JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

LES INDICATEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE : Quels enjeux dans les territoires de Haute Normandie ?

Pour la première fois en Haute-Normandie, un ensemble d'indicateurs illustrant le développement durable au plan local a été mis en place, grâce à un travail conjoint de l'Insee, l'Arehn, la Dreal et la Région Haute-Normandie.

Ces indicateurs sont classés selon les huit défis de la stratégie nationale du développement durable. Les indicateurs sont pour la plupart issus d'une base de données communale produite au plan national par l'Insee et le service statistique du ministère de l'écologie. Des apports spécifiques d'Air Normand et de la Dreal ont permis d'enrichir cette base d'informations.

Ce socle commun d'informations locales est ici décliné pour les 30 territoires de projet haut-normands ou qui ont en charge la mise en place d'un "plan climat-énergie territorial". Les territoires sont diversement concernés par ces défis.

L'emprise industrielle de la vallée de la Seine se traduit par de fortes émissions de polluants, une consommation énergétique élevée et des risques technologiques importants. Ces territoires développent parallèlement le plus d'éco-activités. Ils relèvent aussi d'enjeux environnementaux directement liés à leur géographie physique. Plus urbanisés, ils concentrent l'essentiel du capital humain, constituant la "société de la connaissance".

Les territoires les plus ruraux de la région sont les plus favorables au maintien de la biodiversité, notamment grâce à leurs espaces naturels ou à leurs surfaces agricoles toujours en herbe. Mais ils sont soumis à une pression foncière croissante, consommatrice d'espace et qui implique des déplacements plus longs.

Les difficultés sociales (chômage, bas revenus…) sont plutôt l'apanage des principaux pôles urbains de la région. Les territoires périurbains en sont les plus épargnés.

Pour accéder aux fiches territoriales .           Note méthodologique .

Les 8 défis concernent :

Devenir et utilité des SAGE en Haute Normandie !!

En Haute-Normandie, l’Association Régionale des Syndicats de Bassins Versants et Structures Assimilées (ASYBA) crée en 2012 a pour objet d’œuvrer sur les champs d’intervention thématiques du grand cycle de l’eau tels que :

- La gestion des ruissellements, de l’érosion et du risque d’inondation

- La préservation de la ressource en eau et des milieux

- L’animation des politiques publiques de l’eau

Par nature la gestion de l’eau est complexe, milieux naturels et activités humaines interagissent et forment un système vivant dont il faut assurer une gouvernance cohérente. Une des missions principales de l’ASYBA est de communiquer sur les retours d’expériences des actions réalisées dans ce grand cycle de l’eau et mener des réflexions sur l’avenir.

Dans ce cadre, l’association organise un séminaire sur les Schémas d’Aménagement et Gestion de l’Eau (SAGE) le 13 décembre 2013 à partir de 14h à la salle H2O de Rouen.

Aujourd’hui, je l’avais évoqué ici, le SAGE est un des outils le plus adapté pour mener à bien cette gestion de l’eau, mais sa réalisation et mise en œuvre n’est pas exempte de questionnements. Avec l’organisation de ce séminaire, L’ASYBA souhaite accompagner les élus du département dans leur réflexion sur la démarche SAGE avec deux niveaux de réflexion :

- pour ceux qui se posent la question du SAGE : expliciter l’intérêt du SAGE, les territoires qui s’y prêtent, l’émergence de la démarche, etc.

- pour ceux qui sont déjà dans une démarche SAGE aller plus loin pour les aider à répondre à un certain nombre de questions qu’ils se posent dans leur démarche d’élaboration et sur la phase de mise en œuvre

M. Cortinovis (Président de l’ASYBA) et M. Filali (Directeur Territorial et Maritime Seine-Aval, AESN) ouvriront l’événement et accueilleront les participants. Moi même (Président du Syndicat Mixte du SAGE Cailly Aubette Robec qui vient de réviser son SAGE) et M. Esprit (Président de la CLE du SAGE Iton) apporteront notre retour d’expérience concernant la réalisation et la mise en œuvre d’un SAGE. M. Maire (Secrétaire Général de la Préfecture Seine Maritime) présentera la position de l’Etat par rapport au SAGE

