Bercy a maintenant transmis des simulations plus précises sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.Les résultats en sont malheureusement encore plus inquiétants que ce que l’on pouvait attendre.
Par exemple, l’agglo de Rouen touchait jusqu’ici 127,9 millions de recettes fiscales dont 124 au titre de la TP ; A près la réforme les recettes fiscales ne sont plus que de 95,2 millions dont 31,1 au titre de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée. Bien sur cette baisse de recettes fiscales de 37,2 millions sera compensée en 2010 mais pour combien de temps ? C’est une perte d’autonomie fiscale considérable !
L’agglo d’Elbeuf voit ses recettes fiscales passer de 49,8 à 13,6 millions soit une baisse de 72% !! Heureusement la mutualisation au sein de la CREA va amortir le coup.
Pour la Région de Haute Normandie, les recettes fiscales passent de 187,8 millions à 116,4 soit une baisse de 38% : on voit le peu d’ambition du gouvernement pour donner aux Régions une véritable légitimité, avec l’autonomie fiscale qui va avec, et ceci malgré les règles constitutionnelles qu’avaient voulu M.Raffarin et Chirac en 2004!
C’est finalement le département qui semble souffrir le moins de cette perte d’autonomie : en Seine Maritime, ses recettes fiscales passent de 449 millions à 444 millions (mais les désengagements de l’Etat sont plus pénalisants pour ces collectivités !)
Au hasard : Un département comme celui des Hauts de Seine passe de 606 à 800 millions de recettes fiscales ! Une ville comme Neuilly passe de 32 à 66 millions soit + 106% !!
Bien sur tout ceci sera dans un premier temps compensé mais il faut se faire peu d’illusions sur l’évolution des dotations de l’Etat dans les années à venir
C’est bien sur une très grande injustice pour les territoires mais aussi un découragement des collectivités pour qu’elle soutienne leur industrie ! Incontestablement c’est un accélérateur du repli industriel en France et des délocalisations, qui se met en place !!
C'est dingue car malgré ces chiffres le gouvernement s'entête...
Rédigé par : LGV | 19 janvier 2010 à 22:18
.. et ça durera tant que les citoyens n'auront pas mis un coup d'arret clair lors d'un vote : j'espère que les élections régionales de Mars vont le permettre même si la division à gauche au premier tour risque de placer l'UMP en tête au premier tour !
Rédigé par : Jeanne | 20 janvier 2010 à 09:43
Très intéressant de "faire parler" les chiffres dans le détail.
Le département de la Sâone et Loire a lui fait un document vidéo afin d'éveiller les consciences sur ce problème justement.
http://www.dailymotion.com/video/xb8qww_la-chute-des-departements-ruraux_news
Rédigé par : RONCEREL Guillaume | 21 janvier 2010 à 11:19