JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Parler de la taille des régions c’est bien, parler des missions qu’on leur confie, c’est mieux !

Il y a quelques temps, la question de la réunification des deux régions Haute et Basse Normandie tournait autour de la taille nécessaire (chacune étant trop petite), et de la capitale.

La question de la capitale est maintenant réglée avec la création de la métropole rouennaise, la seule du nord ouest.

La question de la taille est depuis le discours du Premier Ministre posée en d’autres termes . Faire 11 régions (10 si on met à part l’Ile de France) pour 63,6 millions d’habitants (51,7 si on exclut encore la région parisienne) , c’est viser des régions de 5 millions d’habitants en moyenne, par région . Ceux qui plaidaient pour une région normande réunifiée de 3,3 millions d’habitants (la 5eme, disait-on, mais dans une France inchangée !) découvre une région encore trop petite à 11 !

Dans une tribune libre argumentée dans Paris Normandie, Nicolas Mayer-Rossignol, président du conseil régional de Haute-Normandie, présente une réflexion sans tabou, sans démagogie, sans hypocrisie, sur ces questions.

Mayer-Rossignol propose « une grande Eco-Région»

«Dans son discours de politique générale, le Premier ministre Manuel Valls a jeté les bases d’une réforme territoriale profonde pour rendre l’action des collectivités locales plus efficace. Nous ne devons pas avoir peur du changement s’il va dans le sens du progrès économique et social. Notre pays a besoin de simplification et de clarification. Simplifier, c’est rendre la politique plus compréhensible et donc plus démocratique. Clarifier, c’est dire qui fait quoi. Supprimer les doublons sans supprimer les services rendus aux habitants, c’est faire des économies et améliorer l’action publique. Nos concitoyens, nos entreprises, nos forces vives l’attendent.

La réforme annoncée doit renforcer les Régions. C’est une bonne nouvelle. Plus que la taille, c’est avant tout leur capacité limitée à agir qui handicape nos territoires aujourd’hui. Contrairement à leurs homologues du nord de l’Europe, les Régions françaises ne représentent qu’à peine 2 % de la dépense publique nationale. Elles doivent demain pouvoir bénéficier de plus de moyens et d’autonomie dans quelques domaines précis, décisifs pour l’avenir de la France : emploi, formation, soutien aux entreprises, à la recherche, transition énergétique, aménagement durable du territoire, rayonnement. Les redondances avec les services déconcentrés de l’État doivent être supprimées.

La question du découpage régional se pose naturellement. L’organisation actuelle date du siècle dernier, elle ne correspond plus nécessairement aux bassins de vie et d’emploi. Il faut donc aborder cette question franchement et sérieusement, c’est-à-dire sans tabou, sans démagogie, sans hypocrisie.

La GESTION DES FONDS EUROPÉENS par la région : c’est parti !

C’est aujourd’hui que l’assemblée plénière du conseil régional décide que la région devient autorité de gestion des fonds européens, et adopte les programmes opérationnels du FEDER-FSE-FEADER. Ces deux décisions que je présenterai, comme Vice-président chargé de l’économie et des affaires européennes en séance plénière, sont importantes pour notre région.

Les fonds européens sont essentiels pour répondre aux enjeux régionaux de compétitivité, de croissance et d’emploi. Avec la dernière loi de décentralisation votée le 27 janvier dernier, la Région peut devenir autorité de gestion pour la majeure partie des fonds européens 2014 – 2020. L’échelon régional est en effet le niveau pertinent de mise en œuvre des programmes européens afin d’assurer une articulation efficiente de l’ensemble des politiques publiques.

‐ La Région devient autorité de gestion des fonds européens . Conformément à la loi, la Région peut devenir autorité de gestion des programmes opérationnels 2014‐2020 des fonds européens (le FEDER ‐ Fonds européen de développement régional, le FSE ‐ Fonds social européen et le FEADER ‐ Fonds européen agricole pour le développement rural), si celle‐ci en fait la demande. Les élus régionaux réunis en assemblée plénière, vont ainsi se prononcer sur cette prise de compétence.

