JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Lancement des « Assises de la mer et du littoral » sur la façade Manche Est-mer du Nord

La quatrième réunion du conseil maritime de façade Manche Est-mer du Nord, dont j’ai le plaisir de présider la commission permanente, a été consacrée essentiellement au lancement des Assises de la mer et du littoral voulues par le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Les « Assises de la mer et du littoral » sont une démarche de concertation autour de dix grands thèmes et elles ont pour objectif de permettre aux territoires maritimes et littoraux de contribuer à l’élaboration de « l’ambition française pour la politique maritime intégrée », contribution fondamentale à la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Ces assises se dérouleront jusqu’au mois de juin 2013 et verront notamment l’organisation de deux séminaires. Le premier sera organisé le 2 avril au Musée des Beaux-arts de Caen et y seront abordés les thèmes de l’Aquaculture, de l’Emploi maritime et des besoins de formation, de la Construction et déconstruction navale, de la Recherche maritime et la valorisation de la mer et de ses ressources et de la Protection sociale des gens de mer. Le deuxième se tiendra le 4 avril dans l’amphithéâtre de la communauté d’agglomération du Boulonnais et y seront abordés la Compétitivité portuaire, la complémentarité des infrastructures et transport maritime, la Protection et valorisation de l’environnement marin, la Promotion de la plaisance et des loisirs nautiques, les Risques littoraux et la gestion du trait de côte et la Pêche maritime.

Tous les acteurs de la façade maritime sont invités à participer à ces séminaires et à apporter leur contribution aux assises. Le conseil maritime de façade Manche Est-mer du Nord effectuera la synthèse de l’ensemble des contributions qui seront présentées lors de la prochaine séance prévue le 14 juin 2013.

Lancement des assises de la mer et du littoral;   Plaquette de présentation des assises de la mer et du littoral;   Diaporama de présentation des assises de la mer et du littoral

Les fiches thématiques:  Les directions d’administration centrale ont établi pour chaque thème une fiche de synthèse et de problématique que vous trouverez dans cette rubrique

Fiches Grenelle de la mer

Pour une stratégie européenne en matière de déchets plastiques

Un Livre Vert, publié récemment par la Commission européenne, vise à lancer une discussion structurée sur les possibilités d'améliorer la durabilité des produits plastiques tout au long de leur cycle de vie et de réduire l'incidence des déchets plastiques sur l'environnement.

La consultation, qui comprend au total 26 questions, s'étendra jusqu'à début juin 2013. Parmi les pistes évoquées, une taxe sur l'incinération est notamment proposée, mais l’innovation est aussi un levier à ne pas négligé. Sur la base des résultats, la Commission entamera un réexamen stratégique de tout le cadre européen en la matière. Malgré cinq directives adoptées sur la gestion des déchets, la situation reste en effet problématique dans plusieurs pays, notamment au sud du continent, où l'enfouissement et l'incinération demeurent les solutions privilégiées...

La Commission lance la présente consultation afin de consigner les faits, d'analyser les enjeux et de recueillir le point de vue de toutes les parties concernées sur un phénomène qui présente de multiples facettes

La production mondiale de matières plastiques est en effet, passée de 1,5 million de tonnes (Mt) par an en 1950 à 245 Mt en 2008, dont 60 Mt rien qu'en Europe. La production des dix dernières années représente la production totale au cours du vingtième siècle. Il est estimé (dans un scénario de statu quo) que 66,5 Mt de plastiques seront mis sur le marché de l’UE d’ici à 2020 et qu'au niveau mondial, cette production pourrait tripler d'ici à 2050 . Cette industrie joue un rôle économique important en Europe; elle emploie au total quelque 1,45 million de personnes dans plus de 59 000 entreprises et génère dans cette partie du monde un chiffre d'affaires d'environ 300 milliards d'euros par an. Le secteur de la production fournit 167 000 emplois contre 1,23 million pour les convertisseurs, principalement dans les PME.

