JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

La Seine, un fleuve que l’on retrouve

La sortie du numéro d’Etudes Normandes (2013-1), intitulé « Fêtes et imaginaires en Seine » est l’occasion de publier un certain nombre de travaux universitaires sur ce sujet.

Beaucoup de Normands ont regretté par le passé, que la Seine était un patrimoine oublié. La ville de Rouen s’est reconstruite après la guerre en tournant le dos au fleuve ! C’est vrai pour la Seine comme pour beaucoup d’autres rivières, les villes leur ont trop longtemps tournées le dos. Les choses changent et beaucoup de ville ont retrouvé, retrouvent ou s’apprêtent à retrouver leurs cours d’eau. La Seine n’échappe pas à ses retrouvailles.

L’Armada y a beaucoup contribué, et la dernière édition, à laquelle s’est ajoutée cette année, Normandie impressionnisme, le montre une nouvelle fois.

La rénovation des Quais de la rive droite à Rouen est un fabuleux succès si on en juge par l’importance du public qui s’y promène : les premiers aménagements de la presqu’ile Rollet sur la rive gauche, montrent l’attente qu’il y a en ce domaine.

La Croissance des trafics fluviaux attestent de la vitalité économique du fleuve. Le Développement prévu du tourisme fluvial est un nouveau volet qui manquait depuis longtemps à cette reconquête. Un groupe Norvégien vient d’être autorisé à faire circuler des bateaux de 135m de long par le Ministre des transports et de la mer, comme sur le Danube : on devrait ainsi pouvoir découvrir l’exceptionnelle qualité des boucles de la Seine des l’année 2015.

La préoccupation de la qualité de l’eau dans l’estuaire en est un autre aspect : le GIP Seine Aval, qui rassemble toutes les institutions concernées par ce sujet (collectivités, ports, agence de l’eau, université..) conduit les recherches nécessaires, les mets à la disposition de tous les acteurs, pour agir !  La mise en place du réseau SYNAPSES en est une récente illustration !

Le projet européen STAR-FLOOD « Renforcer et redessiner les pratiques européennes de gestion du risque : repenser la gestion du risque d'inondation au travers de modes de gouvernance renforcés » a pour objectif d’analyser les différents modes de gouvernance possibles pour appréhender de façon efficace le risque d’inondation fluviale dans les zones urbaines en Europe et de produire des éléments d’amélioration appropriables par les gestionnaires du territoire et du risque inondation : il concerne la Seine !

N’oublions pas le parc naturel régional des boucles de la Seine, les bases de loisirs, les ponts suspendus...…qui sont autant de lieux attractifs pour le tourisme, mais surtout valorisant le fleuve. Les splendides paysages qui longent ce fleuve sont une véritable richesse

D’autres questions sont posées comme l’aménagement des berges : les collectivités locales travaillent à la mise en place d’un maitre d’œuvre qui n’existe pas aujourd’hui !

La multiplication des rencontres, expositions   est une autre preuve de cette vitalité . Le musée de la Seine Normande ouvrira ses portes en 2015 : Avec des lignes épurées rappelant celles de l’architecture navale, le futur bâtiment, très ouvert sur le fleuve grâce à ses baies vitrées, sera le théâtre de la vie des riverains de la Seine normande d’hier et d’aujourd’hui. Les histoires des hommes et des femmes du fleuve y seront racontées grâce à une scénographie moderne et une présentation des collections inhabituelle.

Les 16 et 17 septembre, l'Université de Rouen et l'ENSA Normandie organisent à Rouen le colloque "La Seine. Une vallée, des imaginaires. Perceptions et représentations de la Seine du Moyen Age à nos jours".

Le 2 octobre à Caudebec en Caux, un colloque essaiera d’apporter un éclairage utile pour Concilier restauration écologique et développement économique.

Agence de l’eau, parc des boucles de la Seine, GIP Seine Aval, Ports autonomes, collectivités locales…. Travaillent ensemble à faire progresser encore ce beau fleuve qu’est la Seine. La nomination d’un délégué interministériel , coordonnateur des actions de l’État pour l’aménagement de la vallée de la Seine devrait être l’occasion de franchir une nouvelle étape.

