JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Travail le dimanche : peut on évoluer en France autrement que dans le conflit ?

Le repos dominical fait partie des traditions. Le dimanche était le « jour du seigneur » et un moment de retrouvailles familiales. On comprend que les mouvements chrétiens y soient attachés, c’est plus surprenant de la part de la CGT, sauf à vouloir « conserver » à tout prix une situation ancienne.

Ni la loi actuelle, ni ses modalités d’application ne sont très cohérentes ou compréhensibles.

Près de 8 millions de personnes travaillent déjà le dimanche dont près de 7 millions de salariés. Le tourisme, la santé, la police, le commerce, les cheminots… mais aussi des journalistes, ou des salariés de l’industrie dans le cadre des formules VSD ou des 3x8, sans oublier de nombreuses astreintes de toute nature.

De plus en plus d’horaires atypiques, avec des horaires variables, des temps partiels…éloignent de plus en plus d’un modèle standard ancien. On le voit par exemple avec les inscriptions de plus en plus modulables dans crèches. Faut il alors s’arc bouter sur un modèle ancien ou négocier pour s’adapter au mieux à des formes nouvelles de travail ?

Contrairement au travail de nuit qui impose une rupture des rythmes biologiques, la question du travail du dimanche pose surtout la question d’un temps de repos hebdomadaire régulier. Il convient surtout de ne pas enfiler trop de journées de travail successives sans repos intermédiaire, des durées journalières trop longues … .

La négociation entre responsables d’entreprises et représentants des salariés sur le terrain doit être ici la règle, la loi encadrant ces négociations par des principes généraux. On comprend parfaitement que les salariés soient partagés entre un refus de principe et une recherche de gain supplémentaire. La question du volontariat est évidemment essentielle, et il ne faut sans doute pas banaliser le dimanche, mais il est impossible de s’enfermer dans un modèle unique préétabli d’organisation du travail ; face aux évolutions des modes de vie , cette démarche deviendrait un frein à l’emploi, car l’ouverture le dimanche crée mécaniquement des emplois.

Sur la question particulière du commerce, la véritable difficulté résulte des distorsions de concurrence que l’ouverture du dimanche crée entre le commerce indépendant et la grande distribution. Il y a la sans doute de nouvelles formes d’organisation à trouver pour le petit commerce comme les agriculteurs, les professionnels de santé libéraux le font….mais on n’y est pas ! il est déjà difficile d’obtenir que les boulangers ne ferment pas en même temps dans une commune !

Dans un pays ou plus de 10% des actifs sont au chômage, on croit rêver de voir des tribunaux fermer légalement des activités !

"Égalité des territoires", mais de quoi parle-t-on ?

"Égalité des territoires" : une revendication ? Un leitmotiv ? Une illusion ? Un bouc émissaire ? ...mais de quoi parle t on ?

On parle beaucoup d'égalité des territoires, mais de quoi parle-t-on? L'ambigüité du discours public est énorme à ce sujet, générant frustration et mécontentement. En maintenant l'ambigüité sur ce point on crée plus d'illusions qu'on apporte des réponses aux habitants qui parfois se sentent oubliés sur "leur territoire".

S'agit il de mettre tous les équipements partout : CHU, université…, du haut débit dans toutes les maisons, des réseaux de transports en commun dans tous les lieux… S'agit il de nier ce qui fait la différence entre les territoires : rural, montagne, .....qui n'ont pas les mêmes exigences, n'ont pas les mêmes contraintes de gestion.

Quand une famille quitte une ville pour la campagne doit on lui promettre les mêmes services ?

Les économistes définissent tantôt l'espace par un point, tantôt par une surface, tantôt par l'appartenance à un ensemble au sens mathématique du terme. Quand ils parlent de région, ils parlent tantôt de région homogène (région « agricole » par exemple) proche de la région « naturelle » des géographes, de région programme au sens de région ou s’exerce l’action publique (région administrative), de région « polarisée » mettant l’accent sur un ensemble de pôles entre lesquels se font des échanges ..... On voit déjà au plan théorique l'ampleur des ambiguïtés

Quand on parle d'égalité entre territoire, de quel territoire parle t on? L'égalité de deux termes dépend des termes que l'on retient : changer un des termes et l'égalité disparaît. Peut-on comparer un village de 300 habitants et une ville d'un million d'habitants? Ils n'ont ni les mêmes besoins ni les même ressources ; les habitants n'y paient pas les mêmes impôts et des lors peut on y offrir les mêmes services?