Le recyclage des matières plastiques possède, à lui seul, un potentiel de création de 162 018 emplois dans l’UE 27, si le taux de recyclage atteint 70 % d'ici à 2020. Une fois dans l’environnement, en particulier dans le milieu marin, les déchets plastiques peuvent mettre des centaines d'années à disparaître. Les 10 millions de tonnes de déchets, pour la plupart plastiques, qui finissent chaque année dans les océans et les mers du globe et en font progressivement la plus vaste décharge de déchets plastiques du monde, portent atteinte au milieu côtier et marin ainsi qu'à la vie aquatique.

Les matières plastiques ne sont pas inertes: sous leur forme conventionnelle, elles contiennent un grand nombre, et parfois une grande proportion d'additifs chimiques, qui peuvent être des perturbateurs endocriniens ou des agents cancérigènes ou provoquer d'autres réactions toxiques, et qui peuvent, en principe, migrer dans l'environnement, en quantités toutefois limitées. Les polluants organiques persistants (POP), tels que les pesticides comme le DDT et les polychlorobiphényles (PCB), peuvent se fixer à partir des eaux environnantes sur des fragments plastiques potentiellement nocifs et entrer dans la chaîne alimentaire via la faune marine qui ingère des matières plastiques (effet «cheval de Troie»). Ces POP ne se désagrègent pas facilement, mais s'accumulent dans les tissus corporels, avec des effets potentiellement cancérigènes et mutagènes et autres effets sur la santé

Du point de vue de l’efficacité des ressources, il est particulièrement important d'éviter la mise en décharge de déchets plastiques. Toute mise en décharge de matières plastiques est un gaspillage manifeste de ressources, qu'il importerait d'éviter au profit d'autres options préférables: le recyclage ou la valorisation énergétique. Les plastiques sont une source importante de pollution marine au niveau mondial. Les déchets plastiques voyagent par delà des frontières, et une action internationale sur les déchets plastiques marins est nécessaire pour les combattre de manière efficace. La conférence Rio + 20 des Nations unies sur le développement durable, qui s'est tenue en juin 2012, a clairement reconnu cette nécessité.

Les contributions doivent parvenir à la Commission pour le 7 juin 2013 au plus tard, à l'adresse suivante.

Diesel : gouverner c'est choisir, gouverner c'est prévoir !

Le débat sur le diesel à peine engagé s'est referme, car réduit à l'annonce d'une taxe supplémentaire ou d'une impossible prime. Des annonces contradictoires, sans diagnostic partage ont tué dans l'œuf un débat pourtant nécessaire Il ne faut pas en rester là, et élaborer une stratégie de sortie dans la durée, qui tienne compte de tous les paramètres, et ils sont nombreux : avancer sans précipitation, mais avancer et savoir ou l’on va !

Ceux qui plaident contre le diesel le font dans deux directions ;

D'abord en fonction de la santé publique : l’ Europe alerte depuis longtemps sur la qualité de l’air , mais surtout la controverse sur la nocivité des gaz d’échappement des moteurs diésels n’est plus contestée même si heureusement les filtres à particule ont apporté des progrès considérables ; l’OMS considère que la pollution liée aux particules fines est responsable de 42000 morts prématurés dans notre pays. Air normand qui mesure la qualité de l’air dans notre région, multiplie de plus en plus les alertes à ce sujet.

Le second angle de critiques concerne les finances publiques dont on connait les difficultés aujourd’hui : l’Etat prélève 43 centimes sur un litre de gazole, mais 61 centimes sur un litre d’essence ; la cour des comptes évalue à 7 milliards le manque à gagner pour l’Etat et même à 8, si on tient compte des avantages particuliers accordés à certaines catégories professionnelles.

Mais à l'inverse les arguments en faveur du diesel ne sont pas minces.

Concernant d’abord le maintien de l’Emploi ; l’industrie automobile s’est développée en France autour des véhicules à motorisation diésel : les deux constructeurs ont acquis un savoir faire particulier en ce domaine et évidemment, les changements ne peuvent qu’être lents car c’est plus de deux millions d’emploi qui sont concernés.

