“Foisonnement”, “cloisonnement”… Le Conseil économique, social et environnemental porte un regard critique sur la concertation en matière de développement durable. L'instance en appelle à une simplification et à une meilleure association des citoyens.
Bâties sur le modèle du Grenelle de l'environnement, associant représentants syndicaux, collectivités, État, associations, experts, les diverses instances de concertation existant dans les territoires en matière d'environnement seraient victimes du “désengagement” de ces acteurs sur le terrain, à en croire le bilan sur le Grenelle de l'environnement dressé par le Conseil économique social et environnemental (CESE), qui a fait l'objet d'un avis voté le 15 février.
“Au nom de la gouvernance à cinq, des dispositifs de consultation convoqués par l'État, par les régions, parfois par les deux dans des délais et des rythmes incompatibles avec les moyens humains, techniques et financiers d'un certain nombre d'acteurs ont été la cause des incompréhensions et du désengagement d'un certain nombre de partenaires”, relève dans son avis le CESE, pour qui “la concertation n’a pas été conduite comme elle aurait dû l’être à l’échelon territorial”, “les responsables à ce niveau n’ayant pas bénéficié des marges de manœuvre qui auraient été nécessaires”.
L'explication semble venir notamment du foisonnement des commissions consultatives et d'instances de concertation existant en matière d'environnement. En clair, trop de concertation tuerait la concertation. Sans attendre le Grenelle de l'environnement, “les collectivités territoriales ont développé des politiques environnementales incluses dans des problématiques de développement durable relevant de leurs champs de compétences”, et le Conseil de citer : le transport, l'urbanisme, la gestion des ressources naturelles, les déchets, les énergies renouvelables.
Sans se prononcer réellement sur le contenu de ces diverses concertations, le CESE recommande dans son avis de “simplifier”, de “décloisonner” et de “mieux organiser” les instances consultatives. Certaines d'entre elles pourraient évoluer “vers des instances de concertation, qui permettraient à la société civile d'être force de propositions en favorisant un dialogue multilatéral avec les pouvoirs publics”.
Le Ceser, déclinaison du CESE au niveau des régions, a un rôle de première importance pour exprimer sur les schémas régionaux – type schémas régionaux climat air-énergie (SRCAE) ou encore schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) – le point de vue de la société civile.
La participation des citoyens serait-elle encore trop timide ? Le Conseil estime en tout cas que “le débat démocratique en matière de développement durable doit pouvoir reposer sur des moments valorisant la participation citoyenne au travers de débats publics”, et en appelle à l'intervention d'experts, afin que les citoyens puissent s'approprier les informations nécessaires à leur participation à ces débats.
Trop souvent à côté plutôt qu'au sein des outils de concertation, les experts pourraient jouer un rôle accru en participants à des ateliers, ou à la rédaction de cahiers d'acteurs par exemple. Avis
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