JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Quel est l'ampleur du recul de l'emploi industriel en France depuis 1980 ?

Le phénomène de désindustrialisation, qui touche la France comme l'ensemble des économies développées, peut être caractérisé par trois transformations concomitantes : un recul de l'emploi industriel, un recul de la contribution de ce secteur au PIB et une forte croissance du secteur des services marchands.

Cet article de l'INSEE vise à évaluer l'importance de trois déterminants structurels de ce phénomène en France sur la période 1980-2007 (et la sous-période 2000-2007) : l'externalisation de certaines tâches de l'industrie vers le secteur des services ; l'évolution de la structure de la demande et des gains de productivité au cours du temps, et la substitution de la production domestique par des importations associées à la perte de compétitivité internationale de l'industrie.

Les résultats obtenus conduisent à considérer que les deux premiers facteurs, d'ordre interne, ont respectivement contribué pour 25 % et 30 % aux destructions d'emplois industriels sur la période 1980-2007. L'évaluation de l'impact de la concurrence étrangère apparaît moins précise puisque son rôle a été estimé entre 13 % (à l'aide d'une approche comptable) et 40 % (à l'aide d'une approche économétrique) des destructions d'emplois observées.

 

Le prochain conseil européen fera t il avancer une politique économique commune et une gouvernance améliorée sur la zone euro?

Les échanges politiques franco allemands ont bougé, et on peut espérer que le prochain sommet européen des 27 et 28 juin, consacré à la politique économique, enregistre un certain nombre d’avancées.

Les deux pays se sont mis d'accord sur le dispositif « garantie pour la jeunesse », sur un « plan d’investissement pour l’Union européenne», sur une initiative pour la compétitivité de l’industrie. Par ailleurs des objectifs sont proposés pour la coordination des politiques économiques, pour la convergence des fiscalités nationales et sur la mise en place de salaires minimas dans les pays de l'Union.

Simultanément, Un fonds va être créé dans la zone euro pour aider chaque pays à résoudre ses problèmes de compétitivité, et la mise en place de l'Union bancaire doit être accélérée.

Sur la gouvernance économique, un Président de l'Eurogroupe pourrait prendre en charge les questions propres à la zone euro, mais aussi contribuer au rapprochement des politiques sociales, de recherche et d'industrie.

Le Parlement européen garantirait le contrôle démocratique des décisions propres à la zone euro avec une association plus forte des partenaires sociaux. Pour autant un certain nombre de désaccords persistent sur la politique de change que refuse l'Allemagne, sur la mutualisation des dettes, sur l'ampleur des reformes pour Réduire les Déficits, ou sur l'ampleur du soutien la relance.

Mais ces propositions si elles étaient suivies par les autres pays de la zone euro marqueraient un réel progrès. C'est un début Il donne un début de « gouvernement économique » ou de « fédéralisme budgétaire », toujours ambigües dans les discours. Elles marquent la nécessité, pour sortir de la crise d’une Europe à deux vitesses, la zone euro étant, à l’évidence, le cœur économique de l’Europe.

Reste que nous aurons véritablement un gouvernement efficace et démocratique de la zone euro, lorsque nous sortirons d’une logique intergouvernementale, pour passer à une logique fédérale. L’Allemagne est habituée au fédéralisme, comme mode d’organisation des pouvoirs politiques. Pour la France, au contraire, l’Europe politique est l’Europe des chefs d’Etats. Il faudra à l’avenir, ne pas avoir seulement un président de l’Eurogroupe désigné par les chefs d’Etats, mais avoir un Ministre de la zone euro, membre de la Commission européenne et responsable devant les parlementaires européens de la zone euro. C’est à cette condition que les citoyens accepteront que les Etats de la zone euro mettent plus de compétences en commun.

Les délocalisations ont supprimé environ 20000 postes sur trois ans, et sont d’abord dirigées vers l’Union européenne

Entre 2009 et 2011,selon une note de l'INSEE, 4,2 % des sociétés marchandes non financières de 50 salariés ou plus implantées en France ont délocalisé des activités et 3,1 % l’ont envisagé sans le faire.