L’autre argument pour toucher avec prudence au diésel concerne le Pouvoir d'achat .Près des deux tiers du parc automobile français concerne des véhicules diésel. Ce sont les véhicules dont la durée de vie est la plus longue et les véhicules les plus anciens et donc aussi les plus polluants, concernent souvent ceux qui ont les revenus les plus modestes. Toute taxation du diésel ou des véhicules diesels touchent donc d’abord ceux qui ont les plus faibles revenus et donc réduit le pouvoir d’achat déjà bien entamé en période de crise.

Entre efficacité écologique, contrainte budgétaire, reconquête industrielle, maintien du pouvoir d'achat, il faut dégager des priorités mais surtout construire une transition dans la durée, si on ne veut pas que l'écologie apparaisse souvent punitive, et si on veut effectivement , et pas seulement dans les mots , protéger notre environnement , et lutter contre le réchauffement climatique. 

Le logement social en Haute-Normandie est un acteur économique qui compte

Aujourd’hui, un haut-normand sur cinq est logé en HLM. Le logement social en Haute Normandie, c’est :

• 38 bailleurs sociaux,  • 182 000 logements locatifs et logements foyers, • 410 000 locataires, • Plus de 3 300 salariés dont 1 500 agents de proximité, à l’écoute et au service des locataires • 21% des résidences principales dans la région, • Sur l’ensemble du parc social 16% de maisons individuelles.

 Un puissant moteur économique : L’activité des 38 bailleurs sociaux ne se réduit pas à l’exercice de leurs responsabilités sociales. Elle est aussi un moteur de développement économique dont on sous-estime trop souvent l’importance. 285 M€ sont investis chaque année dans la construction de logements sociaux neufs et 152 M€ dans l’entretien et la modernisation du parc existant. En moyenne, 2 200 logements par an ont été financés ces trois dernières années.

On estime en moyenne, par an, à 3 300 le nombre d’emplois du BTP créés ou préservés par ces grands donneurs d’ordres que sont les bailleurs sociaux de Haute-Normandie. Toute la chaîne des compétences est concernée : du maçon au couvreur, en passant par l’électricien ; de l’architecte au thermicien, en passant par l’ingénieur du bureau d’études.

Une réponse au défi de l’énergie. Dans les 10 ans à venir, la Haute-Normandie veut devenir la grande région française des énergies. Dans son appel à projets “énergies”, la Région affiche deux priorités :

• La première est économique avec la structuration d’une filière industrielle d’excellence autour du nucléaire, des “carbonées” et des renouvelables ;

• La seconde est sociale avec une aide apportée aux familles les plus modestes pour réduire leurs consommations et donc leurs charges.

L’action des bailleurs de Haute-Normandie s’inscrit parfaitement dans cette seconde priorité. Beaucoup de logements sont encore trop consommateurs d’énergie ; il est nécessaire de les traiter. Évidemment, les travaux sont importants. Au cours des trois dernières années, 4 150 logements ont été réhabilités ; près de 99 M€ ont été consacrés à cette priorité “thermique”. Les effets sont positifs puisque les charges de chauffage diminuent de 30 à 50% pour les locataires concernés. C’est l’équivalent de la consommation en énergie primaire d’une population de 3500 habitants qui a déjà été économisée.

Pour la période 2009-2013, l’Europe, par l’intermédiaire des fonds européens, a déjà soutenu la réhabilitation de 1 750 HLM de la région. On estime que les programmes de réhabilitation thermique portés par le Mouvement HLM ont déjà permis de créer ou de conforter l’activité de 1400 professionnels spécialisés dans le traitement des déperditions énergétiques. C’est un investissement d’avenir car ces savoir-faire sont stratégiques pour la Haute-Normandie.

Les "questions importantes" auxquelles la politique de l'eau doit s'attaquer sur le bassin Seine-Normandie.

18,2 millions d'habitants, soit près de 30% de la population métropolitaine vivent sur le bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands soit 18% du territoire. La grande majorité de cette population (65%) est concentrée en Île-de-France, ce qui conduit à des densités très fortes (jusqu'à 21 000 habitants/km² à Paris) pour des zones où les rivières présentent des débits moyens à faibles (par exemple le débit moyen de la Seine rapporté à l'habitant est 13 fois moins élevé que celui du Rhône).

