JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Que faire face à ces normes qui nous embarrassent !

Les normes et règles sont légitimes dans une société : en l’absence de ces régulations, ce serait la jungle, ou la loi du plus fort l’emporterait, ou le «Vivre ensemble» deviendrait vite «illusion». Environnement, transport, logement, restauration, patrimoine… Pas un secteur n’y échappe, et leur multiplication les rend de moins en moins appliquées pour des raisons de cout ou d’absence de contrôle. Pour paraphraser une maxime « trop de règles tuent les règles ».

En ce domaine aussi, il faut décentraliser et responsabiliser en laissant aux autorités locales ce qui doit être régulé au plan local : les situations géographiques, climatiques, économiques, sociales, urbaines ou rurales …ne sont pas les mêmes sur tout l’hexagone, et si le Parlement peut fixer des principes, les collectivités locales pourraient en décider des modalités.

Il est heureux que le Président de la république soit favorable à un pouvoir réglementaire des Régions, à une adaptabilité régionale des règles. Ce serait heureux que la Gauche permette des avancées sur ce point, face à une droite qui s’est surtout préoccupée de déréguler, ou de légiférer sur le « dos » des collectivités locales. A situations différentes, il faut des règles, mais des règles différentes. L’uniformité des règles est créatrice d’inégalités, d’injustices.

C’est hélas un des arguments pour le cumul des mandats car le Parlement passe trop de temps à fixer des règles pour les collectivités locales, sans en mesurer toujours les conséquences ou le cout, et souvent ces règles pèsent lourd sur les collectivités.

Quelle illusion de croire que ce serait au Ministère de fixer les menus des cantines. Garantir l’équilibre nutritionnel des repas servis aux enfants de moins de six ans est un objectif de santé publique, mais n’est ce pas aux collectivités qui en sont responsables d’en fixer les contours?

 Garants de la bonne insertion des constructions neuves et des transformations aux abords des monuments protégés, les architectes des bâtiments de France jouent un rôle essentiel dans la préservation, d’un point de vue artistique, historique ou scientifique, de nombreux sites. Mais combien des retard dans les projets de réhabilitation de certains sites du fait des délais requis pour obtenir leurs avis, avec les conséquences sur le plan financier. Les mêmes remarques pourraient être faites concernant les fouilles archéologiques !

Tout aménagement ou réhabilitation de voirie doit respecter des prescriptions d’accessibilité pour les personnes handicapées en matière de cheminement, de stationnement, d’emplacements d’arrêt de véhicules de transport collectif. Mais dans les communes de montagne ou à forte pente comment fait on ? Certains aménagements peuvent paraître disproportionnés face aux usages réels ! De même la mise en place d’ascenseurs peur apparaitre démesurée dans certains bâtiments anciens !

Et que dire des mises aux normes des installations sportives imposées par les fédérations et qui pèsent lourd sur les budgets des collectivités. Les changements fréquents de normes oublient qu’un équipement est rarement utilisé par un seul sport. Privilégiant avant tout la compétition, les fédérations en oublient la dimension “loisir”, et se coordonnent rarement entre elles alors que les équipements sont communs.

Que dire des exigences accrues en matière de normes et de règles pour la construction de logements qui sont une des raisons du renchérissement des loyers et des prix de construction, et qui aboutit à ce que certains veulent construire maintenant des logements « low cost », au risque de stigmatiser !

Et l'on pourrait continuer ainsi longtemps...Tout irait beaucoup mieux si on réservait les nouvelles normes aux nouveaux équipements, si la mise aux normes de l’ancien se limitait aux raisons de sécurité, et si le parlement se limitait à des principes, laissant aux élus locaux le soin de les décliner formellement sur leur territoire

Offre de soins de premier recours : proximité ne rime pas toujours avec accessibilité

La quasi-totalité de la population française habite, selon une note de l'INSEE, à moins de 15 minutes d'un médecin généraliste, d'un infirmier et d'un masseur-kinésithérapeute. Cependant, les patients ne consultent pas toujours le professionnel de santé le plus proche pour les soins de premier recours.