La Région va désormais pouvoir coordonner et promouvoir la complémentarité des différents niveaux d’intervention vers les territoires (les fonds européens, le Contrat de Plan Etat‐Région (CPER), les contractualisations avec les territoires, le CPIER Vallée de Seine), et permettre ainsi de mieux cibler les projets stratégiques et structurants pour la Haute‐Normandie dans une démarche de contractualisation intégrée.

Cette décision assoit encore un peu plus la Région comme échelon majeur de l’action publique. Notre collectivité est désormais au cœur de l’ensemble des politiques locales, régionales, nationales et européennes. Cette décision va dans le sens de la simplification, de la cohérence et de l’efficacité.

‐ Les Programmes opérationnels :

FEDER‐FSE : C’est au total, 345 M€ de fonds européen, au service du développement de la Haute‐Normandie. Fruit d’un diagnostic territorial stratégique, la préparation du programme opérationnel FEDER‐FSE est réalisée en partenariat avec l’Etat et dans le cadre d’une large concertation, depuis plusieurs mois, avec les autorités locales et régionales compétentes.

Ainsi, le programme, d’un montant global de 345 M€ (281,5 M€ de FEDER‐FSE gérés par la Région Haute‐Normandie et 63,5 M€ de FSE gérés par l’Etat et les Départements), s’articule autour de cinq axes principaux :

‐ favoriser la compétitivité de la Haute‐Normandie par la promotion de la recherche, de l'innovation et de l'économie numérique,

‐ soutenir la transition énergétique haut‐normande,

‐ valoriser le patrimoine culturel et préserver le patrimoine naturel haut‐normand,

‐ former tout au long de la vie pour répondre aux enjeux économiques haut‐normands, ‐ soutenir le développement d'espaces urbains durables.

‐ FEADER : un fonds pour soutenir le développement des zones rurales Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) est le second pilier de la Politique Agricole Commune. Il est décliné en région par le Programme de Développement Rural (PDR) élaboré en concertation avec la Région, l’Etat et les acteurs locaux concernés. Cinq besoins régionaux majeurs ont ainsi été reconnus pour la Haute‐Normandie pour une enveloppe de 103 M€ sur la période 2014‐2020 :

‐ Maintenir et développer l’élevage,

‐ accompagner les candidats à l’installation en agriculture,

‐ développer l’agriculture biologique, l’agriculture intégrée,

‐ soutenir l’évolution des systèmes agricoles et sylvicoles vers des systèmes reconnus comme favorables à l’environnement,

‐ permettre aux territoires de mener des stratégies locales cohérentes, innovantes sur des thèmes d’excellence fédérateurs.

" Les rythmes au coeur de la vie "

La 3ème session des Forums régionaux du savoir 2014 , organisés par Science Action, se tiendra le jeudi 27 mars à 20h30 au conseil régional. Paul Pévet, Professeur à l'Institut des Neurosciences Cellulaire et Intégratives Neurobiologie UPR 3212, CNRS-Université de Strasbourg, Strasbourg, interviendra sur le thème " Les rythmes au cœur de la vie "

L'existence des rythmes biologiques est connue depuis l'antiquité et les débats qui agitent l'opinion lors des changements saisonniers d'heure légale, montrent leur impact profond dans le grand public. En fait, les rythmes observés dans les processus biologiques et physiologiques sont une donnée fondamentale de tous les êtres vivants, végétaux et animaux, de l'organisme unicellulaire à l'homme.

Pour survivre, les êtres vivants doivent s'adapter et anticiper les changements physiques de l'environnement (cycle jour/nuit, variations climatiques associées aux saisons). Le cycle veille/sommeil, le cycle d'activité locomotrice, l'involution et la reprise de l'activité sexuelle au cours de l'année, le cycle d'hibernation sont des exemples précis de ces processus physiologiques d'adaptation.