Cela engendre un problème de concentration des pollutions émises par l'activité humaine, y compris quand les eaux usées sont bien traitées.

Ce territoire accueille également un quart des établissements industriels français, et produit près  des 2/3 de la valeur ajoutée industrielle produite sur le bassin.

 C’est aussi l'un des "greniers à blé" de l'Europe : très forte domination des céréales et des oléo protéagineux (surtout le colza dont la surface a augmenté de 42% en 10 ans). Depuis 2000, les prairies ont régressé au profit des terres labourables, plus qu'ailleurs en France. Le bassin comprend également des vignobles, notamment la production de champagne.

Le bassin comprend plus de 600 kilomètres de côtes et plus de 70 000 kilomètres de cours d'eau. Dans ce bassin, 60% de l'eau potable provient des nappes souterraines, le reste provenant des fleuves et rivières. La Basse-Normandie est la première région conchylicole française (25% des huîtres, 33% des moules) et la 2ème pour la pêche commerciale. Plusieurs millions d'usagers dépendent directement de la qualité des milieux : 23 millions de baigneurs (dont 75% sur le littoral), 2 millions de pratiquants d'autres activités nautiques (canoë-kayak, voile, ski nautique) dont 85% en eau douce, 7 millions de passagers annuels en tourisme fluvial à Paris, 345 000 pêcheurs de loisirs réguliers (dont 75% en eau douce), etc...

Les 2 500 stations d'épuration du bassin traitent les eaux usées de 16 millions d'habitants. Les 2,2 millions d'habitants restants ont recours à l'assainissement individuel (fosses septiques). La plupart des cours d'eau et notamment la Seine, présentent globalement une meilleure qualité que dans les années 60-70. Certaines contaminations restent préoccupantes, comme les PCB [ Polychlorobiphényles] (malgré l'interdiction de leur usage en 1987) ou ont augmenté comme les HAP [ Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques], issus en particulier de la combustion des carburants, qui sont retrouvés à des teneurs élevées alors que ces substances sont classées cancérigènes. Par ailleurs, la diversité biologique des cours d'eau est encore souvent limitée du fait des ouvrages en travers qui entravent leur continuité et de la rectification des cours d'eau par l'Homme.

Les enjeux liés au bon état des eaux et des milieux aquatiques, enjeux écologiques, économiques, de santé publique, de bonne gouvernance…sont donc énormes. L’agence de l’eau dans le cadre de la préparation de la stratégie pour l’eau pour les années 2016-2021 (SDAGE), a lancé une consultation jusqu’en Mai 2013, sur «les questions importantes du bassin Seine-Normandie» .

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Le programme de consultation

Le dossier du gaz de schiste est rouvert en France sur le plan de la recherche, sans tabou, et sans régression environnementale

En 2011, la facture énergétique de la France a battu un record, en atteignant 61,4 Mds€, ce qui représente 88 % de son déficit commercial. Si la France exporte de l’électricité, elle importe en revanche massivement pétrole et gaz. Cette situation n’est pas seulement coûteuse d’un point de vue économique ; elle génère aussi une dépendance à l’égard de nos principaux fournisseurs.

Ainsi, pour le pétrole, la production française représente aujourd’hui 1,1 % de la consommation nationale, ce qui génère une facture de 50 Mds € (2011). La Russie est notre premier fournisseur en pétrole brut devant le Kazakhstan et l’Arabie saoudite.

La dépendance de la France est également presque totale s’agissant du gaz. Dans les années 1970, la France produisait un tiers de sa consommation de gaz. Aujourd’hui, elle produit 1,4 % du gaz consommé et paie une facture de 11,5 Mds€ d’importations (2011). Nos principaux fournisseurs de gaz sont la Norvège (34 %), les Pays-Bas, la Russie et l’Algérie.

