JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

« Plastiques, pesticides, bisphénol A et autres perturbateurs endocriniens : Où en est-on ? »

La 7ème session des Forums régionaux du Savoir 2013, organisée par Science Action, se déroulera Le jeudi 19 septembre à 20h30, A l'Hôtel de Région. Olivier Kah , Directeur de recherche au CNRS à l’Université de Rennes 1, y parlera de « Plastiques, pesticides, bisphenol A et autres perturbateurs endocriniens : Où en est-on?»

On les appelle perturbateurs endocriniens : bisphénol A, pesticides, résidus de pilules contraceptives, cosmétiques, plastiques... autant de substances susceptibles de mimer l'action de nos propres hormones et qui pourraient être responsables de certains dysfonctionnements en augmentation (baisse de la fertilité, puberté précoce, obésité, cancers, ...). Cette conférence fera le point scientifique sur ces questions d'actualité.

Un groupe de travail, chargé d'élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens d'ici juin, a été installé par le ministère de l'Écologie suite à la dernière conférence environnementale. La définition des perturbateurs endocriniens et leur gestion via les règlements européens ne font pas consensus. La France compte s'appuyer sur la réglementation européenne pour améliorer la surveillance et la gestion de ces substances.

Ce groupe de travail a émis un rapport, soumis à consultation publique. Vous pouvez donner votre avis ici .   

Pour vous inscrire et retrouver le programme : cliquer ici L'ensemble des sessions sera retransmis sur ce site, en direct de l'Hôtel de Région : Cliquer ici pour accéder au direct

La Seine, un fleuve que l’on retrouve

La sortie du numéro d’Etudes Normandes (2013-1), intitulé « Fêtes et imaginaires en Seine » est l’occasion de publier un certain nombre de travaux universitaires sur ce sujet.

Beaucoup de Normands ont regretté par le passé, que la Seine était un patrimoine oublié. La ville de Rouen s’est reconstruite après la guerre en tournant le dos au fleuve ! C’est vrai pour la Seine comme pour beaucoup d’autres rivières, les villes leur ont trop longtemps tournées le dos. Les choses changent et beaucoup de ville ont retrouvé, retrouvent ou s’apprêtent à retrouver leurs cours d’eau. La Seine n’échappe pas à ses retrouvailles.

L’Armada y a beaucoup contribué, et la dernière édition, à laquelle s’est ajoutée cette année, Normandie impressionnisme, le montre une nouvelle fois.

La rénovation des Quais de la rive droite à Rouen est un fabuleux succès si on en juge par l’importance du public qui s’y promène : les premiers aménagements de la presqu’ile Rollet sur la rive gauche, montrent l’attente qu’il y a en ce domaine.

La Croissance des trafics fluviaux attestent de la vitalité économique du fleuve. Le Développement prévu du tourisme fluvial est un nouveau volet qui manquait depuis longtemps à cette reconquête. Un groupe Norvégien vient d’être autorisé à faire circuler des bateaux de 135m de long par le Ministre des transports et de la mer, comme sur le Danube : on devrait ainsi pouvoir découvrir l’exceptionnelle qualité des boucles de la Seine des l’année 2015.

La préoccupation de la qualité de l’eau dans l’estuaire en est un autre aspect : le GIP Seine Aval, qui rassemble toutes les institutions concernées par ce sujet (collectivités, ports, agence de l’eau, université..) conduit les recherches nécessaires, les mets à la disposition de tous les acteurs, pour agir !  La mise en place du réseau SYNAPSES en est une récente illustration !

Le projet européen STAR-FLOOD « Renforcer et redessiner les pratiques européennes de gestion du risque : repenser la gestion du risque d'inondation au travers de modes de gouvernance renforcés » a pour objectif d’analyser les différents modes de gouvernance possibles pour appréhender de façon efficace le risque d’inondation fluviale dans les zones urbaines en Europe et de produire des éléments d’amélioration appropriables par les gestionnaires du territoire et du risque inondation : il concerne la Seine !

