JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Le vote des étrangers non-communautaires aux élections municipales, vivant en France, doit être un droit

Le débat sur la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers, non ressortissants de l'Union européenne, résidant en France, pose à nouveau la question de la dissociation entre les deux concepts de nationalité et de citoyenneté. Cette tribune rappelle que la tradition républicaine et le droit français manifestent une conception complexe, plurielle et évolutive de la citoyenneté.

L'examen de la situation dans les autres pays de l'Union européenne montre que la reconnaissance du droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections municipales fait peu à peu partie du modèle européen de société. 15 pays de l’Union européenne ont aujourd’hui voté et mis en œuvre le droit de vote des étrangers et le plus souvent leur éligibilité locale : Suède (1975), Danemark (1981), Pays-Bas (1985) d’abord, le Royaume-Uni accordant l’intégralité des droits politiques aux ressortissants du Commonwealth et de l’Irlande, y compris à la Chambre des Communes.

Certains pays européens accordent ce droit en fonction de la réciprocité de son adoption dans les pays où sont présents leurs ressortissants, comme l’Espagne et le Portugal ; mais dans la plupart des cas, c’est pour élargir la démocratie et associer les étrangers à la participation que ce droit a été mis en œuvre.

Notre tradition républicaine qui remonte à la Révolution française n’a nullement consacré de lien exclusif entre citoyenneté et nationalité. Au contraire, en 1789, la citoyenneté est un acte de volonté détaché de la nationalité. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) atteste de cette conception ouverte. Ainsi, la Constitution du 24 juin 1793 (dite de l’an I) admet les étrangers âgés de 21 ans à l’exercice du droit de vote

Le traité de Maastricht, la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 a accordé le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux citoyens de l’Union européenne (article 88-3 de la Constitution mis en œuvre par la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998).Le droit français admet donc de dissocier droit politique et possession de la nationalité.

Contrairement à une conception limitative de la citoyenneté, celle-ci ne se réduit pas au droit de vote. Si ce droit politique est un élément constitutif de la citoyenneté, cette dernière comporte aussi toute une série de droits civils et sociaux, dont bénéficient déjà les étrangers : droit de grève, droit d’association….

La crainte d’un vote dit « communautaire » agitée par la droite ne s’est vérifiée nulle part dans les pays européens qui ont mis en œuvre cette mesure, pas plus que l’éventuelle pression des pays d’origine sur le vote de leurs ressortissants.

La reconnaissance du droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections municipales fait progressivement partie du modèle européen de société. Une évolution conforme à l’idéal européen et républicain. C’est la promesse de campagne numéro 50 de François Hollande : encore faut-il une majorité pour la voter, et donc convaincre !

Faut il légaliser le cannabis ?

Il est peut-être temps de rouvrir en France le débat sur la dépénalisation des drogues : Peut on au moins discuter de cette question, avant même d'être suspecter de vouloir prendre telle ou telle disposition, ce que n’envisage pas le gouvernement ! ? La lutte policière contre la consommation et les trafics a montré ses limites, et rien n’est vraiment fait pour encadrer juridiquement l’usage des stupéfiants, alors qu’à l’étranger certains États réfléchissent à un assouplissement de la prohibition. C'est ce que tente cette note pour la Vie des idées.

Le consensus international qui a longtemps prévalu en matière de lutte contre les drogues se fissure. Depuis quelques années, les coups de canifs portés au dogme prohibitionniste se multiplient : légalisation de la feuille de coca en Bolivie, mise en œuvre de programmes de distribution contrôlée d’héroïne en Suisse et au Canada, dépénalisation de l’usage récréatif de cannabis dans un nombre croissant de pays...

Par-delà leur diversité, toutes ces politiques ont en commun de remettre en cause, de manière plus ou moins frontale, le principe d’interdiction de l’usage et du commerce, à des fins non thérapeutiques, de produits psychotropes jusqu’alors considérés comme indésirables. Le régime prohibitionniste établi dans la première moitié du XXe siècle par la communauté internationale, et étendu depuis à des substances toujours plus nombreuses, peine, il est vrai, à remplir ses promesses.

