JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

L’indispensable réforme de la justice financière, face à un Etat de droit menacé

Frégates de Taïwan, Angolagate, Karachi, emplois fictifs de la ville de Paris… Ces dernières années, de nombreuses affaires politico-financières ont fait la une des médias en France. Comment ces affaires sont-elles traitées par la justice ? Existe-t-il réellement une volonté politique de doter la justice des moyens nécessaires pour juger les responsables des affaires de corruption mettant en cause des intérêts politiques, économiques ou diplomatiques importants? A cela s’ajoute conflits d’intérêt, lobbying…..

Le nouveau rapport de Transparency International France sur les moyens de la justice pour lutter contre la corruption essaie d’apporter des éléments de réponse. Face à un état des lieux préoccupant, TI France appelle l’ensemble de la classe politique à se mobiliser en faveur d’une justice financière suffisamment forte et indépendante pour garantir l’égalité de tous devant la loi et contribuer ainsi à restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions

La première partie du rapport dresse un état des lieux des moyens de la police et de la justice françaises en matière financière. Celui-ci se révèle préoccupant. La seconde partie du rapport étudie les perspectives d’évolution et détaille les recommandations de TI France. Parmi elles, la création d’un Procureur général de la Nation.

Sous la pression des institutions européennes notamment, la réforme de la procédure pénale française est aujourd’hui inévitable. TI France propose de :

- Réformer le statut du Parquet en instituant un « Procureur Général de la Nation » afin qu’existe en France une autorité judiciaire forte et indépendante, capable de résister aux interférences du pouvoir politique ;

- Réformer la procédure du « secret défense » en dotant la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) d’un pouvoir de décision et en prévoyant des possibilités de recours afin de renforcer l’impartialité de la procédure de classification ;

- Réformer la composition de la Cour de justice de la République afin qu’elle soit composée majoritairement de magistrats indépendants ;

- Instituer, sous certaines conditions, une forme de « plaider coupable » en matière de corruption dans le but de rendre la justice plus rapide et plus efficace ;

- Poursuivre les progrès en matière d’accès à la justice des associations et des citoyens.

La campagne pour l’élection présidentielle de 2012 doit être l’occasion pour les différents candidats, de prendre des engagements sur la question, primordiale en démocratie, des moyens de la justice financière et de son indépendance. Au même titre que la prévention des conflits d’intérêts, elle est l’un des piliers incontournables d’une nouvelle gouvernance publique à même de restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions.

Le rapport

 

 

Le succès d'Erasmus ne faiblit pas

Le nombre d'étudiants ayant obtenu une bourse Erasmus pour étudier à l'étranger pour l'année 2009-2010 a battu un nouveau record, atteignant plus de 213 000 étudiants, soit une augmentation de 7,4% par rapport à 2008-2009.

Lancé en 1987, le programme Erasmus est " l'une des plus grandes réussite de l'Union européenne", d'après la Commissaire européenne à la Culture et à l'Education, Androulla Vassiliou. Celle-ci s'engage à y consacrer encore plus de ressources dans le futur, avec l'objectif d'atteindre 3 millions d'étudiants pour 2012-2013.

L'Espagne, la France et le Royaume-Uni sont les destinations les plus prisées par les étudiants Erasmus. L'Espagne est aussi le pays qui envoie le plus d'étudiants à l'étranger, suivie de la France et de l'Allemagne.

Pour 2009-2010, 417 millions d'euros ont été investis par l'UE dans le programme Erasmus auquel participent 33 pays (les 27 Etats membres de l'UE, la Croatie, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie et la Suisse depuis 2011).

Un étudiant sur six bénéficiant du programme Erasmus a choisi d'effectuer un stage en entreprise à l'étranger, une possibilité qui est offerte par le programme depuis 2007.

L’association d'étudiants rouennais, Servus Europa s’occupe de l’accueil et de l’intégration des étudiants étrangers venant à Rouen dans le cadre de différentes conventions (Erasmus, Erasmus Mundus, Leonardo, etc.). Elle travaille en partenariat avec le Service des Relations Internationales (SRI) de l’Université de Rouen depuis 2008 afin de participer à la vie étudiante et d'organiser des excursions.