N’oublions pas le parc naturel régional des boucles de la Seine, les bases de loisirs, les ponts suspendus...…qui sont autant de lieux attractifs pour le tourisme, mais surtout valorisant le fleuve. Les splendides paysages qui longent ce fleuve sont une véritable richesse

D’autres questions sont posées comme l’aménagement des berges : les collectivités locales travaillent à la mise en place d’un maitre d’œuvre qui n’existe pas aujourd’hui !

La multiplication des rencontres, expositions   est une autre preuve de cette vitalité . Le musée de la Seine Normande ouvrira ses portes en 2015 : Avec des lignes épurées rappelant celles de l’architecture navale, le futur bâtiment, très ouvert sur le fleuve grâce à ses baies vitrées, sera le théâtre de la vie des riverains de la Seine normande d’hier et d’aujourd’hui. Les histoires des hommes et des femmes du fleuve y seront racontées grâce à une scénographie moderne et une présentation des collections inhabituelle.

Les 16 et 17 septembre, l'Université de Rouen et l'ENSA Normandie organisent à Rouen le colloque "La Seine. Une vallée, des imaginaires. Perceptions et représentations de la Seine du Moyen Age à nos jours".

Le 2 octobre à Caudebec en Caux, un colloque essaiera d’apporter un éclairage utile pour Concilier restauration écologique et développement économique.

Agence de l’eau, parc des boucles de la Seine, GIP Seine Aval, Ports autonomes, collectivités locales…. Travaillent ensemble à faire progresser encore ce beau fleuve qu’est la Seine. La nomination d’un délégué interministériel , coordonnateur des actions de l’État pour l’aménagement de la vallée de la Seine devrait être l’occasion de franchir une nouvelle étape.

Un observatoire de la bioéconomie à l'initiative de la Commission Européenne

La Commission européenne a décidé de la création d'un observatoire dédié à la bioéconomie. La bio-économie, pour résumer, c’est le développement durable, vision globale, intégré dans la théorie économique. Il s’agit d’ “ouvrir l’économie sur la biosphère”, en d’autres termes d’intégrer dans le calcul le fait que le système économique est un sous-système du monde vivant et de son environnement, dont il doit prendre en compte la finitude et les capacités de régénération. Les biotechnologies, le recyclage des «déchets », les agro matériaux, les énergies renouvelables, …..sont autant d’accroches possibles de la bioéconomie

Cela suppose d’intégrer les cycles biologiques au cœur du raisonnement économique, et d’utiliser en priorité parmi les ressources disponibles à la surface de la terre celles qui sont capables de se renouveler à un rythme compatible avec le temps humain. Ce n’est pas le cas, évidemment, des ressources fossiles dont l’économie mondiale dépend encore à 80 % aujourd’hui, qui mettent des millions d’années à se reformer.

L’Observatoire servira à récolter des données pour suivre l'évolution des marchés, les moyens de recherche et d'innovation et les investissements publics et privés en matière de bioéconomie.

L’Observatoire va aussi répertorier les politiques européennes, nationales et régionales et effectuer des mesures de performances à l'aide de divers indicateurs sur les plans économiques et de l’emploi, de l’innovation, de la productivité, du bien-être social et de la qualité de l'environnement.

Cet observatoire s’inscrit dans le cadre de la stratégie de la Commission européenne adoptée en mars 2012 et visant à intégrer davantage et de manière plus durable l’utilisation de ressources renouvelables dans l’économie européenne.

Les travaux de l'observatoire seront coordonnés par le Centre Commun de Recherche, le service scientifique interne de la Commission.   Les données recueillies devraient être accessibles sur internet pour le grand public en 2014.

La stratégie bioéconomique de l’Union européenne repose sur trois piliers :

1) investir dans la recherche, l’innovation et les compétences au service de la bioéconomie. Cela implique des financements de l’UE et des États membres et des investissements privés ainsi que de développer les synergies avec d’autres initiatives stratégiques.

2) développer les marchés et la compétitivité dans les secteurs de la bioéconomie par une intensification durable de la production primaire, la conversion des flux de déchets en produits à valeur ajoutée ainsi que des mécanismes d’apprentissage mutuel permettant d’améliorer la production et d’utiliser plus efficacement les ressources.