La Région concerte les acteurs et se prépare à gérer les fonds européens

Chargé des affaires européennes auprès d'Alain LeVern, j’ai eu le plaisir d’animer les 4 réunions de concertation organisées par la région pour élaborer notre Programme opérationnel des fonds européens pour la période 2014/ 2020 .

4 réunions sur les 4 axes de ce futur PO : l’axe sur « la recherche, l’innovation, le numérique et la compétitivité des PME » ; l’axe sur « l'économie décarbonnée » ; l'axe « emploi/formation » et l'axe urbain.

 Dans le même temps se tiennent d’autres réunions sur le programme de développement rural. La synthèse de ces réunions sera présentée le 26 septembre, au conseil régional, par le Président de région, et le Préfet.

La région est devenue par décision du gouvernement, l'autorité de gestion du FEDER, mais aussi d'une partie du FSE pour 35%, et du FEADER en partenariat avec l'État.

Si nous n'avons pas encore d'indications précises sur le montant des enveloppes financières, tout laisse à penser qu'elles seront proches des précédentes soit 14 milliards pour la France sur la période 2014-2020. Pour mémoire , pour la Région, sur la période 2007/2013, c’était 219 millions pour le F EDER et 157 millions pour le FSE, soit un total de 376 millions : c'est dire l'ampleur des enjeux !

L'élaboration du Programme Opérationnel, est un moment important car il va cadrer l'usage de ces fonds pour les 6 années qui viennent. Ce PO est évidemment contraint :

- Nous devons cibler sur un nombre limité d'objectifs thématiques, et un nombre limité de priorités d'investissement

- Nous devons nous inscrire dans les priorités européennes de la stratégie 2020, pour une croissance durable, intelligente, et inclusive

- Nous devons nous inscrire dans l'accord de partenariat, qui a été élaboré au plan national, et qui constitue le socle commun à ces 3 fonds.

Ce PO en région ne va évidemment pas tomber du ciel : il va intégrer plusieurs réflexions de ces mois passées :

- D'abord le diagnostic territorial régional établi pour l'Europe fin 2012

- Mais aussi Les réflexions menées dans le cadre du débat sur la transition énergétique, qui s'est achevé il y a quelques semaines

- Ensuite Les discussions auxquelles ont donné lieu les rencontres sur les grands réseaux de recherche en novembre dernier, ou les assises de l’enseignement supérieur

- Enfin l'élaboration de la stratégie régionale de l’innovation, basée sur une spécialisation intelligente des fonds européens, qui vient d'être finalisée il y a quelques jours.

 Même si les règlements européens ne sont pas encore publiés, nous savons que la concentration sera un élément fort : 80% des financements devront porter sur la recherche et l'innovation, les TIC, la compétitivité des PME, la transition vers une économie décarbonnée . Pour le FSE, la région concentrera sa part (35%) sur son domaine de compétence, la formation.

Il faut rappeler que la commission ne souhaite pas inscrire les infrastructures de transports ou du numérique dans le PO, sauf par le biais des transports publics propres ou des usages des Tic

Le but de ces réunions de concertation est de détailler les types d'action à cofinancer, sans évidemment arrêter la liste des projets. Il ne faut pas oublier d'autres principes qui doivent nous guider :

 - Les fonds F EDER doivent avoir un effet de levier sur le territoire, c'est à dire être capables de mobiliser d'autres financements, d'où l'importance de repérer ces autres fonds possibles des maintenant pour éviter de réserver des fonds qui seraient inutilisables par la suite

- Et puis chaque priorité doit être liée à des indicateurs de résultats pour les évaluations futures ; si on multiplie les objectifs on multiplie les risques de ne pas les atteindre et de perdre des financements

Tout cela se fait évidemment dans un calendrier très contraint. Une première version du PO doit être transmise à la mi septembre à la DATAR, d'où le calendrier de ces réunions. D'autres versions seront bien sur élaborées après cette date, pour un envoi final à la commission pour la fin janvier 2014. On peut espérer une validation par la commission pour l'été 2014, permettant le financement des projets alors finalisés.

Téléchargement Enveloppes nationales politique cohésion

Pourquoi la création des métropoles crée un malaise croissant chez les élus locaux?

