JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Une directive pour une assiette commune d'impôt sur les sociétés

Le commissaire à la Fiscalité, a annoncé la création d'une directive portant sur l'assiette commune d'impôt sur les sociétés. Le projet de cette directive sera présenté dans les prochaines semaines. Il faut noter qu'il s'agit d'une « initiative phare de la relance du marché intérieur », capable d'améliorer l'environnement et de faciliter l'expansion au sein du marché intérieur, en réduisant les coûts et les charges administratives auxquels les sociétés doivent faire face pour se conformer à 27 systèmes fiscaux différents.

Cependant, la nouvelle directive ne vise pas à harmoniser les taux d'imposition sur les sociétés dans l'UE ; les pays membres garderont ainsi la faculté de fixer leurs propres taux d'imposition.

Il s'agit d'un sujet délicat : le projet d'une telle assiette commune a été constamment refusé par des pays comme l'Irlande ou le Royaume-Uni, qui y voient un « cheval de Troie » vers une harmonisation des taux. Je pense qu’ils ont raison, mais pour ma part, contrairement à eux, je pense que cette harmonisation serait un progrès considérable ! L’Europe fiscale ne sera fera pas en un jour !!

Prix agricoles : une explosion durable qui pousse à une dangereuse spéculation

 Si la question de la démocratie peut expliquer ce qui se passe en Egypte, Tunisie, Cote d’Ivoire, Algérie …n’oublions pas que c’est aussi la forte hausse des prix agricoles qui est aussi à l’origine de ces «émeutes de la faim». Et pourtant …

La tendance à l’augmentation des prix agricoles est une tendance longue qui va se poursuivre. D’abord l’évolution démographique contribue à renforcer la demande. Cette pression de la demande alimentaire se développe un peu plus encore avec les nouveaux pays émergents dont les niveaux de consommation augmentent.

Ensuite les aléas climatiques croissants, portant aussi bien sur la sécheresse que sur les inondations, contribuent, peu ou prou, à cette pression sur les prix.

L’après pétrole attise bien des convoitises sur les matières premières agricoles pour de « nouveaux produits » à la place des plastiques, de nouvelles énergies à la place du pétrole….

La financiarisation de l’économie trouve la, de nouveaux terrains de spéculations, qui a leurs tours poussent à l’envolée des prix. 

La régulation des marchés, et des échanges, une plus grande transparence dans les stocks, des subventions mieux ciblées, une meilleure protection des terres agricoles face à l’urbanisation,… sont devenus non seulement indispensables mais urgents.

La flambée des prix des produits alimentaires et des matières premières sape les efforts déployés pour faire reculer la pauvreté et la faim dans le monde. La spéculation n’a plus simplement des conséquences financières, mais touche à la survie de millions d’êtres humains.

Ceci rend plus essentielle encore la réforme de la politique agricole commune (PAC) en Europe. L’investissement dans l’agriculture devient une urgente nécessité, en Europe, comme dans les pays en développement, et l’usage industriel ou énergétique des produits agricoles doit être mieux contrôlé. A tous les niveaux, du mondial au local , cette question doit devenir une préoccupation !

Elections législatives en Irlande : le pays peut il « échapper » au plan de rigueur?

Le gouvernement irlandais est le premier gouvernement européen (et de la zone euro) à chuter en raison de la crise de l’endettement qui touche notamment l’Europe. La question du partage du fardeau que représente le sauvetage de l’Irlande figurera à n’en pas douter au cœur de la courte campagne électorale : quelles marges de manœuvre a le pays ?

Une élection qui intéresse d’abord l’Irlande mais qui au delà des conditions particulières du pays sera regardée de prés par tous les Européens

Très impopulaire, le gouvernement irlandais a été contraint de convoquer des élections législatives anticipées pour le 25 février, malgré la quasi certitude d'un cuisant revers pour le parti (Fianna Fail) au pouvoir et pour le Premier ministre sortant Brian Cowen.

Au lendemain de l’annonce de ce scrutin anticipé par les autorités irlandaises, la Fondation Robert Schuman publie une analyse inédite de Corinne Deloy qui explique comment la crise économique et financière a frappé de plein fouet l’Irlande et a renversé le gouvernement de Brian Cowen qui a dû faire face à la colère suscitée par des plans d’austérité de plus en plus draconiens. Elle revient sur la campagne électorale et décrypte les forces en puissance.

« Nous avons été trop optimistes quant à notre récente réussite économique en apparence spectaculaire» a déclaré le Premier ministre sortant qui a ajouté « la formation d’une bulle immobilière dont l’éclatement a provoqué la crise avait beaucoup plus à voir avec le crédit facile et la concurrence féroce pour les parts de marché qu’avec les incitations fiscales ». « La plus grande erreur que nous avons commise sur le plan des finances publiques, c’est d’avoir trop dépensé et trop réduit le recettes fiscales » a affirmé le ministre des Affaires étrangères sortant, Micheal Martin.