La montée en puissance de la « guerre à la drogue », menée depuis les années 1980, n’a pas eu les résultats escomptés. Au delà de son incapacité à enrayer le développement de la consommation et des trafics, ce sont les effets pervers de la prohibition en termes de santé et de sécurité publiques qui suscitent aujourd’hui le plus d’interrogations.

Le rapport Vaillant « Pour mieux lutter contre le cannabis : sortir de l’hypocrisie »

Quelques points de repère sur 2013

2013, sera l’"année internationale de la coopération dans le domaine de l'eau" pour l’UNESCO. Annoncé à l'occasion du 6ème Forum Mondial de l'Eau, L'UNESCO mettra l'accent sur les réussites enregistrées en matière de coopération de l'eau. L’organisation identifiera les questions brûlantes sur l'éducation à l'eau, la diplomatie de l'eau, la gestion des eaux transfrontalières, les financements et les cadres juridiques.

En France, 2013 c’est d’abord le 300e anniversaire de la naissance de Denis Diderot, écrivain et philosophe (1713). Une des figures majeure du Siècle des Lumières, Denis Diderot appelle à une réflexion impartiale et objective, à l'ouverture d'esprit. L’Encyclopédie , une entreprise énorme, achevée en 1772, qui couvre l'ensemble des connaissances de l'époque l’aura occupé plus de 20 ans avec le mathématicien d'Alembert. Ses romans et ses essais critiques et philosophiques, dont beaucoup ont été publiés après sa mort, montrent que Diderot a voulu révéler la vérité sur la nature humaine.

C’est aussi le 100e anniversaire de la naissance d'Albert Camus, écrivain (1913-1960) . Issu d'un milieu modeste, il était journaliste et écrivain avec une grande passion pour le théâtre. Il a marqué la vie culturelle française de 1936 à 1960. Il a reçu le prix Nobel en 1957 pour «son importante production littéraire, qui, avec lucidité éclaire les problèmes sérieux de la conscience humaine en notre temps» et a été l'un des plus grands esprits du XXe siècle. Son approche humaniste est caractérisée par la lutte pour concilier la justice et la liberté, combattre toutes les formes de violence et de promouvoir la paix et la coexistence pacifique.

C’est enfin le 100e anniversaire de la naissance d'Aimé Césaire, (1913-2008). Poète et homme politique français de la Martinique, Il est l'un des fondateurs de la "négritude" et un fervent anticolonialiste. Ami d'André Breton, Aimé Césaire a été fortement influencé par le surréalisme. Il cherche à se libérer de la culture occidentale afin de récupérer son identité originelle et donc aussi celui d'un Africain en exil. En collaboration avec Rabindranath Tagore (Inde) et Pablo Neruda (Chili), il est l'un des trois auteurs emblématiques choisis par l'UNESCO pour promouvoir l'idée d'un universel réconcilié.

Enfin, 2013 sera l’Année européenne des citoyens. Mieux les Européens et les Européennes connaîtront leurs droits en tant que citoyens de l’Union européenne, plus ils pourront prendre des décisions en toute connaissance de cause dans le cadre de leur vie privée, et plus la vie démocratique européenne sera riche à tous les niveaux. Tel est le raisonnement sur lequel repose l’Année européenne des citoyens 2013. Celle-ci sera l’occasion pour les citoyens européens de s’informer sur les droits et les possibilités que leur offre la citoyenneté de l’Union européenne, de susciter le débat sur les obstacles qui les empêchent d’exploiter pleinement ces droits, de participer à des forums civiques sur les politiques et les questions européennes. 2013 n’est pas une année électorale en France.

N'oublions pas qu'au 1er janvier 2013, l'Irlande prend la présidence tournante de l'Union européenne et succède à Chypre, et Le Royaume-Uni prend la présidence tournante du G8. Marseille et Košice deviennent capitales européennes de la culture. Et c’est le 20 janvier qu’est réinvestit Barack Obama pour son deuxième mandat.

Equilibre budgétaire et compétitivité : l’exemple suédois peut il nous aider ?

La Suède est considérée par les observateurs comme une des bonnes élèves de l’Union européenne en matière de gestion des finances publiques. Avec une dette publique ne dépassant pas 40 % de la richesse nationale et des comptes publics à l’équilibre, son mode de gouvernance budgétaire semble constituer une piste de travail pour de nombreux pays de l’Union économique et monétaire.

