une analyse de la situation actuelle des eaux européennes en quatre volets : l’évaluation des plans de gestion par bassin hydrologique que les Etats membres devaient soumettre à la Commission européenne en 2009, l’évaluation de la politique de lutte contre la sécheresse et la rareté de l’eau adoptée en 2007, l’évolution des ressources en eau face au changement climatique et aux pressions dues aux activités humaines et l’analyse de la politique européenne de l’eau.

D’autres évènements majeurs marquent l’année en matière d’eau :D’abord la tenue du VIe Forum Mondial de l’Eau du 12 au 17  mars à Marseille, auquel j’ai apporté ma contribution en signant comme Président du SAGE du Cailly, Aubette et Robec « le pacte mondial pour une meilleure gestion de l’eau ». Ce Pacte est ouvert à la signature des collectivités territoriales qui souhaitent s’engager à la réalisation d’objectifs cibles sur la base d’un plan d’actions, assortis d’indicateurs.

Mais se tiendront aussi la 3ème Conférence européenne de l’eau, au printemps, en mai à Bruxelles de la Semaine européenne Verte dédiée à l’eau, la publication par l’Agence européenne pour l’environnement de son rapport « Etat de l’eau en Europe » et , à Lille, en février, la conférence “Water management in Europe”, par la CIWEM (Chartered Institution of Water and Environmental Management).

Le grand bazar des instances de concertation

 

“Foisonnement”, “cloisonnement”… Le Conseil économique, social et environnemental porte un regard critique sur la concertation en matière de développement durable. L'instance en appelle à une simplification et à une meilleure association des citoyens.

Bâties sur le modèle du Grenelle de l'environnement, associant représentants syndicaux, collectivités, État, associations, experts, les diverses instances de concertation existant dans les territoires en matière d'environnement seraient victimes du “désengagement” de ces acteurs sur le terrain, à en croire le bilan sur le Grenelle de l'environnement dressé par le Conseil économique social et environnemental (CESE), qui a fait l'objet d'un avis voté le 15 février.

“Au nom de la gouvernance à cinq, des dispositifs de consultation convoqués par l'État, par les régions, parfois par les deux dans des délais et des rythmes incompatibles avec les moyens humains, techniques et financiers d'un certain nombre d'acteurs ont été la cause des incompréhensions et du désengagement d'un certain nombre de partenaires”, relève dans son avis le CESE, pour qui “la concertation n’a pas été conduite comme elle aurait dû l’être à l’échelon territorial”, “les responsables à ce niveau n’ayant pas bénéficié des marges de manœuvre qui auraient été nécessaires”.

L'explication semble venir notamment du foisonnement des commissions consultatives et d'instances de concertation existant en matière d'environnement. En clair, trop de concertation tuerait la concertation. Sans attendre le Grenelle de l'environnement, “les collectivités territoriales ont développé des politiques environnementales incluses dans des problématiques de développement durable relevant de leurs champs de compétences”, et le Conseil de citer : le transport, l'urbanisme, la gestion des ressources naturelles, les déchets, les énergies renouvelables.

 Sans se prononcer réellement sur le contenu de ces diverses concertations, le CESE recommande dans son avis de “simplifier”, de “décloisonner” et de “mieux organiser” les instances consultatives. Certaines d'entre elles pourraient évoluer “vers des instances de concertation, qui permettraient à la société civile d'être force de propositions en favorisant un dialogue multilatéral avec les pouvoirs publics”.

Le Ceser, déclinaison du CESE au niveau des régions, a un rôle de première importance pour exprimer sur les schémas régionaux – type schémas régionaux climat air-énergie (SRCAE) ou encore schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) – le point de vue de la société civile.

 La participation des citoyens serait-elle encore trop timide ? Le Conseil estime en tout cas que “le débat démocratique en matière de développement durable doit pouvoir reposer sur des moments valorisant la participation citoyenne au travers de débats publics”, et en appelle à l'intervention d'experts, afin que les citoyens puissent s'approprier les informations nécessaires à leur participation à ces débats.

