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Installation dimanche matin à Déville, à 10h du nouveau conseil municipal et élection du Maire et des adjoints ! et après au travail !
Pour les nouveaux élus, voici quelques éléments d’information qui peuvent les aider à mieux comprendre nos institutions. Le Centre national de la fonction publique territoriale met en effet à disposition des collectivités territoriales deux kit "élections 2014" pour les accompagner dans l’organisation des bureaux et opérations de vote et dans l’accueil des nouveaux élus :
- un kit "scrutin" qui s’articule autour de onze clips vidéo. D’une durée moyenne d’environ 1 minute 10, ces clips présentent les grandes étapes du déroulement d’un scrutin (les personnes autorisées à voter ; les différents cas de nullité des bulletins…)
- un kit "bien débuter le mandat" comprenant trois films
Par ailleurs, Retrouvez dans ce guide les notions-clés sur la vie communale et intercommunale. Conçu sous forme de 50 fiches thématiques (voir ci-dessous), il présente, pour accompagner au quotidien élus et fonctionnaires, l’organisation et les moyens d’action dont disposent ces structures. Chaque fiche comprend des points de vigilance, et, de façon systématique, les références aux textes juridiques applicables avec des renvois sur des liens interactifs.
Fiche 4: Notions-clés sur la composition du conseil municipal (mise à jour : février 2014)
Fiche 5: Notions-clés sur le rôle du conseil municipal (mise à jour : février 2014)
Fiche 6: Notions-clés sur la préparation du conseil municipal (mise à jour : février 2014)
Fiche 7: Notions-clés sur le fonctionnement du conseil municipal (mise à jour : février 2014)
Fiche 8: Notions-clés sur l’exécution des décisions du conseil municipal (mise à jour : février 2014)
Fiche 9: Notions-clés sur le maire (mise à jour : février 2014)
Fiche 10: Notions-clés sur les adjoints au maire (mise à jour : février 2014)
Fiche 12: Notions-clés sur les grands principes de l’intercommunalité (mise à jour : février 2014)
Fiche 13 : Notions-clés sur les différentes structures intercommunales (mise à jour : février 2014)
Fiche 14 : Notions-clés sur les services publics locaux (mise à jour : février 2014)
Fiche 15 : Notions-clés sur les pouvoirs de police du maire (mise à jour : février 2014)
Fiche 17 : Notions-clés sur les frais des élus locaux (mise à jour : février 2014)
Fiche 19 : Notions-clés sur les obligations de transparence imposées aux élus locaux (mise à jour : février 2014)
Fiche 24 : Notions-clés sur les responsabilités des élus locaux (mise à jour : février 2014)
Rédigé à 08:56 dans Actualité, Déville lès Rouen | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
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"La liste,"DEVILLE, ma ville" a obtenu la confiance de 58 % des électeurs ; je veux les remercier et au delà remercier tout ceux qui ont accompli leur devoir de citoyen en participant au vote.
Face à deux listes adverses, mal ficelées et deux projets déconnectées des réalités de notre commune, "DEVILLE, ma ville" a joué la clarté : une liste de rassemblement et de renouvellement autour d'hommes et de femmes connues pour leur investissement au service de la commune, et des orientations à la fois réalistes et en phase avec les préoccupations des Dévillois.
Je suis heureux et fier du résultat. Je mesure le travail et les difficultés qui sont devant nous, mais la confiance des Dévillois est essentielle pour réussir et avancer dans les années qui viennent"
Résultats des élections municipales sur Deville Mars 2014:
Inscrits : 7099 ; Votants : 3643 , soit 51,32 % de participation ; Nombre d'exprimes : 3471
1 Liste "DEVILLE, ma ville», conduite par Dominique Gambier : 2012 voix soit 57,97% des exprimes : 27 élus municipaux et 3 Élus communautaires
2 Liste FN : 883 Voix, soit 25,44% des exprimés : 4 élus municipaux et 0 Élu communautaire
3 Liste Kacimi (UDI): .... Voix, soit % des exprimes : 2 élus municipaux et 0 Élu communautaire :
Rappel des Résultats des élections de mars 2008:
Inscrits : 7020 ; Votants : 4005 soit 57,05% de participation ; Nombre d'exprimes : 3862
Liste Gambier (gauche): 2595 voix soit 67,19% des exprimés : 28 élus
Liste UMP/UDI: 1267 voix soit 32,81% des exprimés : 5 élus
En 2001 ,où il y avait également 3 listes: les résultats étaient : 55,69% pour la gauche, 35,23% pour l'UMP-UDI, et 0,07% pour une liste indépendants
Rédigé à 20:00 dans Actualité, Déville lès Rouen, Politique | Lien permanent | Commentaires (5) | TrackBack (0)
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Une instruction interministérielle, mise en ligne le 11 mars dernier, précise le champ d'application, le calendrier et les modalités de l'expérimentation « en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau ».