La Fondation Robert Schuman publie à cet égard une étude interessante sur l’exemple suédois.

 Contrairement à nombre de ses partenaires, la Suède a su tirer au début des années quatre-vingt-dix les leçons de l’inadaptation de son modèle économique et social – le fameux modèle suédois – à la nouvelle donne mondiale pour mieux le réformer, anticipant, notamment, les principes adoptés au sein de l’Union européenne, via le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.

 A défaut de donner un modèle, ces réflexions sont utiles dans la situation économique et financière que connait notre pays

La droite britannique, bientôt prête à quitter l'UE ?

Boris Johnson, Maire de Londres et successeur annoncé de David Cameron à la tête du Parti conservateur, a lancé son appel au référendum . Défenseur d'une coopération renforcée avec l'Union européenne (UE), à l'image de la Norvège ou la Suisse, Boris Johnson souhaite que la Grande-Bretagne limite sa participation au Marché unique, et s'affranchisse des contraintes politiques et sociales de l'UE.

 Quant à la monnaie unique, le Maire de Londres ne veut même plus en entendre parler : "un projet calamiteux" qui ne mérite pas d'être sauvé par un renforcement des mécanismes supranationaux.

 Les conservateurs britanniques se tiennent donc prêts à procéder à une diminution considérable de leur implication européenne, mais par quelle procédure ? M. Johnson envisage d'initier une nouvelle modification des traités : "nous pourrions et devrions soumettre au vote du peuple britannique un traité renégocié (...). Si les gens ne pensent pas que cette nouvelle relation est une amélioration, alors ils exerceront leur droit souverain à quitter l'UE".

Et bien que cette vision ne soit pas encore complètement assumée par David Cameron, personne ne chercherait à s'y opposer : "nos partenaires reconnaissent que ce qui est bon pour Londres est également bon pour l'UE dans son ensemble", a déclaré M. Johnson.

Le calendrier électoral des deux prochaines années se précise….

Le conseil des ministres a arrété les modalités prochaines des élections locales : Si les élections municipales auraont bien lieu comme prévu en mars 2014 , les élections des conseillers départementaux et les élections régionales sont reportées en 2015.

Le projet de loi supprime le conseiller territorial créé par la loi de décembre 2010, qui devait siéger tout à la fois au conseil général et au conseil régional. Et renomme le conseiller général, qui s’appellera désormais “conseiller départemental”.

Par ailleurs les électeurs choisiront désormais deux conseillers départementaux dans chaque canton, dans le cadre d’un scrutin majoritaire à deux tours. Les conseils généraux qui ne comportaient que 13% de femmes se mettent à l’heure de la parité : Les candidats se présenteront en binôme, chacun étant constitué d’une femme et d’un homme. Le nombre de conseillers généraux ne devant pas augmenter, ceci implique un profond redécoupage des cantons dont les tailles étaient très inégales et qui pour certains n’avaient pas bouger depuis 1801. « Il s’agit par conséquent de doter l’échelon départemental de bases démocratiques adaptées à la France d’aujourd’hui.”précise le compte rendu du conseil des Ministres

Par ailleurs, un système de fléchage va être instauré pour que les électeurs puissent identifier les élus municipaux qui siégeront dans les instances intercommunales.

Enfin le scrutin de liste s’appliquera désormais pour les villes de plus de 1 000 habitants, au lieu de plus de 3 500 habitants aujourd’hui.

Le projet du gouvernement sera présenté dans les prochaines semaines au Parlement et s’appliquera au printemps 2014 à partir des prochaines élections municipales. 2014 reste une année électorale chargée car, outre les élections municipales, nous aurons également des élections européennes et sénatoriales

L’Union sociale libérale emmenée par le Premier ministre sortant, favorite des élections parlementaires du 9 décembre en Roumanie

Les Roumains sont appelés aux urnes le 9 décembre prochain pour renouveler les deux chambres du parlement. Ces élections parlementaires marquent un nouvel acte dans la lutte qui oppose le Président de la République Traian Basescu (Parti démocrate-libéral, PD-L) au Premier ministre, Victor Ponta (parti social-démocrate, PSD).