Ce phénomène est particulièrement marqué pour les spécialistes en accès direct : gynécologues et ophtalmologues. L'utilisation d'un nouvel indicateur d'accessibilité, dépassant les simples distances aux professionnels et tenant compte des tensions locales entre offre et demande de soins, permet de mieux appréhender les disparités territoriales d'accès aux soins.

Le choix de la commune de recours, lorsque ce n'est pas la plus proche, est souvent lié à sa taille ou sa proximité avec le lieu de travail du patient.

Sommaire • Cinq professions particulièrement sollicitées en premier recours • Des professionnels de premiers recours à proximité • Mais le recours au professionnel le plus proche n'est pas systématique • L'accessibilité à un praticien mesurée par sa proximité et sa disponibilité

Encadré • L'accessibilité potentielle localisée (APL) : un nouvel instrument de mesure des disparités d'offre de soins

Il nous faut travailler à un nouveau modèle économique de l'eau

La question de l'eau devient une question de plus en plus pressante : ruissèllement et inondations, réduction de la ressource, qualité souvent remise en cause, prix..... Elle pose à la fois un problème de gouvernance (SAGE.....) mais aussi de financement , accentuée en période de crise des financements publics.

C'est derrière la question du modèle économique de financement de l'eau qui se trouve posé : Si l'eau est gratuite, elle n'est pas partout accessible au même prix de la même façon, et la gestion du grand cycle de l'eau nécessite l'intervention publique.  

Le modèle économique de l'eau , dont une des principales traductions est la construction de la facture d'eau, doit être , me semble t il ,  sérieusement discuté. Sur quels principes repose t il ?

Le premier principe est que le volume d'eau consommé sur le réseau d'eau potable est la base à partir desquelles sont calculées toutes les taxes .

Le second principe est celui selon lequel "L'eau paie l'eau" : pas de subvention publique des collectivités locales car les taxes sur l'eau y contribue. En clair c'est l'usager qui paie l'eau et non le contribuable.

Pourquoi ce modèle est il en difficulté ?

Les Exigences de qualité , les normes... Augmentent et  poussent à la hausse les taxes. La Prise en compte de nouvelles problématiques : ruissèllement, réparation d'erreurs passées...accentuent la pression sur les investissements pour réparer ou anticiper!

La Réduction des volumes consommés est engagée de multiples façons : auto consommation pour industrie, récupération d'eau chez les particuliers , gratuite à l'achat mais l'on rejette dans les réseaux d'assainissement.Le décalage des usages entre Consommation d'eau potable et besoin d'assainissement ne peut plus faire reposer contributions et taxes diverses sur le seul volume d'eau potable consommé.

Faut il faire contribuer les impôts par le biais des subventions ? la remise en état des sources et autres unités de production, la réparation d'erreurs passées peut-t-elle dépendre que du seul consommateur d'aujourd'hui? Comment prendre en compte le volume d'eau assainie et pas seulement le volume d'eau potable consommée ? Faut il  compenser et comment,  les différences entre les régions où l'eau vient de la montagne à un cout naturellement plus faible, et les régions calcaires ou sablonneuses, où il faut puiser profondément?

Il reste à trouver un nouvel équilibre entre l'usager à un instant, et le contribuable porteur à la fois de l'intérêt général et du développement durable.

Tabac, alcool, drogue : quelle consommation aujourd’hui ?

Les Tableaux de l’économie française de l’INSEE, donnent des chiffres intéressants concernant les consommations d’alcool, de tabac et de drogue

En 2010, un quart des femmes et un tiers des hommes de 15 à 75 ans déclarent fumer habituellement. Environ 5 % déclarent fumer occasionnellement. Après une diminution globale du tabagisme quotidien entre 2000 et 2005, la part de fumeurs quotidiens chez les 15-75 ans a augmenté de 2 points entre 2005 et 2010 passant de 27,1 % à 29,1 %. Les chômeurs comptent toujours en 2010 davantage de fumeurs quotidiens (51 %) que les actifs occupés (33 %) du même âge.