Chez l'Homme, de nombreux travaux associent une perturbation des rythmes biologiques avec certaines pathologies. Par exemple, une déstructuration du sommeil et des rythmes physiologiques et hormonaux est décrite dans certains troubles neurologiques et psychiatriques. Une déstructuration des rythmes touche également les personnes âgées. Comprendre et agir sur les rythmes biologiques apparaît donc fondamental en termes de santé publique et, grâce aux connaissances acquises, plusieurs approches peuvent maintenant être utilisées pour manipuler les rythmes biologiques.

Pour vous inscrire : cliquer ici

L'ensemble des sessions sera retransmis sur ce site, en direct de l'Hôtel de Région : Cliquer ici pour accéder au direct

Les risques sur le littoral normand et picard mieux connus grâce à la coopération des trois Régions

Le Réseau d’Observation du Littoral Normand et Picard (ROLNP) a été créé en 2010 par les trois Régions, en partenariat avec le Conservatoire du littoral, pour identifier, consolider et valoriser la connaissance et l’expertise sur les risques qui menacent ce littoral.

La mobilité des côtes est un phénomène naturel qui se produit sous l’influence des vagues, du vent, des courants, du gel, de la pluie et de la nature des côtes. Elle peut aussi être modifiée par les activités humaines. L’attrait des populations pour les zones côtières est l’un des facteurs qui ont conduit à une augmentation des risques liés à l’érosion et aux submersions marines. Les décideurs et gestionnaires du littoral doivent composer avec des problématiques sans précédent.

Des enjeux sociaux, économiques et environnementaux en découlent. L’actualité récente en témoigne : tempête Xynthia en Vendée, submersions marines sur les Bretonnes, érosion spectaculaire de dunes sur les côtes landaises et girondines…. le réchauffement climatique prévoit une montée des eaux

Ces phénomènes dépassent les frontières administratives et justifient une mobilisation interrégionale. Par nature mobile, le littoral normand et picard, de la baie du Mont Saint-Michel à la baie d’Authie, recule en moyenne d’une vingtaine de centimètres par an depuis 50 ans. A ce phénomène naturel se sont ajoutées des actions humaines qui ont aggravé la situation et augmenté la vulnérabilité des territoires littoraux.

Pour faire face aux risques littoraux qui menacent les 700 kilomètres de côtes des régions picarde, haut et bas-normandes, les trois collectivités régionales, aidées par le Conservatoire du littoral ont donc créé le Réseau d’Observation du Littoral Normand et Picard (ROLNP).

Cet outil qui fait figure de pionnier en France en raison de sa dimension interrégionale, constitue le siège d’une expertise partagée et doit permettre d’éclairer les élus et acteurs du littoral lors de leur prise de décision. Les travaux du ROLNP s’appuient sur un conseil scientifique constitué de 24 membres, représentant 14 disciplines (géologie, géomorphologie, sédimentologie, hydrographie,…) et présidé par Stephane Costa.Le coût de fonctionnement annuel du Réseau de 300 000 € est assumé à parts égales par les trois Régions.

QuelBilan sur la période 2010/2013?

o Identifier la connaissance et les compétences régionales, et faire émerger les besoins : le centre de ressources. Afin de constituer le centre de ressources, un technicien a été recruté pour l’alimenter. 8 stages universitaires ont été mis oeuvre, encadrés par 13 structures partenaires. Un catalogue de 150 fiches a été mis en ligne, provenant de 22 structures différentes, comprenant 4 liens vers des catalogues nationaux, un annuaire des acteurs du littoral et des producteurs de données. Cette base de travail permet disposer d’un état des lieux complets des connaissances sur le littoral normand et picard.

