JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Et le travail de nuit ?

De nombreuses études ont souligné l'impact négatif du travail de nuit à plus ou moins long terme, en particulier sur le plan de la santé, avec des troubles du sommeil, des risques cardiovasculaires, voire un accroissement des risques de cancer, mais aussi au regard des conditions de travail ou de la vie sociale et familiale.

Or, le travail de nuit continue de se développer - près d'un salarié sur cinq travaille habituellement la nuit - ce qui souligne les limites de notre droit actuel affirmant son caractère exceptionnel et pose une véritable question de santé publique pour un nombre croissant de salariés.

Comment intégrer cette question dans le débat sur la réforme des retraites ? Comment repenser les modalités de recours au travail de nuit et promouvoir des organisations du travail soucieuses de la santé des salariés et de l'équilibre de leur vie familiale.

C’est l’objet du rapport récent de François Edouard au Conseil économique, social et environnemental 

Note résumée

Plus une PME innove, meilleures seront ses performances à l'international

Une étude récente, conjointement menée par Oséo et Ubifrance, démontre l’existence de liens forts entre innovation et exportation : globalement, plus l’entreprise innove, meilleure sera sa performance à l’exportation. Les deux organismes ont sondé plus de 3 000 entreprises entre juin et juillet 2009 et réalisé une étude qualitative en février 2010.

A partir des réponses de 700 entreprises, tous secteurs confondus, on se rend compte que le facteur taille de l’entreprise joue sur l’intensité exportatrice. Il est intéressant de noter que 2 TPE sur 5 ont du personnel qui travaille sur l’export. Cette proportion est ramenée à 4 sur 5 pour les PME (au-delà de 50 salariés). Peu de petites structures ont les moyens de disposer d’un service export. De même, seules 15 % des TPE ont une filiale à l’étranger, contre 7 sur 10 parmi les grosses PME (plus de 250 salariés).

Néanmoins, les très petites entreprises investissent de plus en plus les marchés internationaux, notamment les marchés de niche : 80 % des TPE citent le développement des marchés de niche comme motivation première. Par ailleurs, si l’on interroge l’ensemble des entreprises sur leurs perspectives de développement à l’international, les TPE sont les plus optimistes dans leurs prévisions. 68 % des TPE, contre 51 % des entreprises de plus de 10 salariés, tablent sur une augmentation de 5 % de leur chiffre d’affaires à l’export dans les 3 ans à venir. La moitié des TPE parmi les 700 entreprises ayant répondu déclarent avoir démarré une activité régulière à l’exportation dans les 3 ans suivant leur création.

Cependant, ce point est à nuancer au regard du nombre d’entreprises qui exportent peu ou ponctuellement (24 % des TPE) et du faible nombre de TPE dites « fortement exportatrices » (seulement 13 %). Bien que la difficulté d’accès aux financements à l’exportation soit relevée par 46 % des TPE comme un frein à leur développement sur des marchés internationaux, elles ne savent pas, pour la plupart, solliciter des aides financières ou des crédits bancaires.

En proportion, elles semblent préférer avoir recours à l’accompagnement et au soutien de structures publiques pour les accompagner dans leurs démarches. Parmi les services dédiés, ceux d’Ubifrance et des collectivités territoriales (agences régionales de l’export, etc.) arrivent en tête.

Téléchargement étude Oséo Ubifrance sur Le lien innovation-exportation

Le budget 2011 va massacrer la politique de l’emploi : missions locales,contrats aidés...en souffrance!

Le budget 2011 va massacrer la politique de l’emploi. Pour ne pas rester dans les généralités, prenons deux aspects très précis.

Les contrats aidés : La progression importante du chômage haut-normand en 2009 accroît les obstacles pour l'accès à l'emploi des personnes en difficulté sur le marché du travail, public cible des mesures d'aides à l'emploi. Face à cette situation, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés a augmenté en 2009, notamment dans le cadre du plan de relance. En Haute-Normandie, 18 600 personnes ont été embauchées en contrat aidé ou ont obtenu le renouvellement de leur contrat, soit 47,4 % de plus qu'en 2008. Cette hausse est encore plus élevée qu'au niveau national (+ 39,1 %).

