JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Émissions de CO2 des déplacements domicile - travail : la Haute-Normandie, troisième région française

En 2007, 771 000 Haut-Normands effectuent des navettes régulières entre leur domicile et leur lieu de travail ou d'études, occasionnant par ces déplacements l'émission de 579 000 tonnes de CO2. C’est ce qui ressort d’une étude de l’INSEE en collaboration avec le Ministère de l’environnement.

L'usage de la voiture est nettement privilégié, même en milieu urbain. Le recours aux modes "vertueux" (transports en commun, marche à pied, vélo...) se situe dans la moyenne des régions de province. Bien que dotée d'un parc automobile relativement récent, la région Haute-Normandie se classe au troisième rang des régions les plus émettrices, rapporté au nombre de "navetteurs".

 Les longues distances parcourues par les Haut-Normands pour se rendre sur leur lieu de travail sont en cause. Les actifs et les étudiants qui franchissent quotidiennement les limites régionales, notamment vers l'Île-de-France, tirent fortement vers le haut la moyenne de la région.

Au niveau local, de grandes disparités apparaissent entre les territoires très urbanisés, concentrant les emplois et l'offre universitaire, et les territoires présentant un profil plus résidentiel. Alors qu'un tissu urbain dense tend à limiter les émissions de CO2 par actif, les territoires résidentiels s'illustrent par de plus fortes contributions individuelles.

Ce travail a nécessité la mobilisation de nombreuses sources : - le recensement de la population pour estimer les flux domicile-travail/études et le mode de transport utilisé ; - les déclarations annuelles de données sociales (DADS) géolocalisées pour estimer les distances moyennes parcourues par les actifs résidant et travaillant dans la même commune ; - le distancier Loxane pour estimer des distances entre communes par le chemin le plus rapide ; - le fichier central des automobiles pour estimer la structure du parc automobile par commune et ensuite appliquer les formules du modèle Copert  par classe de véhicule ; - l'enquête nationale transports et déplacements (ENTD) réa lisée en 2007-2008 par le SoeS, les enquêtes ménages déplacements (EMD) et la Base de Transports en Commun du Certu sont utilisées pour estimer le nombre d'allers-retours quotidiens, le nombre de personnes par véhicule, et pour affiner les parts modales. Les émissions de CO2 des déplacements effectués en véhicule particulier sont estimées par le modèle Copert qui prend en compte les caractéristiques des véhicules, les vitesses moyennes pratiquées par type de route, la circulation en centre-ville... Pour les transports en commun et la moto, les estimations se fondent sur les émissions moyennes au kilomètre fournies par l'Ademe.

Enfin, quelques hypothèses de travail sont posées : - le trajet retour s'effectue de la même façon que le trajet aller, par le chemin le plus rapide ; - l'intermodalité n'est pas traitée ; - les itinéraires de plus de 300 km sont exclus de l'analyse ; - une année correspond à 260 jours ouvrés. Les émissions de GES issues des trafics linéiques (calculées à partir des comptages routiers) et diffus (les dé - placements infra-communaux de très courte distance) sont surtout localisées sur les agglomérations du fait de la densité du réseau routier et du volume de trafic ainsi que sur les autoroutes A13 et A28. Ainsi, les communes duterritoire traversées par les axes structurants ont un trafic élevé et ressortent fortement.

Sommaire • Des trajets relativement longs qui alourdissent le bilan des émissions de CO2 • Les déplacements en véhicule particulier restent le modèle dominant... • ... même en milieu urbain • Les disparités entre territoires s'expliquent essentiellement par les distances parcourues • La plus grande partie des émissions de CO2 est concentrée sur les flux à destination des SCoT de Rouen et du Havre, mais aussi des autres régions

Encadrés • Les principales sources de rejets en Haute-Normandie • La hausse durable du prix des carburants : quels effets sur les émissions de CO2 ? • Quelques chiffres sur les émissions de CO2 dues aux déplacements domicile-travail dans les 13 territoires concernés par un PCET en région Haute-Normandie • Les politiques publiques en vue de la lutte contre le changement climatique • Les mesures pour limiter les émissions de CO2 des véhicules • Quelques indicateurs sur les territoires et les grandes aires urbaines de Haute-Normandie

Négociations cruciales pour sauver les ressources halieutiques de l'Europe

La Politique commune de la pêche (PCP) est actuellement en pleine renégociation à Bruxelles. Le constat, alarmant, dévoile une surexploitation de 82 % des ressources marines de la Méditerranée et de 63% des stocks de notre côté de l'Atlantique. Beaucoup de spécialistes parlent sans ambigüité d'une prochaine "fin des poissons" si rien n'était fait.

