La politique d'assouplissement de la carte scolaire mise en place en 2007 s'était targuée de favoriser l'égalité des chances et de promouvoir la mixité sociale. Elle les a en réalité réduites. Alors que le gouvernement entend revenir sur cette politique, cette note de Terra Nova pose la question de la réforme de la carte scolaire, en posant comme préalable la recherche de la mixité sociale dans les établissements, fondement d'un système éducatif performant et levier efficace dans la lutte contre les violences scolaires.
Une nouvelle réforme des modalités d'affectation des élèves doit entre autres s'appuyer sur le "choix régulé", l'homogénéisation de l'offre pédagogique des établissements pour réduire les logiques de choix, l'adoption d'un principe général de modulation des dotations financières et en personnels des établissements selon les caractéristiques de leur recrutement, le traitement similaire des établissements publics et privés. Un système où les parents émettent plusieurs vœux et où l'administration y répond en prenant en compte la mixité sociale des établissements.
La carte scolaire a notamment pour objet d'affecter chaque élève à un établissement situé près de son domicile. Cette régulation administrative présente potentiellement un inconvénient majeur : elle est jugée injuste par les parents quand l'établissement de leur secteur est jugé peu favorable à la réussite scolaire de leur enfant.
Les modalités d'affectation des élèves ont un impact sensible sur le niveau de mixité sociale des établissements et soulèvent plusieurs questions et enjeux centraux trop souvent négligés : le rôle de l'école dans la construction de la cohésion sociale ; l'effet de la mixité sociale des établissements sur l'égalité des chances et le niveau de performance d'un système éducatif ; le lien entre violence scolaire et ségrégation sociale.
La politique d'assouplissement de la carte scolaire a réduit la mixité sociale des établissements et accentué la spécialisation sociale des établissements publics et privés. Les premiers se sont globalement prolétarisés ; les seconds embourgeoisés. Ces transformations sont des obstacles à l'efficacité et à l'équité de l'école française.
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