JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

La politique agricole dans l’œil du cyclone

Vendredi 16 octobre, quel paradoxe ! A la fois, journée mondiale de l’alimentation, contre la faim, et journée de manifestation des agriculteurs! Paradoxe apparent ou réel ?

A l’évidence, c’est l’expression d’une crise majeure d’un système, dans l’agriculture et des politiques agricoles publiques. Nous ne pourrons pas nous en sortir si nous laissons faire le marché : il faut une régulation des prix agricoles, ce qui veut dire des prix planchers mais aussi des prix plafonds : nous n’avons pas assez dénoncé l’envolée de certains prix agricoles ( procurant au passage des revenus exceptionnels à certains agriculteurs ) ces dernières années sous la pression en particulier du développement des biocarburants .

Il est urgent que l’Europe et l’Organisation Mondiale du Commerce discutent de ces modes de régulation et de ces « justes » prix.

La France doit rapidement engager le débat public sur la nouvelle politique agricole européenne, en ne se contentant pas de demander le maintien d’un maximum de subventions. Le gouvernement doit y associer tous les partenaires : agriculteurs bien sur, mais aussi les industriels , les consommateurs et les collectivités régionales : l’agriculture n’est , en effet pas simplement la production de biens alimentaires , c’est un enjeu essentiel pour les paysages, pour la protection de l’eau, pour l’environnement en général ; c’est aussi la production de bien durables utilisées dans beaucoup de domaines : la santé, les matériaux, l’énergie…C’est un enjeu majeur aujourd’hui que nous avions collectivement, il faut bien le dire, un peu abandonné dans le débat politique.

 Le Ministre de l’agriculture ne peut se contenter de "demander" un plan d’urgence comme il le faisait dans la presse la semaine dernière! A qui le demande-t-il ? N’est ce pas sa responsabilité de le faire !

Au moment où il se présente aux élections régionales certaines affiches cinglaient à Rouen, comme un sérieux avertissement

La diversité de l´économie sociale et solidaire en Haute-Normandie

Dans une note récente , l'INSEE retrace le portait et la diversité de l'économie sociale et solidaire (ESS) en Haute Normandie.

Avec 51 000 emplois salariés, l´économie sociale et solidaire (ESS) représente un secteur important dans l´économie haut-normande. Les associations en constituent le support largement dominant. L´ESS est présente dans des créneaux d´activité qui appartiennent essentiellement à l´économie résidentielle, notamment au secteur social.

Ces grandes caractéristiques se retrouvent de façon variable dans les territoires de projet de Haute-Normandie. Une majorité d´entre eux se distingue par un poids particulièrement élevé des associations, souvent dans le domaine social, mais aussi parfois dans l´éducation ou les sports et loisirs. D´autres territoires se caractérisent par une présence relativement importante d´activités relevant de l´économie "productive" (coopératives notamment). Sommaire

Un salarié sur douze dans l´ESS

Les associations, support dominant de l´ESS

Quatre emplois ESS sur dix dans le social

Différents profils d´ESS

Un fort taux d´associations et de social

Beaucoup d´associations liées à l´éducation et aux sports et loisirs

Une proportion d´emploi élevée dans la sphère productive

Des activités plus réparties

PARADIS FISCAUX : UNE PETITE BRECHE DANS LE MUR DE L’OPACITE

J’avais évoqué ICI la pétition lancée par plusieurs organisations su le paradis fiscaux. Plus de 6000 personnes ont rejoints cette initiative et restent plus que jamais mobilisés pour que la société française se saisisse de cet enjeu et pour que des mesures réellement efficaces soient prises pour en finir définitivement avec les paradis fiscaux, qui sont une véritable plaie aujourd’hui dans le contexte de mondialisation.

« Les organisations initiatrices de la campagne Stop paradis fiscaux accueillent favorablement la publication, au Journal officiel du mardi 6 octobre, de l’arrêté ministériel imposant aux banques françaises davantage de transparence sur leurs activités dans certains paradis fiscaux.

Dorénavant, les établissements de crédit devront publier en annexe de leurs comptes annuels la liste de leurs implantations dans certains paradis fiscaux et la nature des activités qu'elles y mènent.

Si cette mesure constitue une première brèche dans le mur d’opacité qui entoure l’activité des banques dans les paradis fiscaux, elle est pourtant loin de pouvoir l’ébranler. Les banques n’auront en effet à dévoiler leurs activités que dans les territoires n’ayant pas signé de convention fiscale avec la France, ce qui exclue d’emblée Monaco, Andorre, Luxembourg, les îles anglo-normandes pour ne citer que ceux-la ! Il en va de même pour l’annonce de l’engagement des établissements bancaires français à fermer leurs filiales et succursales implantées dans les pays figurant sur la liste «grise» des paradis fiscaux à partir de mars 2010.Cet engagement se base sur une liste qui se vide rapidement de son contenu et de son sens. »

Pour plus d’info, voir la note : « Pittsburgh et après : un plan d’action contre les paradis fiscaux en 10 propositions »

LA CRISE DU LAIT N'EST PAS FINIE!