Plusieurs grands thèmes sont donc abordés en ce moment pour refondre la PCP en conséquence. D'une part, la rationalisation extrême des rendements de pêche, en fonction d'estimations précises des cycles de renouvellement marins, est envisagée. D'autre part, le principe du "zéro rejet" est à l'étude, et obligerait les pêcheurs à ramener l'ensemble des espèces consommables qu'ils ont capturées malgré eux, plutôt que de les rejeter en mer.

La troisième mesure-phare, controversée, serait de revoir les systèmes de quotas qui ne seraient plus attribuées par pays mais par bateaux. Enfin, plus consensuelle, la régionalisation de la pêche serait étendue. Ces quatre grands chantiers, qui seront rediscutés le 28 novembre prochain, devront être actés avant la mi-2013, date prévue pour l'adoption du règlement.

Dans le même temps Les ministres ont   adopté une orientation générale sur les mesures qui  pourront bénéficier du soutien financier du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020.

Le Conseil s’est prononcé en faveur du renforcement des aides publiques à la flotte, et notamment des aides à la modernisation des navires, à capacité de pêche constante,  pour le maintien des aides à la sortie de flotte, jusqu’au 31 décembre 2017 et la pérennisation des arrêts temporaires ; des aides à l’installation des jeunes pêcheurs et aquaculteurs ont également été réintroduites. Le Conseil a par ailleurs réitéré son attachement au soutien à une aquaculture durable et compétitive, à travers la mobilisation d’un nombre important de mesures .

 Communiqué du conseil des Ministres. 

La question des moyens financiers pour l’école primaire est essentielle mais pas unique

L’école primaire souffre de deux difficultés majeures que j’ai déjà évoquées ici : Une crise de gouvernance, et une crise des financements.

Vincent Peillon vient d’évoquer la première sur laquelle je m’étais exprimé ici même il y a plusieurs mois. “La question des directeurs d’école doit être traitée avec beaucoup de sérieux et dans un dialogue avec eux que j’ouvrirai au premier trimestre 2013”, a-t-il annoncé.

Dans une enquête de l’UNSA auprès 7500 directeurs d’écoles, “une somme de missions pléthoriques à la limite du supportable ”est nettement mise en avant. Les aides administratives, la formation…devraient faire l’objet des négociations. A noter que les directeurs sont plutôt favorables (à 52 %) à l’octroi d’une fonction hiérarchique (contre 30 %, 17 % ne se prononçant pas). Enfin, les directeurs sont partagés sur une évolution des écoles vers un statut d’établissements publics communaux ou intercommunaux et vers une autonomie budgétaire.

Sur la crise des financements Terra Nova dans une note il y a un an avait déjà soulevé ce point. « La réduction continue des moyens alloués à l’école primaire est un contre-sens sur tous les plans :elle est injuste moralement (l’école primaire accueillant tous les élèves dans une même filière démocratisée), désastreuse scolairement (les élèves en difficulté dans le primaire sont sujet à l’échec scolaire dans le secondaire), et contre-productive financièrement (la prise en charge de l’échec scolaire est moins coûteuse si elle est précoce ) » .

Le graphique ci-joint, qui retrace la dépense moyenne par élève de l'école élémentaire, l’illustre cruellement, et on comprend que le gouvernement en face aujourd’hui une priorité dans la refondation de l’école. Dépenser près de deux fois moins pour un écolier que pour un lycéen est une marque de fabrique typiquement hexagonale : en France, le "coût" d'un élève de primaire est inférieur de 17 % à celui de la moyenne des pays de l'OCDE, alors que le "coût" d'un lycéen est, à l'inverse, supérieur de 15 %.