Un non fumeur sur cinq déclare être régulièrement ou de temps en temps exposé à la fumée de tabac à domicile. Les ventes de tabac en France métropolitaine augmentent légèrement en 2010 pour atteindre près de 64 800 tonnes. Cette évolution est surtout liée à l'augmentation des ventes de tabac à rouler. Malgré une hausse plus importante de son prix, il reste toujours meilleur marché, encourageant probablement une partie des fumeurs à reporter sa consommation sur ce type de produit. Les traitements pour l'arrêt du tabac augmentent sensiblement, particulièrement les timbres transdermiques.

 La consommation moyenne d'alcool pur par habitant de 15 ans ou plus est estimée à 12,4 litres en 2009. Le rythme de diminution de la consommation d'alcool sur le territoire français, assez rapide au début des années 2000, s'est ralenti depuis 2005 mais reste orienté à la baisse. Cette diminution s'inscrit dans le prolongement d'une tendance plus ancienne et provient essentiellement de la baisse de la consommation de vin. Cependant, la France fait toujours partie des pays de l'Union européenne les plus consommateurs d'alcool, mais elle ne se situe plus en tête du classement.

En 2010, près de quatre adultes sur dix entre 18 et 75 ans présentent une consommation d'alcool à risque, dont un quart un risque d'alcoolisation excessive chronique. Les risques apparaissent deux à trois fois plus élevés chez les hommes que chez les femmes et varient avec l'âge. On observe chez les plus jeunes un accroissement des usages à risque chez les hommes comme chez les femmes, en particulier chez les femmes jeunes, entre 18 et 24 ans. Les épisodes d'ivresse au cours de l'année augmentent globalement et ce dans toutes les classes d'âge et quel que soit le sexe.

Parmi les drogues illicites, le cannabis reste de très loin la substance la plus consommée. Son usage régulier concerne plus d'un million de personnes en France. En 2010, environ un tiers des adultes âgés de 18 à 64 ans déclare en avoir déjà consommé au cours de leur vie. Cette expérimentation est davantage le fait des hommes que des femmes.

La proportion de personnes ayant expérimenté le cannabis est maximale entre 26 et 34 ans pour les hommes, 18 et 34 ans pour les femmes et diminue après 55 ans pour les deux sexes. La consommation de cocaïne, deuxième produit illicite le plus consommé, se situe bien en deçà et touche environ dix fois moins de personnes, que ce soit en termes d'expérimentation ou d'usage dans l'année

Des évolutions de l’emploi contrastées entre les territoires de Haute Normandie

Entre 1999 et 2009, l’emploi a progressé en Haute-Normandie, mais plus modérément qu’en France métropolitaine. Cependant son évolution n’est pas uniforme sur la période, ni identique sur les marchés locaux du travail. La crise économique sur venue en 2008 a cassé la tendance positive soutenant jusqu’ ’à lors l’emploi, qui ensuite s’est fortement contracté.

Et diversement pourvues d’atouts économiques, les zones d’emploi restent animées de dynamiques propres. PONT-AUDEMER se distingue par une forte hausse de l’emploi tertiaire, à l’in verse de BERNAY, qui pâtit d’un recul dans les services non marchands. ÉVREUX subit un repli de l’emploi in dus triel particulièrement marqué. LA VALLÉE DE LA BRESLE souffre de sa forte spécialisation dans l’industrie.

Maillage adapté à l’étude du fonctionnement et des dynamiques des marchés locaux du travail, les zones d’emploi ont été redéfinies en 2011. Sur ces territoires, éclairer la situation actuelle de l’emploi par un historique permet de mieux en appréhender la dynamique. Pour retracer localement l’évolution récente de l’emploi, sur ce zonage rénové, l’Insee dans cette note a alors reconstitué des estimations annuelles d’emploi sur plus de dix ans .