78 454 bureaux de vote seront ouverts à travers le pays et 295 à l’étranger où vivent de nombreux Roumains (55 bureaux en Italie, 42 en Espagne et 24 aux Etats-Unis). Le parlement roumain est bicaméral : la Chambre des députés (Camera deputatilor) compte 335 députés, et le Sénat (Senatul) 143 membres.

Les parlementaires sont renouvelés tous les 4 ans au système majoritaire mixte au sein de 315 circonscriptions uninominales pour les députés (un député pour chaque tranche de 70 000 habitants) et 143 pour les sénateurs. La campagne a débuté le 9 novembre et s’achèvera le 8 décembre prochain.

Le gouvernement a limité début novembre à 10 lei (deux €) la valeur des cadeaux pouvant être offerts aux électeurs par les candidats au cours de leur campagne afin d’éviter l’achat de votes. La distribution de boissons ou de cigarettes sera également interdite le 9 décembre prochain.

LA Fondation ROBERT SCHUMAN fait ici un bilan de la situation politique du pays. Après des années 2000 marquées par une bonne santé économique (liée à l’entrée du pays dans l’Union euro¬péenne), la Roumanie a été très fortement touchée par la crise internationale, et traverse aussi une véritable crise politique liée à cette opposition vive entre le Président de la république et le Premier Ministre.

L’Union sociale libérale recueillera-t-elle la majorité absolue aux élections parlementaires du 9 décembre prochain ? Telle est la véritable question tant personne ne remet en cause la victoire annoncée des forces emmenées par le Premier ministre sortant Victor Ponta. Si celles-ci obtenaient moins de 50% des sièges au parlement, le scrutin serait pour elles un échec

De nouveaux horizons pour les Universités !

Les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche doivent donner lieu en décembre prochain à un rapport détaillant des propositions pour remettre l'Enseignement Supérieur et la Recherche "au cœur de la société". Préparées par des assises régionales, j’avais évoqué ici surtout la recherche.

Cette note du pôle Enseignement supérieur et recherche de Terra Nova se concentre sur quelques propositions stratégiques en matière de structuration de l'ESR et de réussite étudiante.

La future loi sur l'ESR doit énoncer les principes généraux en confirmant et approfondissant l'autonomie des universités.Il faut qu'elle règle mieux : 1. les rapports des établissements avec leurs tutelles, 2. leur mode d'évaluation, 3. leurs formes de gouvernement interne qui doivent équilibrer les pouvoirs en faisant place à la collégialité. Le principe d'autonomie implique que la loi ne fixe pas l'organisation des universités dans le détail et de manière uniforme.

Mettre les universités au centre du système suppose qu'elles s'incarnent en des structures fortes, légitimes et bien identifiées. Il faut simplifier le système, en favorisant un modèle d'institutions pluridisciplinaires intégrant enseignement et recherche.

Accueillir tous les étudiants en licence, mais dans des parcours différenciés en fonction de la diversité des projets et des potentiels individuels de formation. C’est aux universités de s’adapter à la réalité des publics qu’elles accueillent en offrant à tous des parcours de réussite adaptés, en même temps que des cursus véritablement attrayants pour les meilleurs étudiants.

Revenir à l'ambition initiale du système LMD d'organisation modulaire des formations - les unités capitalisables - ce qui permet la différenciation des parcours et laisse aux étudiants, sur la base du contrat pédagogique, une liberté de choix des matières et des rythmes, en fonction de leurs intérêts et de leur disponibilité, permettant à tous d'atteindre le même niveau licence avec des durées variables.

Un « new deal » universités-IUT. Les DUT, qui sont de facto la première partie d'études longues, doivent s'insérer dans une conception globale de l'offre de formation des universités dont ils font partie. Ce « new deal » doit permettre aux IUT et à leurs équipes d'apporter à leurs universités l'étendue de leur compétence, sans être confinés aux DUT et licences professionnelles.

