JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

« Le PS doit rompre avec la théorie de l'efficience des marchés»

A la suite des réflexions de ces derniers jours ,je ne peux m'empécher de soumettre à votre réflexion un billet de Gaëtan Gorce, député PS de la Nièvre, publié dans Marianne il y a quelques jours. Il éclaire ce qui justifiait mon choix de Ségolène Royal pour les primaires dans mon précédent billet.

"Moins de trois ans après le krach de 2008, l’économie mondiale est de nouveau au bord du précipice. Comme si, au cours des derniers mois, et malgré les sommes colossales engagées par les États, rien n’avait été réglé ! La raison en tient moins à la pusillanimité des dirigeants politiques (même si celle‐ci est avérée) qu’à la nature même de la crise : celle‐ci engage le système économique dans ses logiques les plus profondes. L’ultra économisme qui a dominé les esprits depuis trois décennies trouve aujourd’hui ses limites. La théorie de « l’efficience des marchés » a conduit à une perte totale de contrôle sur les mécanismes financiers. Il est donc temps d’en appeler à un retour de la volonté politique qui ne pourra se révéler efficace que si elle s’inscrit dans un cadre alternatif : c’est une autre manière de penser l’économie et la finance et plus encore le rapport avec la société et l’État qu’il faut désormais promouvoir. Qui mieux que les socialistes devraient naturellement pouvoir l’incarner ? Mais pourquoi alors est‐on pris d'un doute?

Les « coups politiques » maladroits de Martine Aubry et François Hollande sur la dépense publique !

Après Martine Aubry sur la culture à Avignon (« j’augmenterai le budget de la culture de 30 à 50%»), François Hollande a fait une sortie malheureuse en « annonçant la création de 70000 postes d’enseignants ». Ces coups politiques sont des erreurs, pourquoi ?

Un chiffre dans un budget c’est précis : il ne peut pas porter que sur un aspect des dépenses, car une dépense doit être financée ! Quand on veut chiffrer il faut le faire globalement. Il ne faut pas donner le sentiment que l’on « joue » avec les milliards, que l’on répond aux attentes supposées d’une clientèle électorale.

L’éducation doit être pour la gauche une priorité , mais ne doit pas être instrumentalisée : il faut cesser l’hémorragie des postes , mais il y a d’autres aspects tout aussi importants : la formation des enseignants, leur statut et leur rémunération, le contenu de l’enseignement et les moyens matériels qu’on lui donne…Ceci suppose un contrat avec le pays et les enseignants, une programmation négociée, plus que des promesses ponctuelles !

La surenchère sur la dépense publique dans la période est dangereuse car elle laisse croire que la dette peut s’alourdir ou que les impôts augmenteront pour y répondre. Ceci l’est d’autant plus que nos deux candidats ne donnent pas l’impression de vouloir avancer sur la réforme fiscale . Comme le dit dans Libération, Thomas  PIKETTY, « C’est d’autant plus regrettable que Martine Aubry semble vouloir repousser après 2012 la grande réforme fiscale sur laquelle les socialistes sont supposés être tous d’accord (fusion CSG-IR pour mettre en place un grand impôt progressif sur le revenu), mais qui en vérité reste très floue à ce stade. François Hollande évoque davantage le sujet, mais n’a pas encore dit comment il comptait s’y prendre pour réaliser cette réforme. Les deux candidats avaient promis de donner des précisions pour la rentrée. Le premier tour de la primaire socialiste aura lieu le 9 octobre. Peut-être le moment est-il venu de se jeter à l’eau ? »

Ils ne semblent pas avoir pris la mesure que nous vivons la crise d’un système, et qu’il faut répondre à la financiarisation croissante de l’économie, par la réforme des banques, par la lutte contre la spéculation,…, et relancer la production de richesse sans laquelle la dette ne fera que croitre.

Comme le note le Nouvel Observateur, la posture adoptée par Hollande et Aubry énerve les "économistes atterrés". "Nous ne pensons pas que la gauche doit reprendre le discours de la droite sur l'austérité budgétaire. Il faut adopter des mesures fortes contre la mondialisation des échanges commerciaux et financiers qui ruinent les Etats", lance Henri Sterdyniak, l'un des chefs de file du manifeste signé par 1 000 chercheurs et enseignants.