Le nombre d'élèves par enseignant est de 21,5 en maternelle, 18,7 en élémentaire, 15 au collège et 9,7 au lycée. Dans l'Union européenne, en revanche, il y a en moyenne huit élèves par enseignant de moins qu'en France en maternelle, quatre de moins en élémentaire, trois de moins au collège et trois de plus au lycée.

Bien sur financement et gouvernance vont de pair pour une meilleure efficacité de l’école, mais on le voit la question des moyens n’est pas secondaire comme il quelquefois dit.

Peut-on encore augmenter les recettes fiscales ?

Dans la plupart des pays de l’OCDE, l’augmentation des recettes fiscales, en proportion du PIB, se poursuit, contrastant ainsi avec la baisse enregistrée en 2008 et 2009, au début de la crise, selon les Statistiques des recettes publiques, la publication annuelle de l’OCDE.

Les recettes fiscales encaissées par les pays de l’OCDE représentent 34,0 % du PIB en 2011 contre 33,8 % en 2010. Ce ratio reste néanmoins bien inférieur à 2007, année record durant laquelle il était en moyenne de 35,1 %. Les recettes fiscales en pourcentage du PIB ont augmenté dans 20 des 29 pays pour lesquels on dispose de données concernant l’année 2011 et ont diminué dans seulement 6 d’entre eux.

En 2011, le Chili, la France, la République tchèque et l’Allemagne ont enregistré les hausses les plus fortes, tandis que la Hongrie, l’Estonie et la Suède ont accusé les baisses les plus marquées.

Dans le passé, les ratios impôts/PIB ont augmenté au cours des années 1990 pour culminer à 35,2 % (moyenne de l’OCDE) en 2000. Ils ont légèrement reculé entre 2001 et 2004, puis augmenté entre 2005 et 2007, avant de décliner de nouveau après la crise.

Le Danemark est le pays de l’OCDE qui a la charge fiscale la plus élevée (48,1 % en 2011), suivi de la Suède (44,5 %). Le Mexique (19,7 % en 2011) et le Chili (21,4 %) affichent les ratios impôts/PIB les plus bas des pays de l’OCDE. Ils sont suivis de la Turquie (25,0 %), des États-Unis qui arrivent en quatrième position à cet égard dans la zone OCDE (25,1 %), et de la Corée (25,9 %).

 Pour plus de détails sur la France                    Téléchargement Recettes fiscales et PIB

Il nous faut travailler à un nouveau modèle économique de l'eau

La question de l'eau devient une question de plus en plus pressante : ruissèllement et inondations, réduction de la ressource, qualité souvent remise en cause, prix..... Elle pose à la fois un problème de gouvernance (SAGE.....) mais aussi de financement , accentuée en période de crise des financements publics.

C'est derrière la question du modèle économique de financement de l'eau qui se trouve posé : Si l'eau est gratuite, elle n'est pas partout accessible au même prix de la même façon, et la gestion du grand cycle de l'eau nécessite l'intervention publique.  

Le modèle économique de l'eau , dont une des principales traductions est la construction de la facture d'eau, doit être , me semble t il ,  sérieusement discuté. Sur quels principes repose t il ?

Le premier principe est que le volume d'eau consommé sur le réseau d'eau potable est la base à partir desquelles sont calculées toutes les taxes .

Le second principe est celui selon lequel "L'eau paie l'eau" : pas de subvention publique des collectivités locales car les taxes sur l'eau y contribue. En clair c'est l'usager qui paie l'eau et non le contribuable.

Pourquoi ce modèle est il en difficulté ?

Les Exigences de qualité , les normes... Augmentent et  poussent à la hausse les taxes. La Prise en compte de nouvelles problématiques : ruissèllement, réparation d'erreurs passées...accentuent la pression sur les investissements pour réparer ou anticiper!

La Réduction des volumes consommés est engagée de multiples façons : auto consommation pour industrie, récupération d'eau chez les particuliers , gratuite à l'achat mais l'on rejette dans les réseaux d'assainissement.Le décalage des usages entre Consommation d'eau potable et besoin d'assainissement ne peut plus faire reposer contributions et taxes diverses sur le seul volume d'eau potable consommé.