À mélanger tout on ne règle rien.

Ne faudrait-il pas distinguer plutôt les types de services publics et les règles d'accès que l'état fixe pour chacun d'eux? Ne faudrait-il pas définir d'abord ce qu'on entend par territoire : une étendue spatiale? Un nombre d'habitants ? Une entité administrative? Un bassin de vie ou se lient lieux de vie et lieu de travail?

De la définition des territoires, découlent les exigences que l'on peut avoir sur chaque territoire. Ce n'est qu'alors que l'on peut comparer les territoires, et éventuellement parler d'égalité entre les territoires. très vite le territoire peut devenir qu'un support statistique pour prouver ce que l'on veut : égalité ou inégalité?

Dans cette réflexion, n’oublions pas que les territoires ne sont pas des entités isolées mais s'inscrivent dans des réseaux : eau, routes, communication, savoirs.....l'égalité des territoires c'est aussi leurs conditions d'accès à ces réseaux

Voir le rapport de la commission pour la création d’un commissariat général à l’égalité des territoires

 

L'Accord politique sur la réforme de la Politique Agricole Commune reste fragile

Les Etats membres et le Parlement européen sont parvenus à un compromis global, sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC). Il reste conditionné à un accord sur les négociations sur le budget européen 2014-2020.

Le Conseil et le Parlement ont su rapprocher leurs positions, sur de nombreux points parmi lesquels :

- Le verdissement : 30 % des aides versées aux agriculteurs seront conditionnées au respect de critères environnementaux (maintien de prairies permanentes, diversification des cultures et réserves écologiques). Toutefois, les Etats ont obtenu que des “mesures équivalentes” puissent être choisies, après validation par la Commission. En cas de non respect de l’environnement par les agriculteurs, en plus de perdre les 30 % de l’aide, des pénalités, allant jusqu’à 25 % des subventions perçues, pourront être décidées.

- La convergence interne : les Etats devront obligatoirement faire en sorte que d’ici à 2019 les agriculteurs aidés reçoivent au minimum 60 % du montant moyen de subvention à l’hectare. Pour les plus grosses exploitations, la réduction de la subvention sera plafonnée à 30 % sur la même période. Ce mécanisme devrait permettre de redistribuer 10 % des aides. 80 % de l’argent est aujourd’hui perçu par 20 % des exploitants.

- Les aides couplées : Les Etats pourront de nouveau coupler 15 % des aides à la production pour les secteurs en difficultés comme l’élevage.

- Les aides aux jeunes agriculteurs : Chaque pays devra obligatoirement consacrer 2 % de ses fonds à l’installation des jeunes exploitants.

- La prime aux premiers hectares : Cette demande française a été acceptée. S’il le souhaite, un gouvernement pourra octroyer une aide plus importantes pour les 50 premiers hectares de chaque exploitation.

- Le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) : 30 % de l’argent devra être dirigé vers des mesures de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique.

L'ensemble des éléments de la réforme seront applicables au 1er janvier 2014, à l'exception de la nouvelle structure des paiements directs (paiements "verts", soutiens additionnels pour les jeunes, etc.) qui se fera à partir de 2015 pour donner le temps aux Etats membres d'informer les agriculteurs sur la nouvelle PAC et d'adapter les systèmes informatiques de gestion de la PAC.

Les services à la personne : de quoi parle-t-on ?

Alors que se profilent de nouveaux rabotages des niches fiscales, et que l'évolution des charges sociales pour ces emplois ,en a déja réduit le nombre de plusieurs milliers, il est important de rappeler ce que sont les services à la personne. Emplois longtemps proche du travail "au noir", ils  se sont fortement développés grace à ce soutien fiscal.

En 2010, 1,8 million de salariés, hors assistantes maternelles, ont travaillé, selon une note de l’INSEE, au domicile de particuliers pour des services à la personne : garde d’enfants, assistance aux personnes âgées ou dépendantes, entretien ménager, soutien scolaire, livraison de courses ou de repas, assistance informatique, etc.

Employés par 2,6 millions de particuliers et 12 200 organismes prestataires de services à la personne, leur travail a représenté au total près d’un milliard d’heures rémunérées : deux tiers ont été payées directement aux salariés par des particuliers, le tiers restant correspondant aux heures effectuées par les salariés des organismes prestataires

Représentant près de 5 % des salariés en France, ils sont davantage sollicités dans le Sud-Ouest, dans les zones rurales, âgées et dans celles où la proportion de cadres est élevée. 90 % des salariés des services à la personne sont des femmes ; 24 % ont plus de 55 ans. Près d’un salarié sur trois travaille également en dehors du secteur des services à la personne.