Ainsi, En 2009, les Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) augmentent de +41% par rapport à 2008 ; les Contrats initiative emploi (CIE) augmentent eux de +141% ! On voit la clairement les effets de la crise§

Or dans le même temps dans un document d'orientation sur le budget pluriannuel de l'État sur la période 2011-2013 , transmis par Bercy aux députés au début juillet, le gouvernement envisage de réduire de -2 milliards d'euros en trois ans, soit -20 % le budget de l’emploi : Il veut réduire de 50 à 60 000 par an le nombre d'emplois aidés (400 000 en 2010, puis 340 000 en 2011).

La remise en cause des financements des missions locales par l’Etat : Toujours dans le même document d'orientation (P20), on peut lire que « pour tirer toutes les conséquences de la création d'un opérateur unifié (Pôle emploi), la participation de l'État dans les missions locales et les maisons de l'emploi sera réduite ». Cette annonce est une vraie douche froide qui s'ajoute aux autres nouvelles déstabilisantes pour le réseau. Fin septembre un protocole 2010 des missions locales doit être signé dont personne ne connaît le contenu. D'autre part,il semble que les missions locales ne pourraient plus prescrire de CIE (contrats initiatives emploi)aux jeunes.

Dans un interview à l’AEF, le Député Jean Patrick Gilles considère que « Remettre en cause le financement des missions locales est une lourde erreur sociale, politique et économique ». On sait en effet que le chômage des jeunes , surtout pour ceux qui sont les moins qualifiés, est en augmentation

Voila des précisions budgétaires, dont on peut prédire avec certitude à court terme, les effets sur l'emploi !!

Les fabuleux pouvoirs de la finance

Un seul graphique résume à lui seul les pouvoirs de la finance: il représente la Part des profits du secteur financier dans l'ensemble des profits des entreprises domestiques américaines, de 1948 à 2009.

Publié par Alternatives économiques dans son numéro de juillet, il montre la dérive d’un système économique depuis trente ans, système qui tue les entreprises. La finance déploie sa puissance dans au moins quatre directions :

- Elle a d'abord un pouvoir de nuisance, une puissance de déstabilisation des économies: depuis une trentaine d'années, la fréquence des crises financières s'est considérablement accélérée, jusqu'à la crise ouverte en 2007, exceptionnelle par son étendue et par sa gravité.

- A un deuxième niveau, la finance soumet les entreprises à la dictature de la rentabilité à court terme, au détriment de l'emploi, d'un partage équitable de la valeur ajoutée et du temps long des projets industriels.

- A un troisième niveau, la finance organise à son profit un immense détournement de fonds et de talents. Depuis le début des années 1980, les profits du secteur financier ne cessent de gonfler par rapport à ceux du reste de l'économie ce que montre très bien le graphique.

- Enfin, la finance a une influence considérable sur les politiques publiques. Il n'est que de voir la course au moins-disant fiscal et réglementaire que les Etats se livraient avant la crise pour attirer du capital

On arrêtera pas la crise et ses effets dans tous les domaines, sans une régulation dans l'intérêt général de la finance

Chômage : publier les vrais chiffres, car mieux mesurer, c'est mieux agir !

Les statistiques des demandeurs d'emplois, publiées par le Pôle Emploi, font l'objet d'un choix sélectif du ministère des finances, qui retient les 2,7 millions de demandeurs de "catégorie A", et non les 3,9 millions des catégories "A, B et C".

Selon Stéphane Jugnot, statisticien-économiste,dans une note de Terra Nova, il est temps de mettre fin à cette distinction : la catégorie A ne peut plus aujourd'hui prétendre refléter seule l'activité réelle du service public de l'emploi. La France compte-t-elle 2,7 ou 3,9 millions de chômeurs, soit presque 50% de plus ? Les médias s’y perdent. Les chiffres circulent, les sigles se croisent et les analyses divergent, jusque chez les institutionnels de l’information statistique.