Rappelons d'abord que les métropoles relèvent, en l'état actuel du vote par l'Assemblée Nationale, d'un nouveau cadre institutionnel imposé par la loi, qui fixe pour certaines, un périmètre (Paris, Marseille), et des compétences. Ce cadre s'ajoute à bien d'autres sur l’intercommunalité : communauté urbaine, communauté d'agglo, communauté de communes, syndicat intercommunal, .... on peut de ce fait déjà s'interroger sur les raisons de multiplier les formes juridiques de l'intercommunalité !

Le débat ne porte pas, pour moi, sur la nécessité de l’intercommunalité mais sur l'utilité de ce nouveau cadre institutionnel et les conditions de sa mise en place.

Sur la forme d'abord :

Aucune concertation préalable n'a précédé la mise en place de ces métropoles : la concertation lancée par le Sénat à la fin 2011 sur l'acte 3 de la décentralisation n'abordait pas du tout cette question. Ni dans le programme ni dans les promesses de campagne, la création des métropoles n'apparaissait pas : "j'engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés " affirmait au contraire François Hollande dans son programme.

Ensuite nous insurgions avec force il y deux ans, contre le volontarisme à marche forcée de Sarkozy, dans les commissions départementales de l'intercommunalité : Difficile d'accepter qu'on impose maintenant un statut ou un périmètre quand on s'est tant battu sur la base du libre choix des communes : je renvoie à ce que j'écrivais à l'époque " on ne peut gérer les territoires contre les élus" !

Les votes contradictoires du Sénat puis de l'Assemblée Nationale témoignent si l'en était besoin de ces difficultés et des approches contradictoires des élus sur ce sujet. Bien des évolutions législatives restent encore possibles avant l'adoption de la loi !

Sur le fond Ensuite :

 Ceux qui y sont le plus favorables disent "on ne peut pas continuer avec 36000 communes " : alors dans ce cas remplaçons les élus par des fonctionnaires et fusionnons les communes : je ne suis pas sur que l'on y gagnera en efficacité, en démocratie, en proximité ! Mais ce serait au moins un choix clair.

La métropole n'est pas simplement une intercommunalité qui s'ajoute aux autres formes déjà trop nombreuses. C'est une collectivité locale de plein exercice puisque la moitié de ses membres devrait, après un amendement "surprise" voté par l'Assemblée, être élue au suffrage universel directe ; elle s'ajoute à la région, au département, aux communes, ..., elle renforce le millefeuille institutionnel, à l'opposé de la simplification voulue.

La double légitimité au sein d'un même conseil de métropole sera source de conflits et de difficultés. Quelle compréhension pour le citoyen ? On peut d'ailleurs s'interroger sur le caractère Constitutionnel de ce double niveau de légitimité dans une même assemblée ?

Compétences imposées dont certaines vident le contenu du pouvoir des communes : urbanisme, voirie...Quel progrès pour la démocratie, pour les habitants, avec moins de proximité, plus de lourdeurs administratives? Laissons donc les territoires décider des compétences qu’ils souhaitent partager en fonction des réalités et des histoires locales!

La métropole créé de fait une Inégalité entre acteurs sur le "qui gouverne", " qui paie", "qui décide"....Le transfert de compétences des départements ou des régions vers la métropole ne peut qu'accroitre l'incompréhension des citoyens puisque dans un même département, une même région, une même compétence pourra relever d'acteurs institutionnels différents. La notion de chef de file perd son contenu. Quel sera le rôle d’un conseiller général élu dans un canton au sein d’une métropole, surtout s’il n’est pas conseiller communautaire ?

Enfin rien n'est dit sur les périmètres de ces métropoles : quelles sont les évolutions possibles? Peut-on en sortir ? Pour notre agglomération certains évoquaient une métropole Caen/Rouen/Le Havre? Qu'en est-il des pôles métropolitains qui se mettaient en place? À partir du moment ou la loi détermine ces métropoles, leurs évolutions seront elles soumises à une nouvelle loi?