3) renforcer la coordination des politiques et l’engagement des parties prenantes en créant un panel bioéconomique et un observatoire de la bioéconomie et en organisant régulièrement des conférences rassemblant les parties intéressées.

Une stratégie pour une fiscalité écologique en France, ce ne sont pas des prélèvements en plus ?

Alors que s'achève le débat sur la transition énergétique, la question de la fiscalité sera décisive pour  avancer, comme je l'ai déjà indiqué ici au moment des assises en Haute Normandie: non pas par des prélèvements supplémentaires compte tenu des montants globaux déjà atteints mais par des transferts pertinents et incitatifs.

Parce qu'elle incite au changement comportemental des acteurs économiques vers une meilleure protection de l'environnement, et permet une progressivité dans le temps de la pression fiscale, la fiscalité écologique doit être conçue comme le premier échelon d'une réforme fiscale globale. Sa mise en œuvre doit aller de pair avec des mesures d'accompagnement social adaptées, pour lutter contre les inégalités.

Correctement anticipée, établie de manière progressive et concertée, elle doit pouvoir être un levier de compétitivité, enclencher la révolution agro-écologique, accélérer la mutation vers la ville durable...

Alors que des mesures de fiscalité écologique doivent être intégrées dans le projet de loi de finances 2014, cette note de Terra Nova plaide pour une réorientation des prélèvements et des dépenses fiscales vers une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, pour que la France rattrape son retard en la matière par rapport aux autres pays européens, et change efficacement de régime.

 

Le graphique ci contre qui montre la Part de la fiscalité environnementale dans l'ensemble de la fiscalité de chaque pays de l'Union européenne à 15 en 2005, en %,  illustre le  retard de notre pays par rapport à beaucoup d'autres pays européens .

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) sont nécessaires pour les communes, mais ils ne doivent être intercommunaux que si elles le décident

La loi Alur, présentée par Cécile Duflot, prévoit de faciliter les plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux, en organisant « le transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération », qui jusqu’à présent n’avaient pas cette prérogative.

Oui, Les plu sont nécessaires partout : ils fixent le cadre indispensable de l’urbanisation pour éviter les inondations, pour empêcher la disparition des terres agricoles, pour maîtriser le déploiement des réseaux d’eau, de transport, ou internet, pour éviter les constructions anarchiques, pour donner des règles pour les nouvelles constructions... On a trop souffert par le passé d'une urbanisation non régulée pour se donner enfin les moyens de la maitriser.

Faut il pour autant des plu intercommunaux? Oui si les communes le décident ! Pour les petites communes ce peut être un moyen de mutualiser les moyens, de cordonner les approches, d'harmoniser les décisions...

Pour les communes plus importantes au sein des agglomérations, ce ne doit pas être obligatoire. Il faut garder à la démarche une proximité du terrain .Les élus doivent pouvoir garder la maîtrise des réserves foncières, des espaces verts, de la localisation des équipements publics, du dimensionnement des voiries, de la nature de l'habitat qu'ils veulent développer.....

Confier cette tâche à des grosses administrations intercommunales éloignerait un peu plus encore les citoyens des choix qui les concernent au quotidien. Paradoxe de Cécile Duflot de vouloir associer les citoyens beaucoup plus aux évolutions urbaines et en même temps de créer les conditions de leur éloignement.

C'est d'autant moins nécessaire dans les grandes agglomérations que les PLU des communes doivent respecter des documents stratégiques intercommunaux : Schéma de Cohérence Territoriale (Scot), Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (sage), Plan Climat énergie (pcet), Plan de Déplacement Urbain (pdu).....La cohérence entre les communes s'inscrit dans ces documents stratégiques. Il faut séparer le travail fin du terrain communal, du travail stratégique intercommunal ! C’est le respect légitime du principe de subsidiarité !

À contrario, on pourrait souhaiter que la loi oblige les communes à s'engager dans une logique de gestion globale intégrée de l'eau au niveau des bassins versants, qui transcendent les limites administratives, selon des modalités qu’elles fixeraient mais en leur fixant cet objectif sur la gestion de l’eau !

