JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Quels modes de gestion des restructurations d’entreprise ?

L'Institut de Recherches Économiques et Sociales (Ires) est un organisme « au service des organisations syndicales représentatives des travailleurs» et a pour fonction de répondre aux besoins exprimés par les organisations syndicales représentatives dans le domaine de la recherche économique et sociale.

Pour réaliser ses missions, Outre un Centre de recherche et de documentation , l’IRES se consacre à la réalisation d'un programme scientifique de recherche à moyen terme approuvé par le Conseil d'administration. D'autre part, il est le cadre d'études et de travaux de recherches propres à chaque organisation syndicale. Pour cela, après accord du Conseil d'administration, il finance des programmes réalisés par des équipes choisies par chacune des organisations.   Ce deuxième ensemble d'activités est regroupé sous l'appellation "Agence d'objectifs".

C’est dans ce cadre que l’IRES produit un intéressant numéro sur les modes de gestion des restructurations Cette question se pose de façon récurrente depuis plusieurs décennies. En 2005, La Revue de l’IRES publie un numéro spécial sur les nouveaux enjeux des restructurations à la suite d’un séminaire rassemblant syndicalistes, chercheurs et praticiens. Le numéro se conclut sur une synthèse de Jacky Fayolle , qui décrit la dynamique historique des restructurations, s’interroge sur le caractère inéluctable de leur banalisation, puis sur le contenu et les conditions de leur réussite.

 Le présent numéro de La Revue de l’IRES vise à revenir sur les évolutions récentes des modes de gestion des restructurations. Si les grandes lignes des perspectives tracées en 2005 sont toujours d’actualité, certains éléments de contexte ont changé : les préretraites publiques ont pratiquement disparu, l’espoir d’un retour au plein-emploi s’est évanoui et la crise, d’abord financière puis des dettes souveraines et de l’euro, a éclaté en 2007… Et les perspectives macro-économiques sont inquiétantes du point de vue de l’emploi et de la croissance : un risque d’une prochaine décennie perdue n’est plus à écarter.

La question des restructurations se pose donc de manière encore plus aiguë aujourd’hui qu’hier. Au-delà de ces changements du contexte macro-économique, de nouveaux enjeux et comportements se sont imposés. C’est surtout sur ces dernières dimensions que porte ce nouveau numéro. La modification des contours de l’entreprise est une donnée importante de la période

Ce numéro se propose en particulier d’examiner trois grandes thématiques qui se sont affirmées au cours des dernières années : l’individualisation de la relation d’emploi ; l’anticipation des restructurations et l’employabilité des salariés ; la place des acteurs publics et le déplacement des formes de régulation (territoriales, nationales et européennes). Autant de défis pour l’action syndicale, qui sont évoqués en fin de numéro. Au sommaire :

 Introduction. Les modes de gestion des restructurations : quoi de neuf ?

Affronter les restructurations d’entreprise en Europe, propositions pour une démarche unifiée

Comment forger l’avenir après deux siècles de sidérurgie ? Les apports d’une gouvernance réflexive des restructurations

Les départs volontaires comme mode de sélection des salariés licenciés : des risques à maîtriser

L’emploi en débat ? Dynamiques de l’action syndicale dans les entreprises en restructuration

Expériences formatrices, socialisation et compétences : les leaders syndicaux d’entreprise face aux restructurations

Equilibre budgétaire et compétitivité : l’exemple suédois peut il nous aider ?

La Suède est considérée par les observateurs comme une des bonnes élèves de l’Union européenne en matière de gestion des finances publiques. Avec une dette publique ne dépassant pas 40 % de la richesse nationale et des comptes publics à l’équilibre, son mode de gouvernance budgétaire semble constituer une piste de travail pour de nombreux pays de l’Union économique et monétaire.

La Fondation Robert Schuman publie à cet égard une étude interessante sur l’exemple suédois.

 Contrairement à nombre de ses partenaires, la Suède a su tirer au début des années quatre-vingt-dix les leçons de l’inadaptation de son modèle économique et social – le fameux modèle suédois – à la nouvelle donne mondiale pour mieux le réformer, anticipant, notamment, les principes adoptés au sein de l’Union européenne, via le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.