Dans son contrat avec la Nation, Ségolène ROYAL  le dit clairement : « Face à la crise et à l’explosion des inégalités, je ferai inscrire dans la Constitution la règle d’une bonne gestion des fonds publics. Elle comprend la juste répartition des efforts, la contribution équitable du capital et du travail, la garantie des ressources pour la Sécurité Sociale, la lutte contre la fraude et les gaspillages. Je m’engage à réduire la dette et à associer les Français à la réforme pour la justice fiscale, sans augmenter les impôts. »

La Commission veut renforcer la cohérence de la politique énergétique européenne

Dans un contexte d’évolution constante des marchés mondiaux de l’énergie, il importe que l’Union, pour garantir sa sécurité énergétique, coordonne ses efforts sur le plan intérieur et affiche une position ferme et assurée vis-à-vis de l’extérieur. La Commission a adopté une communication portant sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique et la coopération internationale, qui définit pour la première fois une stratégie globale concernant les relations extérieures de l’Union dans le domaine de l’énergie.

L’approche présentée par la Commission met particulièrement l’accent sur la nécessité d’améliorer la coordination entre les États membres lorsqu’il s’agit d’établir et de mettre en œuvre des priorités claires pour la politique extérieure de l’UE en matière d’énergie, ce qui passe par une meilleure coordination interne afin de permettre à l’Union et à ses États membres d’agir de concert et de s’exprimer d’une seule voix

La Commission a aussi présenté une proposition instituant un mécanisme d'échange d'informations concernant les accords énergétiques intergouvernementaux entre États membres de l'UE et pays tiers. Cette décision complétera la procédure de notification déjà applicable aux accords gaziers en l’élargissant à toutes les formes d’énergie. Elle fournira par ailleurs un instrument permettant l’échange d'informations au niveau de l’UE avant et après les négociations avec des pays tiers.

Forums régionaux des savoirs : «Homo Sapiens, Homo Economicus, et Crise Économique» avec Axel Kahn

La crise économique, encore pesante en Europe et aux Etats-Unis, a de lourdes conséquences sur les systèmes de recherche et d'enseignement supérieur. Puisqu'il serait contestable d'assimiler cette crise à une catastrophe naturelle de l'ordre des aléas sur lesquels l'homme n'aurait aucune prise, peut-on en faire une analyse historique, philosophique et rationnelle ?

En fait, la pensée libérale dans la forme qu'elle a prise depuis quelques années repose sur quatre piliers, philosophique et anthropologique, naturaliste, économique et politique, qui en expliquent à la fois la consistance et la robustesse, d'une part, et les évolutions conduisant aux impasses actuelles, d'autre part.

La capacité à repérer les racines des maux qui nous accablent est en général nécessaire - quoique hélas pas suffisante – pour y porter remède. Cela est sans doute vrai aussi des désordres socio-économiques actuels.

Vote-Europe, oser plus de démocratie en Europe : un exemple de démocratie participative ?

À l’heure où la crise financière de certains pays européens s’aggrave, des voix s’élèvent pour être impliquées dans les processus de décision.

Le Mouvement catholique des employés (KAB) en Allemagne a récemment créé un parlement virtuel qui invite les citoyens européens à « oser plus de démocratie », soucieux que l’avenir de l’Europe ne se décide pas uniquement à Bruxelles. Leur site, vote-europe.net, est en ligne depuis fin mai.

Les membres ont la possibilité de participer à la discussion sur les thèmes de la stratégie « Europe 2020 », de monter sur le pupitre pour intervenir ou encore de mettre en ligne des informations de fond. « En ce moment, nous proposons au vote l’idée que l’Union européenne introduise sa propre TVA et une taxe sur les transactions financières », explique Wilfried Wienen, directeur du projet vote-europe. Un sujet d’actualité, car la Commission européenne a présenté il y a un mois des propositions concernant le budget de l’Union pour les années 2014 à 2020.

C’est une interface entre les citoyens et le Parlement européen qui est soutenu par plusieurs mouvements de travailleurs en Europe

Face à la dette, volonté et justice, mais pas l’augmentation des impôts !