Pas de permis de construire qui ne s’inscrive dans un document d’urbanisme, construire une gestion globale de l’eau au niveau du basin versant , voila des objectifs qui devraient s’inscrire dans la loi , mais laissons les communes s’organiser pour les atteindre !!L'état dans une logique de décentralisation doit fixer ce qui doit être fait sur le territoire, mais doit laisser aux élus le soin du «comment faire »!

La commission locale de l'eau a adopté le projet de SAGE (schéma d'aménagement et de gestion de l'eau)

Alors que la CRÉA a adopté lundi dernier son PDU (Plan de Déplacement Urbain), la commission locale de l'eau (CLE) du Cailly, de l'Aubette et du Robec, a adopté ce mercredi, le nouveau projet de SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau), conformément à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, et aux directives européennes sur l'eau et l'environnement.

Ce nouveau SAGE définit des objectifs ambitieux pour la lutte contre les inondations, la protection des nappes phréatiques et des cours d'eau, la conservation des zones humides, la préservation de la ressource en eau.....

Il s'agit d'un travail concerté, engagé il y plus de deux ans, par la commission locale de l'eau, composée par arrête préfectoral, d'élus, de responsables d'associations, ou professionnels, de toutes les institutions concernées par la gestion de l'eau. C'est une démarche globale de gestion de l'eau au niveau des bassins versants du Cailly, de l'Aubette et du Robec.

Accompagnée par plusieurs bureaux d’études, l'équipe d'animation à fait un énorme travail d'étude, de synthèse et de propositions, qui se traduit par un document stratégique (Plan d'Aménagement et de gestion durable, PAGD), un règlement, une cartographie, qui s'imposeront aux communes, dans leur document d'urbanisme, aux maîtres d'ouvrage concernés, et plus largement à tous les acteurs de l’eau. C’est environ100 millions d’euros qui devraient être investis pour répondre aux contraintes réglementaires et aux objectifs du SAGE.

Cartographie des zones humides et d'expansion de crues, aires d'alimentation des captages, zones d'érosion, diagnostic des rivières, .... Sont autant d'études réalisées à cette occasion, qui fixent un cadre à l'ensemble de la démarche, qui débouchent sur 63 dispositions.

Ce document adopté, va maintenant être soumis aux collectivités publiques, et à une enquête publique à l’automne. Il sera mis en ligne prochainement sur le site du SAGE.

Dominique GAMBIER ,Président de la commission locale de l'eau

La Région met le cap sur les énergies !

A l’occasion de la dernière Assemblée plénière du conseil régional, plusieurs décisions importantes pour le territoire ont été adoptées dans le domaine de l’énergie , et de la transition énergétique , véritable priorité de l’action régionale. Ce sont les premières traductions concrètes du débat régional sur la transition énergétique, et la traduction de l’effet de levier qu’a eu l’appel à projet énergie, lancé par la région à l’issue des dernières élections régionales.

- 9 M€ ont été inscrits pour accompagner le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) afin de faciliter l'accueil des activités industrielles de l'éolien off shore (réalisation des aménagements portuaires permettant l'implantation d'entreprises construisant les parties les plus volumineuses des éoliennes marines.

- La Région soutien à la création d'un centre d'expertise, de valorisation et de recherche sur l'éolien, création d'un programme d'offre de formation spécialement axé sur les besoins de la filière éolienne.)

- Elle participe également à la structuration de la R&D à l’échelle normande par le soutien (à hauteur de 200 000€, soit 80% des dépenses subventionnables) à la création du Centre d’Expertise et de Valorisation de l’Eolien (CEVEO).

- Afin d’accompagner la création de la filière éolien en mer, la Région et ses partenaires, comme le Rectorat de Rouen, travaillent pour adapter l’offre de formation nécessaire aux besoins des industriels (près d’un millier d’emplois).

- La Région va engager un travail de concertation dans le cadre d’un plan régional avec plusieurs intercommunalités et les communes volontaires pour répondre à l’appel à manifestations d’intérêt de l’ADEME « dispositif d’aide au déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques». Celui-ci doit permettre de déployer sur le territoire des bornes de recharge pour les véhicules hybrides et électriques.