Le document détaille la procédure à suivre par les collectivités locales autorisées à participer à l'expérimentation prévue par la loi Brottes du 15 avril 2013, à savoir les communes ou leurs groupements « assurant tout ou partie des missions constituant un service public d'eau potable ou d'assainissement », ainsi que les Départements « au regard de leur compétence en matière d'aides sociales ».
Sont concernés les tarifs de fourniture d'eau et/ou son assainissement des « seules personnes physiques, abonnées directement au service, ou résidant dans un immeuble à usage principal d'habitation abonné au service ». L'expérimentation, qui s'étalera sur cinq ans, soit jusqu'au 16 avril 2018, peut porter sur la tarification sociale de l'eau, l'attribution d'une aide au paiement des factures d'eau (curatif) ou d'une aide à l'accès à l'eau (préventif), dans des conditions économiquement acceptables par tous.
Les collectivités volontaires doivent déposer leurs candidatures auprès du préfet de leur département avant le 31 décembre 2014.
La CREA s'est engagé à examiner les conditions de mise en œuvre de telles dispositions qui devraient permettre de réduire la facture pour ceux qui en ont le plus besoin
Rédigé à 08:41 dans Agglo de Rouen, Déville lès Rouen, L'eau, social | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
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La récente signature par le Préfet de l'arrêté du SAGE du Cailly, Aubette, Robec, marque une double étape:
- Elle clôt une longue période de plus de deux ans de concertation au sein de la commission locale de l'eau avec les élus, les associations, les partenaires économiques et tous les services concernes et particulièrement l'agence de l'eau. L'enquête publique qui a été menée, a montré un large accord sur les ambitions de ce schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
- Elle ouvre une période de 5 ans d’action, de travail en commun des acteurs de l'eau pour les 5 ans qui viennent. Elle permet d'engager une politique ambitieuse au service de la qualité de l'eau, de la lutte contre les inondations, de la biodiversité et de la préservation des rivières .....
L'eau ne respecte pas les frontières administratives et il importe que sur cette question les collectivités locales travaillent ensemble au niveau du bassin versant : c'est le but du SAGE de conduire cette démarche, comme je l'ai déja évoqué ici.
Par exemple les captages d'eau exigent des zones de protection qui dépassent les limites des collectivités. Ceci a été évoqué récemment avec le captage de Fontaine sous préaux si important pour Rouen et son agglomération, mais dont la zone de protection dépasse les limites de la Créa et nécessite un travail avec les agriculteurs au delà de la Créa
La mise en œuvre de ces orientations nécessitent des choix, c'est ce que propose ce Sage. Elle nécessite des moyens financiers aussi et ce sera le choix des nouvelles équipes municipales de le faire. La nouvelle loi de décentralisation en mettant en place la compétence sur les milieux aquatiques offre en tout cas une belle opportunité.
Cet arrête est un pas positif qui ne peut que réjouir tout ceux qui sont attaches à cette question essentielle pour la vie de la gestion de l'eau.
Rédigé à 17:55 dans Agglo de Rouen, Déville lès Rouen, L'eau | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
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Une étude de l'INSEE, dans la perspective de la mise en place de la nouvelle politique de la ville a été réalisée pour présenter un bilan statistique de la situation sociale des quartiers de l'agglomérationde Rouen.
La communauté d'agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) rassemble 71 communes. Les 26 communes les plus urbaines de l’agglomération ont été découpées en 196 quartiers IRIS au total. Entre ces quartiers et communes de l’agglomération, les disparités sociales sont relativement importantes : les écarts de revenu médian, par exemple, s’étalent sur une échelle de 1 à 5 entre les territoires les plus pauvres et les plus aisés.