 L’industrie manufacturière et les services de l’information et de la communication sont les secteurs les plus concernés. Les sociétés qui délocalisent sont le plus souvent exportatrices ou déjà présentes à l’étranger par le biais de filiales.

Presque toutes appartiennent à un groupe et délocalisent en majorité au sein de ce dernier. La propension à délocaliser augmente également avec la taille de la société.

Parmi les sociétés ayant délocalisé entre 2009 et 2011, 55 % l’ont fait vers l’Union européenne (UE) : 38 % vers l’Union européenne des quinze (UE15) et 22 % vers les nouveaux États membres, une société pouvant avoir délocalisé dans plusieurs pays. L’Afrique, en raison de sa proximité avec la France et de l’usage du français dans certains pays, est également en bonne place avec 24 %. La Chine (18 %) et l’Inde (18 %) compensent leur éloignement et un environnement des affaires parfois moins attrayant par leurs atouts en matière de tissu industriel, de coût de la main-d’œuvre ou de taille du marché intérieur.

La recherche de coûts plus bas, salariaux ou autres, est la motivation principale, suivie de la possibilité d’accéder à de nouveaux marchés. Les motifs de délocalisation dans l’UE15 sont plus diversifiés que dans les autres zones.

L’enquête Chaînes d’activité mondiales , qui conduit à ces données pour les entreprises de plus de 50 salariés, permet d’estimer à environ 20 000 le nombre de suppressions directes de postes en France dues à des délocalisations opérées entre 2009 et 2011 par les sociétés marchandes non financières de 50 salariés ou plus, soit environ 6 600 suppressions par an au cours de ces trois années.

Ces 20 000 suppressions représentent 0,3 % de l’emploi salarié en 2011 de l’ensemble des sociétés du champ et 4 % de l'emploi de celles qui ont délocalisé. Les deux tiers de ces suppressions concernent le cœur de métier des sociétés ayant délocalisé. Dans l’industrie manufacturière, 11 500 postes apparaissent supprimés en raison de délocalisations opérées entre 2009 et 2011, soit 0,6 % de l’emploi salarié de l’ensemble des sociétés de l’industrie manufacturière du champ.

Ce chiffrage, qui reflète l’impact microéconomique des délocalisations en termes d’emploi, doit être interprété avec prudence. Il est déclaratif et ne prend en compte que les suppressions directes de postes sans tenir compte de celles qui peuvent être induites chez les sous-traitants de la société, ni, en sens inverse, des emplois qui peuvent être localisés sur le territoire suite au même type de mouvement réalisé à partir de l’étranger. Il faut aussi se demander quelle aurait été l’évolution de l’emploi si la société n’avait pas délocalisé. Toutes les études antérieures aboutissent à des effets sur l’emploi d’un ordre de grandeur comparable, un peu supérieurs au chiffrage issu de l’enquête Chaînes d’activité mondiales.

Sommaire

• En trois ans, 4,2 % des sociétés marchandes non financières de 50 salariés ou plus ont délocalisé des activités 

• Plus de délocalisations dans l’industrie manufacturière et l’information-communication 

• Les sociétés exportatrices ou de grande taille ont plus souvent délocalisé 

• Des délocalisations en majorité vers l’Union européenne 

• Les sociétés préfèrent délocaliser au sein de leur groupe

• La recherche de coûts plus bas, mais pas uniquement salariaux 

• Rester à proximité des clients actuels plutôt que délocaliser

• Délocalisations et suppressions d’emplois, quel chiffrage ?

Le crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (CICE): comment ça marche?

Le crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (CICE) est un des leviers d’action du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi de novembre 2012 C’est un dispositif d’allègement des charges des entreprises massif, simple et rapide

Massif : C’est Un allègement de charges sous forme de crédit d’impôt pour financer la compétitivité des entreprises (trésorerie, investissement, recherche, Innovation) mais pas la hausse des bénéfices distribués, ni la hausse des rémunérations des dirigeants. Il concerne toutes les entreprises dans tous les secteurs.