Faut il faire contribuer les impôts par le biais des subventions ? la remise en état des sources et autres unités de production, la réparation d'erreurs passées peut-t-elle dépendre que du seul consommateur d'aujourd'hui? Comment prendre en compte le volume d'eau assainie et pas seulement le volume d'eau potable consommée ? Faut il  compenser et comment,  les différences entre les régions où l'eau vient de la montagne à un cout naturellement plus faible, et les régions calcaires ou sablonneuses, où il faut puiser profondément?

Il reste à trouver un nouvel équilibre entre l'usager à un instant, et le contribuable porteur à la fois de l'intérêt général et du développement durable.

Assises de l'enseignement supérieur : une nouvelle dynamique pour la recherche et les universités

J'ai eu le plaisir de clôturer les assises régionales de l'enseignement supérieur aux côtés de Monsieur le Préfet et Madame la Rectrice. Clôturer n'est pas le mot car il ne s'agit que d'une étape dans une dynamique nouvelle de l'enseignement supérieur ou les attentes vis à vis de la Région sont fortes.

La région à déjà fait un effort considérable ces dernières années alors que ce n'est pas de sa compétence, mais la ressource humaine, l'innovation sont, dans la société de la connaissance, tout à fait nécessaires au développement économique qui lui, est au cœur des missions de la région.

La région est dans une situation très particulière : une des toutes premières régions industrielles françaises, elle souffre d'une insuffisance de recherche publique et de présence des grands organismes de recherche. La mutation de notre industrie ne pourra s'opérer que si un effort massif pour la recherche publique est fait dans le cadre d'un "juste retour" de la valeur ajoutée produite par notre région.

Enfin le troisième élément de contexte tient à l'état difficile des finances publiques même s'il faut redire que la recherche est d’abord un investissement. En même temps l'acte 3 de la décentralisation offre de nouvelles perspectives pour l'enseignement supérieur sur le rôle de la Région, dans le domaine de l'orientation, de l'innovation, de la gestion des fonds européens... Cette étape dans ce contexte nécessite plus de lisibilité sur la responsabilité de chacun des acteurs, et une efficience accrue des fonds publics.

La Région à la volonté de prendre toute sa place, sans volonté de tutelle sur les établissements, en laissant à la recherche sa propre dynamique sans soumission exclusive aux exigences de l'économie. Il ne faut ni recentralisation, même s’ il faut réaffirmer le rôle essentiel de l'état en matière d'enseignement supérieur, ni transfert total car l'horizon de la recherche est mondial, mais une politique régionale qui s'appuie sur trois principes :

Une gouvernance régionale qui s'appuie sur une carte cohérente des formations, sur un travail en réseau de tous les établissements. À cet égard les grands réseaux de recherche (GRR ) doivent être confortés car ils permettent une approche pluridisciplinaire, une complémentarité des établissements, une mutualisation des moyens tout en organisant le développement de la recherche régionale dans la durée .

Une démarche contractuelle qui concilie le respect d'objectifs partagés et l'autonomie de chacun. Aujourd'hui les contrats entre l'état et la région, entre l'état et chaque établissement doivent être complétés par des contrats entre la région et les établissements.

Un souci de valorisation, à travers le transfert de technologies, la création d'entreprises innovantes, mais aussi la diffusion de la culture scientifique et technique. Les chercheurs doivent plus s'impliquer dans le débat public et montrer que la connaissance est synonyme de progrès si on sait distinguer la science et les usages de la science. Montrer l'utilité sociale et économique de la recherche c'est aussi montrer le bon usage des deniers publics. Enfin la valorisation de la recherche passe aussi par une meilleure reconnaissance du titre de docteur dans les conventions collectives et les entreprises, comme c'est le cas dans les autres pays du monde.

Pour une régulation du développement des énergies renouvelables liées à l’usage du sol!

Le développement des énergies renouvelables est essentiel dans la transition énergétique dans laquelle doivent s'engager notre pays, notre économie, nos entreprises.

Celles ci sont multiples et comme toujours en période d’innovation, les avantages de certaines techniques risquent très vite de créer plus d'inconvénients sans régulation.

Prenons le chauffage au bois, la méthanisation, le photovoltaïque ....pas besoin d'en montrer les avantages, ils sont patents! Ils convient par contre de fixer le cadre réglementaire, grâce auquel on évitera des dérives qui annuleraient très vite les avantages.