o Consolider l’information par l’acquisition de données et d’initiation de travaux d’analyse. Pour comprendre le fonctionnement et les évolutions de la dynamique de l’étalement urbain, le ROLNP a étudié le développement de l’urbanisation des communes littorales entre 1900 et 2010. Une centaine de vidéos sont ainsi accessibles en ligne. 10 cartes pdf et 4 cartes dynamiques ont été mises en ligne (en accès libre), réalisées par un géomaticien notamment. Un appel à projets interrégional a été lancé pour initier ou soutenir des démarches scientifiques. 3 projets pluridisciplinaires et interrégionaux ont ainsi été retenus et réalisés entre juin 2012 et juin 2013, 9 structures dont 5 laboratoires universitaires ont répondu. D’autres projets partenariaux ont été mis en oeuvre : avec l’Ifremer pour la publication de cartes des petits fonds côtiers de Seine-Maritime par exemple, avec l’IGN pour l’acquisition de missions aériennes anciennes afin d’avoir un référentiel historique du littoral homogène sur les 3 régions, sur 3 années (1947, 1977, 1982).

o Valoriser et diffuser la connaissance. La vocation du ROLNP est d’aider les élus et décideurs locaux lors de leur prise de décision propre à la gestion du littoral. Le portail internet du ROLNP est en ligne depuis le 30 juin 2012 (www.rolnp.fr). Des colloques et séminaires scientifiques ont été organisés (4 en tout depuis 2010). Une publication “Côtes et mer” est diffusée à l’ensemble des communes littorales, conseils généraux et conseils régionaux, services de l’Etat des 3 façades ainsi qu’à tous les contacts du Réseau. Elle comprend des dossiers thématiques vulgarisés et les actualités du Réseau et sont accessibles depuis le site internet. Deux numéros spéciaux ont restitué le contenu des séminaires scientifiques.

Pour 2014-2016 il convient de Renforcer la présence du Réseau sur le territoire et auprès des collectivités . Avec la récente loi dite de modernisation de l’action publique, les communes et intercommunalités vont être davantage confrontées à ces questions. Un outil adapté d’aide à la décision leur sera d’autant plus précieux. L’actualité récente, avec plusieurs éboulements significatifs de falaises et de fortes tempêtes, conforte la volonté des trois Régions de poursuivre et d’amplifier leurs coopérations sur cette thématique.

Les mesures présentées, le 16 janvier dernier, par Frédéric Cuvillier, ministre de la mer, et Philippe Martin, ministre de l’Écologie, qui veulent une politique cohérente de gestion du risque d’érosion et de submersion marine, vont obliger les élus à prendre ce dossier à bras-le-corps.

Les coopérations interrégionales entre la Picardie et la Haute-Normandie s’amplifient

On parle souvent des coopérations entre la Haute Normandie avec la Basse Normandie, ou avec l’Ile de France dans le cadre de l’axe Seine, mais on parle moins des coopérations avec la Picardie. La venue de son Président au conseil régional est l’occasion de faire un point à ce sujet.

Le premier sujet d’intérêt commun est évidemment le Parc éolien du Tréport. Relancée par l’actuel gouvernement, la procédure d’appel d’offres pour ce parc off shore doit arriver à terme dans les prochaines semaines. L’attribution du parc à l’issue de la procédure en cours est un enjeu majeur pour les deux Régions, notamment en matière d’emploi.

Un partenariat en matière de formation professionnelle. Un accord signé entre les deux Régions sur l’information, l’orientation et la formation dans l’éolien existe. Des stagiaires haut-normands peuvent ainsi suivre une formation professionnelle sur la plateforme technique et pédagogique mise en œuvre par la Région Picarde.

Le plateau technique dénommé WindLAB, ouvert en septembre 2013, au sein du lycée Edouard Branly à Amiens, est dédié aux formations dans la maintenance éolienne. La plateforme comprend trois nacelles, un mât d’entraînement de 30 mètres, un pont roulant, une cabine de peinture et tout l’équipement électrique spécifique. La formation a commencé en septembre et accueille d’ores et déjà 32 stagiaires, dont 4 Haut- Normands, financés par la Région Haute Normandie.