Le secteur laitier représente une activité essentielle dans notre région avec plus du tiers des livraisons agricoles et des milliers d’emplois à la clé. Comme partout ailleurs, les exploitants haut-normands souffrent beaucoup de la crise actuelle avec des revenus de plus en plus faibles mettant en péril la survie même de nombreuses exploitations à commencer par les plus petites. La situation est extrêmement préoccupante, d’autant que l’élevage est déterminant pour les paysages, le maintien d’un tissu végétal pour lutter contre les ruissellements…

Outre la crise économique et la baisse de la consommation qu’elle engendre, des questions plus profondes ont contribué à l’émergence des problèmes que nous connaissons aujourd’hui. Le désengagement de l’Europe sur la gestion des marchés et la hausse des niveaux de quotas participent en effet pleinement à la crise actuelle.

Services et industrie : différents types d’innovations pour améliorer les performances

Dans une note récente ,l’INSEE constate que Les sociétés de 10 salariés ou plus qui innovent, gagnent des parts de marché par rapport aux sociétés comparables qui n’innovent pas. L’écart est d’autant plus important que les sociétés combinent des innovations de produit, de procédé d’élaboration, d’organisation ou de marketing.

Dans les services liés aux nouvelles technologies et dans l’industrie, les performances des sociétés qui innovent en produit ou procédé s’améliorent davantage que celles des sociétés qui n’innovent qu’en organisation ou marketing. Comparativement, les sociétés de services d’accueil ou d’appui profitent plutôt des innovations d’organisation ou de marketing. Les sociétés de services de conseil profitent peu des innovations, en termes de gains de parts de marché ou de valeur ajoutée.

Au sommaire :

• Un patchwork d’innovations

• 80 % des sociétés de « services technologiques » innovent

• Les services intellectuels innovent en organisation

• Les sociétés les plus grandes réalisent les innovations les plus complètes 

• Services technologiques et industrie de haute technologie : l’innovation de produit comme voie royale

• Services d’accueil ou d’appui : toutes les combinaisons améliorent les performances

Le « sens » de la politique fiscale : DES mesures qui forment un TOUT

Les débats sur la taxe carbone, sur l’augmentation du forfait hospitalier, ou plus récemment sur l’imposition des indemnités d’accidents du travail, montrent que l’on ne peut « saucissonner » la politique fiscale, qui forme un tout.

Telle ou telle mesure présente toujours des aspects positifs ou négatifs, mais son acceptation dépend du « sens » qu’elle prend dans une vision globale de la fiscalité. La taxe carbone en est un exemple : son utilité environnementale est réelle, son rejet social l’est tout autant car, replacée dans le contexte global de la fiscalité, elle conforte l’idée que « ce sont toujours les mêmes qui paient ».

Chacun connaît l’énorme dette de l’Etat aujourd’hui. Chacun connaît l’ampleur des besoins de services publics de nos concitoyens. Chacun connaît l’enjeu du maintient d’un système de protection sociale efficace. Pour tout cela, il faut des contributions fiscales, des impôts!

Mais :

- lorsqu’on ne touche pas aux niches fiscales

- lorsque les « bonus » s’étalent tous les jours

- lorsqu’on voit l’échec de la baisse de la TVA pour la restauration

- lorsqu’on baisse les impôts sur les revenus, ce qui conduit à une augmentation des impôts locaux, par transferts de charges

- lorsqu’on ajoute jour après jour, taxe carbone, augmentation du forfait hospitalier, imposition des indemnités pour accident du travail. …

- lorsqu’on voit la honte persistante que constitue le « bouclier fiscal » ….

bref, lorsqu’on appréhende dans sa globalité la fiscalité, on mesure, chaque jour, qu’elle est injuste, mal répartie : c’est toujours moins pour ceux qui gagnent plus, c’est toujours plus pour ceux qui gagnent le moins !

La politique fiscale, c’est globalement un niveau de prélèvement, et une forme de redistribution. Pour chaque mesure il importe de savoir si on est dans une logique de plus grande justice des prélèvements, d’offre de nouveaux services, ou si on accentue les inégalités en faveur des plus riches. L’impôt progressif sur les revenus reste le plus juste !

Pour un bilan de la politique fiscale menée depuis 2002 par la droite au pouvoir.

Appel "Stop paradis fiscaux "

Les paradis fiscaux font des ravages. Ils ont amplifié la crise qui a jeté des millions de personnes dans le chômage et la précarité à travers le monde. Comment aujourd’hui accorder la moindre confiance aux banques si on ne connaît pas le montant de leurs capitaux dissimulés dans ces trous noirs de la finance mondiale ?