Pour des « graduate schools » rassemblant masters et formations doctorales. En s'appuyant sur leurs forces de recherche et sur des compétences professionnelles extérieures, les universités doivent proposer des masters attrayants et des doctorats reconnus par les entreprises. Cela suppose : 1. que les cursus de master soient organisés de manière cohérente en deux ans, rompant avec la survivance de l'organisation maîtrise + DEA ou DESS, et donc que les universités puissent recruter librement leurs étudiants dès l'entrée en master, dans le cadre d’un objectif de croissance significative des diplômés à ce niveau ; 2. que les formations doctorales incluent l’acquisition et le développement de compétences allant au-delà du seul domaine de la thèse.

Pour une université de la formation tout au long de la vie. Une université qui déploierait une offre de formation pleinement modulaire et qui généraliserait la mise en œuvre de contrats pédagogiques individualisés serait en mesure d'assumer pleinement la mission de formation tout au long de la vie.

Pour un « Grenelle » de l'insertion professionnelle et des relations entre l'Université et la société. Que ce soit en formation initiale ou continue, les parcours de formation devraient comprendre des séquences de professionnalisation, en fonction des objectifs d’insertion visés et des niveaux concernés. Mais pour améliorer l’insertion professionnelle des étudiants à tous les niveaux (de la licence au doctorat), il faut que soit lancée le plus rapidement possible, sans faux procès, une véritable négociation d'ensemble entre les professions (secteur privé, secteur public, Etat, collectivités) et l’Université.

Les propositions de la conférence des Présidents d'Universités

Les 121 propositions en débat :

Les Propositions sur la réussite des étudiants                              Les propositions sur la recherche

Les propositions sur l'organisation de l'enseignement supérieur

Les primaires à gauche en Italie le 25 novembre

Le Parti Démocrate (PD) a fixé la date des primaires en Italie au 25 novembre prochain. Il en a fixé les règles, et les critères de participation. Les candidatures de ceux qui avaient obtenu les 95 signatures des délégués nécessaires, selon les règles du parti, pour se lancer dans la course, ont été validées. Ce qui porte le nombre de candidats du parti à trois : Pier Luigi Bersani, secrétaire du PD, Matteo Renzi, maire de Florence, et Laura Puppato, conseillère régionale de Vénétie.

Par ailleurs, d’autres partis, en plus du PD, seront les protagonistes des primaires de l’automne : « Sinistra, Ecologia et Libertà » de Nichi Vendola et le nouveau Parti socialiste italien.

  Qui aura le courage de poursuivre la ligne des réformes structurelles inaugurées par Mario Monti, qui a replacé l’Italie en Europe ? Qui prendra le risque de perdre la sympathie de beaucoup d’Italiens qui sont fatigués par la crise et les sacrifices ? Un défi non négligeable. Une bataille d’idées qui use les électeurs et les candidats.

Qui pourra voter lors des primaires ? Tout le monde, à condition de s’inscrire, dans les vingt jours avant le vote (y compris le 25 novembre), en signant un « manifeste ». Cette astuce va permettre d’utiliser de manière publique cette liste des électeurs, ce qui permettrait, selon les plus sournois, de « faire peur » aux « pollueurs potentiels ». Si personne n’obtient une majorité de plus de 40 % au premier tour, les mêmes électeurs pourront voter au second tour, le 2 décembre prochain, pour départager les deux candidats qui auront recueilli le plus de suffrages.

 Matteo Renzi, qui a accepté ces règles, était un ardent défenseur de l’ouverture totale des primaires et on peut dire qu’il a gagné sa bataille. Une enquête début octobre avait montré qu’un taux élevé de participation aurait bénéficié au maire de Florence, tandis qu’une faible participation aurait encouragé le secrétaire du PD. Ceci n’est pas surprenant, étant donné que pendant longtemps les observateurs ont laissé entrevoir un scénario de ce type. Il est en fait bien connu que l’atout principal de Matteo Renzi est sa capacité à mobiliser des électeurs qui se seraient éloignés du parti, voire des électeurs du camp opposé.