Pour Ségolène Royal, La dette est proprement « intolérable », car elle reporte sur les générations futures nos incapacités d’aujourd’hui. Il ne s’agit pas, pour autant de proposer aux Françaises et aux Français de gérer la pénurie, et d’augmenter les impôts comme le proposent d’autres candidats aux primaires, mais de créer l’élan, la confiance, la dynamique économique pour faire naître de nouveaux gisements de richesses car la France a d’énormes capacités à utiliser.

Charles Wyplosz dans une note de Télos , montre clairement que « face à la menace, il y a deux stratégies » :« éviter de plomber la croissance dans les deux ans qui viennent et s’engager dans la discipline budgétaire pour la suite », ou «tenter d’impressionner les marchés par notre volontarisme par un solide coup de frein au déficit, le prélude à une ou deux décennies de purge. »

Pour Ségolène Royal, les hausses d’impôts, « ça suffit ! » : c'est toucher encore les couches moyennes, c’est freiner la croissance, qui est déjà au point mort. Il faut à la fois introduire des règles de bonne gestion des finances publiques et relancer l’activité.

Des marges de manœuvre existent 

« L’effort exceptionnel » des plus grandes fortunes représente seulement 2% des économies et recettes nouvelles décidées par le gouvernement et 0,2% du déficit budgétaire. Les banques et les entreprises du CAC 40 faisant d’énormes profits ne sont pas appelées au moindre effort supplémentaire. Rien n’est fait sur la lutte contre la fraude fiscale qui représente pourtant 40 milliards d’euros par an. Il n’est pas normal que les entreprises du CAC 40 paient 8,5% d’impôt quand les PME paient plus de 30 %.

Il faut réorienter les aides publiques prioritairement vers les PME et non vers les grands groupes, qui par exemple concentre la plus grande part des crédits d’impôts recherche ; mais aussi leur faciliter l’accès au crédit bancaire, créer une véritable agence de l’innovation industrielle et une banque publique qui leur soit dédiée.

En contrepartie de l’aide des Etats aux banques, il faut entrer au capital, imposer des règles prudentielles, imposer comme en Amérique latine un quota obligatoire d’utilisation des dépôts pour financer l’activité économique, séparer les dépôts des particuliers des activités spéculatives. Ou en est-on des stock-options et des sur-rémunérations des traders ? Qu’en est il de la crédibilité de certaines agences de notations qui n’avaient rien dit sur les emprunts toxiques ? Sans oublier les paradis fiscaux qui continent de prospérer !

Un euro dépensé doit être un euro utile et toute dépense nouvelle soit gagée par une économie.

Sarkozy attend la fin du quinquennat pour poser les règles d’une gestion des dépenses publiques et propose « sa » «règle d’or » ! Est-ce honnête de le faire sans dire aux Français qui va payer ?

Alors que les placements financiers recherchent des rendements à deux chiffres, la croissance est au point mort. Qui paie la différence ?

Face à la dette il faut, non pas des impôts supplémentaires, mais une volonté de réforme, une volonté de justice, une volonté de relancer l’activité économique et l’emploi! La responsabilité, ce n'est pas l'effacement! Et Ségolène Royal a raison de dire : "il faut remettre à l'endroit ce système qui destructure toute la société française..., c'est nous, la gauche qui allons redonner des règles à notre pays"!

Avant la rentrée des classes (2) : Le Compte de l'éducation : principes, méthodes et résultats pour les années 1999 à 2009

Le Compte de l'éducation  (seconde note de synthèse avant la rentrée des classes) vise à apporter une mesure de l'effort monétaire que la collectivité nationale consacre au système éducatif. Il constitue un compte satellite de la comptabilité nationale. Il a donc un statut de compte économique permettant de rassembler et d'organiser, dans un cadre synthétique, l'ensemble des flux relatifs aux dépenses d'éducation et à leur financement.

Dans ce cadre, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a élaboré une série de comptes homogènes sur la période 1974-1998, selon une méthode présentée dans le Dossier Éducation & formations n° 7, publié en octobre 1990. Compte tenu des évolutions intervenues depuis cette période, une rénovation du Compte de l'éducation a eu lieu à la fin des années 1990 et au début des années 2000.

Ainsi, une méthode rénovée, mais cohérente avec celle des années précédentes, a été appliquée à partir du compte de l'année 1999. De même, à partir de 2006, la mise en place de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) a nécessité d'adapter la méthodologie du compte à ce nouveau contexte.