Ce débat sur la métropole n'est pas une question d'image ou d’attractivité, mais de gouvernance : la métropolisation des territoires, l'urbanisation sont des réalités qui s’imposent, face auxquelles la question de la gouvernance démocratique de ces territoires se pose : on ne peut la régler que sur la base d'un projet partagé, non impose d'en haut, évolutif dans ses dimensions, et fonction de l'histoire de ces territoires ! N’est ce pas l'essence même de la décentralisation?

L'intercommunalité comme la construction européenne, c’est un long processus ou la démocratie doit toujours être présente faute de quoi les évolutions institutionnelles qu'elles traduisent , marqueront le pas, ou pire, seront rejetées par les citoyens .

Faire confiance à l'intelligence territoriale : Rapport du sénat

Votes du parlement.

RENTRÉE SCOLAIRE : comment la Région accompagne les lycéens et apprentis avec les «cartes région»

Parmi ses compétences, la Région a en charge les lycées, comme les départements ont les collèges, les communes ont les écoles élémentaires, l’Etat gardant les universités.

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des jeunes et de leurs familles, la Région allège, comme chaque année, le coût de la rentrée scolaire via les cartes Région et Région Liberté en faveur des lycéens, apprentis et étudiants. La rentrée scolaire représente chaque année une charge significative pour les familles qui doivent dans la même période faire face à d’autres dépenses obligatoires.

En soutenant l’achat de manuels scolaires et du matériel professionnels et en facilitant l’accès aux loisirs, la Région offre aux 70 000 lycéens et apprentis, ainsi qu’aux 13 000 étudiants, les mêmes chances de réussir et de s’épanouir.

La carte Région s’élève à 60€ en lycée et 30€ en CFA pour acheter les livres ; 100€ pour l'achat de matériel professionnel, en première année en filière professionnelle majoritairement non tertiaire et en seconde technologique hôtellerie (lycéens et apprentis) ; 15€ pour le cinéma pour tous ; la première année d’obtention de la carte, 20€ sont utilisables pour les loisirs culturels ou sportifs (assister à un concert, une pièce de théâtre, un évènement sportif, un festival...) ou pour l’achat d'équipement de sécurité pour la pratique du deux roues et 15€ les années suivantes, pour tous.

Cette année, les cartes Région peuvent être commandées par internet.

En outre, cette année encore, la Région restera mobilisée dans les lycées dont elle a la charge, au fil des travaux de rénovation, de restructuration, de construction de gymnases, de demi-pensions, d’internats, d’installation d’équipements pédagogiques d’excellence offrant ainsi aux élèves et aux équipes éducatives un environnement de travail de qualité. La progression du taux de réussite au baccalauréat de 3,6 points en 2013 dans l’académie de Rouen témoigne d’ailleurs des bienfaits de la politique que la Région mène aux côtés du Rectorat.”

Par ailleurs Comme chaque année, la Région édite un agenda destiné à l’ensemble des lycéens haut normands scolarisés dans un établissement public, privé ou en maison familiale et rurale.

Bien que l’enseignement supérieur ne relève pas des compétences de la Région , la carte Région à été étendue l’an dernier aux étudiants primo-entrants en enseignement supérieur. Ils sont 13 000 à en bénéficier cette année de cette "carte Région liberté". Cette carte est créditée d’un montant de 100€ utilisables pour l’achat de livres, de vêtements et de matériel professionnels, de places de cinéma ou pour assister à des événements sportifs, d’abonnements à des spectacles vivants (concerts, pièces de théâtre…).

Au total La Région crédite un montant total d’environ 5,6 millions d’euros sur les cartes chaque année ; Elle est partenaire de 125 libraires indépendants et maisons de la presse partout en Haute-Normandie pour l’utilisation des cartes Région, ce qui représente pour ces commerces de proximité un chiffre d’affaires de près de 1,69 millions d’euros par an ; Elle est aussi partenaire de 18 grandes enseignes ou espaces dans le domaine culturel sur le dispositif cartes Région ce qui représente pour eux un chiffre d’affaires de près de 661 000€.

Pour se renseigner ou commander une carte en ligne

Le retour des "pays" dans les lois de décentralisation ?

Le retour des pays dans la loi ? La ministre de la Décentralisation s'est dite favorable à la création de “pôles ruraux d'aménagement et de coopération”. Il s’agit d’espace de mutualisation de plusieurs intercommunalités pour permettre une bonne coordination des politiques publiques locales.

