JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

La création d’entreprises doit être mieux pilotée dans les territoires

Dans un de ses derniers rapports, la Cour des comptes insiste sur l’absence de stratégie d’ensemble des dispositifs de soutien à la création d’entreprises. État et collectivités financent pour près de 3 milliards d’euros une multitude d’aides de façon dispersée.

Certes la France se classe au premier rang des créations annuelles d’entreprises en Europe avec environ 550 000 entreprises créées en 2011. Mais plus des deux tiers de ces entreprises voient le jour sans être accompagnées par une structure publique spécialisée. Et ce n’est pas un hasard si la moitié des entreprises nouvellement créées ces dernières années ne passe pas le cap des cinq ans.

 2,7 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 150 millions par les collectivités territoriales, dans le cadre de leurs propres dispositifs, qui servent à financer accompagnement, hébergement, capital . Pour le seul niveau de l’État, l’action en matière de créations d’entreprises est éclatée “entre une dizaine de programmes Lolf (loi organique relative aux lois de finances) et portée par trois ministères et de nombreux opérateurs publics, en particulier Pôle emploi, la Caisse des dépôts et consignations, Oséo et l’agence pour la création d’entreprises”.

 La prise en compte de la diversité des créations et des créateurs est nécessaire, mais il faut une  “réflexion stratégique transversale”, une véritable coordination dans les territoires. Le projet de loi de décentralisation doit donner aux régions ce rôle « pilote », et en même temps l’action de l’État doit être totalement déconcentrée. A l’évidence, il reste du chemin à parcourir !

Téléchargement Synthese du rapport dispositifs soutien creation entreprises

L'histoire de 50 ans de féminisme

La domination masculine est-elle exclusivement d'ordre symbolique ou repose-telle sur des conditions économiques capitalistes ? Les luttes pour la reconnaissance peuvent-elles faire abstraction des luttes pour la redistribution? Le combat féministe n’est-il pas une lutte pour davantage de démocratie ?

N. Fraser, dans un recueil d'articles, commenté par Céline SPECTOR pour la Vie des idées, répond à ces questions et souhaite que le féminisme renoue avec son radicalisme initial. N. Fraser revient sur trois paradigmes qui structurèrent, à ses yeux, le féminisme de la « seconde vague » aux États-Unis.

Le premier, dans les années 1960-1970, est associé au radicalisme de la Nouvelle Gauche américaine (New Left). Affirmant que ce qui est personnel est politique, il se conçoit aussi comme une critique de l’androcentrisme associé à l’État-Providence : dans la forme keynésienne du capitalisme, le modèle de la famille nucléaire associée au mari pourvoyeur de ressources et à l’épouse pourvoyeuse de soin (care) demeure l’étalon.

Le néolibéralisme triomphant depuis les années 1980 marque une rupture profonde : la stigmatisation de la « dépendance » associée à la critique de « l’assistanat » survient au moment même où triomphe la politique identitaire (identity politics), qui demande la reconnaissance des différences. Analysant le genre comme pure construction culturelle, le féminisme dissout ses liens avec le marxisme et préfère, à la critique de l’économie politique, celle de l’ordre symbolique phallocratique.

Enfin, la troisième phase s’amorce avec la crise du néolibéralisme : une approche transnationale, associée aux mouvements sociaux d’un espace public globalisé, prévaut désormais. La « parité statutaire » est alors présentée comme l’idéal auquel un féminisme, débarrassé des illusions du réductionnisme marxiste comme du culturalisme des gender studies, doit désormais prétendre.

Nancy Fraser, Le Féminisme en mouvements. Des années 1960 à l’ère néo-libérale, traduit par E. Ferrarese, Paris, La Découverte, 2012, 331 p., 24 €.

Le couple dans tous ses états : Non-cohabitation, conjoints de même sexe, Pacs...

Alors que n'est pas achevé le débat sur le mariage pour tous, une note de l’INSEE apporte quelques enseignements sur l'état actuel de la vie en couple. Début 2011, en France métropolitaine, 32 millions de personnes majeures déclarent , être en couple, 72 % d’entre elles sont mariées et partagent la même résidence que leur conjoint, de sexe différent. 7 millions sont en union libre et 1,4 million sont pacsées.