Les paradis fiscaux plombent le budget des États. Des grandes entreprises et des individus fortunés échappent aux impôts en y cachant leur argent, tandis que les autres payent à leur place. En France, la fraude fiscale coûterait 3 fois le déficit de la Sécurité sociale. Les paradis fiscaux y prennent une large part.

La région soutient l’économie sociale et solidaire

La Région Haute-Normandie lance la quatrième édition de l'appel à projets solidaire intitulé "Eco Région Solidaire". Ce dispositif vous aide à concrétiser vos projets d'économie sociale et solidaire.

L'objectif est d'appuyer les activités d'utilité sociale, qui répondent à un besoin de la société, sont respectueuses des êtres humains, de l'environnement et qui contribuent à améliorer la qualité de la vie.

 Les projets d’ESS retenus sont caractérisés par :

une démarche économique,

l’utilité sociale qu’ils génèrent,

leur ancrage territorial,

leur gouvernance interne.

Dans le cas d'un projet sélectionné, les fonds obtenus sont alloués à une étude de faisabilité et potentiellement par la suite à une phase d'expérimentation. L'aide de la Région est plafonnée à concurrence de 80% maximum des dépenses éligibles pour la première phase à 30000 € et 70000€ pour la seconde phase, pour une période maximale de 12 mois (ou 18 mois).

La date limite de retour des dossiers est le 25 septembre 2009 à 16H00. Les formulaires de demande de subvention sont téléchargeables sur le site de la Région Haute-Normandie

L’Agence de Développement Régional de l’Economie Sociale et Solidairea pour mission d'accueillir les porteurs de projets ,de les informer, de les orienter, de les mettre en contact avec d’autres acteurs, de les aider au montage du dossier de cet appel à projets.

Le Parlement européen pour une "Taxe Tobin verte"!

Le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une "taxe tobin verte" en adoptant les amendements déposés en commission du Développement par Vincent Peillon et une coalition "arc-en-ciel" d'eurodéputés (socialistes, verts, gauche radicale, démocrates), et ce malgré l'opposition de la droite du Parlement.

Les négociations internationales en vue de la Conférence de Copenhague contre le changement climatique achoppent sur la question du financement de l'effort des pays en développement dont le coût est évalué entre 50 et 135 milliards de dollars par an. Moins de 500 millions de dollars ont pour l'instant été mis sur la table par les pays occidentaux, pourtant principaux producteurs de gaz à effet de serre.

 Suite à l'initiative de Vincent Peillon, membre de la commission du Développement, le Parlement européen demande donc aux Etats et à la Commission européenne qu'ils prennent leurs responsabilités, mettant enfin leurs actes à la hauteur de leurs ambitions affichées, en s'engageant à défendre en décembre prochain à Copenhague la mise sur pied d'une taxe internationale sur les transactions financières dont les revenus seraient affectés aux besoins environnementaux des pays en développement : selon l'eurodéputé, "avec une taxe Tobin même limitée à un taux de 0,1%, nous pourrions déjà lever plus de 250 milliards de dollars par an pour lutter contre le réchauffement climatique, permettre à la moitié de l'humanité de continuer à se développer et initier une nouvelle ère de régulation du capitalisme global".

Alors que les ministres des finances de l'UE se réunissaient récemment autour de la question du financement de la lutte contre le changement climatique, cette proposition de "taxe Tobin verte" constitue un signal extrêmement fort envoyé aux Etats et à la Commission, mais aussi à l'ensemble de nos interlocuteurs sur la scène internationale.

10 900 entreprises individuelles à transmettre en Haute-Normandie dans les prochaines années

Dans une note récente de l’INSEE, Catherine SUEUR examine l’enjeu de la transmission des entreprises individuelles qui se pose de plus en plus dans les territoires avec l'augmentation du nombre de dirigeants en âge de partir à la retraite.

En Haute-Normandie, 10 900 seniors sont à la tête de petites entreprises. Les deux tiers d'entre eux n'emploient aucun salarié. Ces chefs d'entreprises exercent majoritairement dans le commerce et les services à la personne mais c'est dans l'industrie et les transports que leur part est la plus élevée.

Les entreprises dirigées par un senior emploient 10 460 salariés. Elles se répartissent dans les mêmes proportions entre les territoires urbains et ruraux. En revanche, les entreprises de seniors sans salarié sont relativement plus nombreuses dans l'espace rural.

Le Conseil Régional pour faire face à cette importante question vient de renforcer ses dispositifs , tant pour aider le repreneur que le cédant.

Sommaire

• Un vieillissement des chefs d'entreprises individuelles

• La transmission d'entreprises est avant tout un enjeu d'attractivité du territoire

• Plus de la moitié des seniors exercent dans le commerce et les services aux particuliers

• Une plus forte proportion de seniors dans les secteurs les moins représentés

• Les services aux particuliers et la construction un peu moins concernés par la transmission d'entreprises

• 10 460 salariés sont concernés par la transmission de leur entreprise

• La transmission des entreprises touche autant l'espace rural que l'espace urbain