- Le chèque Énergies sera étendu aux copropriétaires occupants d’appartements afin d’inciter les particuliers à effectuer un diagnostic énergétique de leur logement puis à les aider à financer tout ou partie des travaux préconisés.

Quels investissements dans l'industrie pour protéger l'environnement?

En 2011, les investissements pour protéger l'environnement des établissements industriels (hors secteurs de la gestion de l'eau et de celle des déchets) de 20 salariés ou plus ont atteint 1,2 milliard d'euros, selon l'enquête sur les dépenses pour protéger l'environnement. Ils diminuent de 4 % en 2011, après les baisses de 10 % en 2010 et de 12 % en 2009.

Les investissements entièrement dédiés à la protection de l'environnement constituent 81 % de ce montant, soit 1 milliard d'euros. Ces investissements dits spécifiques sont principalement réalisés par les établissements des secteurs de l'énergie (353 millions d'euros), de la chimie (158 millions d'euros) et des industries agroalimentaires (110 millions d'euros) . Ils sont consacrés majoritairement à des actions de prétraitement, de traitement et d'élimination de la pollution (52 %) et à des actions de prévention (35 %), ces dernières étant en nette augmentation par rapport à 2010 (+ 28 %). Ces investissements visent à limiter la pollution dans différents domaines environnementaux, les deux principaux étant, d'une part, l'air et le climat (237 millions d'euros) et, d'autre part, les eaux usées (184 millions d'euros) .

Les investissements dits intégrés sont, quant à eux, en rapport avec l'adoption de technologies propres. Ils correspondent au surcoût de dépenses engendré par le choix, lors du renouvellement d'un matériel de production, d'un équipement plus performant en matière environnementale qu'un autre également disponible sur le marché. Les dépenses afférentes sont estimées à 229 millions d'euros en 2011. Les deux tiers de ces investissements sont relatifs au domaine de l'air et du climat.

En 2011, les dépenses consacrées aux études pour protéger l'environnement s'élèvent à 359 millions d'euros. Elles se répartissent en études en vue d'un investissement (159 millions d'euros) et en études réglementaires (200 millions d'euros). Globalement, ces dépenses augmentent de 14 % en 2011 et retrouvent ainsi leur niveau de 2009. Les études en vue d'un investissement augmentent de plus de 30 % après une baisse de 14 % en 2010 tandis que les études réglementaires augmentent de 4 % après une baisse de 12 % en 2010.

Pour des données plus détaillées, voir ici

Le bois en Haute Normandie : une richesse qu'il faut bien gérer!

La forêt occupe 226000ha en Haute Normandie soit 18,3% du territoire ; les terres agricoles en couvrent 62,7% tandis que villes, routes et autres milieux naturels couvrent les 19% restant. C'est la région la plus boisée du Nord Ouest de la France.

Ces forêts appartiennent à 72% à des propriétaires privés tandis que 28% relèvent du public. 2/3 des forêts sont dotées d'un plans de gestion durable qui en programment l'exploitation pour 15 à 20 ans.

A noter que notre pays est déficitaire pour la production annuelle de bois pour un montant de 6,1 milliards en 2012, essentiellement à cause des besoins pour les meubles et le papier.

Chaque année, nous récoltons pourtant dans notre région,  moins de bois qu’il n’en pousse dans nos forêts, seulement 60% de l’accroissement est récolté. Nous avons donc encore des marges de progrès en organisant mieux encore la filière.

Ce bois récolté a 3 usages : - les grumes sont amenées dans les scieries pour y être débitées puis utilisées pour l’ameublement, la menuiserie, la charpente ou l’emballage, c’est le bois d’œuvre

- les petits bois sont destinés à la trituration (broyés) pour la fabrication de papier ou de panneaux de particules, c’est le bois d’industrie

- le reste est utilisé comme source d’énergie renouvelable sous forme de bûches ou de plaquettes, c’est le bois énergie.

La forte croissance de l'utilisation du bois pour le chauffage impose toutefois aujourd'hui 'hui des règles plus précises pour réguler ces conflits d'usage, et ceci d'autant plus que dans le même temps la construction en bois croit rapidement et atteint 10%. Le bilan environnementale deviendrait fortement négatif s’il fallait importer de trop loin du bois de chauffage par demande excessive, ou du bois d’œuvre utilisé à d’autres fins .