C’est d’une certaine façon, relancer les “pays”, qui avaient été créés en 1995 et supprimés dans la loi de 2010. Il s’agit de rassembler les acteurs locaux – politiques, économiques, associatifs – pour définir un projet de développement commun. Ils n’ont pas vocation à remplacer les intercommunalités mais à mutualiser les moyens au niveau d’une aire géographique pertinente pour construire un projet de développement.

Rappelons qu’il existe en Haute Normandie, 13 pays qui ont contractualisé avec la région et le département, à coté des 6 communautés d’agglomération. Vous trouverez ici toutes les informations permettant de mieux cerner la réalité de ces pays.

Hôpitaux et cliniques en Haute Normandie

L’hebdomadaire Le point, comme le font les autres hebdos, vient de sortir son classement des hôpitaux et cliniques   pour 2013 (voir ici celui de 2012).  Comment se situe notre région dans ce classement?

Le CHU de Rouen figure en bonne place puisqu'il apparaît en 12eme place du classement général, avec 46 pathologies sur 63, classées dans les 50 premiers établissements. Notons en particulier les bonnes places (dans les 10 premières) pour les maladies infectieuses du voyageur (5eme), la chirurgie des tumeurs osseuses (7ème),l'estomac (8eme), l'épilepsie (9eme)., la pneumologie (10éme) ,l'appendicite (10ème), la pédiatrie (10eme), et… en 11éme, les accidents vasculaires cérébraux , la chirurgie de l’épaule, le strabisme, le cancer des testicules, la chirurgie des artères, les stimulateurs cardiaques…

Pour les cliniques privées, deux cliniques haut normandes parmi les 50 premières : la clinique du Cèdre à Bois Guillaume, classée en 35ème place, et la clinique de l'Europe en 40eme place avec 6 pathologies parmi les 50 premières. A noter que La clinique du Cèdre est classée pour 7 pathologies parmi les 50 premières dont 2ème pour la prothèse du genou, 4ème pour la prothèse de hanche, et la chirurgie du pied, et 5ème pour la cheville…

Mais il faut noter aussi l'hôpital du Havre qui apparaît dans les 50 premiers pour 6 pathologies : pneumologie (41eme), chirurgie du colon (48eme), pédiatrie (30eme), l’hypertension artérielle (38eme), et les chirurgies du canal carpien (19eme) et de la colonne vertébrale (26eme)

L'hôpital d'Évreux est classe 33eme pour le diabète et 48eme pour la pneumologie. De même le centre Becquerel est classe 16eme pour le cancer du sein et 17ème pour la leucémie.Enfin le centre hospitalier d'Elbeuf est classé 23ème pour la chirurgie du canal carpien.

Pour les cliniques, apparaissent aussi la clinique Mathilde (Rouen) pour 4 pathologies dont la 3ème place pour la cataracte, et la 6ème place pour la myopie, la clinique Saint Hilaire (Rouen) pour 3 pathologies, dont l’audition (8ème place), la clinique Saint Antoine (Bois Guillaume) pour le cancer du sein (29émé place), Les Ormeaux au Havre pour le cancer du sein(24eme), et l'hôpital privé de l'estuaire au Havre pour la pneumologie(5eme) et la vésicule biliaire (27ème)

On constate une assez bonne couverture des pathologies et une bonne complémentarité des localisations publiques/privées pour notre région. Les seules pathologies pour lesquelles n’apparaît aucun établissement dans les 50 premiers en France,  sont : les cancers ORL, le glaucome, la thyroïde, les glandes salivaires, la chirurgie des carotides, l’anévrisme cérébral, les varices, la sclérose en plaques

Ce classement est établi à partir d'un questionnaire envoyé auprès de tous les établissements (522 publics et 574 privés) qui recense en particulier la qualité des équipements, et d'une analyse des 23 millions de dossiers médicaux informatisés dans le cadre du programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI). Il est complété par diverses sources propres à chaque pathologie. 63 spécialités ont été retenues pour les établissements publics et 37 pour les cliniques privées Chaque critère fait l'objet d'une note, et le classement résulte de la moyenne pondéré de ces notes. Le classement général est la synthèse des classements spécifiques .Chaque pathologie est évaluée à partir de critères liés à l'activité, la notoriété, la technicité, la gravité des cas, la durée des séjours…

Ces classements sont toujours contestables compte tenu des critères utilisés, de leur pondération , mais il donne finalement une idée assez juste des performances des établissements, sur le plan des soins apportés aux patients.