Je voudrais en évoquer deux aspects : la distance de collecte et l'usage des terres agricoles car par nature les surfaces au sol ne sont pas extensibles sur un territoire!

Sur la collecte on voit bien que l'accroissement de consommation de bois au travers des chaudières à bois, pour les réseaux de chaleur ou les particuliers, peut très vite conduire vers des collectes lointaines ou plus rentables, augmentant alors le transport avec ses contreparties négatives en énergie et en gaz à effet de serre. Même question sur la méthanisation où la collecte des matières premières peut s'éloigner pour gagner en rentabilité.

Des lors peut on fixer réglementairement des périmètres de collecte autour du "consommateur" de ces matières premières ? Les aides publiques pour ce type d'activité peuvent le prévoir par convention, mais par nature celle ci a une durée de vie limitée.

L'autre aspect que je voudrais évoquer concerne l'usage des sols. Les terres agricoles ne sont pas extensibles à l'infini : on en voudrait pour de l'agriculture de proximité ou biologique pour la consommation alimentaire, on en voudrait pour une agriculture plus productive et pour améliorer notre balance commerciale, on en voudrait pour des usages industrielles comme nouveaux matériaux à la place du pétrole, on en voudrait pour alimenter de nouvelles sources énergétiques.

Est-il bien raisonnable de couvrir les terres agricoles de panneaux photovoltaïques au risque de réduire les surfaces disponibles ? Comment opérer le partage des terres disponibles sur un territoire entre tous ces usages? Il n'existe pas à ma connaissance de modèles d'optimisation pour y répondre et pourtant la question de la rente foncière a beaucoup occupé les économistes par le passé.

La aussi s'en remettre au seul marché conduira aux dérives que l'on a connu par le passé sur les biocarburants, ou sur des productions très intensives de "produits methanisables", avec par exemple ses conséquences sur la qualité de l'eau ou la raréfaction de parcelles pour les cultures maraîchères.

On le voit l'innovation est indispensable en ce domaine avec ses risques ses incertitudes, mais en même temps il faut construire les mécanismes de régulation, les mécanismes réglementaires pour nous protéger des dérives possibles qui risquent d'apparaître sur le long terme. Comme toujours le marche est utile pour conduire le développement à court terme, il est impuissant à gérer le long terme !

Grand départ pour la taxe Tobin

La taxe sur les transactions financières, plus familièrement appelée "taxe Tobin", est désormais sur les rails. Au dernier pointage de la Commission européenne, , onze Etats membres avaient donné leur accord à l'entrée en vigueur d'une telle taxation.

Cet accord de principe, même s'il doit encore se traduire dans les faits, est à la fois une victoire pour les défenseurs de la régulation financière et un signe encourageant pour les nouveaux mécanismes institutionnels de l'Union européenne (UE). En effet, le système de la "coopération renforcée", qui permet à un minimum de neuf Etats de collaborer de manière plus étroite qu'à l'échelle des 27 sur une politique spécifique, semble porter ses fruits.

Réunis à Luxembourg, les Ministres des Finances allemand, espagnol, français et italien ont ainsi pu dépasser leur désaccord avec le Royaume-Uni qui craint que le projet ne pénalise sa city, et projeté de prélever entre 0,01 et 0,1 % sur les transactions de produits, aussi bien des actions, des obligations, que des produits dérivés. Ces modalités feront vraisemblablement l'objet d'âpres négociations dans les mois qui viennent.

L'énergie à la fête de la science en Haute-Normandie

J’ai eu le plaisir, comme Président de Science Action, d’ouvrir la 21e édition de la Fête de la science en Haute Normandie à Evreux , l’autre soir, sur le tout nouveau centre de traitement des eaux usées de Gravigny. Cette nouvelle édition de la Fête de la Science se déroule du 10 au 14 octobre prochain sur l’ensemble du territoire national.

Chercheurs, enseignants, ingénieurs, techniciens, entreprises, associations, collectivités territoriales, des centaines de personnes participent bénévolement au succès de cette Fête et partagent avec le public leur enthousiasme pour les sciences et les techniques, pour :

- Renforcer l’attrait des formations scientifiques et techniques auprès des jeunes.