Plaquette d’invitation : Téléchargement ASYBA INVITATION

Ce qu’est un SAGE  : Téléchargement Ce qu'est un SAGE

Bâtiments, routes et autres zones artificielles couvrent 5% de l’UE … et les forêts 40%

En 2012, les forêts et autres terres boisées occupaient environ 40% de la superficie totale de l'UE, les sols cultivés un quart et les prairies un cinquième, tandis que les zones artificielles, telles que les bâtiments, les routes et le réseau des chemins de fer, couvraient 5% de la superficie.

Ces données sont publiées par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, et sont basées sur les résultats d'une enquête à grande échelle, l'enquête aréolaire sur l'utilisation et la couverture des sols appelée LUCAS (Land Use/Cover Area frame Survey), dont la plus récente a été conduite en 2012.

LUCAS est la plus vaste enquête harmonisée sur les sols jamais réalisée dans l'UE, les données ayant été collectées dans 27 États membres de l’UE par 750 enquêteurs de terrain sur 270 000 points différents. À chacun de ces points, les enquêteurs ont enregistré la couverture et l'utilisation des sols et en ont pris des photos. Ces photographies sont accessibles à partir de l’atlas statistique disponible sur le site web d’Eurostat (voir LUCAS Photo viewer).

Un simple clic sur l'un des points donne accès aux photographies collectées ainsi qu’à des informations supplémentaires, telles que la taille de la parcelle et le type d’occupation des sols. Les données de LUCAS constituent la base des analyses spatiales et territoriales qui revêtent une importance grandissante pour la planification et la gestion de l'agriculture, des forêts, de l'eau et des zones urbaines, ainsi que pour la réduction de l’impact des catastrophes naturelles et des changements climatiques.

Plus de la moitié du pays est recouvert de forêts et autres terres boisées en Suède (76% de la superficie terrestre), en Finlande (72%), en Estonie (61%), en Slovénie (60%) et en Lettonie (56%). Les plus fortes proportions de sols cultivés sont observées au Danemark (49%), en Hongrie (47%), en Roumanie (36%), en République tchèque et en Pologne (34% chacun), en Allemagne (33%), en Bulgarie et en Italie (32% chacun) ainsi qu'en France (31%).

Plus de deux tiers du pays est recouvert de prairies naturelles ou exploitées en Irlande (67%), suivie du Royaume-Uni (40%), des Pays-Bas (38%), du Luxembourg (37%) et de la Belgique (32%).

Les plus fortes proportions de zones aquatiques se situent en Finlande (16%), en Suède (12%) et aux Pays-Bas (11%), tandis que les proportions les plus élevées de landes se trouvent à Chypre (21%), en Grèce (19%), à Malte (15%) ainsi qu’en Espagne et au Portugal (12% chacun).

Un tiers de Malte est occupée par des zones construites et autres zones artificielles, suivi de la Belgique (13%) ainsi que du Luxembourg et des Pays-Bas (12% chacun).

Les émissions de gaz à effet de serre en question… mais les grosses cylindrées roulent toujours !

Les ministres de l'Environnement des Vingt-Huit ne sont pas parvenu à se mettre d'accord, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des voitures particulières, alors que tout le monde admet les dangers de la pollution automobile.

L’Allemagne a refusé de souscrire à un accord européen visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières d’ici à 2020. Berlin privilégie la protection de son marché de constructeurs automobiles. L'Allemagne a réussi à rallier le Royaume-Uni et les pays d'Europe centrale afin de bloquer un projet de compromis pourtant agréé avant l'été avec le Parlement européen.