Simple : Son calcul se fait sur la Base de L’ensemble des salaires versés au cours de l’année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC (3 575.55 € en 2013) .  Le Taux est de 4 % en 2013. Ainsi pour une entreprise de 10 salariés à 2 000 € mensuels : 20 000 € x 12 = 240 000 € au taux de 4%, ce qui fait 9 600 € .  Le Taux passe à 6 % à compter du 1er janvier 2014 . Il n’y a pas de déclaration spéciale : les rémunérations ouvrant droit au CICE sont portées sur les déclarations sociales mensuelles ou trimestrielles et le CICE 2013 est déclaré en 2014 avec les résultats à l ’Impôt.

Rapide : le CICE vient en déduction de l’impôt dû par l’entreprise pour l’exercice et pour les 3 années suivantes (2014 à 2017 pour les salaires versés en 2013) et Il est remboursable s’il reste un excédent La restitution est immédiate pour les jeunes entreprises innovantes, les entreprises nouvelles, les PME et les entreprises en procédure de règlement judiciaire La créance du CICE se crée au fur et à mesure du versement des Salaires et celle de l’année peut être cédée à tous moments à un établissement de crédit (OSEO ou une banque).

Le gouvernement vient de lancer un site internet d'information sur le crédit d'impôt compétitivité (CICE) à destination des entreprises. Le site répond aux principales questions que peuvent se poser les chefs d'entreprise au sujet du CICE, telles que "qui a droit au Cice ?", comment calculer le CICE ?", "que faire si un donneur d'ordre souhaite capter tout ou partie de mon CICE ?". Cette dernière question fait allusion au "racket au CICE" dont des tentatives déjà constatées de la part de grands groupes.

La gauche n'a plus le droit à l'erreur

THIERRY GERMAIN revient dans Esprit critique n°106, sur le livre de Michel Rocard et Pierre Larrouturou « La gauche n’a plus droit à l’erreur » paru au début d’année chez Flammarion.

Le livre de Michel Rocard et Pierre Larrouturou a connu le même sort que le livre de Viviane Forrester, «L’horreur économique » de la part des commentateurs pointant, qui les erreurs de détails, qui le manque de sérieux scientifique, tous ou presque dénonçant le caractère irréaliste de l’approche et des propositions. Pourtant, cet ouvrage est salutaire.

Mal ficelé et parfois répétitif, il nous offre, et c’est l’essentiel, trois angles suffisamment aiguisés pour nourrir le nécessaire débat sur notre situation économique et sociale.

Le premier angle est de mesurer et dire l’urgence « Il faut construire le nouveau modèle de développement avant que l’ancien ne s’effondre ». Cette évidence est-elle réellement dans tous les esprits ? En pointant la dimension traumatisante de la crise (six millions de salariés touchent moins de 750 euros par mois en France) et en rappelant que les statistiques ne rendent compte que d’une partie des réalités, ils nous confrontent à une situation qui change de nature : d’une crise sociale, l’on passe à un véritable enjeu de civilisation, c’est-à-dire à la capacité pour nos sociétés de progresser ou même de tenir dans de telles conditions.

Le deuxième angle est de cerner et d’exprimer un diagnostic tranché. Partant de la formule de Joseph Stiglitz (« on a fait une perfusion à un malade qui a une hémorragie interne »), ciblant le dilemme le plus actuel (injecter du pouvoir d’achat tout en limitant les dépenses), les auteurs s’emploient à cerner la cause majeure de la crise de la dette mais aussi à disqualifier le remède largement mis en avant aujourd’hui.

Leur coupable : la dérégulation ultra-libérale. On sait que le tournant des années 1980 a très profondément remis en cause les régulations nées au mitan du XXème siècle (Ford, Keynes, Roosevelt et Beveridge notamment). Diminuant fortement la part des salaires au profit des dividendes dans le partage de la valeur ajoutée, transférant une part toujours plus grande des gains de productivité vers les profits, concentrant de plus en plus de richesses entre des mains de moins en moins nombreuses et aspirant ainsi des sommes gigantesques vers les marchés au détriment de l’investissement, cette logique néolibérale n’a trouvé que l’endettement, public et privé, pour entretenir le niveau de pouvoir d’achat qui assurerait sa prospérité. Le maintien d’une forte consommation, alors qu’une part de plus en plus forte des richesses allait vers les profits et les marchés, ne pouvait que reposer sur une dette massive et généralisée.