 A défaut de donner un modèle, ces réflexions sont utiles dans la situation économique et financière que connait notre pays

Les associations entre mutations et crise économique : état des lieux des difficultés

Depuis une douzaine d’années, le secteur associatif a été marqué par des changements considérables qui l’ont fragilisé et conduit au bouleversement de son mode d’organisation et de sa logique d’action.

Une étude universitaire "Les associations entre mutations et crise économique : état des lieux des difficultés", dresse l’état des difficultés de ce secteur et leur impact selon la taille et le secteur d’intervention. Cette étude, qui s’efforce également d’analyser dans le temps les difficultés rencontrées, se base sur une enquête réalisée auprès de 2 400 associations

Plus de 92 % des associations du secteur médico-social mentionnent des difficultés liées à la baisse des subventions publiques et à la généralisation des appels d'offres. Pour la première fois dans leur histoire, elles doivent affronter et anticiper des baisses de ressources et leurs conséquences. La solution qui consiste à trouver des compléments de ressources privées tirées de la participation des usagers a des limites que les associations ont clairement relevées et qui tiennent notamment au contexte de crise et de chômage qui rendant cette alternative plus difficile.

Les problèmes de trésorerie sont importants et récurrents. Le retard dans le paiement des subventions publiques et le désajustement qui peuvent exister entre la perception des ressources et la réalisation effective des projets accroissent ces difficultés de trésorerie. Les associations sont nombreuses à déclarer ne pas être en mesure d’affronter d’éventuelles

Plus de la moitié mentionnent également les contraintes liées à l'environnement institutionnel. Néanmoins, ce secteur apparaît relativement moins concerné que les autres par les difficultés en matière de bénévolat, de gouvernance, et d'emploi salarié...

Une telle étude permet de concevoir de façon plus précise et plus adaptée les mesures d’aide et d’accompagnement à la vie associative.

"Changer le regard sur la pauvreté" : Qui sont les « pauvres » en France ?

Alors que Marie Arlette Calotti s'apprete à réunir la conférence nationale contre la pauvreté, et "veut changer le regard sur la pauvreté", "Qui sont les "pauvres en France?".  La population pauvre, selon l’observatoire des inégalités, est d’abord jeune et peu qualifiée. Le risque de pauvreté est très inégal selon les populations.L’Insee fixe le seuil de pauvretré à 50 % du revenu médian, ce qui portait à 4,4 millions le nombre de "pauvres". Mais c'est aussi 5 à 6 millions d'interdits bancaires, et combien de non soignés ?....

 Mais Au dela du nombre global, Qui sont les 4,5 millions de personnes pauvres ?

La moitié des pauvres ont moins de 30 ans. La pauvreté touche en premier lieu les enfants, les adolescents et les jeunes adultes dont plus d’un sur dix sont pauvres, contre 3,7 % des plus de 60 ans (les seniors). Parmi les 4,5 millions de pauvres au seuil de 50 % du niveau de vie médian, 1,5 million (plus du tiers du total) sont des enfants et des ados. Les plus de 60 ans sont moins souvent concernés et ne constituent qu’un dixième des personnes pauvres. Ce qui ne signifie pas pour autant que leur situation soit moins grave : une partie de ces personnes survivent avec de très bas revenus et surtout n’ont que très peu de chances de sortir de leur situation.

La population pauvre est aussi un peu plus souvent féminine et vit au sein d’une famille monoparentale. Les femmes sont 2,4 millions à être dans ce cas et représentent 53 % des pauvres. Une partie d’entre elles sont des femmes à la tête d’une famille monoparentale. Un million de personnes vivant dans ce type de famille sont pauvres, soit 23,6 % de l’ensemble des personnes pauvres avec un taux de pauvreté de 19,4 %. Seuls 3,3 % de personnes qui vivent dans un couple sans enfant sont pauvres.