Selon le critère national du seuil de pauvreté, 18 quartiers IRIS de la CREA peuvent être considérés comme particulièrement pauvres. En élargissant le diagnostic à d’autres indicateurs (dépendance aux prestations sociales, chômage, diplômes, familles monoparentales…), une trentaine, voire une quarantaine de quartiers peuvent être mis en avant, dont vingt en difficulté sociale particulièrement aiguë.
Dans une optique socio-démographique plus large, les quartiers socialement défavorisés se caractérisent également par la relative jeunesse de leurs habitants et par une proportion plus importante de familles nombreuses. Les jeunes mettent fin à leur scolarité plus tôt et le taux d’activité des femmes est nettement plus faible. Enfin, ces quartiers connaissent dans leur quasi-totalité une diminution du nombre d’habitants.
On peut détacher 4 secteurs concentrant le plus de quartiers en forte difficulté sociale : les « Hauts de Rouen », la cité du Château Blanc à Saint-Étienne-du- Rouvray, les Cités Verte et Rose à Canteleu et Le Puchot et Mesliers-Mont Duve à Elbeuf. Les autres quartiers socialement défavorisés se répartissent dans une douzaine de communes.
À l’autre extrémité du « spectre » social, les populations les plus favorisées se concentrent sur les « plateaux Nord et Est » (Mont Saint-Aignan, Bois- Guillaume, Bihorel, Bonsecours, Mesnil-Esnard, Saint-Martin du Vivier,…) et dans la partie nord de la ville de Rouen. Dans ces communes ou quartiers très peu défavorisés, les ménages pauvres sont beaucoup moins présents. La part des chômeurs, des ouvriers, des non diplômés ou des familles monoparentales est très faible, de l’ordre de 5 %.
Pour l’ensemble de ces critères la commune de Déville, découpée en 4 secteurs , est dans une position intermédiaire pour la plupart des critères
Rédigé à 08:47 dans Agglo de Rouen, Déville lès Rouen, social | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
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Selon un sondage BVA publié par le quotidien Les Echos, les impôts locaux constituent pour la première fois le sujet qui pèsera le plus dans le vote des électeurs lors des prochaines élections municipales des 23 et 30 mars prochains. 40 % des personnes interrogées placent en effet les impôts locaux en première ou en seconde place comme «thème pesant le plus » dans leur vote en mars prochain. Ils sont 23 % à placer ce thème en tête de leurs préoccupations.
Le développement économique arrive en seconde position avec 36 % (20 % en première place), le cadre de vie et l’environnement prennent la troisième place avec 33 % des réponses (17 % en première place).
La sécurité reste un thème majeur pour 23 % des Français, mais seules 10 % des personnes ayant répondu le place en tête des thèmes influant sur leur vote.A noter que l’immigration et la petite enfance font jeu égal avec 12 % (6 % en première place pour l’immigration et 7 % pour la petite enfance).
Interrogés aussi sur la possibilité d’un vote sanction ou au contraire d’un vote de soutien vis-à-vis du président de la République, 70 % des Français répondent ne « voter que sur des enjeux locaux ». Sur les 30 % restants, 26 % pourraient exprimer un vote sanction contre 4 % un vote de soutien au gouvernement actuel.
A noter également que dans les communes dirigées par la gauche, 46 % des personnes interrogées répondent souhaiter une victoire de la gauche et que dans celles dirigées par la droite, elles sont 47 % à souhaiter une victoire de la droite. Toujours selon ce sondage, le Front national obtient 18 % des intentions de vote dans les communes dirigées par la gauche et 19 % dans celles dirigées par la droite.
Rédigé à 08:35 dans Déville lès Rouen, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
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Deux élections vont se dérouler en 2014 : Les élections municipales, le dimanches 23 mars, et les élections européennes : les élections européennes, le dimanche 25 mai.
MAIS, pour voter en 2014, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2013 : après il sera trop tard !
Pour s’inscrire c’est simple :
- Se présenter à la mairie (ou mandater quelqu’un avec une procuration)
- Venir avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile
Et c’est fait !
Rédigé à 08:05 dans Déville lès Rouen, Europe, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
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En 2009, j’avais évoqué ici le lancement de la procédure de révision du SAGE Cailly Aubette Robec, avec l’important changement qui fait que le SAGE devient maintenant un document opposable aux tiers, qui s’impose dans les plans d’urbanisation.