Les échelles sont impressionnantes : en trente ans, 150 % du PIB des pays de l’OCDE auraient glissé vers les marchés financiers, soit 40 000 milliards de dollars. Cette confiscation permet au 0,2 % les plus riches sur notre planète de détenir 42 000 milliards de dollars (à titre de comparaison, le plan pour sauver la Grèce en représente 130).

Leur faux remède : la croissance. Michel Rocard et Pierre Larrouturou produisent force graphiques et données afin de démontrer la baisse tendancielle de la croissance dans nos économies. Ils dissèquent le cas japonais (des milliards de dépenses pour 0,7 % de progression) et détail lent ensuite les sept « trappes à liquidités » qui expliqueraient cette incapacité de la croissance à résoudre la crise : l’effritement du salariat et le chômage de masse, la fuite vers le reste du monde (dumping), les désendettements en cours (collectivités locales, Etats, classes moyennes), le faible investissement des entreprises, l’épargne de précaution et l’évaporation vers les marchés financiers.

Partant de la séquence 1997-2000 en France (moitié moins d’emplois créés que ce qui est souvent évoqué), ils mettent en valeur le lien de plus en plus distendu entre croissance et emploi. Très directement liés aux extraordinaires gains de productivité réalisés depuis trente ans (avec la révolution informatique notamment), ces progrès ont été particulièrement sensibles en France, pays parmi les mieux classés au monde sur ce critère. Bien plus que les délocalisations, ils ont contribué à faire disparaître de nombreux postes de travail.

Leur credo : la crise est sociale, la réponse aussi. En créant une précarité grandissante et une pression à la baisse sur les salaires, le chômage n’est pas la conséquence mais la cause de la crise et, bien plus que dans l’incantation à la croissance, la clé se trouve selon eux dans notre capacité à reformuler notre équation sociale. Repenser le partage des richesses serait donc le levier majeur pour sortir de la récession.

Le troisième est de travailler vite à un autre modèle de développement. Combattre la récession sans tout attendre de la croissance, c’est nécessairement penser un nouveau modèle de développement. Refinancer les « vieilles » dettes des Etats à des taux proches de zéro grâce à un dispositif spécifique autour de la Banque centrale européenne, créer un impôt européen sur les dividendes (le taux d’imposition moyen sur les bénéfices des entreprises est de 25 % en Europe contre 40 % aux Etats-Unis), réformer profondément notre fiscalité , importer en Europe le système américain d’apportionnement (déclaration Etat par Etat) pour lutter contre les paradis fiscaux, s’inspirer du modèle allemand (Kurzarbeit) pour privilégier le partage du travail en cas de ralentissement d’activité, séparer strictement banque de dépôt et banque d’affaire, transférer vers la compétence publique la fonction essentielle de notation, créer une taxe sur les transactions financières (dotant ainsi l’Europe de la capacité budgétaire qui lui fait tant défaut), réformer les institutions européennes, mettre en place de vraies « filières écologiques », un service civil européen ou des contrats d’avenir entrepreneurs… : si la cohérence n’est pas leur point fort, les propositions ne manquent pas.

Parfois trop vite formulées, insuffisamment nourries pour certaines et rarement neuves, elles visent de toute évidence à nourrir un débat devenu urgent sur notre modèle de développement plutôt qu’à constituer un programme clé en main.

Il n’en reste pas moins qu’un ouvrage qui affirme un diagnostic tranché et avance des propositions sera toujours plus utile que des chroniqueurs qui relèvent des erreurs de date ou des experts qui agitent leur manuel à la moindre approximation académique. « La gauche n’a pas le droit d’être sans idées dans une période pareille », nous disent-ils, rappelant au passage que l’essentiel est que ces idées émergent en nombre, que l’arbitrage entre les bonnes ou les mauvaises se fasse d’abord dans toutes les enceintes démocratiques et que seuls les vrais débats font les bonnes politiques.

Quels investissements dans l'industrie pour protéger l'environnement?

En 2011, les investissements pour protéger l'environnement des établissements industriels (hors secteurs de la gestion de l'eau et de celle des déchets) de 20 salariés ou plus ont atteint 1,2 milliard d'euros, selon l'enquête sur les dépenses pour protéger l'environnement. Ils diminuent de 4 % en 2011, après les baisses de 10 % en 2010 et de 12 % en 2009.