Dans ce contexte, comment ne pas s’intéresser, au moins au titre de la recherche, aux éventuelles ressources de notre sous-sol national, outre-mer (Guyane) ou en métropole ? La fracturation hydraulique pour l'exploitation des gaz de schiste est interdite depuis juillet 2011 en raison de son impact sur l'environnement. Cette technique a déjà beaucoup évolué depuis lors. Une technique alternative opérationnelle existe : il s’agit de la fracturation au propane, qui mériterait un plus ample examen. D’autres technologies sont envisagées en recherche et susceptibles d’aboutir à des applications d’ici une dizaine d’années.

Le rapport Gallois notait que « Dans la plupart des scenarii de transition énergétique, la part du gaz augmente ou ne se réduit pas à moyen terme. Nous plaidons pour que la recherche sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste soit poursuivie (5éme proposition). La France pourrait d’ailleurs prendre l’initiative de proposer avec l’Allemagne à ses partenaires européens un programme sur ce sujet. »

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), qui regroupe des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat, a décidé à l'unanimité de mener une étude de faisabilité, comme le fait l'Allemagne,  sur ces " techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploitation des gaz de schiste » après un premier rapport de faisabilité.

Attention il ne s’agit ni de revenir sur la loi de 2011, ni d’abandonner le nécessaire développement des énergies renouvelables, mais d’explorer toutes les voies du mix énergétique, les possibilités d’une exploitation compétitive et respectueuse de l’environnement ; un aspect indispensable dans le débat national sur l’énergie qui s’engage

2013 année européenne de la qualité de l’air !

Une enquête récente montre que plus de la moitié (56 %) des Européens estiment que la qualité de l'air s'est détériorée au cours des dix dernières années. Après l’eau, La commission vient de donner le coup d’envoi de « l’année de l’air ».

Celle-ci sera ainsi marquée par un examen approfondi des lois actuelles concernant la qualité de l’air qui devrait aboutir en automne 2013 à une communication de la Commission européenne sur la révision de la politique communautaire en la matière, et notamment de la directive de 2008 sur la qualité de l’air.

Même si des progrès ont déjà été remarqués au cours des dix dernières années, les défis à relever restent importants : en effet, les niveaux de certains polluants nocifs dans l’air recommencent à augmenter après une décennie de diminution, et un rapport récent de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) montre que plus de 95 % des citadins de l’Union européenne respirent régulièrement des niveaux de pollution supérieurs à ceux recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Une consultation en ligne a été lancée pour permettre aux citoyens, organisations et entreprises de l’UE de donner leurs avis et leurs idées sur les options envisageables. Elle sera ouverte jusqu'au 4 mars 2013.

Pour notre région, vous pouvez consulter utilement Air Normand, qui assure le controle de la qualité de l'air dans notre région.

Plus d'information, consulter :

• Le site web de la consultation ;

• Le communiqué de presse du 08-01-2013 intitulé "Environnement : Les Européens souhaitent un renforcement de la politique de l'UE en matière de qualité de l'air" ;

Abords du Pont Flaubert, rive droite : il y a urgence à décider

La venue à Rouen du ministre des transports est évidemment attendue avec beaucoup d'intérêt. Les dossiers ne manquent pas : liaison ferroviaire vers Paris, contournement EST, pont Mathilde, achèvement des abords du pont Flaubert...

Ne nous y trompons pas : il n'arrivera pas, comme un Père Noël, avec une hotte pleine d'argent !

Ce que nous attendons, c'est qu'il fixe clairement des orientations, des priorités, et les conditions de mise en œuvre. Je voudrais insister particulièrement sur les abords du Pont Flaubert, sur la rive Nord, comme je l'ai déjà fait ici. Ce très beau pont, lien essentiel aujourd'hui entre les deux rives pour l'ouest de l'agglomération, ne disposent pas en effet, des abords nécessaires pour répondre aux besoins :

- Le débouché de l'avenue du Mont Riboudet sur l'A150 est un étranglement, source de bouchons et d'accident

- La continuité du pont vers l'autoroute est un autre étranglement qui s'ajoute au précédent renforçant ces difficultés

- La sortie venant de la rive gauche vers les docks, Rouen et la vallée du Cailly, est un entonnoir difficile.