Trop souvent à côté plutôt qu'au sein des outils de concertation, les experts pourraient jouer un rôle accru en participants à des ateliers, ou à la rédaction de cahiers d'acteurs par exemple.                                             Avis

Il faut sortir l’ Energie solaire de l'impasse

 

L’organisme HLM Habitat76 s’est engagé dans un vaste plan d’installation de 190 centrales photovoltaïques sur quelques 236 immeubles en Seine Maritime, représentant 4243 logements sociaux, dont plus de 250 à Déville. Ceci devrait permettre de produire 3,7 mégawatts, soit un doublement de la production d’électricité d’origine solaire de la Haute Normandie. Ceci devrait aussi conduire à une réduction des émissions de CO2 tout en réduisant de 30% la consommation énergétique du parc

Mais le lancement de cette heureuse initiative vient au moment ou les changements de politiques en ce domaine ont conduit à l’asphyxie de l'ensemble de la filière photovoltaïque et mis en danger l'entreprise Photowatt , par exemple : « La brutalité de ce moratoire (fin 2010), qui a vu, du jour au lendemain, le gel de toute subvention est aussi déraisonnable et artificiel que le coup de booster mis en place en 2007, sans aucune vision économique et à la hâte, lors du Grenelle de l’environnement » a déclaré à ce sujet, Jean Meillon, chef d’entreprise installé à Cestas, en Gironde, qui s’est lancé dans l’énergie solaire en 2008.

Dans un secteur d’avenir, créateur de milliers d’emplois dans le monde, la France a réussi en 2011 à en supprimer 7000. L’Allemagne a aujourd’hui plus de 300 000 emplois dans les énergies renouvelables (500 000 attendus en 2020) contre seulement 70 000 en France. En 2011 : seulement 2,5 GW de photovoltaïque était en fonctionnement en France, contre 17,3 en Allemagne, dont l’ensoleillement est pourtant 20% inférieur à celui de la France.

L’ensemble des constructeurs n’achète désormais pratiquement plus que des panneaux chinois, les moins chers, afin de compenser cette perte. Absence de continuité dans les politiques, absence de soutien industriel à mettre en place… Bref, on aura rarement vu d’effets aussi négatifs liés aux mauvaises décisions.

Le sauvetage de l'entreprise Photowatt, constructeur de panneaux solaires, mis en scène par le gouvernement, s’il est heureux, est pitoyable pour le gouvernement. (Voir le communiqué).

 François Hollande propose une réelle politique en matière de transition énergétique, de soutien aux investissements d'avenir et d'appui à l'industrie durable. Il souhaite clarifier et stabiliser cette politique de soutien à la filière photovoltaïque.

 

 

COMPRENDRE LE SECTEUR EN REPRENANT SON HISTOIRE....

Ou en sommes nous sur l’état du Climat, de Air, des Énergies en Haute Normandie?

 

L’Observatoire Climat-Energies de Haute-Normandie vient de publier son premier Atlas Climat Air Energies. Un document qui présente un état des lieux détaillé de la Haute-Normandie sur les questions d’énergies, de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Grâce au travail des équipes associées au sein de l’Observatoire, cet atlas permet d’identifier les enjeux majeurs pour notre territoire dans les prochaines années et servira de base pour les collectivités dans l’élaboration de leurs plans climat énergie territoriaux.

Quelques chiffres : - Notre région produit plus de 13% de l’énergie nucléaire du pays (3ème région française derrière Rhône-Alpes et Centre) et traite plus du 1/3 du pétrole brut importé. En revanche, la production actuelle d’énergies renouvelables est très faible puisque la région n’en produit que 3% sur sa production énergétique totale.