Parmi les adultes qui se déclarent en couple, 4 % indiquent par ailleurs que leur conjoint ne vit pas dans le logement. Plus de la moitié d’entre eux a moins de 30 ans. Entre 30 et 59 ans, une personne en couple sur dix ne réside pas avec son conjoint en l’absence d’enfant commun. La non-cohabitation concerne surtout des personnes en union libre. 200 000 personnes sont en couple avec une personne du même sexe, dont 16 % avec une personne ne vivant pas sous le même toit. Six sur dix sont des hommes. 43 % sont pacsées, cette proportion atteignant 55 % après 35 ans. Environ 10 % déclarent vivre au moins une partie du temps avec un enfant, généralement né avant l’union actuelle ; il s’agit avant tout de femmes.

Au sommaire :

Tout faire pour renforcer un syndicalisme de masse et de dialogue en période de crise

L’accord social du 11 janvier marque t il un "tournant social" comme certains le suggèrent? Il doit faire l’objet d’une transcription législative, et le pouvoir politique peut porter deux regards sur un tel accord :

 - un regard sur le contenu, et vouloir corriger tel ou tel aspect en fonction de son propre jugement sur cet accord, pour certains « un recul social » , et pour d’autres des « avancées significatives »

- un regard sur le soutien à un accord, ratifié par les partenaires sociaux, selon les règles de majorité en vigueur actuellement, que l'on peut contester, mais qui prévalent aujourd'hui.

On voit bien aujourd’hui les limites de l’action de l’État dans les mécanismes de régulation économique et social, et dans le contrôle de ces mécanismes. Il est important qu’il y ait des corps intermédiaires puissants qui puissent l’accompagner dans cette mission, au plus prêt des réalités vécues par les salariés. Les syndicats ont obtenu, dans la dernière phase de la négociation, qu'il y ait des représentants des salariés avec voix délibérative dans les conseils d'administration : c’est un nouveau pas pour la démocratie sociale.

Ce point a fait l’objet d’un clivage très net pendant la campagne électorale entre N.Sarkozy et F.Hollande , celui-ci plaidant pour un renforcement des partenaires sociaux et du dialogue social. On ne peut pas plaider pour des négociations sociales et lorsqu’un compromis est acté, le refuser parce qu’il ne va pas dans le sens qu’il convient. Ne pas le faire aurait deux conséquences dommageables :

 - affaiblir encore un peu plus les organisations syndicales dont on a pourtant bien besoin pour défendre en permanence les plus fragiles en période de mutations comme celles que nous vivons

- réduire à néant toute démarche de dialogue social à l’avenir puisque ce serait désavouer ceux qui se sont engagés dans la construction d’un tel accord.

Un accord n’est jamais qu’une étape, et un moyen de montrer l’utilité d’une démarche syndicale dans la durée. Le syndicat ne devrait pas exister pour les salariés que dans les périodes de conflits ; il doit construire des propositions positives.

Le syndicalisme de contestation qui s'oppose systématiquement, qui multiplie les coups médiatiques ne peut devenir que de plus en plus minoritaire. L’agression contre les vitrines du local du Parti Socialiste au Havre, le blocage impopulaire du tramway du Havre le jour de son inauguration , l’ occupation de la tribune de la cérémonie des vœux du Président du Département de Seine- Maritime au Havre , ou l’agression contre les vitrines d’un syndicat signataire, sont autant de marques d’une action syndicale minoritaire peu propice à l’adhésion du plus grand nombre.

La promotion de l’un ou de l’autre est un véritable choix politique, pour des syndicats plus forts, pour une démocratie sociale plus forte.

Enfin Deluzet dans cette note, insiste sur l'importance d'engager rapidement les négociations complémentaires pour mettre en oeuvre cet accord. Téléchargement Un accord pour la compétitivité et l'emploi

1,6 million de personnes en France vivent en communauté

En 2009, en France, d’après une note de l’INSEE ,1,6 million de personnes, soit 1 habitant sur 40, vit au sein d’une communauté contre 1 sur 31 en 1990 (y compris militaires du contingent à l’époque), c'est dire si en 20 ans la population vivant en communauté a diminué.