Le trafic poids lourds sur ce secteur est évidemment accru depuis les incidents du Pont Mathilde. Bref, Cette situation amène à des détournements de trafic qui "empoisonnent" la vallée du Cailly et saturent le rond point de la demi lune, où le RD 86.... Cette situation ne peut que s'aggraver lorsque sera mis en service le barreau Barentin/Yvetot qui augmentera le flux de véhicules vers Rouen par cet axe.

Pour que ce pont remplisse sa véritable fonction, il faut que ses abords soient aménagés pour irriguer vraiment les deux rives. La programmation de ces aménagements est urgente pour que les terrains nécessaires autour des barrières du Havre soient réservés comme il convient.

La perspective d'une réouverture du Cailly s'inscrit dans ce contexte : elle est nécessaire pour des raisons écologiques que l'Europe ne manquera pas de nous rappeler, mais aussi pour éviter les remontées d'eau du Cailly en raison du busage actuel du Cailly à la sortie sur la Seine, génératrices d'inondations en cas de très gros orages.

La bonne organisation des espaces pour la rivière, les abords du pont, la voie ferrée nécessite que la question de ces abords soit programmée, quitte à ce que des aménagements provisoires soient réalisés en attendant. Il est de ma responsabilité de Maire de Deville de lui rappeler à cette occasion.

Engager un vrai débat sur l’énergie, à partir des faits, sans tabou ni préjugé idéologique

Directive Européenne, Débat national sur l’énergie… nous entrons dans une période ou la question énergétique va être sur le devant de l’actualité. Au delà des polémiques de l’instant, je vous propose plusieurs documents apportant des éléments sur le fond.

Avec l’adoption de la directive sur l’efficacité énergétique l’Union européenne s’est  dotée, au moins en théorie, des moyens nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction de 20 % de sa consommation d’énergie en 2020. Outre la transposition de la directive, les États membres devront prendre d’ici au 30 juin 2014 , une série de dispositions qui feront l'objet d'un examen par la Commission afin de déterminer si l'ensemble des mesures permet à l’UE d’atteindre ses objectifs et, dans le cas contraire, prendre des mesures complémentaires.

D’abord deux avis du Conseil économique et social s’inscrivent dans ces réflexions :

- Sur l’efficacité énergétique : un gisement d'économies, un objectif prioritaire, car c’est la première source d’énergie sur laquelle on peut agir. Nous ne pouvons pas continuer à ce que» chaque génération double sa consommation d’énergie par rapport à la précédente ». Ceci ne concerne pas que le bâtiment mais aussi les transports pour lesquels beaucoup de progrès restent possibles. L’augmentation du prix de l’énergie en fait un levier d’augmentation du pouvoir d’achat, et donc un retour sur investissement pertinent. l'objectif de 20% d'économies d'énergie à l'horizon 2020 au niveau européen doit devenir contraignant.

- Le CESE a rendu ses préconisations sur la transition énergétique 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer. Pour le CESE la transition énergétique doit être une réponse aux enjeux climatiques, écologiques, économiques et sociaux. Elle consiste à s’engager de manière volontariste dans la voie d’une société sobre en énergie et en carbone que seule une volonté politique forte permettra de construire. Cette démarche de long terme suppose une certaine stabilité des politiques publiques favorables à l’investissement.

Terra Nova s’inscrit également dans ce débat :

- Avec une note sur la conduite de la transition énergétique Cette note plaide pour une transposition ambitieuse de la directive par la France, en formulant une série de mesures qui lui permettront d'être à la pointe de la conduite de la transition énergétique au niveau européen.

- et une autre sur le Financement des énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables est essentiel dans la transition énergétique, pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Cette note propose plusieurs pistes pour financer à moindre coût les énergies renouvelables, et obtenir ainsi une baisse de 30 % du prix de l’électricité verte : l’instauration d’un cadre réglementaire stable, pour protéger ce secteur de l’imprévisibilité des modifications de tarifs ; la création d’un fonds ou d’une banque spécialisée offrant un financement à moindre coût, à l’instar de la KfW allemande ; la création d’un fonds de garantie pour limiter le coût du risque.