Le faible nombre d’heures travaillées chez les particuliers incite à cumuler les employeurs, le plus souvent à proximité : un tiers des salariés de particuliers-employeurs résident dans la même commune que leur(s) employeur(s).

Au Sommaire

• En 2010, 1,8 million de salariés ont travaillé dans les services à la personne

• Plus de 6 % de l’emploi salarié dans le Sud-Ouest 

• Une main-d’œuvre essentiellement féminine et relativement âgée 

• 29 % des salariés ont travaillé également en dehors du secteur

• De fortes disparités salariales selon les employeurs et les contrats

• Moins de cinq kilomètres de trajet pour près de la moitié des salariés de particuliers-employeurs  

• La crise affecte aussi les services à la personne

Le "jour de libération fiscale" ou "Les Français travaillent-ils sept mois pour l'Etat ?"

Cette idée de calculer le "jour de libération fiscale", reprise par certains médias ou cercles intellectuels, s'inspire d'une proposition de l'économiste ultralibéral Milton Friedman qui en 1974, avait proposé d’instaurer « une nouvelle fête nationale, le Jour de l’Indépendance personnelle, le jour de l’année où nous cessons de travailler pour payer les dépenses du gouvernement".

Pour savoir quand tombe ce jour fatidique, les uns multiplient la part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut (PIB) par le nombre de jours dans l'année. Les autres rapportent le poids des cotisations sociales, de l'impôt sur le revenu et de la TVA à la somme du salaire net et des cotisations payées par les employeurs et les salariés. Cela donne selon la formule le 26 ou le 28 juillet.

Contribuables associés écrit ainsi : « Plus de la moitié du revenu moyen des Français est donc dépensé par des élus bien souvent clientélistes et une bureaucratie de plus en plus inefficace… Le 29 juillet marque le jour à partir duquel les Français deviennent, en moyenne, enfin libres du joug de la bureaucratie ». Et le Figaro de relayer: « chacun d’entre nous passe en moyenne sept mois à ne travailler que pour remplir les poches de l’Etat ».

Sauf que ce raisonnement simpliste n'a strictement aucun sens, comme le rappelle fort opportunément l'économiste Henri Sterdyniak, de l'OFCE dans un article : "Pour qui travaillons-nous ? Variations sur un thème de Milton Friedman".

D’abord l’Etat (sous ses multiples aspects) est un producteur. En 2012, 18 % du PIB français est produit par les administrations. L’enseignante, l’infirmier, l’aide-soignante, les gardes maternelles, l’éboueur… fournissent des services aux ménages. Il en est de même des voiries. Si ceux-ci n’étaient pas fournis par l’Etat, les collectivités locales ou les hôpitaux, les ménages devraient les payer.

Ensuite une partie importante des dépenses publiques sont des transferts aux ménages, que les bénéficiaires dépensent à leur guise, qu’ils s’agissent des retraites, des prestations familiales, des indemnités maladie-maternité-chômage, du revenu de solidarité active, etc. Quand bien même un salarié travaille deux mois par an pour payer ses cotisations retraites, celles-ci ne vont pas nourrir une quelconque bureaucratie ou remplir de prétendues poches publiques : elles sont immédiatement reversées à ses parents ou grands-parents et ouvrent des droits à la retraite

Enfin, le système fiscal français est redistributif. Un ménage avec deux enfants qui touche un Smic a un taux d'imposition très faible : 0,6 % (en prenant en compte les prestations reçues, l'impôt sur le revenu, la TVA et les cotisations sociales). Le même ménage qui gagne 10 fois le Smic paie, en revanche, 34,6 % d'impôts. « Le pseudo "jour de libération fiscale" ne tombe donc (heureusement) pas au même moment pour les deux…» ironise Laurent Jeanneau dans Alternatives Economiques de septembre 2013

Selon Henri Sterdyniak, les dépenses publiques représentaient l'équivalent de 211 jours de travail en 2011. 90 étaient immédiatement reversées aux ménages sous forme de prestations sociales, 77 leur profitaient directement (éducation, santé, culture, logement, environnement, police et justice). Seuls 44 jours de travail sont nécessaires pour le fonctionnement interne des administrations et pour financer la dette publique, la défense et le soutien aux entreprises.