Les différentes catégories de chômeurs n’évoluent pas au même rythme, ni parfois dans le même sens, jetant progressivement le doute sur les évolutions du chômage en France.

En se limitant à la seule catégorie A, on laisse pourtant accroire que les autres demandeurs d’emploi ne sont pas tout à fait des « vrais » demandeurs d’emploi, alors même qu’ils ont les mêmes obligations et les mêmes droits. 

Prendre en compte les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie « ABC », c’est  prendre en compte la réalité de l’activité du service public de l’emploi, de ses inscriptions et de ses sorties, mais c’est aussi mettre en avant la réalité du chômage de longue durée, qui se mesure actuellement sur l’ensemble de ces catégories.

En ne retenant pas les bons indicateurs, le risque est que le nombre de demandeurs d’emploi qui s’imprime dans les esprits s’éloigne de plus en plus de la réalité. La perception de la dégradation du marché du travail s’en trouve ainsi minorée, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur les moyens que notre pays est prêt à accorder au service public de l’emploi et à la lutte contre le chômage. La France compte bien, aujourd’hui, 3.9 millions de chômeurs, et non 2.7.

Mieux mesurer, c’est mieux agir.

Les contre-vérités économiques de Nicolas Sarkozy

Conformément à son habitude, le Président de la république a multiplié dans son entretien télévisé les contre-vérités dans le domaine économique. En voici quelques unes repérées par P.A.Muet.

- La France est le pays qui travaille le moins : FAUX. Les salariés français travaillent plus en moyenne par semaine (36,5 heures en 2008) que les Allemands (34,6 heures), que les Scandinaves (34,5 heures au Danemark, 35,6 heures en Suède et 33,2 heures en Norvège), que les Néerlandais (30 heures) et même que les Américains (33,9 heures). Il faut aller en Europe de l'Est pour dépasser les 40 heures.

- Les pays qui ont le plus réduit le chômage sont ceux qui ont augmenté le temps de travail : FAUX. C'est exactement l'inverse : les pays qui ont le plus réduit leur temps de travail sont ceux qui ont le taux de chômage le plus faible. Les Pays-Bas (4,3 % en mai 2010) ; la Norvège (3,7 %), l'Allemagne (7,5 %), le Danemark (6 %) alors que le taux de chômage harmonisé approche 10 % en France.

- Les 35 heures ont détruit la compétitivité. FAUX : elle s'est améliorée de 1997 à 2002. Pendant toutes ces années la France avait un excédent extérieur compris entre 20 et 30 milliards d'euros. Depuis 2003 le solde extérieur n'a cessé de fondre, pour se transformer en un déficit croissant à partir de 2005, atteignant plus de 40 milliards en 2009.

- La France est le pays qui taxe le plus les hauts revenus. FAUX. En raison de l'utilisation des niches fiscales par les titulaires des plus hauts revenus et de la faible taxation des revenus du capital, le taux effectif d'imposition du revenu est très loin du taux marginal de 40 %. Il est de 25 % pour les 1 000 plus hauts revenus et tombe à moins de 20 % pour les 10 plus hauts revenus.

- La France est le pays qui taxe le plus les entreprises. FAUX. Là encore, en raison des niches fiscales (comme la niche Copé qui a couté 20,5 milliards d'euros à l'Etat en 2008-2009) le taux d'imposition réel de sociétés est très éloigné du taux théorique de 33,3 %. S'il est proche de 30 % pour les PME de moins de 10 salariés, il tombe à 20 % pour les entreprises de plus de 500 salariés et est inférieur à 13 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés !

- Le bouclier fiscal évite de verser plus de 50 % de ce que l'on gagne à l'Etat. FAUX.Ce n'est pas le revenu réel qui est pris en compte dans le bouclier, mais le revenu fiscal minoré des niches. Des contribuables possédant des revenus et des patrimoines élevés et déclarant un revenu fiscal très faible grâce aux niches, arrivent à se faire rembourser presque tous leurs impôts.