Décentraliser, c'est plus de proximité et de compréhension dans la décision, pour le citoyen

Qui décide ou peut décider sur tel sujet ? Qui puis-je contacter pour faire évoluer tel ou tel aspect de ma vie quotidienne ? C'est à ces questions du citoyen que nous devons mieux répondre en décentralisant, faute de quoi en faisant croire que les élus peuvent décider de tout, on accroît le rejet de tous les élus.

Il faut revenir à ces aspects essentiels dans l'élaboration des nouvelles lois de décentralisation. Évidemment le paysage des collectivités locales est complexe et ne se modifie pas d’un coup de baguette. Dès lors dans un système complexe, la mise en réseau est préférable à la fusion, l’autonomie et la spécialisation créent moins de doublons ou de confusion des rôles, et la démocratie s’en trouve améliorée !

Il y a des très grosses communes où il faut surtout reconstruire un lien de proximité, avec des conseils de quartier ayant une réelle légitimité démocratique, des compétences claires, un budget spécifique. À l'opposé, il y a des toutes petites communes qui n'ont presqu'aucun moyen, qui doivent se rapprocher (par fusion ou coopération) mais pour lequel le maillage du territoire par les élus est une richesse irremplaçable.

On décrie trop souvent les 36000 communes et les milliers d'élus qui les font vivre : on ne mesure cette richesse que quand on l'oppose à une bureaucratie inabordable, au mur auquel se heurte le citoyen pour régler une difficulté, quand ce n'est pas à des messageries vocales ou à des centres d'appel impersonnels !

Les fusions sont souvent affichées comme des sources d’économies, mais rarement démontrées par ceux qui les prônent: l'OCDE vient encore de s'illustrer dans cette exercice fréquent de pensée unique!

L'intercommunalité est indispensable pour bien des questions qui supposent des moyens humains ou financiers importants. Mais ce n'est pas une collectivité supplémentaire et elle doit reposer sur quelques principes.

Il faut la construire sur la base de projets partagés, sur la base du volontariat : on a trop combattu les décisions autoritaires de Sarkozy pour ne pas transiger sur ce principe d'une intercommunalité volontaire. L'intercommunalité n'est pas une supracommunalité, et les élus des communes doivent en rester les relais.

Il ne faut la construire que sur la base de projets nécessaires en vertu du principe de subsidiarité : la grande taille n'est pas toujours porteuse de proximité, d’innovation, d’économies, au contraire. Les coûts de la grande organisation sont souvent des coûts cachés, et les gaspillages y sont hélas plus fréquents ! Même des marchés publics mutualisés peuvent apparaître dans un premier temps moins chers, mais ils risquent d’éliminer les petites entreprises, et les plus grosses savent parfaitement se rattraper quand les concurrents ne sont plus la !

Il faut permettre aussi une intercommunalité souple qui permette à deux ou trois communes de s'associer au sein d’une agglomération, pour créer et gérer un équipement particulier sans que cela relève de l'agglomération.

Les débats sur les plans locaux d'urbanisme illustrent bien ces différents aspects. Pourquoi imposer à une ville de 10 ou 20000 habitants, un plan local d’urbanisme intercommunal et dessaisir les élus de la gestion de ce qui fait la ville au quotidien, des réserves foncières , des aménagements urbains , de la localisation des services publics de proximité , quand , dans le même temps des documents stratégiques ont été élaborés au niveau de l'agglomération pour l'urbanisation (SCOT), pour le logement (PLH), pour les déplacements (PDU), pour l'eau (SAGE)…?

À l'inverse des petites communes ont sans doute intérêt à se regrouper pour élaborer ces plans d'urbanisme, pour des questions de moyens, et de cohérence des choix pour les services communs aux habitants. L'essentiel n'est il pas que l'Etat contrôle l'existence de ces documents et leur compatibilité avec les lois existantes plutôt que d'imposer la façon de le faire ?