 Les communautés sont de types très variés : maisons de retraites, cités universitaires, internats, foyers de travailleurs, prisons, communautés religieuses…

Un tiers de la population des communautés est composée de jeunes de 15 à 24 ans, majoritairement des hommes, et un tiers de personnes âgées d’au moins 75 ans, dont les trois quarts sont des femmes. Les plus jeunes en communauté sont relativement moins nombreux en 2009 qu’en 1990 et les plus âgés le sont davantage. Les principales structures d’accueil restent les maisons de retraite (30 % de la vie en communauté) et les internats (26 %).

• En 2009, un habitant sur 40 vit dans une communauté 

• Beaucoup de jeunes hommes et de femmes âgées

• Trois personnes sur dix en communauté vivent en maison de retraite

• Moins de jeunes en internat qu’il y a vingt ans

• 96 % des détenus sont des hommes

• Plus de maisons de retraite et d’internats dans le Limousin, plus de couvents en Bretagne

 

Peut-on faire de substantielles économies sur les indemnités des chômeurs ?

Peut-on faire de substantielles économies sur les indemnités des chômeurs, comme le suggère la Cour des Comptes dans son dernier rapport ? Les comparaisons européennes, mises en évidence par Guillaume Duval dans Alternatives économiques de Janvier 2013, montrent pourtant que la France n'est pas la plus généreuse dans ce domaine. Le graphique exprime la part de la richesse nationale accordée à chaque chômeur: La France n'est pas la plus généreuse !

Le rapport de la Cour des Comptes a rouvert le débat sur la supposée générosité de l'assurance chômage française. La preuve, expliquent ses pourfendeurs, elle est en déficit. Le problème c'est qu'il est normal que l'assurance chômage soit en déficit quand le chômage augmente. Si l'assurance chômage devait être en permanence en équilibre cela voudrait dire qu'il faudrait couper les prestations et augmenter les cotisations au moment même où le chômage remonte. Ce qui signifie qu'on aurait une action procyclique : on ajoute de la crise à la crise.

Il y a certainement des ajustements structurels à faire et des injustices à corriger (cotisations insuffisantes de l'intérim et des emplois précaires notamment) mais il ne faut surtout pas se précipiter pour rétablir l'équilibre de l'assurance chômage quand les déficits se creusent parce que le chômage monte.

De plus, si l'on souhaite avancer vers une flexisécurité sur le modèle danois, il est difficile de dire dans le même temps que les chômeurs français sont trop indemnisés. Il faut bien mesurer ce qu'une telle flexisécurité implique : selon Eurostat, avec 6 % de chômeurs en 2009, le Danemark a dépensé 3,2 % de son produit intérieur brut (PIB) pour les indemniser, les former et les encadrer. La même année, la France n'a dépensé que 2,4 % de son PIB pour prendre en charge ses 9,5 % de chômeurs. Si les Français voulaient vraiment se doter d'une flexisécurité à la danoise, ils auraient dû y consacrer 51 milliards d'euros supplémentaires cette année là… Ce graphique exprime la part de la richesse nationale accordée à chaque chômeur

La sécurité privée est un secteur en pleine expansion

Depuis la fin des années 1990, le secteur des enquêtes et de la sécurité (agents de sécurité, transporteurs de fonds, détectives…) est en forte croissance, du fait notamment du dynamisme de grands groupes.

De 1998 à 2010, le volume de chiffre d’affaires progresse, selon une note de l'INSEE, en moyenne de 5,5 % par an et les effectifs salariés de 6,6 % par an. Même la crise de 2009 a peu ralenti l’activité.

Dans ce secteur, la production repose avant tout sur la main-d’œuvre. Les taux de marge sont faibles, mais la rentabilité économique est élevée. Par rapport aux autres services marchands, les emplois sont plus stables, mais les qualifications et les rémunérations sont plus basses.