Le document présenté ici rassemble donc l'état des principes méthodologiques mis en oeuvre pour la production des comptes de l'éducation au cours des années récentes (1999-2009) et qui restent valables pour les prochains comptes. Ce dossier présente aussi en annexe, sous forme de tableaux de synthèse, les principaux résultats détaillés pour cette même période (1999-2009).

La jungle des niches fiscales

L’utilisation des niches fiscales constituent un levier souvent évoqué pour la gestion de la dette. Mais c’est un maquis difficile à pénétrer ce qui permet de dire tout et son contraire. Certaines niches fiscales ont des impacts réels sur l’emploi et la croissance (embauches de salariés, activités de service, immobilier…). Comment réduire ces niches pour accroitre les recettes fiscales sans casser de l’activité ?

Natixis dans une note très synthétique a cherché à identifier les pistes possibles et chiffrer l’économie ainsi réalisable, en suivant quatre principes :

- La dépense fiscale doit en priorité cibler les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, et non les secteurs abrités ;

- La dépense fiscale doit limiter au maximum les effets d’aubaine ;

- La dépense fiscale ne doit pas participer au soutien de la demande d’un bien ou service si l’offre de ce bien ou service est rigide à court terme ;

- La dépense fiscale ne doit pas introduire de mauvais signal-prix.

 La synthèse est utile et lisible, les conclusions sont à discuter !! Pour les auteurs, « parmi les 504  dépenses fiscales recensées en loi de finances, 453 ont une incidence budgétaire en 2011 et 17 d’entre elles leur paraissent susceptibles d’être rabotées, générant un gain budgétaire maximal de l’ordre de 20 milliards d’euros. En raison de l’important gisement d’économies encore exploitable, la consolidation budgétaire française semble donc tout à fait réalisable ».

On est loin des microdécisions prises hier sans approche globale sur la dette ET la relance de l'activité : le débat reste ouvert!

Le coût du logement pèse sur la mobilité Professionnelle

Ces dernières années ont vu se multiplier les études sur la hausse du coût du logement, avec des angles d’approche très divers : difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété, risques systémiques pour le système financier en raison de l’endettement des ménages, perte de pouvoir d’achat lié au poids croissant des dépenses de logement, etc. Les conséquences sur le marché de l’emploi sont, en revanche, plus rarement évoquées.Or, de plus en plus d’entreprises signalent des difficultés à pourvoir certains postes dans les zones géographiques où le coût du logement est trop élevé.

Une enquête spécifique a alors été menée par le CREDOC, auprès de 2006 personnes représentatives de la population afin de comprendre les mécanismes à l’oeuvre. L’enquête révèle l’ampleur des interactions entre le marché du logement et le marché de l’emploi : aujourd’hui, 70 % des actifs déclarent qu’ils refuseraient un emploi meilleur que celui qu’ils occupent actuellement si cela devait les obliger à déménager en occasionnant un surcoût financier ; au cours des cinq dernières années, environ 500 000 personnes en recherche d’emploi ont effectivement renoncé à un poste parce que cela les aurait contraintes à accroître leurs dépenses de logement ; 56 % des personnes interrogées indiquent que ne pas être obligé de déménager est un critère « très important » dans le choix d’un nouvel emploi (à titre de comparaison, seulement 48 % estiment qu’être bien rémunéré est « très important »).

Agences de notation : thermomètre ou instrument de manipulation?

Les agences de notation sont dans le collimateur des gouvernements. Cette note de Terra Nova détaille les accusations contre les agences ainsi que leur argumentaire en défense. Elle décrypte également les principales propositions de réforme : mise en place d'un régulateur fort en charge du service public de la notation financière, création d'une agence de notation publique européenne, modification du système de rémunération des agences de notation actuelles, renforcement des obligations de transparence et d'éthique professionnelle...

Sévérité et brutalité injustifiées des abaissements de notes, prophéties autoréalistrices entraînant des paniques de marché, soupçons d’incompétence et de collusion avec les spéculateurs… Les relations des Etats avec les agences de notation, déjà tendues avec la crise financière, ont atteint le point de rupture avec la crise de la dette souveraine. Les reproches contre les agences de notation sont nombreux :