Quel est l'intérêt de multiplier les cadres juridiques : syndicat, communauté de communes, communauté urbaine, communauté d’agglomération, et maintenant métropoles dans ses diverses variantes? Démarche typiquement française de multiplier les cadres juridiques pour répondre au même objectif : donner un cadre de travail en commun à plusieurs communes pour exercer des compétences qu'elles ont choisies d’exercer ensemble! Les citoyens n’y comprennent plus rien, et la commune reste l’échelon de base ou il peut se situer.

 Il est paradoxal de vouloir transférer des compétences des régions ou des départements à la métropole alors même que ces deux types de collectivités continueraient à exercer des compétences générales. L’ancien Président de la République voulait clarifier de façon illusoire, ces compétences en créant le conseiller territorial, élu présent dans les deux collectivités. Les projets actuels veulent le faire dans le cadre d'une conférence territoriale qui apparaît comme un nouvel élément du mille feuilles. Dans les deux cas le citoyen ne peut comprendre ce que fait la Région ou le département. Il faut impérativement que l'Etat fixe clairement les compétences des régions et des départements, que celles-ci s’y tiennent sans recoupement, en supprimant les financements croisés entre les deux, supprimant en même temps l'illusion que les financements s’ajoutent, alors que les ressources sont par définition limitées pour ces collectivités.

Il est étonnant par ailleurs, que l'inter régional ou l'inter départemental ne soit pas mieux organisé et de fait, limité à des logiques de contrat : pourtant le tourisme, le transport, pour ne prendre que ces deux exemples, impliquent une large et durable coopération entre régions ou entre départements sur des politiques qui sont les leurs.

Enfin n’est-il pas nécessaire que la loi reconnaisse la spécificité de la gestion territoriale de l'eau ? L'eau se moque des limites administratives et impose de s'organiser au niveau de bassin versant. Les territoires doivent s'organiser à ce niveau, sous des formes juridiques qui leur appartiennent, mais qui prennent acte de cette réalité particulière sans laquelle la lutte contre les inondations, la protection de la ressource en quantité et en qualité, l'entretien des rivières, restent illusoire!

Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats

Saupoudrage des crédits, absence de lisibilité, non-respect des engagements, confusion des responsabilités... Les critiques formulées à l'encontre des contrats de projets État-régions (CPER) ne sont pas nouvelles.

La relation asymétrique qui s'est installée entre l'État et les collectivités a porté atteinte à la confiance des élus à l'égard de l'Etat, et partant, posé à plusieurs reprises la question de l'avenir de ce type de partenariat. Pour autant, la nécessité de tels contrats entre l'État et les collectivités reste largement affirmée, tant leur approche transversale, partenariale et territoriale est forte de potentialités. L'ensemble des acteurs ne demandent qu'à pouvoir s'en saisir pleinement.

Dès lors, et dans la perspective d'une convergence avec la génération 2014-2020 des fonds européens, le rapport rédigé par Georges LABAZÉE au nom de la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'attache à tirer les enseignements de la génération actuelle des CPER et à proposer des pistes novatrices pour l'avenir.

La cinquième génération des contrats de plan ou contrats de projets, sur la période 2007-2013, s’achève à la fin de l’année. Les 26 contrats de projet Etat région (hors contrats interrégionaux) sur cette période ont représenté un engagement financier des cosignataires de près de 30 milliards d’euros.

Les futurs contrats couvriront la période 2014-2020, en cohérence avec les financements européens a annoncé le premier Ministre avant l’été. Ils se caractériseront par une dimension stratégique plus forte que la génération précédente.

Pour chacune des thématiques retenues : une stratégie d’investissement et de développement sera construite et des objectifs seront établis,  elle sera accompagnée d’un volet financier contractualisé ou rattaché à des politiques de droit commun ou à des dispositifs spécifiques, comme les appels à projets du PIA.

Les 4 thématiques centrales des futurs CPER seront : 

- L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ; 

-La mobilité, concernant désormais tous les modes de transport ;

- Le numérique et ses usages ; 

- La transition écologique et énergétique.