La Commission Locale de l'Eau du SAGE des bassins versants du Cailly, de l'Aubette et du Robec, que j’ai l’honneur de présider , vient d’arrêter le 13 novembre, le projet de SAGE qui va maintenant être soumis à enquête publique du 18 novembre au 17 décembre 2013. Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre seront déposés pendant toute la durée de l’enquête publique dans les communes de Clères, Cailly, Montville, Le Houlme, Déville-les-Rouen, Quincampoix, Darnétal, Rouen, Saint-Aubin-Epinay et Roncherolles-sur-le-Vivier. Les observations des intéressés pourront y être consignées.
Par ailleurs, il sera possible, sur cette même période, de consulter le dossier sur le site internet du SAGE et d’y déposer des observations par voie électronique .
C’est un important travail qui a été fait tant par les élus que par l’équipe d’animation pendant ces 4 années qui est maintenant soumis à la consultation publique avant que le Préfet ne valide définitivement ce cadre qui s’imposera à toutes les communes du bassin .
Pour ma part, je souhaite que chaque bassin versant puisse « s’équiper » d’un SAGE car à travers lui, c’est :
Un territoire cohérent : le Bassin versant. Cette échelle de travail permet d’appréhender les problématiques de l’eau et des milieux aquatiques de manière globale, en s’affranchissant des limites administratives.
Une vision globale de l’eau à l’échelle du bassin versant. Un SAGE permet aux acteurs locaux de réfléchir sur tous les usages de l’eau (assainissement, eau potable, pêche, lutte contre les inondations…) et sur tous les milieux (rivières, nappes souterraines, zones humides…).
Un outil de concertation. La mise en œuvre du SAGE, permet, notamment au travers de la Commission Locale de l’Eau, de véritables échanges et partenariats entre tous les acteurs du territoire.
Un pouvoir réglementaire fort. Le SAGE, de par sa portée juridique instaure des règles cohérentes de fonctionnement à tous les acteurs du bassin versant, en particulier sur le plan de l’urbanisation.
Rédigé à 08:10 dans Agglo de Rouen, Déville lès Rouen, Environnement, L'eau, Région | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
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Le festival Chants d'Elles met à l’honneur la chanson de femmes : du 10 novembre au 1er décembre 2013, il se déroulera , sur toute la Haute Normandie, en une cinquantaine de lieux .
Plus d’une cinquantaine d’artistes féminines le visiteront durant cette quatorzième édition. Elles lui donneront, sa respiration, son rythme, son souffle. Aux influences musicales multiples et métissées, leurs chants sans frontières, vous embarqueront au gré des notes et des mots, dans des univers teintés de blues, de folk, de rock, de jazz, de soul...
Créé autour de la chanson de femmes, Chants d'Elles affirme sa marque de fabrique en combinant en toute simplicité et avec enthousiasme, chanteuses reconnues, talents en herbe et découvertes. Il favorise le mélange des genres en faisant des choix artistiques exigeants, faisant la part belle à toutes les musiques du monde et leur richesse culturelle.
Soutenu fortement par la Région de Haute Normandie, le budget de ce festival dépasse 200000 euros .
Enfin, Chants d’Elles s’engage cette année, auprès du Secours Populaire Français dans la lutte contre l’excision. Lutter contre l’excision c’est parler de ces 3 millions de jeunes filles qui en sont victimes chaque année. C’est dénoncer une pratique reconnue au niveau international comme une grave violation des droits de l’homme (voir programme).
Vous trouverez le programme ici
Comme chaque année , nous accueillerons le festival à Deville, au Centre Culturel Voltaire le jeudi 21 novembre à 20h, avec "les filles du bord de scène ". Les Filles du Bord de Scène, Isabelle Berteloot et Isabelle Paquot, n’ont pas que leur prénom en commun. Elles partagent aussi leur passion pour la musique et les chansons françaises qu’elles revisitent à leur façon. Alternant scènes jouées, chantées et dansées. Leur nouvelle création A night at the operette nous emmène dans le monde burlesque, parodique et parfois injustement décrié de l’opérette.
Mais notre Devilloise Amélie AFFAGARD, et la compagnie Zameliboum sera aussi de la partie , à Saint Etienne du Rouvray, au centre Jean Prévost, le mercredi 27 novembre à 15h, avec son spectacle pour enfants, Medor le dinosaure.
Rédigé à 08:03 dans Actualité, culture, Déville lès Rouen, Région | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
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