- Enfin Terra Nova se penche sur un chantier majeur de la maîtrise de la consommation d'énergie : la rénovation énergétique des logements. Cette note plaide pour des mesures et une action publique permettant d'orienter les acteurs vers un immobilier durable, à travers notamment la mise en place d'un service public de la performance énergétique très opérationnel, une véritable fiscalité verte permettant une large prise de conscience, des outils de financement efficaces et pérennes.

Nouveau plan d’action en Europe pour mieux protéger les ressources en eau

Douze ans après l’adoption de la directive-cadre sur l’eau, les ressources en eaux de l’Union Européenne sont toujours menacées et les objectifs fixés par ce texte ne seront manifestement pas atteints. L’objectif général de la directive-cadre sur l’eau est de faire en sorte que toutes les eaux de l'UE, qu'il s'agisse des lacs, des fleuves, des rivières ou des nappes phréatiques, atteignent un bon état d’ici à 2015.

Mais la réalisation des objectifs des politiques de l'UE dans le domaine de l'eau est menacée par plusieurs problèmes anciens et émergents. La Commission européenne a déduit de ce constat alarmant, que des mesures plus strictes étaient nécessaires et vient d’adopter dans ce sens un « plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe ».

Ce plan d’action définit une stratégie à long-terme dont l’objectif est d’assurer la disponibilité d’une eau de qualité et en quantité suffisante pour pouvoir répondre aux besoins des populations, de l’économie et de l’environnement. Il s’intègre dans la stratégie Europe 2020 et en particulier dans la « feuille de route pour une utilisation efficace des ressources » qui traitait plus spécifiquement de cette question.

 L’adoption de ce plan d’action s’annonce au moment où l’Europe est frappée à la fois par les sécheresses, et par des inondations. D’autre part, des problèmes liés à la pollution de l’eau d’une part, et au captage de l’eau par l’agriculture et la production d’électricité d’autre part, demeurent et constituent les priorités contre lesquelles la Commission européenne entend lutter. Selon cette dernière, la législation en vigueur actuellement sur l’eau présente encore certaines lacunes ainsi que des faiblesses considérables sur le plan de la mise en œuvre.

 Le plan d’action propose une approche fondée sur trois objectifs :

- améliorer la mise en œuvre de la politique de l’eau de l’UE en exploitant pleinement les possibilités offertes par les règles en vigueur ; A titre d'exemple, il conviendrait de favoriser le recours aux mesures de rétention naturelle des eaux, telles que la restauration des prairies humides et des plaines inondables, et d'améliorer la mise en œuvre du principe du «pollueur payeur» grâce au comptage, à la tarification et à une meilleure analyse économique;

- favoriser l’intégration des objectifs de la politique de l’eau dans les autres politiques concernés telles que l'agriculture, la pêche, les énergies renouvelables, le transport, ainsi que dans le Fonds de cohésion et les Fonds structurels;

- combler les lacunes du cadre législatif existant, en particulier en ce qui concerne les instruments nécessaires pour parvenir à une utilisation plus rationnelle de l’eau.

Ce plan d'action prévoit la fixation, par les États membres, d'objectifs en matière de comptabilité de l'eau et d'utilisation rationnelle de cette ressource, ainsi que l'élaboration de normes de l'UE en ce qui concerne la réutilisation de l'eau. Il propose d’autre part un ensemble d’instruments susceptibles d’améliorer la gestion de l’eau à l’échelle nationale, régionale et des bassins hydrographiques.

La question de la protection de l'eau ne se limite pas à l'aspect environnemental, mais est aussi une question de santé et de bien être, qui a également des répercussions sur la croissance et la prospérité économiques. Elle souligne également qu'il est nécessaire de régler les conflits entre la politique de l'eau et les objectifs d'autres politiques.