La controverse, qui oppose l’Allemagne à la France et à l’Italie porte sur les cibles d’émissions de CO2 : elles devraient être réduites à 95 milligrammes par kilomètre (mg/km) en moyenne pour tous les véhicules neufs, à l’horizon 2020, en vertu d’un accord passé à vingt-huit au printemps et esquissé dès 2008, lors de l'adoption d'un vaste paquet de lutte contre le réchauffement climatique. L'Allemagne d'Angela Merkel suggère, au contraire, de reporter cette échéance à 2024, histoire sans doute de gagner du temps pour permettre à ses constructeurs de grosses cylindrées, comme Mercedes et Audi, de faire les investissements nécessaires.

L’affaire devient politiquement sensible pour la chancelière allemande, engagée dans de délicates tractations gouvernementales avec les Sociaux-démocrates et les Verts. Elle l’est tout autant pour François Hollande, et Arnaud Montebourg, a récemment demandé à l’Elysée de ne pas céder davantage aux intérêts allemands. L’Italie, spécialiste des petites voitures, accuse l’Allemagne de vouloir "rouvrir une négociation déjà conclue"

Afin de tenter de surmonter le blocage, les Vingt-Huit ont convenu de négocier des changements "limités" au compromis déjà scellé avec les eurodéputés. Peter Altmaier, le ministre allemand (CDU) de l'Environnement, a assuré qu'il espérait toujours un vote du texte en première lecture d'ici aux prochaines élections européennes, en mai 2014. La Commission européenne est désormais chargée de trouver un nouveau terrain d'entente avec les députés européens. Pour Connie Hedegaard, commissaire européenne en charge du Climat, le report de quatre ans réclamé par Berlin, de 2020 à 2024, n'a au contraire rien de "limité".

La commission locale de l’eau du Cailly, de l’Aubette et du Robec, soumet le SAGE à l’enquête publique .

En 2009, j’avais évoqué ici le lancement de la procédure de révision du SAGE Cailly Aubette Robec, avec l’important changement qui fait que le SAGE devient maintenant un document opposable aux tiers, qui s’impose dans les plans d’urbanisation.

La Commission Locale de l'Eau du SAGE des bassins versants du Cailly, de l'Aubette et du Robec, que j’ai l’honneur de présider , vient d’arrêter le 13 novembre, le projet de SAGE qui va maintenant être soumis à enquête publique du 18 novembre au 17 décembre 2013. Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre seront déposés pendant toute la durée de l’enquête publique dans les communes de Clères, Cailly, Montville, Le Houlme, Déville-les-Rouen, Quincampoix, Darnétal, Rouen, Saint-Aubin-Epinay et Roncherolles-sur-le-Vivier. Les observations des intéressés pourront y être consignées.

Par ailleurs, il sera possible, sur cette même période, de consulter le dossier sur le site internet du SAGE et d’y déposer des observations par voie électronique .

C’est un important travail qui a été fait tant par les élus que par l’équipe d’animation pendant ces 4 années qui est maintenant soumis à la consultation publique avant que le Préfet ne valide définitivement ce cadre qui s’imposera à toutes les communes du bassin .

Pour ma part, je souhaite que chaque bassin versant puisse « s’équiper » d’un SAGE car à travers lui, c’est :

Un territoire cohérent : le Bassin versant. Cette échelle de travail permet d’appréhender les problématiques de l’eau et des milieux aquatiques de manière globale, en s’affranchissant des limites administratives.

Une vision globale de l’eau à l’échelle du bassin versant. Un SAGE permet aux acteurs locaux de réfléchir sur tous les usages de l’eau (assainissement, eau potable, pêche, lutte contre les inondations…) et sur tous les milieux (rivières, nappes souterraines, zones humides…).

Un outil de concertation. La mise en œuvre du SAGE, permet, notamment au travers de la Commission Locale de l’Eau, de véritables échanges et partenariats entre tous les acteurs du territoire.

Un pouvoir réglementaire fort. Le SAGE, de par sa portée juridique instaure des règles cohérentes de fonctionnement à tous les acteurs du bassin versant, en particulier sur le plan de l’urbanisation.