Les non-diplômés sont plus souvent pauvres. Ne pas arriver à décrocher un titre scolaire est un lourd handicap en France. Le taux de pauvreté des personnes sans diplôme est de 10,1 %, contre 3,1 % pour les bac+2. Au total, 42,7 % des pauvres n’ont aucun diplôme, alors que 4,6 % disposent au moins du niveau bac+2. Cette situation se reflète dans le paysage social de la pauvreté : 60 % des pauvres vivent dans un ménage dont la personne de référence est ouvrière, employée ou inactive. 9, 8 % des employés, 8,2 % des ouvriers sont pauvres, contre 1,5 % des cadres supérieurs.

Ne pas avoir d’emploi fragilise. Enfin, compte tenu des faibles indemnités versées aux demandeurs d’emploi et en particulier aux jeunes et à ceux en fin de droits, le taux de pauvreté atteint 23 % chez les chômeurs. Inactifs et chômeurs forment à eux seuls la moitié de la population démunie.

Le travail domestique : 60 milliards d’heures en 2010

Chaque jour, en moyenne, nous consacrons, selon une note de l’INSEE plus de 3 heures à des tâches domestiques (cuisine, ménage, courses, soins aux enfants, etc.). Ce faisant, nous produisons des services dont nos proches et nous-mêmes pouvons profiter.

Mais ces services ne sont pas comptabilisés dans le produit intérieur brut (PIB), alors qu’ils le seraient si nous les achetions, sous la forme par exemple d’heures de ménage. J'ai déjà évoqué ici cette limite du PIB a bien rendre compte de l'activité et de la richesse produite. Dans une optique de mesure élargie des niveaux de vie, il importe de connaître la valeur de cette production.

Selon les activités que l’on retient comme productives, le temps consacré à la production domestique sur une année en France représente une à deux fois le temps de travail rémunéré. Avec des choix intermédiaires de champ et de valorisation, cette production est évaluée à 33 % du PIB. Ce travail est majoritairement réalisé par les femmes (64 % des heures de travail domestique).

Sommaire • Le travail domestique augmente le niveau de vie des ménages • Le « halo » du travail domestique • Pour les mères en couple, une semaine de 34 heures de travail domestique • Une à deux fois le temps de travail rémunéré • 33 % du PIB selon une valorisation intermédiaire • Un enjeu pour les comparaisons internationales

Encadré • Définition du travail domestique : critères admis et points en suspens

Plus d’un Francilien sur deux envisagent de quitter la région Parisienne

Interrogés dans le cadre d’un sondage CSA au début octobre, sur leur envie de quitter un jour l’Ile-de-France, 54% des Franciliens répondent par l’affirmative, parmi lesquels 19% qui ajoutent être certains de partir un jour. 11% des Franciliens disent envisager le départ dans moins de 2 ans

Ce désir est partagé par l’ensemble des catégories sociales de la population (63% des CSP+, comme 61% des CSP-), par les natifs d’Ile-de-France (50%) comme par les Provinciaux d’origine (58%), même si l’envie de ces derniers est un peu plus appuyée.

Une réflexion qui correspond à une étape de vie : l’accès à l’autonomie et la construction de sa famille Ce projet connaît un pic auprès des Franciliens âgés de 25 à 34 ans (69% envisagent de quitter la région), l’âge de l’accès à l’autonomie : emploi, logement et construction de sa famille.

 Le choix d’une ville à taille humaine : Les deux tiers de ces Franciliens motivés pour le départ ont une idée assez précise de leur destination. Ces candidats au départ se projettent d’abord dans une ville petite ou de taille moyenne (moins de 100 000 habitants) , devant la campagne ou la grande ville .

Le soleil et la mer… Et c’est vers les régions du Sud et de l’Ouest de la France que leurs projets se tourneraient.

Fuir le coût de la vie et l’agitation parisienne en faveur d’un cadre de vie plus agréable : 68% des candidats au départ sont motivés par la volonté de trouver un cadre de vie plus agréable, c’est la première des motivations citées, devant le coût de la vie (41%) et le « ras-le-bol » de l’agitation parisienne (38%). 20% citent également le fait de s’éloigner pour devenir propriétaire de son logement, 19% pour se rapprocher de sa famille ou ses amis et 13% pour saisir une opportunité professionnelle.