L’association Glass Vallée, pôle mondial du flaconnage de luxe dans la Vallée de la Bresle, est financée par les Régions Haute-Normandie et Picardie. L’objectif de la filière est de développer la notoriété et l’attractivité du pôle, au plan national et international, en promouvant les métiers, les savoir-faire, en favorisant l’innovation et en concourant à développer la formation des personnels. En 2013, le pôle comptait 38 adhérents dont une trentaine d’entreprises.

Les Régions s’engagent pour la ligne Abancourt - Le Tréport.Depuis de trop nombreuses années, l'Etat n'a pas suffisamment investi pour maintenir le réseau ferroviaire en bon état. L’actuel gouvernement a pris la mesure du phénomène et a décidé de rendre prioritaire l’entretien du réseau existant (lignes du quotidien). La ligne le Tréport -Abancourt est concernée par cette problématique. Dégradée, cette voie nécessite à court terme un programme de rénovation pour permettre aux trains de continuer à circuler en toute sécurité. Face à cette situation, les Régions Haute-Normandie et Picardie sont prêtes à s’engager significativement pour contribuer au financement des travaux et demandent à l’Etat et à RFF de programmer ce chantier qui pourrait faire l’objet d’une inscription lors des prochains contrats de plan. Les deux Région ont déjà inscrit à leurs budgets 2014 leur part des crédits correspondant au financement d’études préalables à de futurs travaux.

Ligne de bus du Vexin normand : un service public maintenu sous l’impulsion des deux Régions Jusqu’au 31 décembre dernier, la liaison de bus entre Gisors et Cergy était assurée et financée en totalité par le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF). Ce dernier a décidé de ne pas poursuivrel’exploitation de cette ligne au motif que peu de franciliens l’empruntaient. Pour maintenir ce service public, la Région Picardie a obtenu l’autorisation de devenir autorité organisatrice de la ligne à compter du 1er janvier 2014. Dans le cadre d’une délégation de service public, c’est la SNC Vexin Bus qui a été retenue comme délégataire pour l’exploitation de la ligne routière régionale « Gisors/Cergy » pour une durée de 7 ans. La Région Haute Normandie a quant à elle donné son accord pour contribuer au financement de cette liaison très empruntée par les Haut-Normands et plus spécifiquement par les Eurois.

Partenariat avec l’Observatoire régional de la santé de Picardie. Suite à l’arrêt d’activités de l’Observatoire régional de la santé de Haute-Normandie, des discussions ont permis l’installation d’une antenne haut-normande de l’ORS de Picardie au Pôle régional des savoirs, effective depuis le 1 er janvier 2014, afin que les missions soient poursuivies sur le territoire haut-normand. L’objectif de l’ORS est d'améliorer l'information sur l'état de santé et les besoins des populations régionales en collectant, analysant et diffusant les données disponibles, dans le cadre d'une mission d'aide à la décision (pour les élus, administrations, organismes de protection sociale, établissements et professionnels de santé...)

D’autres décisions concrètes sont à mettre à l’actif de cette coopération :

La 10ème édition du forum de recrutement « Les Emplois en Seine»

La 10ème édition du forum de recrutement Les Emplois en Seine se tient cette année les jeudi 13 et vendredi 14 mars prochain, au Parc des Expositions de Rouen.

Plus de 200 recruteurs y proposent à cette occasion de nombreux postes en direct (CDI, CDD, intérim, alternance, stage…). Tous les publics en recherche d’emploi y sont conviés pour y obtenir un contrat : diplômés ou non, avec ou sans expérience, seniors, travailleurs reconnus handicapés, jeunes diplômés…

L’entrée est libre et gratuite pour tous.