• En douze ans, le nombre de sociétés a doublé

 • Les demandes des différentes clientèles progressent au même rythme

•  En premier lieu la sécurité privée, mais aussi les systèmes de sécurité

•  Des emplois faiblement rémunérés

Lutter contre le décrochage scolaire : Vers une nouvelle action publique régionale ?

Les chiffres du « décrochage scolaire » sont inquiétants et interrogent notre système éducatif et social. Dessinant les contours d’une nouvelle action publique territoriale qui complète celle de l’Etat, Guillaume Balas dans un essai pour la Fondation Jean Jaurès, propose de faire de la lutte contre le décrochage scolaire une priorité pour les régions.   Téléchargement Essai sur le decrochage scolaire

Le décrochage scolaire qualifie les sorties précoces des jeunes de plus de seize ans sans diplôme ni qualification du système scolaire. En échouant à en saisir toute la substance (ses causes, ses enjeux et ses conséquences), cette définition reste pourtant incomplète. Elle néglige le caractère dynamique du décrochage et la singularité française face à ses voisins européens : alors qu’entre 1995 et 2009 le taux de scolarisation progressait de 9,3 % pour la moyenne des pays de l’OCDE, il baissait de 89 % à 84 % en France. Rapportés à la population lycéenne de l’ensemble du territoire, ces 5 % d’élèves représentent entre 140 000 et 250 000 jeunes qui, chaque année, quittent le système sans diplôme ni qualification.

Processus lent instillé par le doute et la perte de confiance en soi, dus bien souvent à la pression du résultat intrinsèque à notre système éducatif, le décrochage scolaire n’est pas lié qu’à l’école : notion frontière, il est à la lisière entre enseignement et éducation.

Malgré l’ampleur inquiétante de ce phénomène, la droite n’en a pas pris la mesure . La répression est préférée à la prévention. La responsabilité de l’échec scolaire des élèves est renvoyée aux familles, les dogmes libéraux respectés : l’intervention publique, et sa capacité à réparer les inégalités sociales, reculent.

A contrario, la gauche défend une éducation devant permettre à chacun d’exercer sa part de pouvoir sur lui-même et dans la société. Ce sont des citoyens – en tant que détenteurs d’un fragment du pouvoir politique – que l’éducation doit former. Ainsi c’est bien une conception démocratique de la société dans les moyens et les fins que nous voulons transmettre.

Le premier constat est que l’école, telle qu’elle existe aujourd’hui, ne peut enrayer seule le décrochage scolaire. Le second appelle logiquement les collectivités à se saisir pleinement de cette problématique. Les collectivités s’engagent souvent au-delà de leur champ d’intervention strict, y compris en menant des actions pédagogiques. Leur proximité est en effet un atout qui permet de développer des politiques au plus près des réalités des territoires et des populations. La région peut fédérer la lutte contre le décrochage scolaire en veillant à agir selon les besoins locaux spécifiques et à orienter ainsi l’action des acteurs concernés.

Ce travail doit à notre sens s’orienter selon trois grands axes prioritaires. D’une part, l’accompagnement des élèves durant la scolarité est une clé essentielle afin de prévenir le décrochage et d’envisager les différentes dimensions problématiques ressenties par l’élève. D’autre part, les parents doivent être également pouvoir bénéficier d’un soutien face aux situations difficiles vécues par leurs enfants, d’autant plus que leur propre rapport à l’institution scolaire peut être lui-même difficile et source d’incompréhensions mutuelles. Enfin, la lutte contre le décrochage doit doubler son volet préventif d’une action post-décrochage, pour briser la fatalité de celui-ci.

Propositions, innovations et curiosités sociales venues de l’étranger, à regarder!

Le centre d’analyse stratégique vient de publier une nouvelle édition de son panorama des questions sociales dressant le bilan de l'année 2012. Cette année, ce ne sont plus 300 mais 500 curiosités (les brèves) qui sont présentées dans l’ouvrage.

La sélection de pays a en effet été élargie pour intégrer l’Argentine, le Japon ou encore les Pays-Bas. La démarche et l’esprit restent identiques : déceler des projets et innovations originaux en matière de politiques sociales.