Certes, les dépenses publiques doivent être gérées avec rigueur, mais elles sont indispensables. Si la France a plus de dépenses publiques que la plupart des pays de l’OCDE, ce n’est pas que le fonctionnement de son administration soit plus coûteux mais qu’elle a choisi d’avoir un système de protection sociale

« Prétendre que nous travaillons sept mois pour l’Etat n’a-t-il aucun sens. La France a choisi d’être une société mixte, le marché y a sa place, mais une partie importante des dépenses des ménages est socialement assurée, sur la base des besoins de chacun, et non de ses ressources », conclut avec raison Henri Sterdyniak

« Plastiques, pesticides, bisphénol A et autres perturbateurs endocriniens : Où en est-on ? »

La 7ème session des Forums régionaux du Savoir 2013, organisée par Science Action, se déroulera Le jeudi 19 septembre à 20h30, A l'Hôtel de Région. Olivier Kah , Directeur de recherche au CNRS à l’Université de Rennes 1, y parlera de « Plastiques, pesticides, bisphenol A et autres perturbateurs endocriniens : Où en est-on?»

On les appelle perturbateurs endocriniens : bisphénol A, pesticides, résidus de pilules contraceptives, cosmétiques, plastiques... autant de substances susceptibles de mimer l'action de nos propres hormones et qui pourraient être responsables de certains dysfonctionnements en augmentation (baisse de la fertilité, puberté précoce, obésité, cancers, ...). Cette conférence fera le point scientifique sur ces questions d'actualité.

Un groupe de travail, chargé d'élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens d'ici juin, a été installé par le ministère de l'Écologie suite à la dernière conférence environnementale. La définition des perturbateurs endocriniens et leur gestion via les règlements européens ne font pas consensus. La France compte s'appuyer sur la réglementation européenne pour améliorer la surveillance et la gestion de ces substances.

Ce groupe de travail a émis un rapport, soumis à consultation publique. Vous pouvez donner votre avis ici .   

Pour vous inscrire et retrouver le programme : cliquer ici L'ensemble des sessions sera retransmis sur ce site, en direct de l'Hôtel de Région : Cliquer ici pour accéder au direct

La Seine, un fleuve que l’on retrouve

La sortie du numéro d’Etudes Normandes (2013-1), intitulé « Fêtes et imaginaires en Seine » est l’occasion de publier un certain nombre de travaux universitaires sur ce sujet.

Beaucoup de Normands ont regretté par le passé, que la Seine était un patrimoine oublié. La ville de Rouen s’est reconstruite après la guerre en tournant le dos au fleuve ! C’est vrai pour la Seine comme pour beaucoup d’autres rivières, les villes leur ont trop longtemps tournées le dos. Les choses changent et beaucoup de ville ont retrouvé, retrouvent ou s’apprêtent à retrouver leurs cours d’eau. La Seine n’échappe pas à ses retrouvailles.

L’Armada y a beaucoup contribué, et la dernière édition, à laquelle s’est ajoutée cette année, Normandie impressionnisme, le montre une nouvelle fois.

La rénovation des Quais de la rive droite à Rouen est un fabuleux succès si on en juge par l’importance du public qui s’y promène : les premiers aménagements de la presqu’ile Rollet sur la rive gauche, montrent l’attente qu’il y a en ce domaine.

La Croissance des trafics fluviaux attestent de la vitalité économique du fleuve. Le Développement prévu du tourisme fluvial est un nouveau volet qui manquait depuis longtemps à cette reconquête. Un groupe Norvégien vient d’être autorisé à faire circuler des bateaux de 135m de long par le Ministre des transports et de la mer, comme sur le Danube : on devrait ainsi pouvoir découvrir l’exceptionnelle qualité des boucles de la Seine des l’année 2015.

La préoccupation de la qualité de l’eau dans l’estuaire en est un autre aspect : le GIP Seine Aval, qui rassemble toutes les institutions concernées par ce sujet (collectivités, ports, agence de l’eau, université..) conduit les recherches nécessaires, les mets à la disposition de tous les acteurs, pour agir !  La mise en place du réseau SYNAPSES en est une récente illustration !