Cette activité liée au bois concerne 11000 emplois: 300 pour la gestion des forêts, 1000 pour la première transformation (scierie, emballage, panneaux..) et plus de 9000 pour la seconde transformation comme la charpente, l'ameublement, le papier.... Chaque année la production régionale atteint 1 millions de m3 de bois dont 200000m3 pour le sciage .

Deville à eu le plaisir d'obtenir pour ses nouvelles salles associatives, le premier prix des constructions en bois pour les équipements culturels et scolaire en 2012. 

Le financement de la politique de l'eau doit-il reposer sur la seule facture d'eau et donc sur les seuls consommateurs ?

Comment concilier l’augmentation des couts, la baisse de la consommation d’eau, des normes de plus en plus exigeantes, des difficultés financières accrues pour les ménages…..C’est la difficile équation que doivent résoudre les services publics d'eau et d’assainissement. C’est le sens d’ un rapport collectif du comité national de l’eau dédié au financement et à la durabilité des services publics d'eau et d'assainissement, qui évoque une question que j'évoquais ici il y a quatre ans .

La gestion des services publics d'eau et d'assainissement est en pleine mutation : La réglementation se renforce, en particulier en matière de lutte contre les fuites et la protection de la ressource en eau. Les consommations d'eau déclinent, comme l'illustre la baisse remarquable de 31% constatée entre 2003 et 2008 sur l'agglomération nantaise. En revanche, le prix de l'eau… augmente.

Pourquoi constate-t-on une telle hausse du prix de l'eau ? Elle est rendue nécessaire par les règles sanitaires ou environnementales plus strictes, en particulier sous l'influence des directives européennes. La hausse du prix s'explique aussi par le nécessaire renouvellement des ouvrages. Le financement du traitement des pollutions diffuses, de la gestion des eaux pluviales et de la prévention des inondations expliquent également cette évolution.

La question de fond du débat sur le financement des services est précisément celle de savoir si l'usager du service public d'eau potable doit payer à travers sa facture la totalité du coût de la politique de l'eau.

Aux Pays-Bas , le prix de l'eau est éclaté en trois parties (adduction d'eau, collecte des eaux usées, épuration) payées à trois entités différentes : entreprise de distribution d'eau, commune, wateringue (équivalent chez nous d'un établissement public de bassin).

En tout état de cause, le principe en France selon lequel "l'eau paie l'eau" atteint aujourd'hui ses limites. Ce qui semblait logique dans le cadre du financement des services publics d'eau et d'assainissement au sens strict pose aujourd'hui question alors que les frontières entre petit et grand cycle de l'eau sont de moins en moins marquées.

Exemples de cette dérive : usagers finançant des usines pour traiter les pollutions diffuses des nappes souterraines, facture d'assainissement servant à garantir la qualité du milieu récepteur ou à gérer les eaux pluviales, financement des zones humides et des études sur les inondations par les redevances aux agences de l'eau. Existe-t-il un rapport entre le consommateur et les sommes très importantes qu'il faudra mettre en œuvre pour l'effacement des dizaines de milliers d'ouvrages qui sont un obstacle à la continuité écologique des cours d'eau ou à la gestion des eaux pluviales ?.

D'autant que la facture d'eau ne pourra augmenter indéfiniment : pour près de deux millions de foyers, elle dépasse 3% du budget du ménage, avec des pointes allant jusqu'à 10% du budget. Des adaptations du système existant paraissent donc indispensables. Même s’il faut conserver les budgets autonomes de l'eau partout où cela est possible, il faut aussi permettre des participations extérieures des collectivités locales

Trois missions d'évaluation de la politique de l'eau sont en cours : l'une du député Philippe Martin sur la gestion quantitative, une deuxième du député Michel Lesage plus axée sur son côté qualitatif, la troisième étant une mission d'inspection gouvernementale relative au bilan à mi-parcours des Sdage. Tous ces travaux alimenteront les propositions de modification des textes sur l'eau qui devraient être présentés à l'occasion de la prochaine conférence environnementale.