La crise, en limitant les ressources disponibles, rend indispensable une réflexion sur leur allocation. D’autre part , elle oblige à une réflexion sur les modalités les plus efficientes d’intervention auprès des publics.

Par ailleurs, des tendances démographiques et sociales structurantes comme le vieillissement de la population et l’accroissement de l’emploi des femmes se poursuivent, elles alimentent les besoins dans le champ de la vieillesse et du soutien aux familles actives dans la plupart des pays couverts par le panorama.

Pour les pays européens les innovations s’insèrent souvent sur le socle de l’état providence de référence, social-démocrate, libéral ou conservateur.

Mais ce panorama couvre également des pays qui, puissances émergentes (Inde, Chine, Brésil), ou aux références culturelles différentes (Israël, Japon), construisent un modèle fondé sur d’autres principes. Les innovations qu’ils proposent peuvent concerner des problèmes qui se posent en termes différents dans les pays occidentaux (une relative déscolarisation, une pauvreté très importante, une circulation massive d’armes au Brésil), mobiliser autrement les acteurs (exemple de l’appel aux entreprises pour contrôler l’obésité des salariés au Japon) ou reposer sur des principes d’intervention qui nous sont peu familiers (comme l’illustre le signalement des personnes âgées désorientées par un bracelet en Chine).

Ces façons de réfléchir ne peuvent que nous faire prendre de la distance sur nos habitudes de pensée face à un problème social. En plus des brèves, des textes introductifs tirent, pour chaque sous-chapitre, quelques enseignements généraux des tendances en cours.

Téléchargement 500 propositions, innovations venues de l'étranger

Rythmes scolaires : parution du décret … mais encore beaucoup de problèmes en suspens !

L’équilibre des rythmes éducatifs est un facteur déterminant de la réussite ou de l’échec des enfants à l’école primaire et la France cumule de ce point de vue de multiples handicaps (voir ici Ou la ) . Le retour à la semaine de 4 jours et demi, qu’acte le nouveau décret, est positif. Mais de nombreuses questions restent en suspens … ne serait ce que parce que rien n’a pu encore être débattu au plan local avec les parents, les enseignants, les personnels municipaux, les associations sportives ou culturelles!

Mercredi ou samedi ? Pour les enfants le mieux serait le samedi ; il permettrait de garder les multiples activités du mercredi (accueil de loisirs, musique, sport, USEP…) mais les familles ou les parents peuvent voir ceci autrement. Il faut en tout cas qu’il y ait une certaine cohérence entre les écoles d’un même secteur géographique. Si le choix de travailler le mercredi est fait cela suppose une réorganisation considérable des accueils de loisirs, et plus généralement des activités du mercredi dont beaucoup vont disparaitre !

Organisation de la journée : c’est le point le plus sensible : Le Ministre semble vouloir (ce n’est pas dans le décret, et ce point reste la principale incertitude!) la fin de l’école à 16h30, tout en limitant le temps scolaire à 5h30 !

La solution qu’il envisage est de confier une partie du temps scolaire (de 15h45 à 16h30 ?) aux communes : comment trouver des animateurs qualifiés en grand nombre (60 sur Deville, avec 32 classes !) en plein milieu de journée ? Avec quel argent , puisque l’aide de l’État n’est pas durable? Et la loi impose que la scolarité obligatoire relève de l’État, pas de communes (on va vers des contentieux juridiques multiples !)

Seconde solution, c’est d’accroitre le temps périscolaire du midi : couteux pour les communes mais plus facilement organisable, mais sans effet réel sur les rythmes de l’enfant !

Troisième solution : l’école se termine plus tôt (15h30 ?) et les familles reprennent les enfants tandis que les communes organisent le temps périscolaires à partir de cette heure la, avec garderies, clubs sportifs, école de musique… C’est pour les enfants sans doute la meilleure solution

Ces choix peuvent être faits avant la fin mars, mais ils ne pourront que préfigurer un vrai projet éducatif territorial, qui, si on ne veut pas simplement bricoler un texte, demande du temps de concertation et d’élaboration avec tous les partenaires.