Un transport gratuit A/R est proposé au départ de 40 villes de la Région. Téléchargement Transport emplois en Seine

Si vous souhaitez en faire bénéficier les personnes avec lesquelles vous êtes en contact au quotidien, Les réservations peuvent se faire également individuellement au 01 53 95 15 15.

Au salon de l’agriculture : l'excellence haut-normande est là !

Comme chaque année, les Régions Haute et Basse-Normandie sont présentes au salon international de l’agriculture sous la bannière “la Normandie accueille le monde”. De nombreuses animations mettront en lumière les multiples facettes du patrimoine régional, culinaire, touristique et culturel normand.

Présence des producteurs et entreprises agroalimentaires normandes, animations culinaires sur le piano des Chefs, ateliers pédagogiques pour enfants, éleveurs présents, agriculteurs du réseau Bienvenue à la Ferme, tourisme… Pour cette nouvelle édition, le stand normand sera installé dans le hall 7.2. Coordonné par l’IRQUA Normandie, le Pavillon prestige propose de nombreuses animations pour mettre en valeur le savoir-faire normand.

 La Région accompagne également l’Organisme de sélection en race bovine normande à hauteur de 7 500€ pour sa participation au stand collectif regroupant la race Normande et les AOP laitières, ainsi que le Syndicat du Neufchâtel pour sa participation au salon. La Haute-Normandie sera représentée au Concours Général Agricole, épreuve emblématique du Salon, par 4 agriculteurs et leurs bovins : il s’agit de Thierry Dennequin (éleveur à agriculteur à Biville-la-Baignarde près de Tôtes), avec sa vache normande "Floride” , Laurent François (près de Dieppe), Sébastien Granchet (Héricourt-en-Caux), et Eric Thillaud (Nesle-Hodeng près de Neufchâtel).

L'agriculture est un secteur en pleine mutation qui représente une part importante de notre économie ; elle occupe les deux tiers du territoire et représente un potentiel économique de plus d’un milliard d’euros. La politique régionale vise à structurer la filière pour favoriser le développement d’une production de qualité. Mais également accompagner les exploitants agricoles en favorisant leur installation, en développant les activités en zone rurale et en faisant évoluer les outils vers les nouvelles pratiques agricoles.

La Région a mis en place des aides pour accompagner les agriculteurs :

- Les aides à l’installation et à la création d’une activité agricole qui permettent aux bénéficiaires d’investir notamment dans des équipements et de démarrer plus sereinement leur activité. En 2013, 84 jeunes agriculteurs ont été soutenus dans ce cadre (340 000 €) et 23 exploitants ont bénéficié du Coup de pouce (83 000 €).

- Le Plan de modernisation des bâtiments d’élevage Cette aide a pour but de renforcer la compétitivité et l'attractivité des filières animales. Il s’agit de favoriser l’innovation technologique, faciliter les conditions de travail et de production sur les exploitations d'élevage, concourir à l'amélioration de l'état sanitaire et du bien-être des animaux et à la protection de l'environnement. Les bénéficiaires sont les éleveurs de bovins, ovins, chèvres, chevaux, volailles, lapins. En 2013, 52 agriculteurs ont bénéficié de cette aide pour la construction / rénovation / extension d'un bâtiment d'élevage .

- L’aide à la valorisation fermière des produits agricoles La Région accompagne les investissements (matériels et équipements neufs liés à une activité de transformation) afin de soutenir les exploitants agricoles qui valorisent les produits fermiers et qui doivent faire face à des contraintes de plus en plus fortes. Il s'agit de soutenir les projets de diversification pour augmenter la valeur ajoutée des produits fermiers de qualité et maintenir l'emploi en agriculture. En 2013, 27 agriculteurs ont ainsi été soutenus par la Région

- Encourager les systèmes fourragers élevage-polyculture économes en intrants (engrais et produits phytosanitaires). La collectivité aide ainsi les agriculteurs à réduire la pollution des eaux par les apports d’engrais et par les produits phytosanitaires, lutter contre l’érosion des sols et le changement climatique et maintenir la biodiversité. En 2013, 40 agriculteurs ont été accompagnés pour cela.

