Le projet de taxe européenne sur les transactions financières, longtemps évoqué et débattu, a trouvé enfin un aboutissement,au moins provisoire, lors du conseil "Economie-Finances" de janvier 2013, avec le lancement d’une coopération renforcée sur le sujet. Le choix de ce format vient souligner l’absence d’unanimité sur les contours du projet de la Commission, sans pour autant remettre en cause le principe même de ce prélèvement. Reste à définir les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Présenté le 28 septembre 2011, le projet de directive sur un système commun de taxe sur les transactions financières est considéré par la Commission européenne comme l’une des réponses à la crise financière de 2008. Le secteur financier possède, selon elle, une responsabilité éminente dans le déclenchement de cette crise. Celle-ci a conduit les Etats à intervenir pour soutenir leur système bancaire au risque d’accroître leurs propres difficultés budgétaires et donc de se retrouver confrontés à une augmentation du coût de refinancement de leur dette (Espagne, Irlande).
L’objectif est donc de se retourner vers les marchés, de nouveau stabilisés, pour leur demander une contribution. Certains Etats membres ont également vu dans ce dispositif un moyen de lutter contre le comportement spéculatif de certains acteurs financiers, qu’ils jugent notamment responsables de leurs difficultés sur les marchés financiers
Le projet de taxe européenne sur les transactions financières se heurte à des oppositions de fond liées en partie, au modèle économique adopté par certains Etats membres à l’image du Royaume-Uni ou du Luxembourg. Il n’a pas suscité l’adhésion d’autres pays en raison de doutes sur son assiette ou son taux. Au regard d’un des objectifs initiaux de la proposition de la Commission - associer le secteur financier aux efforts des Etats pour lutter contre la crise mais aussi mieux réguler le secteur - il convient d’être extrêmement vigilant sur ces deux points dans le cadre des négociations qui vont s’ouvrir au sein du Conseil. L’exemple français tend, en effet, à souligner que cette taxe, annoncée comme neutre, n’est pas sans incidence sur le fonctionnement des marchés et pourrait in fine conduire à des difficultés de financement pour certaines entreprises.
L’effet pervers du dispositif conduit même à un recours par les investisseurs à certains produits dérivés plus spéculatifs. Un consensus doit également se dégager sur l’affectation de son produit. La taxe européenne sur les transactions financières n’en reste pas moins un symbole qu’il convient de soutenir. La coopération renforcée doit permettre la mise en œuvre d’un prélèvement, moins clivant politiquement et plus efficace économiquement, qui viendrait compléter judicieusement l’amélioration du cadre juridique communautaire en matière financière.
Cette note de Sébastien Richard de la FONDATION ROBERT SCHUMAN fait le point sur les conditions de mise en œuvre de cette taxe en Europe
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