- La Haute-Normandie est la 9ème région la plus consommatrice d’énergie avec 6532 ktep consommés en 2008 (ktep=kilotonnes équivalent pétrole) hors industrie de l’énergie, ce qui représente 40% de l’énergie produite sur le territoire. Industrie de l’énergie comprise, la consommation est principalement due aux secteurs de l‘industrie et de la production d’énergie (62%) et du résidentiel/tertiaire (25%), en raison d’une faible performance énergétique du parc (64% des logements sont antérieurs à 1975, date de la première réglementation thermique).

 - Les émissions haut-normandes de gaz à effet de serre représentaient en 2005 35 222 kteqCO2 (kilotonnes-équivalent CO2) dont 83% dues aux activités sur le département de la Seine-Maritime (en raison notamment de la présence des 3 grandes plateformes industrielles et pétrochimiques régionales que sont les zones du Havre/Gonfreville l’Orcher, de Port Jérôme et de Rouen). Dans l’Eure, les émissions de gaz à effet de serre sont réparties de façon plus équilibrées entre les différents secteurs : 28% de l’industrie, 25% des transports, 23% du résidentiel/tertiaire, 21% de l’agriculture…

- L’originalité de l’approche est de permettre une analyse transversale air-climat-énergie en fournissant aux mêmes échelles territoriales des résultats sur les principaux polluants atmosphériques émis dans la région. Ces polluants sont le dioxyde de soufre (SO2), provenant à 85% de l’industrie, les oxydes d’azote (NOx) issues à 50% de l’industrie et 38% des transports et les particules en suspension dont les origines sont plus diverses (29% industrie, 22% résidentiel/tertiaire, 31% agriculture…).

L’Observatoire Climat-Energies

«Pacte mondial pour une meilleure gestion de l’eau, par une approche intégrée et par bassin»

 

Réunis à Marseille, à l’occasion du 6ème Forum Mondial de l’Eau le 16 mars prochain, les représentants d’organismes de bassin de fleuves, de lacs ou d’aquifères, de différentes parties du monde, devraient adopter le « Pacte Mondial pour une meilleure gestion des bassins », en vue de développer la gestion intégrée et solidaire des ressources en eau, à l’échelle des bassins nationaux, régionaux et transfrontaliers et répondre aux défis que doit affronter notre planète.

En tant que Président du syndicat du SAGE du Cailly-Aubette-Robec, je m’inscris pleinement dans cette double perspective, de bassin versant qui transcende les territoires administratifs, et de gestion globale de l’eau.

Nos efforts doivent en effet permettre à la fois de lutter contre les catastrophes naturelles, de satisfaire de façon fiable les besoins des populations urbaines et rurales en eau potable, afin d’améliorer l’hygiène et la santé et prévenir des épidémies, d’assurer la suffisance agroalimentaire, de développer l’industrie, la production énergétique, le transport par voie d’eau, le tourisme et les loisirs, de prévenir et de combattre les pollutions de toutes natures, afin de préserver les écosystèmes aquatiques, soutenir la production piscicole, et de façon plus générale préserver la biodiversité des milieux liés à l’eau.

 

Tous ces enjeux ne peuvent plus être abordés de façon sectorielle ou localisée, ni séparément les uns des autres. Il est impératif d’introduire et/ou de renforcer les formes nouvelles de gouvernance des ressources en eau recommandées, d’ores et déjà, à Dublin (1991), Rio (1992), Paris (1998), La Haye (2000), Johannesburg (2002), Kyoto (2003), Mexico (2006) et Istanbul (2009).

Il convient d’harmoniser les politiques et les législations, pour favoriser, notamment, la création et le renforcement d’organisations appropriées de bassin, notamment par la mise en œuvre de programmes régionaux d’intérêt commun indispensables à l’amélioration de la gestion des ressources en eaux souterraines et superficielles à l’échelle des bassins.

Il est nécessaire de créer ou de renforcer les financements dédiés à la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques et d’une façon générale du « grand cycle » de l’eau, La création et le renforcement de commissions internationales, d’autorités ou autres organismes de bassin transfrontaliers facilitent le dialogue, la coopération, l’échange d’information et la mise en oeuvre des actions et projets communs, permettant de partager les bénéfices, d’anticiper l’avenir et de prévenir des conflits potentiels entre les acteurs concernés.