- Enfin le bouclier fiscal Allemand n'a jamais existé. En 2006 la cour constitutionnelle fédérale a rappelé au contraire que « ni du dispositif, ni des attendus de l'arrêt du 22 juin 1995 ne se dégage un quelconque principe de partage par moitié comme limite maximale d'imposition ayant valeur constitutionnelle ».

Baisse des recettes, augmentation des dépenses, et, oh surprise, le déficit atteint des sommets !

“Entre 2000 et 2009, le budget général de l’État aurait perdu entre 101,2 milliards d’euros (5,3 % de PIB) et 119,3 milliards d’euros (6,2 % de PIB) de recettes fiscales”, selon Gilles Carrez, le rapporteur général (UMP) du budget à l’Assemblée nationale. C’est du moins ce qu’il affirme dans un rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques à l’Assemblée Nationale.

Il souligne qu’“environ les deux tiers” de cette “perte” sont “dus au coût net des mesures nouvelles - les “baisses d’impôts” - et le tiers restant à des transferts de recettes aux autres administrations publiques - sécurité sociale et collectivités territoriales principalement”. Les baisses d’impôt sur le revenu représenteraient “environ la moitié des diminutions d’impôts d’État entre 2000 et 2009″ et leur impact sur le budget général de l’État en 2009 “serait compris entre 33 milliards d’euros et 41,5 milliards d’euros (soit entre 1,7% et 2,2 % de PIB)”.

Les baisses d’impôt sur les sociétés auraient coûté de l’ordre de 10 milliards d’euros sur le budget général de l’État en 2009, soit 0,5 % de PIB.

Le rapporteur du budget (UMP) tient bien sur à souligner que c’est lorsque la gauche était au gouvernement que les baisses d’impôt ont été les plus fortes : “le rythme des allègements d’impôts a été nettement plus élevé entre 2000 et 2002 - 0,59 % de PIB de diminution de prélèvements par an en moyenne contre 0,36 % entre 2003 et 2009″, indique-t-il. PIB». Il oublie simplement de préciser que la conjoncture n’était pas la même sur ces deux périodes et que la croissance était au rendez vous en 2000 !

Il ajoute surtout que “la baisse des prélèvements obligatoires n’a pas été compensée par des économies sur la dépense”.

Par exemple encore : 4,5 milliards d'euros : c'est le coût d'une des mesures économiques phares du gouvernement actuel avec la détaxation des heures supplémentaires. On ne dira jamais assez à quel point cette détaxation des heures sup' représente un gaspillage d'argent public.

Grâce à elle, en effet, le nombre d'heures supplémentaires annuelles a progressé (avant que se déclenche la crise) d'environ 150 millions par an, passant de 580 à 730 : soit l'équivalent de 90 000 emplois à temps plein. Non seulement ces 90 000 emplois n'ont pas été créés, mais, en outre, pour faire travailler ceux qui effectuaient ces heures supplémentaires, il a fallu que la collectivité renonce à 4,5 milliards d'euros de recettes, soit un coût public horaire de … 31 euros de l'heure. C'est sans doute le plus grand gâchis budgétaire que l'idéologie du « travailler plus pour gagner plus » n'ait jamais produit.

Comme je le disais ici, la rigueur c’est d’abord de bien évaluer ses recettes et ses dépenses, de les ajuster, et ne pas gérer les unes et les autres indépendamment

Même l’activité des services marchands régresse !

Selon une note récente de l'INSEE, l’activité des services marchands baisse en volume en 2009 (− 2,1 %), et participe ainsi au recul de l’ensemble de l’économie. En 2008, la dégradation de la conjoncture économique émoussait le dynamisme de la plupart des activités de services, mais l’ensemble progressait encore, de 0,9 %.