Les investissements entièrement dédiés à la protection de l'environnement constituent 81 % de ce montant, soit 1 milliard d'euros. Ces investissements dits spécifiques sont principalement réalisés par les établissements des secteurs de l'énergie (353 millions d'euros), de la chimie (158 millions d'euros) et des industries agroalimentaires (110 millions d'euros) . Ils sont consacrés majoritairement à des actions de prétraitement, de traitement et d'élimination de la pollution (52 %) et à des actions de prévention (35 %), ces dernières étant en nette augmentation par rapport à 2010 (+ 28 %). Ces investissements visent à limiter la pollution dans différents domaines environnementaux, les deux principaux étant, d'une part, l'air et le climat (237 millions d'euros) et, d'autre part, les eaux usées (184 millions d'euros) .

Les investissements dits intégrés sont, quant à eux, en rapport avec l'adoption de technologies propres. Ils correspondent au surcoût de dépenses engendré par le choix, lors du renouvellement d'un matériel de production, d'un équipement plus performant en matière environnementale qu'un autre également disponible sur le marché. Les dépenses afférentes sont estimées à 229 millions d'euros en 2011. Les deux tiers de ces investissements sont relatifs au domaine de l'air et du climat.

En 2011, les dépenses consacrées aux études pour protéger l'environnement s'élèvent à 359 millions d'euros. Elles se répartissent en études en vue d'un investissement (159 millions d'euros) et en études réglementaires (200 millions d'euros). Globalement, ces dépenses augmentent de 14 % en 2011 et retrouvent ainsi leur niveau de 2009. Les études en vue d'un investissement augmentent de plus de 30 % après une baisse de 14 % en 2010 tandis que les études réglementaires augmentent de 4 % après une baisse de 12 % en 2010.

Pour des données plus détaillées, voir ici

Le bois en Haute Normandie : une richesse qu'il faut bien gérer!

La forêt occupe 226000ha en Haute Normandie soit 18,3% du territoire ; les terres agricoles en couvrent 62,7% tandis que villes, routes et autres milieux naturels couvrent les 19% restant. C'est la région la plus boisée du Nord Ouest de la France.

Ces forêts appartiennent à 72% à des propriétaires privés tandis que 28% relèvent du public. 2/3 des forêts sont dotées d'un plans de gestion durable qui en programment l'exploitation pour 15 à 20 ans.

A noter que notre pays est déficitaire pour la production annuelle de bois pour un montant de 6,1 milliards en 2012, essentiellement à cause des besoins pour les meubles et le papier.

Chaque année, nous récoltons pourtant dans notre région,  moins de bois qu’il n’en pousse dans nos forêts, seulement 60% de l’accroissement est récolté. Nous avons donc encore des marges de progrès en organisant mieux encore la filière.

Ce bois récolté a 3 usages : - les grumes sont amenées dans les scieries pour y être débitées puis utilisées pour l’ameublement, la menuiserie, la charpente ou l’emballage, c’est le bois d’œuvre

- les petits bois sont destinés à la trituration (broyés) pour la fabrication de papier ou de panneaux de particules, c’est le bois d’industrie

- le reste est utilisé comme source d’énergie renouvelable sous forme de bûches ou de plaquettes, c’est le bois énergie.

La forte croissance de l'utilisation du bois pour le chauffage impose toutefois aujourd'hui 'hui des règles plus précises pour réguler ces conflits d'usage, et ceci d'autant plus que dans le même temps la construction en bois croit rapidement et atteint 10%. Le bilan environnementale deviendrait fortement négatif s’il fallait importer de trop loin du bois de chauffage par demande excessive, ou du bois d’œuvre utilisé à d’autres fins .

Cette activité liée au bois concerne 11000 emplois: 300 pour la gestion des forêts, 1000 pour la première transformation (scierie, emballage, panneaux..) et plus de 9000 pour la seconde transformation comme la charpente, l'ameublement, le papier.... Chaque année la production régionale atteint 1 millions de m3 de bois dont 200000m3 pour le sciage .