« Les aspects liés aux conditions du plan peuvent être renégociés mais pas le plan en tant que tel. Les gens peuvent faire de promesses avant les élections mais une fois au gouvernement, il n’existe pas de marge de manoeuvre » a souligné Micheal Martin.

L’ensemble des partis de l’opposition affirment qu’ils renégocieront les conditions fixées par les bailleurs de l’Irlande, un désir pour lequel ils devront toutefois obtenir l’assentiment du FMI, de l’Union européenne et de la Banque centrale européenne.

L’ Ouverture sociale des grandes écoles est elle possible ?

Comment promouvoir l'ouverture sociale et l'égalité des chances dans l'accès aux études supérieures, plus particulièrement les Grandes écoles ? Comment attirer de nouveaux étudiants dans les formations d'ingénieur(e)s ? EN se préoccupant de La Parité , pour attirer plus de jeunes filles. EN développant L’apprentissage. EN diversifiant les modes d’entrée à tous les niveaux d’études . En ouvrant plus encore sur l’international .En augmentant Le soutien financier aux études (bourses, contrat étudiant, prêt…)...

Pierre Tapie, Président de la Conférence des Grandes écoles (CGE), a été chargé de réaliser un rapport sur le sujet. Il se base sur les actions engagées par la CGE, association fondée en 1973 et regroupant 220 grandes écoles françaises, 13 universités étrangères, ainsi que des entreprises et différents organismes. On trouvera en annexes de nombreux exemples de dispositifs existants.

Ou en est l'Altermondialisme?

Si nous voulons comprendre la condition actuelle de l’altermondialisme, nous devons nous intéresser à ce qui se passe au-delà de l’Hexagone. C’est ce qu’affirme Geoffrey Pleyers, dans sa réponse à Eddy Fougier, qui dans un récent article témoignait d’une approche étroitement franco-française d’un phénomène mondial.

Se prononcer trop rapidement sur un déclin global du mouvement reviendrait à oublier que l’altermondialisme est porté à différents degrés par des acteurs variés et qui se développent dans des contextes bien différents. Cela reviendrait surtout à oublier que, davantage que dans les acteurs ou les forums sociaux, c’est dans les idées qu’il a portées et dans les enjeux sociétaux qu’il a pointés que réside l’altermondialisme.

Ceux qui l’ont identifié avec certains personnages ou partis politiques en reviendront immanquablement déçus, comme ce fut le cas de plusieurs mouvements latino-américains. Ceux qui ont trop directement identifié le mouvement à l’une ou l’autre organisation (comme ATTAC-France) ou à quelques leaders intellectuels verront le mouvement décliner avec les déboires de ces acteurs.

Par contre, les significations centrales qui sont ou ont été portées par les acteurs de l’altermondialisme demeurent d’une grande actualité. Le mouvement altermondialiste a fait émerger un débat autour de thèmes souvent peu discutés, notamment dans le domaine économique, et dont l’impact est pourtant important sur la vie des habitants de la planète. Face à la mondialisation longtemps pensée comme la domination d’un système économique sans acteur, les altermondialistes ont insisté sur la possibilité d’agir à différents niveaux (local, national, continental et global) et sur la nécessité de développer un espace public et une citoyenneté au niveau mondial.

Autant d’éléments qui seront essentiels pour les mouvements contestataires et progressistes de ce début de 21ème siècle, indépendamment de l’étiquette «altermondialiste » à laquelle ils choisiront ou non de se rattacher.

Le CRIHAN, un puissant centre de calcul, reconnu au plan national, sur le technopole du Madrillet

Association créée fin 1991 avec le soutien du Conseil Régional de Haute-Normandie, le CRIHAN ( Centre de Ressources Informatiques de Haute Normandie), installé sur le technopole du Madrillet, a pour mission d'aider les organismes publics et privés de la région à développer des activités d'enseignement, de recherche et de développement basées sur l'utilisation des nouvelles technologies de communication et sur l'informatique.

Les quatre thématiques de l'association sont les outils pour la modélisation numérique, les réseaux informatiques, le support aux projets innovants, les actions de formation. Le financement de l'association CRIHAN est assuré par le Conseil Régional de Haute-Normandie. Les projets lourds, comme le pôle de modélisation numérique et le réseau régional SYRHANO sont financés dans le cadre du Contrat de Projets État-Région et cofinancés par l’Union européenne (fonds FEDER).