En 2009, la plupart des activités régressent, même celles qui portaient auparavant la croissance des services marchands, comme l’informatique ou l’ingénierie. Parmi les moteurs traditionnels des services, les télécommunications maintiennent seulement le volume de leur production.

L’activité du travail temporaire est la plus touchée (− 24,2 %). La baisse globale de l’activité se répercute sur l’emploi (− 2,7 %). Elle répond à une forte contraction des investissements (− 6,1 %).

 Sommaire de cette note sur les services en 2009 :

• Le recul des services marchands contribue lourdement à la baisse du PIB

• L’activité du travail temporaire est la plus touchée

• Recul toujours très marqué pour la promotion immobilière

• La récession s’accentue pour les activités liées au tourisme

• L’informatique bascule dans la récession

• L’ingénierie et la location de voitures décrochent

• L’audiovisuel et les services personnels se replient

• La publicité, les services professionnels et les télécommunications gardent la tête hors de l’eau

L'adhésion de l'Islande avance au Parlement européen

Suite à la décision du 17 juin dernier par le Conseil européen, d'accepter la demande de négociation d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne, le Parlement européen s'est prononcé lui aussi favorablement face à cette requête.

Connu pour être un pays largement démocratique, ouvert et tolérant, les eurodéputés ont estimé que l'entrée de l'Islande dans l'UE serait bénéfique tant pour le pays, que pour l'Union elle-même, qui renforcerait ainsi sa " vocation à promouvoir et à défendre tant les droits humains que les libertés fondamentales ".

Par ailleurs, étant déjà membre de l'Espace économique européen (EEE), l'Islande est déjà dans une " phase avancée " de son alignement sur la législation de l'UE.

Deux sujets vont très certainement donner lieu néanmoins à de nombreuses discussions pour trouver des accords ou des compromis : la pêche, ou la commission des affaires étrangères appelle déjà les deux parties " à faire preuve de compréhension mutuelle pour trouver une solution acceptable pour tous ", et l'affaire Icesave, ou le Royaume-Uni et les Pays-Bas continuent de vouloir un dédommagement pour les victimes britanniques et néerlandaises de la faillite de l'établissement financier.

Sommet de Toronto : les limites du modèle "G20"

Toronto accueille les 26 et 27 juin un sommet du G20 sur fond d'incertitudes. La crise de la dette des Etats européens, la chute de l'euro, une réforme du secteur financier lente à porter ses fruits et les faiblesses de l'économie américaine rendent indispensable une action concertée face à la crise mondiale.

Selon Thomas Chalumeau et Christophe Scalbert, pour Terra Nova, alors que de nombreuses divergences émergent, le sommet de Toronto sera un point d'étape névralgique pour la construction d'une nouvelle architecture économique mondiale. Deux priorités apparaissent : le maintien d’une action concertée face à la crise mondiale et la réforme du système financier international.

Mais dans la préparation du sommet, plusieurs clivages sont apparus auxquels il sera difficile de remédier à Toronto. Entre les partisans d’une interruption des programmes de soutien à la croissance et les défenseurs de plans de relance soutenus pour contrer les effets de la crise, d’abord. Entre ceux qui prônent sans tarder un fonds de garantie financier international alimenté par une taxation sur le secteur financier et ses opposants, ensuite. Entre les Etats Unis et l’Europe sur le détail des mesures de l’agenda de réforme du secteur financier, entre ces derniers et les pays émergents, surtout soucieux de préserver leur croissance, enfin.

Peu d’avancées concrètes sont à espérer du G20 de Toronto alors qu’il s’agit d’un moment névralgique dans la construction d’une nouvelle architecture de l’économie mondiale. Il pose d’ores et déjà la question de la pertinence du modèle « G20 » de gouvernance internationale.

Le G20 est une instance de coordination intergouvernementale informelle. Il a l’avantage de la souplesse. Mais il fonctionne à l’unanimité, sans impulsion politique propre, sans levier d’action juridique ou financier direct, sans même un secrétariat administratif.