Deville à eu le plaisir d'obtenir pour ses nouvelles salles associatives, le premier prix des constructions en bois pour les équipements culturels et scolaire en 2012. 

Quelle transition de l’emploi à la retraite ? Le Travail pendant la retraite se développe

Alors que revient sur le devant de l’actualité, la question des retraites, l’INSEE dans une note récente, examine la transition emploi-retraite. Être retraité à 60 ans est moins fréquent en 2012 qu’en 2006 ; retraites précoces et cessations anticipées d’activité sont également plus rares.

Ces évolutions ont été compensées avant tout par une forte hausse de l’emploi chez les 55 ans et plus. En 2012, deux tiers des retraités sexagénaires sortis du marché du travail après 50 ans sont passés directement de l’emploi à la retraite. Pour le tiers restant, les trajectoires de fin de carrière sont marquées par le chômage, les problèmes de santé, la préretraite ou encore les contraintes familiales.

Mais ce qui est sans doute le plus nouveau, c’est que Travailler pendant la retraite est plus fréquent aujourd’hui ; dans ce cas, l’emploi occupé est alors très souvent à temps partiel. En 2012, les quinquagénaires qui occupent un emploi envisagent d’arrêter de travailler à 61,4 ans en moyenne, soit 1,5 an de plus que leurs aînés en 2006.

Sommaire

• La moitié des personnes âgées de 50 à 69 ans qui ont travaillé après 50 ans occupent encore en emploi

• Entre 55 et 60 ans, moins de retraités en 2012 qu’en 2006

• Deux tiers des retraités sont passés directement de l’emploi à la retraite

• Des fins de carrière diverses pour les autres retraités

• Travailler pendant sa retraite : une pratique qui se répand

• En 2012, les 50-59 ans encore en emploi envisagent d’arrêter de travailler à 61,4 ans

• Les réformes des retraites depuis 2003

• Une typologie des trajectoires de fin de carrière

Le financement de la politique de l'eau doit-il reposer sur la seule facture d'eau et donc sur les seuls consommateurs ?

Comment concilier l’augmentation des couts, la baisse de la consommation d’eau, des normes de plus en plus exigeantes, des difficultés financières accrues pour les ménages…..C’est la difficile équation que doivent résoudre les services publics d'eau et d’assainissement. C’est le sens d’ un rapport collectif du comité national de l’eau dédié au financement et à la durabilité des services publics d'eau et d'assainissement, qui évoque une question que j'évoquais ici il y a quatre ans .

La gestion des services publics d'eau et d'assainissement est en pleine mutation : La réglementation se renforce, en particulier en matière de lutte contre les fuites et la protection de la ressource en eau. Les consommations d'eau déclinent, comme l'illustre la baisse remarquable de 31% constatée entre 2003 et 2008 sur l'agglomération nantaise. En revanche, le prix de l'eau… augmente.

Pourquoi constate-t-on une telle hausse du prix de l'eau ? Elle est rendue nécessaire par les règles sanitaires ou environnementales plus strictes, en particulier sous l'influence des directives européennes. La hausse du prix s'explique aussi par le nécessaire renouvellement des ouvrages. Le financement du traitement des pollutions diffuses, de la gestion des eaux pluviales et de la prévention des inondations expliquent également cette évolution.

La question de fond du débat sur le financement des services est précisément celle de savoir si l'usager du service public d'eau potable doit payer à travers sa facture la totalité du coût de la politique de l'eau.

Aux Pays-Bas , le prix de l'eau est éclaté en trois parties (adduction d'eau, collecte des eaux usées, épuration) payées à trois entités différentes : entreprise de distribution d'eau, commune, wateringue (équivalent chez nous d'un établissement public de bassin).

En tout état de cause, le principe en France selon lequel "l'eau paie l'eau" atteint aujourd'hui ses limites. Ce qui semblait logique dans le cadre du financement des services publics d'eau et d'assainissement au sens strict pose aujourd'hui question alors que les frontières entre petit et grand cycle de l'eau sont de moins en moins marquées.