Téléchargement Avis d'enquête SAGE Cailly-Aubette-Robec

L’Annuaire régional d’Eurostat 2013 : un document utile pour une vue plus détaillée de l'Union Européenne

L'annuaire régional1 2013, publié par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, présente des statistiques régionales sur un large éventail de domaines, donnant ainsi une image plus détaillée et diversifiée de l'UE par rapport aux données de niveau national.

Il permet également une analyse, par exemple, de la façon dont la crise financière a affecté les régions de l'UE. Il indique, entre autres, les régions dans lesquelles l’emploi, la population et le PIB ont diminué le plus, ainsi que celles où des hausses ont été observées. Il montre aussi comment la population a été touchée par la pauvreté, selon qu'elle vive dans des zones plus ou moins densément peuplées.

La publication comporte des données sur les 272 régions NUTS de niveau 2 et, pour certains indicateurs, sur les 1 315 régions NUTS de niveau 3 des États membres de l'UE ainsi que, lorsque les données sont disponibles, sur les régions des quatre pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et de trois pays candidats (Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie).

Comme l'année dernière, un outil interactif disponible sur le site d'Eurostat, l'atlas statistique, donne accès à toutes les cartes de la dernière édition de l'annuaire régional d'Eurostat. Cette application permet aux utilisateurs d'afficher des informations détaillées sur une région ou une ville spécifique et leur donne la possibilité de télécharger des cartes individuelles en format pdf de haute résolution.

Eurostat a également lancé récemment un nouvel outil interactif, Regional Statistics Illustrated, qui permet de visualiser les données régionales. Cet outil contient plus de cinquante indicateurs au niveau NUTS 2, régulièrement mis à jour. Grâce à une carte interactive, les régions sélectionnées peuvent être analysées et comparées par le biais de différentes options de visualisation. Un calendrier interactif montre comment les régions ont évolué dans le temps.

Il convient de noter que cet outil utilise toujours les dernières données disponibles de la base de données d’Eurostat, tandis que l'atlas statistique présente des cartes basées sur les données telles que publiées dans l'annuaire régional.

Pour en savoir plus sur l’annuaire et sur les découpages NUTS :

Affronter les défis mondiaux ou risquer un avenir instable !

Un groupe diversifié de leaders mondiaux très "respectés" appelle à un bouleversement radical dans la politique, et les entreprises à réaliser des progrès sur le changement climatique, réduire les inégalités économiques, d'améliorer les pratiques des entreprises et alléger le fardeau des maladies chroniques.

"Maintenant, pour le long terme", par l' école d'Oxford Martin à l'Université d'Oxford, est le produit d'un long processus de recherche et de débat de l'année réalisée par un groupe de personnalités éminentes sur les réussites et les échecs pour relever les défis mondiaux au cours des dernières décennies.

Présidé par Pascal Lamy, ancien Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, les recommandations de ce rapport sont les suivantes:

• Créer un C20-C30-C40 Coalition pour contrer le changement climatique, une nouvelle coalition composée des pays du G20, 30 entreprises et 40 villes. La coalition pourrait accélérer l'action sur le changement climatique, avec des objectifs mesurables pour les initiatives qui comprennent des bâtiments économes en énergie, plus rapide pénétration du marché de véhicules et les émissions de suivi.

• Mettre en place une taxation volontaire and Exchange réglementation pour lutter contre l'abus et l'évasion fiscales et des dispositions d'imposition des sociétés harmoniser, promouvoir le partage de l'information, améliorer la transparence et la gouvernance.

• Mettre en place des clauses de caducité pour les institutions internationales financées par l'État pour assurer des examens réguliers des réalisations et des mandats pour s'assurer qu'ils sont adaptés aux objectifs du 21e siècle.

• Présentez CYBEREX, une nouvelle plate-forme d'alerte précoce visant à promouvoir une meilleure compréhension des menaces cybernétiques communs, d'identifier des mesures de prévention, et de minimiser les attaques futures pour le bénéfice commun de gouvernement, les intérêts corporatifs et individuels.