Quelques repères pour la psychiatrie publique

Partagée entre le souci du soin et les exigences de sécurité, confrontée à une importante demande sociale et à de fortes inégalités, la psychiatrie publique est aujourd'hui en recherche de repères.

Dans le débat plus général à lancer sur la question de la santé mentale, cette note de Terra Nova définit les principaux enjeux de la psychiatrie publique aujourd'hui : la difficile conciliation du soin et de la sécurité ; l'équité dans l'organisation territoriale des soins ; la réduction des inégalités dans la répartition des moyens financiers entre les territoires.

Quelques pistes prioritaires d'amélioration sont formulées pour renforcer et rénover une psychiatrie publique à la croisée des chemins. En matière de psychiatrie, le discours du précédent quinquennat, centré sur les questions de sécurité publique, aura très largement détourné les regards des principales difficultés.

Pourtant, enjeu sanitaire, social et économique majeur dans notre pays, la psychiatrie publique française connait de très fortes inégalités dans la répartition géographique de l’offre sanitaire, mais aussi entre une psychiatrie publique chargée de la couverture intégrale du territoire et des pathologies les plus lourdes et une offre libérale concentrée dans les zones urbaines riches et sur les troubles mentaux moins graves. Ainsi, secouée entre son souci du soin et les exigences de sécurité, sans visibilité précise sur ses missions et ses moyens à venir, cloisonnée et divisée, confrontée à une demande sociale immense - impossible à satisfaire en totalité - la psychiatrie publique est aujourd’hui déboussolée et en recherche de

Quelle morale, et pour qui ? Ou L’éternel retour de la morale à l’école ?

Cet article de la Vie des idées éclaire d’un jour particulier les nouvelles déclarations de Vincent Peillon, le nouveau Ministre de l’éducation Nationale, sur la morale à l’école. Ruwen Ogien dans cet article réagissait aux déclarations de Luc Chatel, le Ministre de l’éducation de Nicolas Sarkozy, qui s’était déjà remis au travail pour annoncer en grande pompe le retour de l’instruction morale à l’école élémentaire

Que vise le retour de la morale à l’école, prôné par le gouvernement se demandait alors Ruwen Ogien? Selon lui, ce n’est qu’un nouvel épisode de la guerre intellectuelle menée contre les pauvres, qui vise à les faire passer pour responsables de leur situation de plus en plus précaire.

Ce décalage dans le temps éclaire de façon surprenante les déclarations de deux ministres ,l'un de droite et l'autre de gauche !

Les niveaux de vie en 2010 : une baisse ou une stagnation du niveau de vie pour une grande majorité des Français

Alors que la question des revenus et du pouvoir d’achat devient une préoccupation de plus en plus centrale des Français, l’INSEE dans une note récente établit un constat clair de la croissance des inégalités et des difficultés pour beaucoupd'entre eux.

En 2010, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s’élève à 19 270 euros annuels, soit une diminution en euros constants de 0,5 % par rapport à 2009. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 430 euros ; celui des 10 % les plus aisées est d’au moins 36 270 euros, soit 3,5 fois plus.Le niveau de vie baisse ou stagne pour pratiquement toutes les catégories de population sauf pour les plus aisées.

Le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit à 964 euros mensuels en 2010. La pauvreté continue de progresser. Elle concerne 8,6 millions de personnes, soit 14,1 % de la population contre 13,5 % en 2009. Cette progression affecte davantage les enfants : le taux de pauvreté des moins de 18 ans atteint 19,6 %, en hausse de 1,9 point. La non-reconduction de mesures d’aides ponctuelles, mises en œuvre en 2009 afin de limiter les effets de la crise sur les ménages modestes, et le gel du barème des prestations familiales en 2010, expliquent pour partie que cette population soit plus affectée.