" Il était une fois la théorie des ensembles...ou l'histoire d'un malentendu "

Le prochain Forum des savoirs, organisé par Science Action, se tiendra Le jeudi 20 février à 20h30, à l'Hôtel de Région. Nous y accueillerons Patrick Dehornoy, Professeur de mathématiques à l'université de Caen, membre senior de l'Institut Universitaire de France, pour aborder le thème " Il était une fois la théorie des ensembles...ou l'histoire d'un malentendu "

Il y a longtemps, une bien étrange maladie se répandit dans les écoles et les lycées de France, la théorie des ensembles. Personne n'en mourut, mais grandes furent la perplexité et l'incompréhension, et bien des gens en gardèrent une durable rancœur contre les mathématiques. Heureusement, l'épidémie s'éteignit d'elle-même au bout de quelques années, les professeurs et leurs élèves retrouvèrent le nord, et on finit par oublier ce qui, un temps, avait créé un si grand émoi.

C'est sur cette histoire qu'on reviendra ici, pour chercher à comprendre comment la magnifique aventure scientifique lancée à la fin du dix-neuvième siècle par un visionnaire, Georg Cantor, et développée au vingtième par les génies que furent Kurt Gödel et Paul Cohen a pu, par une sorte de malentendu dû à ses succès eux-mêmes, se transformer en un dogme abscons envahissant jusqu'à l'enseignement élémentaire.

L'aventure au demeurant n'est pas terminée, et on essaiera également d'expliquer un peu ce qu'est vraiment, aujourd'hui comme au temps de Cantor, la théorie des ensembles, à savoir une exploration de l'idée de l'infini, cette notion mystérieuse et fascinante dont les humains partagent l'intuition mais qu'ils comprennent toujours aussi mal.

Pour consulter le programme et vous inscrire : cliquer ici

L'ensemble des sessions sera retransmis sur ce site, en direct de l'Hôtel de Région : Cliquer ici pour accéder au direct

Réforme de la formation professionnelle: les Régions satisfaites de voir leurs compétences pleinement reconnues

Le projet de loi sur la formation professionnelle adopté le 22 janvier 2014 en Conseil des ministres consacre l’échelon régional comme l’échelon pertinent pour l’élaboration d’un service public régional de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Cette disposition complète la responsabilité dans l’établissement des cartes des formations, confiée à la Région par la loi de refondation de l’école. Couplées aux responsabilités des Régions en matière de développement économique et d’innovation, ces avancées permettront d’améliorer le service rendu aux usagers par une meilleure prise en compte des besoins des entreprises et des territoires.

La création du compte personnel de formation, avec la constitution, d’un groupe quadripartite dont les travaux ont été menés dans la même temporalité que la négociation des partenaires sociaux, a été salué par les Régions. Il en est résulté une approche convergente de la problématique des salariés et des demandeurs d’emplois, ce qui est indispensable compte tenu des parcours de moins en moins linéaires des personnes. Les Régions ne sont pas favorables à l’établissement de listes pour les formations éligibles au compte personnel de formation, et restent très vigilantes pour que l’ensemble des formations inscrites dans les programmes régionaux de formation soient par construction éligibles, y compris toutes celles qui concernent le hors champ (secteur sanitaire et social, économie sociale et solidaire, agriculture …)

En matière d’apprentissage, les Régions actent la volonté du gouvernement de mettre plus de transparence dans le système, en réduisant le nombre d’OCTA et en obligeant les collecteurs à rendre publiques leurs propositions d’affectation des fonds libres. Elles souhaitent aller plus loin avec un avis conforme de la région sur ces propositions d’affectation afin de permettre un rééquilibrage en faveur de certains Centres de formation d’apprentis sous financés.