Ces contrats pourront comprendre des déclinaisons territoriales particulières qui pourront prendre la forme de contrats spécifiques, notamment pour les métropoles. Le Premier ministre donnera dans les prochains jours instruction aux préfets pour engager l’élaboration des contrats, qui pourront être conclus mi-2014, à l’issue d’un travail approfondi entre l’Etat et les régions.

Niveaux de vie : où en est ma commune ?

Ce comparateur des communes a été élaboré par le Compas en partenariat avec la Gazette des communes et l’Observatoire des inégalités. Il utilise les données de l’Insee sur les revenus de l'année 2010, pour la France métropolitaine et pour une unité de consommation (l'équivalent d'une personne seule), hors impôts et prestations sociales. Pour les communes de petite taille, certaines données ne sont pas disponibles.

Le revenu médian est celui qui partage l’effectif en deux : autant gagnent moins et autant gagnent plus. « 10 % les plus pauvres » indique la valeur maximale perçue par cette tranche, « 10 % les plus riches » la valeur minimale. L’indice de Gini compare la distribution des revenus dans le territoire à une distribution égale. Plus il est proche de zéro, plus on est proche de l’égalité. Plus il est proche de 1, plus les revenus sont inégaux.

Sur ce site, vous choisissez la commune que vous voulez :  On constate ainsi que le revenu médian pour une personne est de 1442 € à Déville  , contre 1562 € en moyenne pour l'ensemble de la France.

Quels enseignements de ce classement des communes ? C’est ce que tente de faire l’observatoire des inégalités ici

En complément sur ces revenus dans ma commune, la rubrique « Résultats statistiques du recensement 2010 » rassemble les résultats essentiels du recensement sur des thématiques diverses : évolution de la population, logement, famille, emploi, formation, etc. Présentées sous forme de tableaux et de graphiques, ces données sont disponibles pour des niveaux géographiques très variés : communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, etc.

Par ailleurs, l’INSSE vient de publier une note particulière sur le revenu fiscal médian des Haut-Normands. Celui-ci est proche de celui de l'ensemble de la Province. Toutefois des disparités existent selon les catégories de population et les territoires et particulièrement en Seine Maritime Les ménages âgés disposent d'un revenu plus élevé qu'ailleurs tandis que les écarts de revenu sont plus accentués parmi les familles les plus nombreuses.

 

Une année 2011 en demi teinte, pour le PIB haut-normand

En 2011, le produit intérieur brut (PIB) de la Haute-Normandie est estimé à 49,5 milliards d'euros, soit 2,5 % du PIB national, positionnant la région au 13e rang des 22 régions métropolitaines pour la création de richesse, selon une note de l'INSEE.

Le PIB haut-normand progresse en 2011 de + 1,3 % en volume par rapport à l'année 2010 contre + 1,7 % pour le PIB national. La Haute-Normandie ne se place qu'au 19e rang des 22 régions de métropole pour ce taux de croissance devant la Basse-Normandie, le Limousin et la Lorraine.

En valeur, le PIB de la Haute-Normandie s'est accru plus rapidement que le PIB national en 2011 (+ 3,4 % contre + 3,1 %). La région se place plus favorablement, au 6e rang métropolitain pour ce taux de croissance. Le PIB haut-normand en valeur a été stimulé en 2011 par la forte hausse des prix des produits pétroliers, la région apportant 38 % de la valeur ajoutée nationale de la cokéfaction et du raffinage.

Plus une région compte d'habitants ou d'emplois, plus elle peut générer un PIB important. Aussi, pour annuler l'effet des différences de taille des régions, on peut rapporter le PIB d'une région à sa population ou à ses emplois. En 2011, en Haute-Normandie, le PIB par habitant s'élève à 26 800 € en valeur, niveau un peu supérieur à la moyenne des régions de province (26 300 €) situant la région au 6e rang métropolitain.

Estimé à 69 800 € en valeur contre 66 700 € pour les régions de province, le PIB par emploi classe la Haute-Normandie plus favorablement encore, au 4e rang, comme le montre la carte jointe, présentant les PIB régionaux par emploi en 2011.

En 2011, plus du cinquième de la valeur ajoutée haut-normande est produite par l'industrie (21 %), soit moitié plus qu'au niveau national.