- Valoriser les filières d’excellence régionales avec , en particulier, la toute nouvelle filière «énergie Haute-Normandie », et les grands réseaux de recherche universitaires.

 - Permettre de saisir la place et le rôle de la science et des techniques dans les enjeux de société.

Créé il y a 21 ans, par Hubert Curien, alors Ministre de la recherche, l'événement a pris au fil des années une ampleur considérable, mais est toujours resté fidèle à son objectif initial : rapprocher la science du citoyen, par des initiatives concrètes : portes ouvertes de laboratoires, rencontres avec des chercheurs, expositions … Science Action Haute-Normandie, centre de culture scientifique technique et industrielle et tout nouvellement désigné Pôle de référence Territoriale (PTR) assure la coordination régionale des multiples initiatives qui sont prises durant ces 4 jours .

 C’est d’abord 4 villages des Sciences, à Evreux, dans l'agglomération rouennaise au Madrillet, au Havre et dans sa région, à Elbeuf à La Fabrique des Savoirs ou prés d’une centaine de projets seront présentés. C’est aussi 50 lieux, sites « fête de la science » , sur l’ensemble du territoire régional : visites de laboratoires, portes ouvertes d’entreprises , des expositions issues du centre de ressources de Science Action diffusées sur le territoire régional dans 11 communes.

 Au total environ 170 projets grâce à près de 600 bénévoles qui « font » la Fête de la Science et qui, sans eux, ne pourrait avoir une telle ampleur. Au total 20 à 25 000 visiteurs sont attendus.

 Retrouvez l'ensemble des manifestations près de chez vous en Haute-Normandie sur le site , ou choisissez de télécharger les plaquettes/programmes , ou rejoignez le site national

La filière automobile en Haute Normandie : combien de divisions ?

La filière désigne couramment l'ensemble des activités complémentaires qui concourent, d'amont en aval, à la réalisation d'un produit fini. La filière automobile intègre plusieurs branches, de la transformation de l'acier à l'assemblage du véhicule en passant par la fabrication des équipements.

 Cette étude, qui associe l'Insee et la Direccte, s'inscrit dans une démarche novatrice pour la région. Elle vise à caractériser l'emploi des unités qui participent au processus de production en s'appuyant sur une expertise des particularités régionales.

 La filière automobile haut-normande se distingue par l'empreinte du constructeur Renault, le plus gros employeur industriel de la région. 8 600 salariés travaillent pour le groupe, dans ses usines, ses plateformes logistiques ou son technocentre. Le cycle de production des véhicules met en jeu de nombreux acteurs dans des secteurs d'activité diversifiés : des équipementiers, des fabricants de pièces ou de machines spéciales mais aussi des prestataires de services ou de conseil.

 Les sites les plus importants sont implantés le long de la Seine avec un fort agglomérat autour des deux principales unités de Renault à Cléon et à Sandouville. La structure d'emploi est très ouvrière. Les niveaux de salaires sont inférieurs à ceux de l'industrie régionale sauf pour les qualifications les plus basses. La forte part de salariés de plus de cinquante ans dans la construction automobile laisse présager une importante recomposition du personnel à l'horizon 2020.

La filière fait aussi appel à la main-d'œuvre intérimaire, essentiellement des ouvriers qualifiés. La politique salariale est attractive à l'embauche, la formation est peu tournée vers l'alternance.

 Sommaire • Une production largement externalisée • Le secteur tertiaire est aussi une composante de la filière • L'emploi est concentré dans des établissements de grande taille • Les sites les plus importants sont implantés le long de la Seine • Un poids important de la filière au sein des petites zones d'emploi de Bernay et de Vernon-Gisors • Des équipementiers proches des usines Renault • Une main-d'oeuvre ouvrière peu qualifiée dans la construction automobile • La filière fait appel aux ouvriers intérimaires plutôt qualifiés • À l'horizon 2020, de nombreux départs en retraite dans la construction automobile • Des salaires inférieurs à l'industrie dans les professions les mieux formées • Les jeunes sont mieux payés à l'embauche que dans l'industrie • Un jeune cadre sur deux travaillant dans le noyau de la filière n'habitait pas la région cinq ans auparavant • Peu de contrats en alternance dans la filière automobile haut-normande