La Région soutient la recherche et l’innovation au service de la santé

La santé, n’est pas une compétence réglementaire de la Région mais de l’Etat. Toutefois conscient des retards de notre territoire en ce domaine, le conseil régional dans le cadre de ses propres compétences agit au maximum pour l’innovation et la recherche médicale : 4 décisions récentes importantes en attestent :

L’achat d’un robot chirurgical : S’agissant des matériels indispensables dans le domaine de la cancérologie, pour permettre à tous les Haut-Normands d’accéder en région à une prise en charge de qualité des pathologies cancéreuses, tant au niveau du diagnostic que du traitement, la Région soutient financièrement l’achat d’un robot chirurgical à destination du CHU de Rouen associé au CRLCC Henri Becquerel. C’est un atout majeur dans la prise en charge des cancers en Haute-Normandie, en même temps qu’un fort élément d’attractivité pour les jeunes chirurgiens.

La création de la Fondation Charles Nicolle : La Région favorise depuis plusieurs années, dans le cadre de l’appel d’offre « Charles Nicolle »,l’accès des établissements de référence de la région à des matériels de pointe permettant la recherche et la diffusion des progrès réalisés dans les techniques biomédicales, en ciblant son intervention sur les thèmes prioritaires de santé publique. Afin de permettre à ces établissements de renforcer leur compétitivité et leur attractivité, la Région souhaite accompagner l’évolution de l’association Charles Nicolle, reconnue d’utilité publique vers un statut de fondation d’intérêt régional, ouvrant des possibilités accrues pour drainer des fonds privés, dons et legs, au service du renforcement de la qualité des soins à la population et de l’innovation thérapeutique dans nos domaines d’excellence. L’apport financier de la Région permettra à l’association d’atteindre le montant en dotation initiale, nécessaire pour cette transformation en fondation.

Vers une Faculté d’odontologie ? Dans le cadre de la démarche engagée aux côtés de l’UFR de Médecine-Pharmacie, du CHU de Rouen et de la Faculté d’odontologie de Lille, pour doter la Région d’une formation universitaire en odontologie, il est projeté d’ouvrir au sein du CHU, sur le site de l’Hôpital St- Julien à Petit-Quevilly, un centre de formation et de soins dentaires de 10 fauteuils destinés à l’accueil d’une vingtaine d’étudiants de 5ème et 6ème année d’odontologie de l’Université de Lille. Le financement régional est conditionné à l’engagement ferme de créer un département d’odontologie devant permettre de résorber l’important déficit de la Haute-Normandie en praticiens dentistes, comme s’y était engagé le gouvernement en 2007. Ce soutient de la région aux formations supérieures de santé, vient après la construction de la faculté de médecine et après la construction de l’Espace Régional de Formation des Professions de Santé

Un nouveau soutien au bénéfice de la recherche clinique : La concertation menée au premier trimestre 2011 entre la Région, le CHU de Rouen et la coordination du réseau de recherche IFRMP (Institut Fédératif de Recherche Multidisciplinaire sur les Peptides) pour renforcer la recherche clinique et spécifiquement la mise en œuvre de nouveaux projets de recherche hospitalo-universitaire ainsi que l’installation et la sédentarisation en région de nouveaux chercheurs, conduit à proposer un nouveau dispositif de soutien qui permettra :

- le cofinancement entre le CHU et la Région d’un appel à projets émergents en recherche clinique, organisé par le CHU et coordonné par le réseau IFRMP.

- le cofinancement entre le CHU (Agence Régionale de la Santé) et la Région, de 6 postes d’Assistants Spécialistes Recherche (ASR) par an, partagé entre recherche et soins, la Région soutenant le mi-temps dédié à la recherche, de niveau post-internat , pour une durée de 2 ans.

Ce soutien volontariste au développement de la recherche clinique, qui s’inscrit dans la politique des grands réseaux de recherche,  fera l’objet d’une convention-cadre de partenariat.

Comment les chercheurs en économie doivent ils intervenir dans le débat public?

Dans la dernière lettre trimestrielle de l’école d’économie de Paris, Thomas Piketty développe un point de vue intéressant sur l’intervention des économistes dans le débat public. Au delà des chercheurs en économie , son point de vue me parait concerner tous les chercheurs en sciences humaines et sociales : c’est une façon de valoriser les recherches dans ces disciplines, d'en montrer l'utité sociale et de justifier l'intérêt des financements publics !

Voici ce qu’il dit : « Le succès des sites internet « World Top Incomes Database » et « Révolution fiscale », lancés récemment avec Facundo Alvaredo, Tony Atkinson, Camille Landais, Emmanuel Saez et Guillaume Saint-Jacques, montre que les chercheurs peuvent intervenir dans le débat public autrement qu’en écrivant des articles et des livres. Avec près de 400 000 visiteurs en quelques mois, ces deux sites ont permis de toucher un public beaucoup plus large que les outils traditionnels de communication.