Le projet européen STAR-FLOOD « Renforcer et redessiner les pratiques européennes de gestion du risque : repenser la gestion du risque d'inondation au travers de modes de gouvernance renforcés » a pour objectif d’analyser les différents modes de gouvernance possibles pour appréhender de façon efficace le risque d’inondation fluviale dans les zones urbaines en Europe et de produire des éléments d’amélioration appropriables par les gestionnaires du territoire et du risque inondation : il concerne la Seine !

N’oublions pas le parc naturel régional des boucles de la Seine, les bases de loisirs, les ponts suspendus...…qui sont autant de lieux attractifs pour le tourisme, mais surtout valorisant le fleuve. Les splendides paysages qui longent ce fleuve sont une véritable richesse

D’autres questions sont posées comme l’aménagement des berges : les collectivités locales travaillent à la mise en place d’un maitre d’œuvre qui n’existe pas aujourd’hui !

La multiplication des rencontres, expositions   est une autre preuve de cette vitalité . Le musée de la Seine Normande ouvrira ses portes en 2015 : Avec des lignes épurées rappelant celles de l’architecture navale, le futur bâtiment, très ouvert sur le fleuve grâce à ses baies vitrées, sera le théâtre de la vie des riverains de la Seine normande d’hier et d’aujourd’hui. Les histoires des hommes et des femmes du fleuve y seront racontées grâce à une scénographie moderne et une présentation des collections inhabituelle.

Les 16 et 17 septembre, l'Université de Rouen et l'ENSA Normandie organisent à Rouen le colloque "La Seine. Une vallée, des imaginaires. Perceptions et représentations de la Seine du Moyen Age à nos jours".

Le 2 octobre à Caudebec en Caux, un colloque essaiera d’apporter un éclairage utile pour Concilier restauration écologique et développement économique.

Agence de l’eau, parc des boucles de la Seine, GIP Seine Aval, Ports autonomes, collectivités locales…. Travaillent ensemble à faire progresser encore ce beau fleuve qu’est la Seine. La nomination d’un délégué interministériel , coordonnateur des actions de l’État pour l’aménagement de la vallée de la Seine devrait être l’occasion de franchir une nouvelle étape.

Un observatoire de la bioéconomie à l'initiative de la Commission Européenne

La Commission européenne a décidé de la création d'un observatoire dédié à la bioéconomie. La bio-économie, pour résumer, c’est le développement durable, vision globale, intégré dans la théorie économique. Il s’agit d’ “ouvrir l’économie sur la biosphère”, en d’autres termes d’intégrer dans le calcul le fait que le système économique est un sous-système du monde vivant et de son environnement, dont il doit prendre en compte la finitude et les capacités de régénération. Les biotechnologies, le recyclage des «déchets », les agro matériaux, les énergies renouvelables, …..sont autant d’accroches possibles de la bioéconomie

Cela suppose d’intégrer les cycles biologiques au cœur du raisonnement économique, et d’utiliser en priorité parmi les ressources disponibles à la surface de la terre celles qui sont capables de se renouveler à un rythme compatible avec le temps humain. Ce n’est pas le cas, évidemment, des ressources fossiles dont l’économie mondiale dépend encore à 80 % aujourd’hui, qui mettent des millions d’années à se reformer.

L’Observatoire servira à récolter des données pour suivre l'évolution des marchés, les moyens de recherche et d'innovation et les investissements publics et privés en matière de bioéconomie.

L’Observatoire va aussi répertorier les politiques européennes, nationales et régionales et effectuer des mesures de performances à l'aide de divers indicateurs sur les plans économiques et de l’emploi, de l’innovation, de la productivité, du bien-être social et de la qualité de l'environnement.

Cet observatoire s’inscrit dans le cadre de la stratégie de la Commission européenne adoptée en mars 2012 et visant à intégrer davantage et de manière plus durable l’utilisation de ressources renouvelables dans l’économie européenne.

Les travaux de l'observatoire seront coordonnés par le Centre Commun de Recherche, le service scientifique interne de la Commission.   Les données recueillies devraient être accessibles sur internet pour le grand public en 2014.

La stratégie bioéconomique de l’Union européenne repose sur trois piliers :

1) investir dans la recherche, l’innovation et les compétences au service de la bioéconomie. Cela implique des financements de l’UE et des États membres et des investissements privés ainsi que de développer les synergies avec d’autres initiatives stratégiques.

2) développer les marchés et la compétitivité dans les secteurs de la bioéconomie par une intensification durable de la production primaire, la conversion des flux de déchets en produits à valeur ajoutée ainsi que des mécanismes d’apprentissage mutuel permettant d’améliorer la production et d’utiliser plus efficacement les ressources.