• Supprimer les subventions perverses sur les hydrocarbures et l'agriculture, et de réorienter le soutien aux pauvres.

• Combattre les maladies non transmissibles avec une nouvelle action ciblée, réseau ville-basé, «Villes Fit" qui impliquent la nourriture, des boissons et des fournisseurs d'alcool, en collaboration avec les autorités municipales de la santé publique et, ainsi que la société civile, afin de réduire le fardeau systèmes de santé.

• Fin à la discrimination contre les générations futures par la révision des méthodes d'actualisation et les ajustant pour tenir compte des incertitudes, des risques et des implications éthiques pour le long terme.

• Mettre en place Worldstat, une agence spécialisée chargée d'entreprendre un contrôle de qualité sur les statistiques globales, l'évaluation des pratiques nationales, la réglementation abusive et l'amélioration de la collecte des données.

• Investir dans les jeunes générations: mesures de protection sociale telles que les programmes de transferts monétaires conditionnels devraient être utilisés pour briser le cycle intergénérationnel de la pauvreté, tandis que les garanties de la jeunesse aiderait à réduire les «cicatrices» du chômage de longue durée et la déconnexion.

Pour Pascal Lamy : «La capacité à relever les défis mondiaux d'aujourd'hui est minée par l'absence d'une vision collective de la société. Nous exhortons les dirigeants pour établir les valeurs universelles partagées pour protéger les perspectives des générations futures ".

Le rapport

Grandes-Ventes : inauguration des travaux d’investissements dela scierie Lefebvre

Vendredi dernier, j’ai eu le plaisir de représenter la région de Haute-Normandie à l’inauguration de la scierie Lefebvre aux Grandes-Ventes, un des sites de l’entreprise Lefebvre, qui emploie prés de 5oo salariés, pour un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros, et en plein développement.

Achèvement d’un vaste programme d’investissements sur ce site qui emploie 66 salariés, pour près de 15 millions d’euros : développement de la capacité de production, automatisation des procédés, optimisation de la production, autonomie énergétique du site pour les séchoirs et le chauffage,…

La Région a aidé l’entreprise sur l’amélioration de la performance énergétique de son outil de production, au titre de l’appel à projets Energies : l’entreprise a pu acquérir une chaudière biomasse plus puissante lui permettant d’améliorer la performance énergétique de ses procédés de production et d’assurer l’autonomie énergétique du site. Et puis elle a accompagné son plan de formation des salariés, afin de renforcer leurs compétences et de pouvoir répondre aux exigences des nouveaux procédés de production mis en place (automatisation et informatisation de certaines tâches).

Une aide totale de prés de 600 000 euros ! La scierie Lefebvre (ETI), spécialisée dans la transformation du hêtre s’est lancée dans un ambitieux programme d’investissements afin de développer et de moderniser son outil de production, pour le rendre plus performant à l’exportation.

C’est une valorisation intéressante des richesses forestières locales (foret d’Eawy) et du potentiel logistique portuaire pour l’exportation de grumes, sciages, panneaux, pièces usinées pour meubles… La Région dispose d’un potentiel forestier très important encore sous exploité, qui exige des acteurs performants respectueux de l’environnement (gestion de l’eau, traitement des arbres, logistique, programme de replantation…)

La filière bois-forêt en Haute-Normandie, c’est 2800 entreprises pour 11 000 emplois, la filière bois ; elle contribue au maintien d’activités dans les zones rurales. ANORIBOIS est l’association de l’ensemble des acteurs de la filière : propriétaires forestiers, gestionnaires, exploitants forestiers, scieurs, papetiers, industriels du panneau, charpentiers-menuisiers, ébénistes. La Région la soutient à hauteur de 180 000€ par an. En 2014, ses priorités devraient être : la gestion et la mobilisation durable de la ressource forestière, le développement économique et la compétitivité des entreprises et la structuration des professionnels en filière.

Ce qu’est le programme européen « LIFE + » pour 2014-2020

Le nouveau programme « LIFE+ » devrait être doté d’un budget de 3 milliards d’euros et s’inscrit dans la continuité de l’actuel programme LIFE 2007-2013.