Grâce au formidable travail de Facundo Alvaredo, la « World Top Incomes Database » permet de rendre publiques les séries internationales les plus complètes disponibles à ce jour sur l’évolution historique des inégalités. La base de données comprend actuellement 23 pays et synthétise les efforts de plusieurs dizaines de chercheurs. L’ensemble renouvelle profondément les connaissances existantes sur la dynamique des inégalités, et remet radicalement en cause l’hypothèse optimiste de Kuznets sur le lien entre développement économique et répartition des revenus. Plus de 20 nouveaux pays — notamment africains, asiatiques et sud-américains — seront prochainement ajoutés à la base, qui sera constamment mise à jour. Des outils interactifs et une interface graphique efficace permettent à chacun d’accéder aux données et aux courbes dans le format souhaité.

L’interactivité est également au centre du site « Révolution fiscale », qui doit beaucoup aux talents exceptionnels de programmateur de Guillaume Saint-Jacques. Le site permet à chacun de simuler la réforme fiscale de son choix. L’utilisateur peut notamment modifier les tranches et les taux des barèmes d’imposition. Les serveurs font alors tourner des dizaines de pages de programmes sur des bases de données contenant plus de 800 000 observations individuelles et plusieurs centaines de variables. Quelques secondes plus tard, l’internaute connaît l’impact de la réforme sur l’équilibre budgétaire, la répartition de la charge fiscale par centile de revenu, etc. Une telle prouesse technique est à notre connaissance une première mondiale, et n’aurait pas été possible sans les énormes progrès de la puissance de calcul des serveurs intervenus ces dernières années.

Mais pas d’illusion technologique! La durée moyenne passée sur ces deux sites internet dépasse à peine 5 minutes... Les nouvelles technologies permettent de toucher un plus large public, et constituent un outil indispensable permettant d’atteindre un degré de transparence démocratique inconnu jusqu’ici. Mais l’attention accordée à un site internet sera toujours limitée et superficielle par comparaison à ce que peut apporter la lecture d’un article ou d’un livre.

Pour la « Révolution fiscale », il semblerait que le succès du site n’ait pas découragé les lecteurs du petit livre d’intervention publique — tout juste 130 pages — qui allait avec (50 000 exemplaires vendus). La « World Top Income Database » s’accompagnait quant à elle de deux épais volumes de 800 pages chacun publiés par Oxford University Press, indispensables pour comprendre et interpréter les données pays par pays... mais qui ne dépasseront sans doute pas les 5 000 exemplaires habituels pour ce type de prose.

Tous ces outils de communication — sites internet, petits livres de vulgarisation, articles scientifiques et livres savants — ont leur utilité sociale, leur légitimité et leur public. Les chercheurs en sciences sociales, et notamment les économistes, doivent apprendre à utiliser de façon cohérente tous les outils de communication, tout en veillant à ce que les supports les plus faciles d’accès ne chassent pas les plus exigeants. Un défi pour l’avenir! »

Le véhicule électrique est il le véhicule d’avenir ?

Entre la perspective du changement climatique et des pressions géopolitiques croissantes sur les ressources pétrolières, le véhicule électrique peut apparaître comme une solution d’avenir. N’émettant aucune pollution au niveau local, il est même souvent qualifié de véhicule “zéro émission”, de manière exagérée cependant puisque cette expression ne prend en compte le contenu en carbone ni de l’électricité qu’il utilise, ni de son cycle de vie.

L’intérêt écologique se double de considérations de sécurité énergétique, mais les bénéfices pour la collectivité s’accompagnent de contraintes qui pèsent en premier lieu sur les particuliers : recharges fréquentes et longues, autonomie limitée. Si les consommateurs semblent prêts à reconsidérer leur vision de la mobilité, le prix restera pour beaucoup une variable très importante dans la décision d’achat : la rentabilité du véhicule électrique dépendra principalement du prix de la batterie ainsi que de la distance annuelle parcourue.

Compte tenu des différences actuelles de coûts, le véhicule électrique ne sera probablement pas moins cher que le véhicule thermique dans les prochaines années : il ne faut donc pas s’attendre à une irruption du tout-électrique sur le marché.

Si l’on se fixe l’objectif de réduire notre dépendance au pétrole (ce qui conduit de facto à diminuer également les émissions de dioxyde de carbone), il faut poursuivre l’amélioration des véhicules thermiques, dont les marges de progrès sont importantes : une réduction de 50 % des consommations unitaires par rapport à 2007 est raisonnablement possible à terme. L’électrification progressive des véhicules thermiques et le développement à grande échelle des véhicules hybrides rechargeables permettraient d’aller encore plus loin et constituent des voies d’amélioration prometteuses.