Les Régions n’ont pas été entendues dans leurs demandes d’accroissement de leurs ressources en faveur de l’apprentissage, nécessité si l’on veut collectivement atteindre les objectifs du gouvernement de passer à 500 000 apprentis d’ici 2017. Il est rappelé que les Régions consacrent globalement 270 M€ de plus que les sommes qui leur sont transférées pour l’exercice de cette compétence.

Les régions souhaitent par ailleurs pouvoir développer l’apprentissage dans le secteur public, y compris en demandant un financement spécifique aux employeurs publics des trois fonctions publiques, ce qui permettrait d’accroître le nombre d’apprentis, sur des métiers pouvant être exercés dans différents secteurs en dehors de la sphère publique (restauration collective, entretien des espaces verts…), avec des moindres risques de discrimination par rapport aux jeunes issus de quartiers sensibles.

Enfin, les Régions ont salué les avancées sur le financement du dialogue social, indispensable pour la conduite et l’articulation au niveau national et régional des politiques et stratégies en matière d’orientation, de formation et d’emploi.

Les attentes des Français en matière de logement par rapport à leur commune

A la veille des élections municipales, Immoprêt a souhaité interroger les Français sur leurs attentes vis-à-vis de leur municipalité en matière de logement. Cette étude réalisée en ligne par l’IFOP, du 8 au 10 janvier 2014, sur un échantillon de 1005 personnes, met en lumière la difficulté des Français à trouver un logement dans leur commune et l’inégalité de l’accession à la propriété selon sa région ou son profil.

Les Français, aux deux tiers satisfaits de l’action de leur municipalité en matière de logement, attendent en priorité une réduction des impôts locaux, la mise en œuvre de solutions pour accéder à la propriété et la réduction de la consommation énergétique des logements. Quelques résultats :

- 90 % des interviewés satisfaits de leur logement, notamment bien sur : les retraités, Les revenus supérieurs à 2 300 euros mensuels, Les propriétaires : 96%

- Le choix du logement est fondé sur la localisation (49%) et le prix (44%) : La localisation est le critère déterminant pour les retraités, et Les revenus supérieurs Le prix est au contraire le critère plébiscité par les moins de 35 ans et les revenus moins aisés -Le montant des impôts locaux (4%) et la consommation énergétique (3%) apparaissent nettement comme des critères secondaires Un accès à la propriété inégal

- Plus de trois quarts des Français estiment difficile de devenir propriétaire dans leur commune (77%), prés d’un quart d’entre eux (23%) jugent l’opération très Difficile, notamment près de 9 résidents de région parisienne sur 10 estiment difficile de devenir propriétaire au sein de leur commune ; 26 % des habitants de province, et 35% des habitants de régions du Nord-Ouest jugent facile l’accès à la propriété dans leur commune

- Plus d’un tiers des Français (36%) estime que leur commune n’agit pas suffisamment dans le domaine du logement : Les jeunes de moins de 35 ans, les membres de classes populaires et les revenus modestes font part d’attentes plus fortes Les occupants de logements sociaux sont plus sévères dans leur jugement (50% sont insatisfaits) que les propriétaires (31%)

- La région d’habitation déterminante : 42% des résidents de région parisienne jugent insatisfaisante la politique de leur commune en termes de logement alors que 65 % des habitants de province émettent un jugement positif sur l’action de leur Commune

- Quelle devrait être l’action des communes pour le logement : La réduction des impôts locaux apparaît la 1ère priorité pour les Français (43%). L’accession à la propriété (30%) et la réduction de la consommation énergétique (27%) sont deux enjeux forts pour l’action communale. Les Autres attentes concernent la rénovation des logements existants (23%), la limitation du niveau des loyers (20%), les solutions de logements pour les personnes âgées ou dépendantes (17%), pour les jeunes (14%), ou la construction de logements (14%)