Les inconvénients les plus cités par les Franciliens sur la vie dans leur région sont d’ailleurs le prix de l’immobilier trop élevé (56%), l’agitation et le stress (41%), devant le temps passé dans les transports (40%), le coût de la vie en général (39%), l’agressivité des Parisiens (30%), le manque d’espaces verts (21%) et le climat (19%).

Les villes moyennes de province apparaissent de ce fait comme un compromis idéal entre grande ville et campagne, protégées des affres de la vie quotidienne en Ile-de-France tout en restant des bassins d’emploi suffisamment importants pour imaginer s’y installer.

Reste la crainte de ne pas trouver un emploi satisfaisant  : La difficulté à trouver un emploi satisfaisant serait en effet la première raison qui pourraient les faire renoncer au projet (48%), devant la difficulté qu’aurait le conjoint à suivre (27%), la peur d’être éloigné de sa famille (27%) ou d’avoir moins de choix pour ses loisirs (20%). La peur d’être mal accueilli par les habitants (17%) ou les éventuelles difficultés de scolarisation (9%) ne sont elles pas réellement perçues comme des freins. 

NB : Pour préparer au mieux cette installation, les candidats au départ aimeraient disposer d’informations sur l’immobilier local (45%), visiter la région dans laquelle ils pourraient envisager de se rendre (37%), connaître les opportunités professionnelles (36%), devant le classement des villes et régions les plus attractives (28%), les démarches administratives pour préparer l’installation (18%) ou les meilleures solutions pour organiser son déménagement (17%).

Les vacances des salariés : pour qui, et quand ?

En 2010,selon une récente note de l'INSEE, les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ayant au moins un an d’ancienneté dans leur emploi ont pris en moyenne un peu plus de six semaines de congés payés ou de réduction du temps de travail (RTT).

Ces congés se concentrent essentiellement autour des vacances scolaires et des jours fériés. Les salariés les plus jeunes prennent moins de congés que les salariés plus âgés. Les comportements sont peu différenciés en fonction du sexe ou de la situation familiale.

En revanche, les caractéristiques de l’emploi occupé, comme les durées et les rythmes de travail, ont un rôle plus marqué. Les cadres et professions intermédiaires prennent davantage de congés payés ou de RTT que les autres catégories, en particulier les ouvriers, et c’est dans le secteur public et les grandes entreprises que les salariés en prennent le plus. Les non-salariés prennent un peu plus de cinq semaines de congé.

Sommaire • Les jeunes prennent moins de congés que leurs aînés • Des congés très concentrés durant les vacances scolaires • C’est surtout en été que les couples prennent ensemble leurs congés • Davantage de congés pour les cadres et professions intermédiaires • Moins de congés dans le privé et dans les petites entreprises • Qualification de l’emploi et taille des entreprises : des facteurs qui se cumulent • Un peu plus de cinq semaines de congé pour les non-salariés

Aide alimentaire et accès à l’alimentation des populations démunies en France

Le Conseil national de l'alimentation (CNA), après  un long  travail en concertation avec les acteurs nationaux concernés par la chaîne alimentaire et notamment les CCAS , a publié son avis "Aide alimentaire et accès à l’alimentation des populations démunies en France". Le CNA offre un état des lieux sur l’insécurité alimentaire en France et en Europe et sur les mécanismes déployés pour y faire face.

Il reprend à plusieurs reprises les données de l’enquête et du guide de l’UNCCAS "L'aide alimentaire des CCAS/CIAS en pratique", rappelant ainsi le rôle essentiel joué par les CCAS en la matière.

C’est un document utile alors que se profile de nouveau le débat sur l’avenir du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD)

Face au constat de la hausse de l’insécurité alimentaire - les populations en concernées sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus diverses - le CNA émet onze recommandations portant sur les bénéficiaires prioritaires de l’aide alimentaire, les financements nécessaires, ainsi que les modalités d’intervention. Il préconise en particulier de mieux identifier les personnes en situation d’insécurité alimentaire afin d’adapter les aides proposées à leurs attentes et à leurs besoins. Il recommande également un encouragement du mécénat et du bénévolat de compétences ainsi que des actions de formation bénévoles des associations d’aide alimentaire.