  Les sondages considèrent comme acquis un second tour entre Matteo Renzi et Pier Luigi Bersani. Si l’institut SWG (qui est, depuis toujours, la référence de la gauche italienne) comptabilise onze points de distance entre Pier Luigi Bersani et Matteo Renzi, l’institut EGM (celui qui avait pronostiqué la victoire de Matteo Renzi à la mairie de Florence en 2009) continue de donner la victoire à ce dernier, devant Pier Luigi Bersani et Nichi Vendola

Après une période marquée par l’avantage de Matteo Renzi sur Pier Luigi Bersani, le secrétaire du Parti Démocrate (PD), les sondages ont évolué depuis que celui-ci a fait des déclarations sévères sur les réformes du gouvernement Monti. Et surtout depuis qu’a éclaté une polémique sur deux des thèmes au cœur du débat politique italien : l’emploi et les finances publiques Si Pier Luigi Bersani continue à soutenir Mario Monti, il considère que la critique du gouvernement peut être aussi une stratégie de communication efficace, cherchant ainsi à capitaliser sur le mécontentement des Italiens. Dans l’entrefaite, une polémique est née d’un dîner auquel Matteo Renzi a participé en compagnie de personnalités du monde de la finance à Milan, fin octobre, ainsi accusé de dialoguer avec l’ennemi

Une chose est sûre : ces primaires font l’objet d’une attention soutenue, tant elles posent la question de la défiance à gauche et du possible changement à droite. En effet, après la condamnation historique de Silvio Berlusconi qui voit – enfin – les magistrats aller jusqu’au bout lors d’un des procès le mettant en cause, la droite italienne vacille et perd du terrain dans les sondages.

Mais rien n’est encore joué. Matteo Renzi et Pier Luigi Bersani continuent, pendant ce temps-là, à s’éviter et le maire de Florence a même défié son principal adversaire dans un duel (à la française) !

Choisir ses chefs...en démocratie ?

Alors que beaucoup on souligné l’importance du charisme d’Obama dans son élection, alors que les militants Socialistes votent pour élire leurs responsables locaux ou départementaux,... cette note de lecture pour la vie des idées de Y Pranchère, sur le livre de J.-C. Monod, « Qu’est-ce qu’un chef en démocratie ? Politiques du charisme» publié au Seuil, collection « L’ordre philosophique », 2012, vient à point !

Nos démocraties ne peuvent se passer de chefs, selon J.-C. Monod, car ils offrent une garantie de notre liberté face aux dominations des puissances économiques. Encore faut-il parvenir à les choisir et à définir ce qu’on en attend.

« Point de chef ! » : ainsi Jules Vallès résumait-il la confusion des derniers jours de la Commune de Paris. Mais ses paroles rendaient un son atroce : Vallès fuyait la colère des insurgés parisiens, qui lui réclamaient des ordres ; car l’absence de chefs, c’était la certitude du massacre.

« Point de Chef », redit Jean-Claude Monod (sans se référer à Vallès) dans les premières pages de son essai Qu’est-ce qu’un chef en démocratie ? Mais c’est pour aussitôt ajouter que l’élimination du singulier — le fantasme autoritaire du Chef unique et absolu — ne doit pas entraîner la disparition du pluriel : il est impossible d’ignorer que la vie sociale reste rythmée par la présence « des chefs d’orchestre, de travaux et de départements », et surtout « des chefs politiques, de partis, de gouvernements et d’États ».

Le « maître mot de la démocratie », disait Max Weber, est « le droit de choisir directement un chef » — ce qui veut dire, souligne Jean-Claude Monod, que la démocratie est précisément le régime où « le problème du charisme devient crucial, car c’est sur le charisme que repose, plus que dans aucune autre forme de domination connue antérieurement, la sélection du dirigeant politique » .

 Jean-Claude Monod nous invite ainsi à réexaminer le lien aperçu par Max Weber entre démocratie et charisme. Sans doute Weber a-t-il trop vite tenu la dimension « césariste » ou plébiscitaire de la démocratie pour le seul recours contre la dépossession technocratique ; mais cela ne retire pas tout sens à son insistance sur l’irréductibilité de « la part personnelle de la décision politique » et le contrôle que permet la responsabilité des chefs. La conviction de Weber était que la légitimité charismatique est « l’une des seules contre-forces capables de s’opposer à la “loi sans loi” de la domination économique pure ».

Ceux qui veulent la « démocratisation de la démocratie » doivent « cesser de conjurer le mot » de chef et se résoudre à élucider les « exigences spécifiques qu’impose le cadre démocratique à l’élément “charismatique” ou au personnage du “chef ” »

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