C’est le sens d’un rapport du Centre d'analyse stratégique, Avec au sommaire :

La dépendance : un sujet de préoccupation pour les Français

Nous avons évoqué ici à plusieurs reprises la question de la dépendance : c’est un sujet qui préoccupe beaucoup de Français, même si on ressent une certaine discrétion dans la façon d’en parler. C’est un sujet qui fera l’objet de débats pendant la campagne des Présidentielles. Plusieurs prises de position récentes sont intéressantes à évoquer :

Les départements dévoilent leur scenario :  L’Association des départements de France a livré à l’Assemblée nationale ses pistes de financement pour faire face à l’augmentation prévisible des personnes âgées dépendantes. Elle en appelle à la solidarité nationale et prône un partage équilibré 
entre État et départements. Important lorsqu’on connait les difficultés des départements aujourd’hui dans le financement de l’APA

Dans un catalogue de 55 propositions présenté aujourd’hui dans la foulée de ses travaux, l’association préconise assez logiquement un partage du financement de l’APA par les conseils généraux à parité avec l’État, ce qui n’est autre que le rappel de la règle initialement prévue lors de la mise en place de cette allocation en 2002, règle qui n’a

« Le contour des sciences : un enjeu citoyen »

  Le prochain forum des savoirs, organisé par Science Action a lieu ce jour au conseil Régional sur le thème : « Le contour des sciences : un enjeu citoyen ». C’est Guillaume Lecointre , Professeur au Muséum National d'Histoire Naturelle, qui interviendra.

Les sciences sont souvent instrumentalisées à des fins politiques, idéologiques ou économiques. L'exemple le plus spectaculaire provient sans doute du monde des religions à travers les créationnismes. Quelles sont les stratégies à l'œuvre ? Pour déjouer ceux-ci, un rappel du contour élémentaire des sciences - ce pour quoi elles sont faites, ce qu'elles peuvent dire et ne peuvent pas dire, comment elles fonctionnent, est nécessaire. Il convient de rappeler que le contexte de validation des savoirs scientifiques est un processus implicitement laïc. Dans beaucoup de débats public, la science est appelée « au secours » ou au contraire « vilipendée » : dans le jeu démocratique quelle est la place de « l’expertise » ?

Depuis janvier 2009, Guillaume Lecointre est également membre du comité scientifique et de

L’éducation Nationale n’est plus une priorité : les chiffres sont la ! C’est une faute pour notre pays, nos enfants, notre économie !

Moins bon encadrement des enfants, taux de bacheliers qui stagne, dépense d’éducation en baisse, la France perd du terrain par rapport à d’autres pays en Europe … : tous les indicateurs de l’effort de la Nation pour l’éducation virent au rouge !

« Moins, d’élèves, donc moins d’enseignants », dit le Ministre. Certes la démographie est à la baisse et on peut comprendre une baisse des effectifs enseignants, mais ce ne doit pas être l’occasion de dégrader les taux d’encadrement !!........

L'excellence de la recherche ou la recherche de l'excellence ? ou va la politique gouvernementale de la recherche?

Le Gouvernement a dévoilé fin mars la liste des cent "laboratoires d'excellence" (dits "labex"), un des projets phares du grand emprunt. Déclinaisons emblématiques d'une valeur "excellence" dont la répétition ad nauseam semble seule faire office de stratégie au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, les "labex" font s'interroger la communauté universitaire et scientifique sur les critères de leur sélection et leur mode de financement, révélateurs d'une appréhension simpliste des réalités du monde de la recherche.

Une telle politique trahit une absence de vision et une volonté de déstabilisation de l'ensemble du

La difficile question du nucléaire : pour un débat rationnel !

La catastrophe de Fukushima au Japon a légitimement relancé la question de l’utilisation du nucléaire de fission comme source d’énergie.

Pour le mouvement européen, que l'on soit pour ou contre, : Le nucléaire est une politique européenne !

L’enjeu est de taille, comme le montre fort bien une note de Télos, car « même si les États membres sont les seuls responsables de la définition de leur bouquet énergétique national, les actions d’un d’entre eux, a des répercussions sur la totalité du marché européen et notamment sur les pays voisins ».  Le dernier conseil européen a fait mention du « désir commun de lancer un processus pour définir le risque global et l’évaluation de la sécurité des centrales nucléaires en Europe ».

Deux questions bien différentes sont posées donc, sur la politique de l’Europe d’une part, et sur la question même du nucléaire. Compte tenu de l’actualité, Je soumets à votre lecture.......