Le Pôle Régional de Modélisation Numérique regroupe des moyens matériels et logiciels mutualisés : supercalculateurs, outils spécialisés et services connexes (stockage, visioconférence, etc.). Le CRIHAN assure le support des infrastructures et propose aux chercheurs une assistance technique et scientifique afin de leur faciliter l’accès à la plate-forme et d’optimiser l’utilisation des grappes de calcul.

Les moyens de calcul du Pôle Régional de Modélisation Numérique ont été renouvelés en 2010, en partenariat avec l’École Centrale de Nantes : la nouvelle grappe de calcul, inaugurée ce vendredi, offre une puissance de plus de 14TFlop soit 10 fois la précédente. Elle sera complétée dès le premier trimestre par des nœuds hybrides intégrant des processeurs graphiques destinés à accélérer les calculs. Ce nouvel équipement succède, à la précédente configuration IBM Power5.

Par ailleurs dans le cadre du Grand Emprunt National, le CRIHAN va bénéficier de moyens supplémentaires à travers le projet « Equip@meso » (Equipement d'excellence de calcul intensif de Mésocentres coordonnés), qui associe des acteurs nationaux et régionaux pour faire du calcul intensif et de la simulation numérique un vecteur de développement scientifique et économique.

http://www.crihan.fr/

La Politique industrielle est nécessaire pour le pays, elle n’est pas suffisante pour l’emploi

La nécessité d’une politique industrielle est maintenant de plus en plus admise dans les discours politiques, car c’est la base de la création de valeur ajoutée et donc de richesse pour le pays. Mais ce serait une grosse erreur de croire que la priorité donnée à l’emploi peut se suffire d’une politique industrielle.La richesse produite dans l’industrie, est porteuse pour l’emploi si elle redistribuée.

Pour la droite la politique industrielle c’est d’abord la compétitivité par les prix et donc la réduction des couts du travail, des charges : c’est une fuite en avant qui non seulement ne redonnera pas une nouvelle vitalité à l’industrie, mais conduit à la réduction des emplois et à l’affaiblissement de la protection sociale, à l’appauvrissement des actifs, pénalisant pour l’emploi.

Pour la gauche, la politique industrielle doit s’appuyer sur des financements publics, une recherche puissante, une formation renforcée : c’est une logique de compétitivité par la qualité. Mais il faut admettre qu’une industrie innovante, c’est aussi une industrie moins riche en emploi, car très productive, c’est une industrie qui sait s’adapter.

Il faut donc que la richesse industrielle produite ne serve pas qu’aux actionnaires; elle doit être mieux redistribuée chez les salariés pour être plus attractive, pour améliorer les conditions de travail, mais aussi pour financer la sécurisation des parcours professionnels, soutenir l’effort de formation et de recherche, pour améliorer l’insertion professionnelle : cette redistribution suppose une autre politique fiscale, une vraie politique de l’emploi.

Enfin l’emploi aujourd’hui se développe surtout dans les activités résidentielles (service à la personne, tourisme, commerce…) qu’il faut financer par les revenus des particuliers ou des politiques publiques, ce qui de nouveau suppose politique de redistribution et politique d’emploi.

C’est pour cette raison que je veux insister sur le fait qu’on ne peut assimiler mécaniquement la priorité à l’emploi et la politique industrielle. Ne recommençons pas l’erreur de 1981 ou la gauche a cru que la relance de la croissance ,c’était la priorité à l’emploi , et bien la priorité à l’emploi aujourd’hui, ce n’est pas seulement la politique industrielle !

La question du logement doit prendre une place croissante dans le débat public

La question du logement doit prendre une place croissante dans le débat public, car elle touche beaucoup d’aspects des politiques publiques : fiscalité, environnement, foncier, économique, sociale... On constate aujourd’hui :

- Une Insuffisance criante du nombre de logements, et particulièrement de logements sociaux, comme le souligne avec force le récent rapport de la Fondation de l’Abbé Pierre

- trop de logements insalubres ou mal isolés comme je le rappelais ici il y a quelques temps, ce qui pousse, et c’est tant mieux, à la destruction de nombreux logements mais accroit les besoins d’offres nouvelles.

- un cout des logements devenu exorbitant pour les acheteurs primo accédants , mais il est aussi devenu difficile de faire des opérations de vente et rachat

- une raréfaction du foncier qui en accroit le prix, et renforce la périurbanisation avec ses inconvénients en terme d’environnement et de transport (surtout quand le prix du pétrole explose !)

- Une fiscalité qui encourage la logique de propriétaire, peu favorable à la mobilité, plutôt que le financement de logements sociaux.

En Haute Normandie, 14.000 attributions de logements sociaux pour 50.000 demandes en 2009 d’après l’union sociale de l’habitat ou la fondation Abbé Pierre.