Ce « Pacte Mondial pour une meilleure gestion des bassins », exprime la volonté d’agir dès maintenant , pour

La politique industrielle écologique : Une démarche stratégique pour la social-démocratie allemande

En présentant son projet de politique industrielle écologique, la social-démocratie allemande propose de réconcilier l'économie et l'écologie, en associant les intérêts économiques et sociaux d'un pays industrialisé et les réflexions sur la protection de l'environnement et le développement durable. Ce projet est le résultat d'une décennie pendant laquelle les sociaux-démocrates allemands se sont interrogés sur l'écologie et la politique énergétique.

Ce document a été rédigé par Benjamin Mikfeld ,diplômé en sciences sociales et qui a été membre du bureau du SPD de 1995 à2003 et directeur du service politique au siège du parti jusqu'en février 2011.

Le projet de politique industrielle écologique part du postulat que les "marchés verts" ont un potentiel de croissance considérable. C'est là que se créent les emplois de demain, c'est là que se décide la compétitivité d'une économie nationale sur la scène économique mondiale. La social-démocratie doit être la force qui conduit le dialogue intense avec l'industrie et les syndicats, démontrant ainsi qu'une force politique peut aussi façonner l'avenir de l'industrie.

La politique dispose d'une palette variée d'outils pour accélérer et façonner la mutation écologique de l'industrie. Il s'agit avant tout de miser sur le développement de marchés pilotes stratégiques pour les innovations écologiques. La transformation écologique doit s'organiser de façon à préserver la dimension sociale. Lorsque des emplois disparaissent, il faut créer des solutions alternatives. La répartition équitable des dividendes tirés de la productivité croissante des ressources constitue un préalable important si l'on veut trouver un consensus au sein de la société en faveur d'un changement de cap écologique.

Quelle réforme pour les aides agricoles ?

Jusqu'en 1992, la politique agricole commune (PAC) garantissait le revenu des agriculteurs européens par des mesures de soutien des marchés : des prix garantis et des subventions aux exportations compensaient l'écart entre les prix intérieurs et mondiaux. C'est ce que montre clairement ce graphique extrait de la revue alternatives économiques.

Mais ce soutien indexé sur la production gonflait d'année en année faisant dériver les dépenses de la PAC. De plus cette pratique allait être condamnée par la future Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces deux raisons ont poussé à remplacer, à partir de 1992, les aides à la production par des aides directes aux producteurs, calculées sur la base des montants reçus par le passé, distribuées dans un premier temps en fonction du nombre d'hectares cultivés, puis par exploitation.

Ce système a certes permis de stabiliser le coût de la PAC (malgré les élargissements successifs de l'Union) et sa part dans le produit intérieur brut a même régressé. Mais sur le fond, rien n'a changé. Aujourd'hui comme hier, la distribution des aides reste très inégale : 25 % des exploitations - les plus grandes - se partagent 74 % des subventions. Et les aides dites du 2e pilier, qui favorisent l'environnement et le développement rural, continuent d'être marginales, même si leur part augmente un peu. Rappelons que la réforme de la PAC est aussi un enjeu financier majeur puisqu’elle constitue la moitié du budget européen et pèse quelque 55 milliards d’euros par an.

D'où les propositions de la Commission européenne, dans le cadre de la renégociation actuelle de la PAC autour de deux axes : D’abord, plafonner les aides directes (à 300 000 euros) qui permettrait une meilleure redistribution, notamment à l’endroit des petits agriculteurs (en accordant l’aide de manière uniforme, à l’hectare), au bénéfice des producteurs d’Europe de l’Est, ainsi qu’aux agriculteurs dits « actifs ». Ensuite, conditionner 30 % des aides du 1er pilier à un meilleur respect de l'environnement comme par exemple, l’exigence d’avoir toujours 7% de terres arables disponibles en jachère. Mais la France s'y oppose…