Un Livre Vert, publié récemment par la Commission européenne, vise à lancer une discussion structurée sur les possibilités d'améliorer la durabilité des produits plastiques tout au long de leur cycle de vie et de réduire l'incidence des déchets plastiques sur l'environnement.
La consultation, qui comprend au total 26 questions, s'étendra jusqu'à début juin 2013. Parmi les pistes évoquées, une taxe sur l'incinération est notamment proposée, mais l’innovation est aussi un levier à ne pas négligé. Sur la base des résultats, la Commission entamera un réexamen stratégique de tout le cadre européen en la matière. Malgré cinq directives adoptées sur la gestion des déchets, la situation reste en effet problématique dans plusieurs pays, notamment au sud du continent, où l'enfouissement et l'incinération demeurent les solutions privilégiées...
La Commission lance la présente consultation afin de consigner les faits, d'analyser les enjeux et de recueillir le point de vue de toutes les parties concernées sur un phénomène qui présente de multiples facettes
La production mondiale de matières plastiques est en effet, passée de 1,5 million de tonnes (Mt) par an en 1950 à 245 Mt en 2008, dont 60 Mt rien qu'en Europe. La production des dix dernières années représente la production totale au cours du vingtième siècle. Il est estimé (dans un scénario de statu quo) que 66,5 Mt de plastiques seront mis sur le marché de l’UE d’ici à 2020 et qu'au niveau mondial, cette production pourrait tripler d'ici à 2050 . Cette industrie joue un rôle économique important en Europe; elle emploie au total quelque 1,45 million de personnes dans plus de 59 000 entreprises et génère dans cette partie du monde un chiffre d'affaires d'environ 300 milliards d'euros par an. Le secteur de la production fournit 167 000 emplois contre 1,23 million pour les convertisseurs, principalement dans les PME.
Le recyclage des matières plastiques possède, à lui seul, un potentiel de création de 162 018 emplois dans l’UE 27, si le taux de recyclage atteint 70 % d'ici à 2020. Une fois dans l’environnement, en particulier dans le milieu marin, les déchets plastiques peuvent mettre des centaines d'années à disparaître. Les 10 millions de tonnes de déchets, pour la plupart plastiques, qui finissent chaque année dans les océans et les mers du globe et en font progressivement la plus vaste décharge de déchets plastiques du monde, portent atteinte au milieu côtier et marin ainsi qu'à la vie aquatique.
Les matières plastiques ne sont pas inertes: sous leur forme conventionnelle, elles contiennent un grand nombre, et parfois une grande proportion d'additifs chimiques, qui peuvent être des perturbateurs endocriniens ou des agents cancérigènes ou provoquer d'autres réactions toxiques, et qui peuvent, en principe, migrer dans l'environnement, en quantités toutefois limitées. Les polluants organiques persistants (POP), tels que les pesticides comme le DDT et les polychlorobiphényles (PCB), peuvent se fixer à partir des eaux environnantes sur des fragments plastiques potentiellement nocifs et entrer dans la chaîne alimentaire via la faune marine qui ingère des matières plastiques (effet «cheval de Troie»). Ces POP ne se désagrègent pas facilement, mais s'accumulent dans les tissus corporels, avec des effets potentiellement cancérigènes et mutagènes et autres effets sur la santé
Du point de vue de l’efficacité des ressources, il est particulièrement important d'éviter la mise en décharge de déchets plastiques. Toute mise en décharge de matières plastiques est un gaspillage manifeste de ressources, qu'il importerait d'éviter au profit d'autres options préférables: le recyclage ou la valorisation énergétique. Les plastiques sont une source importante de pollution marine au niveau mondial. Les déchets plastiques voyagent par delà des frontières, et une action internationale sur les déchets plastiques marins est nécessaire pour les combattre de manière efficace. La conférence Rio + 20 des Nations unies sur le développement durable, qui s'est tenue en juin 2012, a clairement reconnu cette nécessité.
Les contributions doivent parvenir à la Commission pour le 7 juin 2013 au plus tard, à l'adresse suivante.
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