Points de comparaison des systèmes de protection sociale en France et en Allemagne

La Direction générale du Trésor s’est livrée à une analyse comparée des systèmes de protection sociale en France et en Allemagne autour de 9 thématiques : le financement de la protection sociale, l’assurance maladie, l’assurance des soins de longue durée, la politique familiale, la pauvreté et les minima sociaux, le système de retraites, les dispositifs d’épargne retraite, les politiques de l’emploi et le chômage partiel.

Il en ressort que le système socio-fiscal protège mieux en France contre le risque de pauvreté (13,3 % en France contre 15,6 % en Allemagne en 2009), essentiellement grâce au système de prélèvements et de protection sociale puisque les taux de pauvreté avant transferts socio-fiscaux sont comparables (autour de 24 % dans les deux pays).

France et Allemagne consacrent à la politique familiale une part comparable de leur budget, mais la France se singularise par une natalité nettement plus dynamique et un taux d’emploi des mères bien plus élevé.

En revanche, le système allemand apparaît par certains aspects plus simple, à la fois dans sa gouvernance (avec notamment un système généralisé de retraite par point), dans la lisibilité des dispositifs (minima sociaux moins nombreux, structuration de l’épargne retraite autour d’un produit phare, dispositif de chômage partiel plus simple), et dans ses modalités de fonctionnement (notamment en ce qui concerne la prise en charge des personnes handicapées et des personnes dépendantes).

 Les moyens alloués à l’accompagnement et au suivi des demandeurs d’emploi allemands sont plus importants en Allemagne tandis que l’indemnisation du chômage est plus faible. Enfin, le pilotage financier est plus exigeant en Allemagne (obligation d’équilibre de l’assurance maladie, régulation de l’offre de soins, non indexation de certaines prestations).

 Sans vouloir chercher un modèle , ce document nous donne des points de repères en terme de convergence possible, et d’amélioration pour nos dispositifs en France

Quelle réforme de la carte scolaire pour rompre avec les logiques ségrégatives ?

La politique d'assouplissement de la carte scolaire mise en place en 2007 s'était targuée de favoriser l'égalité des chances et de promouvoir la mixité sociale. Elle les a en réalité réduites. Alors que le gouvernement entend revenir sur cette politique, cette note de Terra Nova pose la question de la réforme de la carte scolaire, en posant comme préalable la recherche de la mixité sociale dans les établissements, fondement d'un système éducatif performant et levier efficace dans la lutte contre les violences scolaires.

Une nouvelle réforme des modalités d'affectation des élèves doit entre autres s'appuyer sur le "choix régulé", l'homogénéisation de l'offre pédagogique des établissements pour réduire les logiques de choix, l'adoption d'un principe général de modulation des dotations financières et en personnels des établissements selon les caractéristiques de leur recrutement, le traitement similaire des établissements publics et privés. Un système où les parents émettent plusieurs vœux et où l'administration y répond en prenant en compte la mixité sociale des établissements.

La carte scolaire a notamment pour objet d'affecter chaque élève à un établissement situé près de son domicile. Cette régulation administrative présente potentiellement un inconvénient majeur : elle est jugée injuste par les parents quand l'établissement de leur secteur est jugé peu favorable à la réussite scolaire de leur enfant.

  Les modalités d'affectation des élèves ont un impact sensible sur le niveau de mixité sociale des établissements et soulèvent plusieurs questions et enjeux centraux trop souvent négligés : le rôle de l'école dans la construction de la cohésion sociale ; l'effet de la mixité sociale des établissements sur l'égalité des chances et le niveau de performance d'un système éducatif ; le lien entre violence scolaire et ségrégation sociale.

La politique d'assouplissement de la carte scolaire a réduit la mixité sociale des établissements et accentué la spécialisation sociale des établissements publics et privés. Les premiers se sont globalement prolétarisés ; les seconds embourgeoisés. Ces transformations sont des obstacles à l'efficacité et à l'équité de l'école française.