Le programme « LIFE+ » est le seul instrument financier communautaire pour l’environnement. Son objectif général est de permettre une meilleure mise en œuvre de la politique européenne en matière d’environnement et de climat. Le programme « LIFE+ » se divise en deux sous-programmes : « Environnement » et «Action pour le climat ».

1. Le sous-programme « Environnement » . Ce sous-programme devrait bénéficier d’au moins 55% du budget total. Il regroupera les actions relatives à la protection de l’environnement et la biodiversité. Il visera à une meilleure mise en œuvre et à l’intégration des objectifs environnementaux dans les domaines de l’efficacité énergétique, de la nature et de la biodiversité, de la gouvernance environnementale et de l’information.

2. La création du sous-programme « Action pour le climat » .Ce sous-programme devrait bénéficier de 25 % du budget total. Il regroupera les actions dédiées à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. Il soutiendra les efforts pour l’intégration dans les politiques des objectifs liés au climat.

En plus de la création d’un volet « Action pour le climat », le programme « LIFE+ » présente une autre nouveauté : les « projets intégrés », qui visent à mettre en œuvre des stratégies sur une échelle territoriale plus large dans le domaine de l’environnement et du climat, et qui pourront également mobiliser d’autres fonds européens, nationaux ou privés.

Le texte définitif du programme devrait être adopté avant la fin de l’année.

Dans le cadre de «LIFE+ » pour l’année 2013, la Commission européenne a approuvé le financement de 248 nouveaux projets (sélectionnés sur 1159 propositions émanant d’organismes publics et privées des Etats-membres) pour un montant total d’environ 556 millions d’euros dont 281 millions seront financés par l’UE.

L'Accord politique sur la réforme de la Politique Agricole Commune reste fragile

Les Etats membres et le Parlement européen sont parvenus à un compromis global, sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC). Il reste conditionné à un accord sur les négociations sur le budget européen 2014-2020.

Le Conseil et le Parlement ont su rapprocher leurs positions, sur de nombreux points parmi lesquels :

- Le verdissement : 30 % des aides versées aux agriculteurs seront conditionnées au respect de critères environnementaux (maintien de prairies permanentes, diversification des cultures et réserves écologiques). Toutefois, les Etats ont obtenu que des “mesures équivalentes” puissent être choisies, après validation par la Commission. En cas de non respect de l’environnement par les agriculteurs, en plus de perdre les 30 % de l’aide, des pénalités, allant jusqu’à 25 % des subventions perçues, pourront être décidées.

- La convergence interne : les Etats devront obligatoirement faire en sorte que d’ici à 2019 les agriculteurs aidés reçoivent au minimum 60 % du montant moyen de subvention à l’hectare. Pour les plus grosses exploitations, la réduction de la subvention sera plafonnée à 30 % sur la même période. Ce mécanisme devrait permettre de redistribuer 10 % des aides. 80 % de l’argent est aujourd’hui perçu par 20 % des exploitants.

- Les aides couplées : Les Etats pourront de nouveau coupler 15 % des aides à la production pour les secteurs en difficultés comme l’élevage.

- Les aides aux jeunes agriculteurs : Chaque pays devra obligatoirement consacrer 2 % de ses fonds à l’installation des jeunes exploitants.

- La prime aux premiers hectares : Cette demande française a été acceptée. S’il le souhaite, un gouvernement pourra octroyer une aide plus importantes pour les 50 premiers hectares de chaque exploitation.

- Le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) : 30 % de l’argent devra être dirigé vers des mesures de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique.

L'ensemble des éléments de la réforme seront applicables au 1er janvier 2014, à l'exception de la nouvelle structure des paiements directs (paiements "verts", soutiens additionnels pour les jeunes, etc.) qui se fera à partir de 2015 pour donner le temps aux Etats membres d'informer les agriculteurs sur la nouvelle PAC et d'adapter les systèmes informatiques de gestion de la PAC.