3) renforcer la coordination des politiques et l’engagement des parties prenantes en créant un panel bioéconomique et un observatoire de la bioéconomie et en organisant régulièrement des conférences rassemblant les parties intéressées.

Le Smic en Europe : Des écarts importants!

La question du salaire minimum, et des écarts de salaire en général en Europe, revient souvent comme une des difficultés de la construction Européenne. A n’en pas douter, elle reviendra lors des prochaines élections européennes du printemps 2014, comme elle s’immisce dans les élections Allemandes.

Alors il vaut mieux savoir des choses précises. Voici la carte de l'Europe avec pour chaque pays le montant du salaire minimum à la date de juillet 2013. Les pays en gris foncé sur la carte n'ont pas de salaire minimum, l'Allemagne étant le cas le plus "connu".

Eurostat a réparti les 21 États membres concernés ainsi que la Turquie et les Etats-Unis en trois groupes distincts, en fonction du niveau du salaire minimum au 1er Juillet 2013.

Parmi les États membres, le salaire minimum brut varie entre 159 euros en Bulgarie et 1 874 euros pour le Luxembourg Le groupe 1 comprend les 11 pays ayant les plus bas salaires minimums, entre 100 EUR et 500 EUR par mois: la Bulgarie, la Roumanie, la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Slovaquie, la Pologne, la Croatie, la Turquie.

Le groupe 2 comprend 6 États ayant un niveau moyen du salaire minimum, de plus de 500 euros à moins de 1 000 euros par mois : le Portugal, la Grèce, Malte, l'Espagne, la Slovénie, les Etats-Unis

Et pour terminer, le troisième groupe comprend 6 pays où le salaire minimum est supérieur à 1 200 euros par mois : le Royaume-Uni, la France, l'Irlande, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg.

Notons que ce n’est pas dans notre pays que le Smic est le plus élevé puisque selon Eurostat le Smic est plus élevé en Irlande avec 1.462 euros, aux Pays-Bas avec 1.478 euros , en Belgique avec 1.502 euros et bien sur au Luxembourg avec 1.874 euros

Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats

Saupoudrage des crédits, absence de lisibilité, non-respect des engagements, confusion des responsabilités... Les critiques formulées à l'encontre des contrats de projets État-régions (CPER) ne sont pas nouvelles.

La relation asymétrique qui s'est installée entre l'État et les collectivités a porté atteinte à la confiance des élus à l'égard de l'Etat, et partant, posé à plusieurs reprises la question de l'avenir de ce type de partenariat. Pour autant, la nécessité de tels contrats entre l'État et les collectivités reste largement affirmée, tant leur approche transversale, partenariale et territoriale est forte de potentialités. L'ensemble des acteurs ne demandent qu'à pouvoir s'en saisir pleinement.

Dès lors, et dans la perspective d'une convergence avec la génération 2014-2020 des fonds européens, le rapport rédigé par Georges LABAZÉE au nom de la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'attache à tirer les enseignements de la génération actuelle des CPER et à proposer des pistes novatrices pour l'avenir.

La cinquième génération des contrats de plan ou contrats de projets, sur la période 2007-2013, s’achève à la fin de l’année. Les 26 contrats de projet Etat région (hors contrats interrégionaux) sur cette période ont représenté un engagement financier des cosignataires de près de 30 milliards d’euros.

Les futurs contrats couvriront la période 2014-2020, en cohérence avec les financements européens a annoncé le premier Ministre avant l’été. Ils se caractériseront par une dimension stratégique plus forte que la génération précédente.

Pour chacune des thématiques retenues : une stratégie d’investissement et de développement sera construite et des objectifs seront établis,  elle sera accompagnée d’un volet financier contractualisé ou rattaché à des politiques de droit commun ou à des dispositifs spécifiques, comme les appels à projets du PIA.

Les 4 thématiques centrales des futurs CPER seront : 

- L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ; 

-La mobilité, concernant désormais tous les modes de transport ;

- Le numérique et ses usages ; 

- La transition écologique et énergétique.

Ces contrats pourront comprendre des déclinaisons territoriales particulières qui pourront prendre la forme de contrats spécifiques, notamment pour les métropoles. Le Premier ministre donnera dans les prochains jours instruction aux préfets pour engager l’élaboration des contrats, qui pourront être conclus mi-2014, à l’issue d’un travail approfondi entre l’Etat et les régions.