Les couches moyennes sont également touchées car le logement social est réservé en France à des revenus pour lesquels les plafonds sont très bas : dans les pays du nord les logements sociaux sont plus nombreux et accessibles à un plus grand nombre, et dans les pays du sud c’est l’inverse, avec les problèmes d’endettement que connaissent la Grèce, l’Espagne et le Portugal.

La question du logement est centrale sur le plan humain bien sur, mais aussi sur le plan économique : le bâtiment a tenu une place centrale dans le déclanchement de la crise, et tiendra une place centrale dans la reprise : encore faut-il des règles, des financements publics, une politique fiscale… en cohérence pour développer dans la durée une offre de logements adaptée. Et n’oublions pas, »Quand le bâtiment va, tout va »

Pour aller plus loin,Voir aussi:

La qualité de vie au travail est elle possible ?

« Pourquoi y aurait-il du mal-être dans l’entreprise plutôt que du bien-être ? » Pourquoi devrait-elle générer du stress, de la souffrance ? Ce n’est pas son but, évidemment, mais c’est parfois devenu un moyen. Une sorte de croyance inavouée laisse supposer que la contrainte, le mal-être sont liés au travail et sont même des composantes nécessaires à la productivité et à l’efficacité. C’est le vieux mythe originel, sans cesse réactualisé, de la malédiction du travail : tu gagneras ton pain à la sueur de ton front.

Il ne s’agit pas de nier que le problème existe et que certains de nos contemporains, trop nombreux encore, sont malheureux dans leur travail et sont parfois victimes d’une organisation kafkaïenne ou de petits chefs odieux. Reconnaître cette souffrance, pouvoir en parler constitue d’ailleurs un indéniable progrès social. C’est souligner, en effet, que la dimension obscure, aliénante du travail n’est plus acceptable dans une société moderne et c’est donc, en contrepoint, vouloir renforcer sa dimension noble, formatrice et créative. C’est ouvrir les portes de l’entreprise à un possible bonheur ou tout au moins à un certain bien-être.

Le rapport d'étape du comité de pilotage et commissions bien-être du Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprise porte sur la question du stress en entreprise et présente les premiers résultats visant à prévenir et anticiper les changements pour faire du travail et de l'entreprise un lieu d'épanouissement individuel et collectif. Il donne des pistes afin de créer les conditions d'un mieux-être. Ce rapport d'étape préfigure la publication ultérieure par le CJD d'un rapport complet sur le sujet, fruit de l'ensemble de ces réflexions et expérimentations. Le CJD a lancé la commission « bien-être en entreprise » en mai 2009, pour faire prendre conscience des enjeux et faire progresser les entreprises des adhérents du CJD dans une nouvelle voie où performance économique et bien-être des salariés sont étroitement liés.

La Région Haute-Normandie, une « Région coopérative »

La transmission / reprise d’entreprises est un enjeu économique important, surtout compte tenu de l'augmentation du nombre de dirigeants en âge de partir à la retraite. En Haute-Normandie, près de 11000 seniors sont à la tête de petites entreprises (principalement dans l'industrie et les transports).

Pour redynamiser un tissu économique territorial parfois fragilisé, tout en encourageant la montée en puissance au niveau régional de modèles économiques innovants, privilégiant l'humain et la solidarité, la Région Haute- Normandie a mis en place un nouveau dispositif d’aide : Région coopérative.

Parce que le rachat par des salariés constitue souvent la solution pour ancrer l'activité économique et les emplois sur le territoire, la Région a décidé d'encourager la création et la reprise d'entreprises par des salariés sous forme coopérative. Ce nouveau dispositif consiste à verser une aide aux créateur-repreneur à la suite d’une transmission ou d’une liquidation qui engage au moins 1/3 des salariés de la société nouvellement créée.

« Grâce à cette aide, la collectivité régionale stimule la dynamique économique hautnormande. Elle s’engage également à conserver les commerces et services marchands de proximité qui constituent un élément essentiel de la vie quotidienne des habitants et représente près d´un emploi sur quatre de l´économie régionale. Lorsque qu’un commerce ou un service de proximité disparait, c’est la qualité de vie et l'attractivité d'une commune qui peut être affectée. Le dispositif "Région coopérative" permet de soutenir un tissu local parfois fragile ».

Pour un euro investi dans le capital de la société (société coopérative de production - SCOP, société coopérative d'intérêt collectif - SCIC), les salariés bénéficient d'un apport financier équivalent, l’aide régionale est plafonnée à 5 000 € par salarié et à 100 000 € par entreprise créée ou reprise. Le projet est accompagné par un organisme habilité par la Région (avant et un an après la création). Le dispositif, opérationnel depuis le 1er janvier 2011, dispose d’une enveloppe de 300 000 € pour l’année 2011.