A noter que le guide de l'UNCCAS témoigne des nombreuses initiatives menées par les CCAS/CIAS en matière d'aide alimentaire. Il est également le signe d'une forte volonté de l'UNCCAS d'accompagner mais aussi d'encourager les CCAS/CIAS à poursuivre leurs efforts en matière de lutte contre la précarité. Enfin, à l'heure où les acteurs engagés dans l'aide alimentaire font face à la baisse des financements européens dans ce domaine, cet ouvrage contribue à réaffirmer le caractère essentiel de ce dispositif indispensable au maintien du principe de solidarité sur notre continent.

TVA : la France reste dans la moyenne européenne

L’annonce de la modification des taux de TVA par le Premier Ministre nous invite à regarder ce qu’il en est dans les autres pays européens.

Concernant d’abord la hausse des taux intermédiaire et normal de la TVA à 10% et 20% en 2014, le taux de TVA envisagé par la France reste parmi les plus faibles : inférieur à la moyenne européenne de 21% et aux taux beaucoup plus élevés des pays comme le Danemark ou la Suède, il reste égal aux taux pratiqués au Royaume-Uni, en Bulgarie et en République Tchèque.

En revanche, le gouvernement compte abaisser le taux de la TVA sur les produits de première nécessité de 5,5% à 5%, "une mesure de justice sociale et de soutien à la consommation", selon le Premier ministre. La TVA envisagée par la France pour les produits de première nécessité représente en l'occurrence le seuil minimal autorisé par la Commission européenne. D'ailleurs, la liste des produits et services pouvant bénéficier de ce taux réduit reste soumise à des modifications éventuelles de la part de Bruxelles, qui envisage une "profonde réforme du système de TVA de l'Union".

Le mariage entre personnes de même sexe : ni révolution, ni décadence !

La question du mariage homosexuel commence à agacer certains par son omniprésence dans les médias et l’évolution négative des sondages à ce sujet pourrait en être la conséquence. La surexposition médiatique de cette question risque d’aller à l’encontre de ceux qui veulent qu’elle soit tranchée.

Car à dire vrai, elle intéresse surtout les homosexuel(le)s et les curés, car depuis de nombreuses années le mariage est en perte de vitesse, rattrapé presque même en nombre, par le PACS. Le gouvernement vient d’adopter le projet de loi qu’il entend présenter en réponse à l’engagement (N°31) de François Hollande : « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels.»

C’est une évolution légitime et ce qui se passe dans les 8 pays européens qui l’ont adopté montre que ce n’est ni la « révolution » ni la « décadence », promise par les uns ou les autres ! La carte ci jointe montre en bleu foncé les pays européens ayant déjà adopté le mariage homosexuel, en bleu clair ceux ayant une procédure d’union civile, et en rouge, ceux ou le Mariage homosexuel est interdit

Les religions ont en ce domaine toute légitimité pour participer à ce débat. Mais n’oublions pas que l’église a la responsabilité du mariage religieux et non du mariage civil qui relève de la loi. On ne peut que souligner qu’après s’être opposée au divorce, à la contraception, à l’avortement, elle s’oppose au mariage des homosexuels, avec des positions très figées, alors même qu’elle a du mal à se sortir des difficultés sur le mariage des prêtres ou la pédophilie.

Il est une question sur laquelle on ne peut transiger, c’est la séparation de l’Église et de l’État ; l’Église n’est pas au dessus des lois et dans une République laïque, c’est au parlement de faire la loi et non aux Évêques

Le mariage civil entre homosexuels est tout à fait conforme aux principes républicains, lesquels garantissent l'égalité en droits, il est sans doute plus difficile de légiférer sur l'adoption ou la procréation médicalement assistée dans cette même perspective. En tout cas le projet déposé ne mérite ni surenchère, ni opposition frontale : c’est un projet « équilibré « pour une France moderne