Exemples de cette dérive : usagers finançant des usines pour traiter les pollutions diffuses des nappes souterraines, facture d'assainissement servant à garantir la qualité du milieu récepteur ou à gérer les eaux pluviales, financement des zones humides et des études sur les inondations par les redevances aux agences de l'eau. Existe-t-il un rapport entre le consommateur et les sommes très importantes qu'il faudra mettre en œuvre pour l'effacement des dizaines de milliers d'ouvrages qui sont un obstacle à la continuité écologique des cours d'eau ou à la gestion des eaux pluviales ?.

D'autant que la facture d'eau ne pourra augmenter indéfiniment : pour près de deux millions de foyers, elle dépasse 3% du budget du ménage, avec des pointes allant jusqu'à 10% du budget. Des adaptations du système existant paraissent donc indispensables. Même s’il faut conserver les budgets autonomes de l'eau partout où cela est possible, il faut aussi permettre des participations extérieures des collectivités locales

Trois missions d'évaluation de la politique de l'eau sont en cours : l'une du député Philippe Martin sur la gestion quantitative, une deuxième du député Michel Lesage plus axée sur son côté qualitatif, la troisième étant une mission d'inspection gouvernementale relative au bilan à mi-parcours des Sdage. Tous ces travaux alimenteront les propositions de modification des textes sur l'eau qui devraient être présentés à l'occasion de la prochaine conférence environnementale.

Bientôt le rapport Moreau sur les retraites…

La Commission d'experts chargée de travailler sur le dossier des retraites doit remettre son rapport avant le 10 juin. Ce rapport servira ensuite de trame aux discussions entre patronat et syndicats.

Cette commission dite Moreau, du nom de sa présidente Yannick moreau a été installée par le Premier ministre le 27 février avec comme feuille de route : : « identifier les différentes pistes de réforme permettant d’assurer l’équilibre des régimes de retraites à court, moyen et long terme, et d’en renforcer la justice, l’équité et la lisibilité pour les assurés » précise la lettre de mission du Premier ministre.

Yannick Moreau qui la préside ,est Conseillère d’Etat, et surtout préside le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) . Les autres membres ont aussi une bonne connaissance de la protection sociale : Didier Blanchet, rédacteur en chef à l’Insee et membre du COR, spécialiste de l’emploi des séniors ; Dominique Libault, conseiller d’Etat et ex-directeur de le Sécurité sociale ; Annne-Marie Brocas de l’inspection générale des affaires sociales, ex-Cor et spécialiste de l’égalité hommes/femmes ; Didier Tabuteau, Conseiller d’Etat, professeur à Sciences Po où il est titulaire de la chaire de « Santé » ; Daniel Cohen, économiste ; Serge Volkoff, sociologue, spécialiste des conditions de travail ; Cécile Van de Velde, sociologue qui travaille sur la jeunesse et les relations intergénérationnelles ; Florence Parly, ex secrétaire d’Etat au budget de Lionel Jospin, directrice générale adjointe à Air France ; Et enfin, Sylvie François, DRH à La Poste.

Cette composition paritaire, marque la volonté politique de réunir un point de vue qui soit global, tout en tenant compte de la complexité du dossier : la place de séniors, les conditions de travail, le rapport homme/femme, les relations entre générations…

Sans révéler de secret, les leviers d’action sont connus : soit baisser le niveau des retraites (comme l’ont déjà fait, à petite dose, les partenaires sociaux pour les retraites complémentaires), soit augmenter les cotisations actifs/employeurs, soit reculer l’âge de départ à la retraite par l’âge légal mais aussi par la durée de cotisation. Un mixte de tout cela peut être imaginé.

A ces leviers parfaitement identifiés s’ajoute un devoir d’équité et de transparence du système : Equité entre les salariés du privé et du public, équité par rapport aux métiers les plus pénibles, transparence en réduisant le nombre de régimes couteux et opaques.

Enfin dernière question, peut-on imaginer une réforme systémique du régime de retraite, comme par exemple, le remplacement du système par trimestre par un système à points sur le modèle de l’Allemagne.

Conformément à la feuille de route de la grande conférence sociale de juillet 2012, le gouvernement engagera alors une concertation avec les partenaires sociaux, puis prendra les décisions nécessaires pour assurer l’avenir des régimes des retraites et conforter la confiance de nos concitoyens dans sa pérennité.