JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

La loi HADOPI censurée : belle victoire des internautes, Internet est un droit !!

Dans un jugement rendu aujourd’hui ,le conseil constitutionnel rejette la loi Hadopi. Dans un précédent billet j’avais estimé que la privation d’Internet ne pouvait résulter d’une procédure administrative ; C’est ce que dit clairement le jugement

Pour le conseil « La liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel .Cette liberté implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'Internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne.
 La loi déférée confiait à la commission de protection des droits de la HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge. »

Réflexions d’après élections (suite mais pas fin !)…

Le résultat des élections est d’abord une grave défaite pour la démocratie. Une participation de 40 %, c’est un échec pour tout responsable ou militant politique. Cet éloignement de l’acte civique affaiblit nos institutions et la légitimité de leurs décisions.

C’est une grave défaite pour l’Europe qui aurait dû apparaître comme une des réponses face à la crise. Au contraire, elle n’a pas suscité l’adhésion des milieux populaires qui souffrent le plus. Il y a certes des responsabilités collectives comme celle de faire trop souvent porter à l’Europe la responsabilité de nos propres décisions, ou encore la trop faible médiatisation des débats européens….

Résultats des élections européennes sur Déville

Voici les résultats des élections européennes sur Déville.

La participation est de 37.5% contre 40% en 2004 et 42% en 1999.

Ont obtenus : 

Parti Socialiste : 572 voix soit 22,45%

UMP : 427 voix soit 16,76%

Europe écologie : 381 voix soit 14,95%

Front National : 236 voix soit 9,26%

Modem : 221 voix soit 8,67%

Front de gauche : 192 voix soit 7,54%

NPA : 182 voix soit 7,14%

Toutes les autres listes ont fait moins de 4%

L’urgence de la régulation en Europe et dans le monde

Dans une « Lettre ouverte aux citoyens européens sur les enjeux internationaux et européens », publiée par Terra Nova, Philippe Sichel montre qu’Une nouvelle régulation doit voir le jour, qui donne toute sa place à l'intervention de la puissance publique.

La crise économique, à la veille des élections européennes, est au cœur des préoccupations des citoyens. A court terme, la sortie de crise passe par la relance économique. L’Europe s’est fragmentée à travers des plans de relance nationaux d’ampleurs insuffisantes : il n’y a pas eu de réelle relance collective coordonnée au niveau de l’Union. A long terme, l’enjeu est d’inventer une régulation capable d’éviter de nouvelles crises dont le caractère systémique menace la survie même de nos économies. Cette régulation ne peut pas être nationale : nos territoires nationaux n’ont plus la masse critique dans la mondialisation. Elle doit être européenne. Et elle doit surtout être internationale – et c’est à l’Union européenne de porter cette régulation dans les négociations internationales.

C’est pourquoi les élections européennes constituent une échéance majeure : elles définiront les rapports de force politiques, entre le camp des régulateurs et celui des libéraux. Pour concrétiser les appels à la régulation, 9 séries de mesures s'imposent.

Jacques Delors : “Donnez aux socialistes européens les moyens de changer l’Europe”

A quelques jours d’un scrutin déterminant pour l’avenir, Jacques Delors, ancien président de la commission européenne, rappelle qu’aujourd’hui, seuls, les socialistes européens peuvent incarner l’Europe, solidaire, juste, puissante, exemplaire, telle que l’ont imaginée et voulue ses pères fondateurs…

Après 50 ans de vie commune, on peut parler de notre Europe, de votre Europe… Votre Europe telle que, depuis 50 ans, les pères de l’Europe et vos aînés l’ont imaginée et voulue. Fruit de la réconciliation entre les peuples, pierre angulaire de la paix et de la compréhension mutuelle entre les peuples, de l’extension de la sphère de solidarité à tous les peuples.

Votre Europe, telle que vous l’aimez, a permis à nos économies de se reconstruire après guerre et de se moderniser, à développer des possibilités d’échanges et la connaissance de nos différents peuples, à stimuler la croissance et à développer l’emploi. Par exemple de 1985 à 1992, cette Europe a créé 15 millions d’emplois. Pourquoi ne le ferait-elle pas demain ?

Malheureusement votre Europe vous a délaissés ces dernières années parce qu’elle a été séduite par « le dieu finance ». Elle subit la tyrannie du court terme, alors que le projet européen est fondé sur la mémoire et le long terme. Au nom du marché, elle a cédé aux faux attraits de l’économie de casino, gains rapides et faciles pour les uns, licenciements et pertes d’emplois pour les autres. Et ce, avec la complicité ignorante ou voulue des gouvernements de droite.

Alors, il faut un nouvel espoir pour votre Europe. Finis les divisions, les ignorances et les non-dits entre les socialistes des 27 pays. Un programme dynamique et commun face à la crise, une réaction coopérative de l’Europe et non pas comme c’est le cas aujourd’hui avec les gouvernements de droite, une simple addition des plans nationaux. La perspective encourageante, enthousiasmante, d’un nouveau modèle de développement sortira de la crise avec comme dominante le respect de la nature, le respect de chaque homme, l’épanouissement de toutes les personnes.

Une Europe plus exemplaire qui fera entendre sa voix et défendre ses intérêts dans le monde. C’est la chance que vous offre le mouvement socialiste. Donnez-lui les moyens de gagner.

Votre vote, c’est un acte de citoyen solennel. Ce n’est pas un moment banal. Et c’est un vote solidaire, solidaire de tous les Européens qui souffrent de la crise, d’une société injuste, effrayés par la mondialisation.

Votre vote, c’est un vote utile avec la garantie que vos élus auront la dimension nécessaire pour être représentés au Parlement.

Le vote utile et le vote citoyen pour peser sur ce Parlement, qui avec des pouvoirs croissants, deviendra, j’en suis sûr, le lieu du renouveau de l’idéal européen. Le 4 juin 2009

« L’avenir de l’Europe passe par la Recherche et l’Enseignement supérieur »

Le Manifeste « L’avenir de l’Europe passe par la Recherche et l’Enseignement supérieur » vient d’être présenté aujourd’hui.

La politique européenne de recherche et d'enseignement supérieur conduite ces dernières années est un échec . L’Europe n’a pas comblé son retard par rapport aux Etats-Unis. L’effort de recherche européen représente moins de 2% de son PIB alors que les Etats-Unis y consacrent près de 3%.

Les politiques de recherche menées à l'échelle de l'Union doivent être réorientée et être plus ambitieuses. L’Europe doit placer l’enseignement supérieur et la recherche au cœur de son développement.

Ce manifeste pose les bases d'une nouvelle politique. Celle-ci repose sur le développement du savoir, de la recherche fondamentale et de l'innovation. Elle vise à favoriser les coopérations entre les institutions nationales, augmenter les possibilités offertes aux étudiants et aux chercheurs de travailler dans d'autres pays européens. Cette nouvelle orientation politique est soutenue par le Parti Socialiste Européen (PES) et par les candidats socialistes aux élections européennes de juin 2009, mais aussi par des scientifiques.

Les signataires de ce manifeste s’engagent à agir au sein de l’Union, et en premier lieu du Parlement Européen, pour que celle-ci se saisisse des débats sur la politique de recherche et d'enseignement supérieur dont elle est trop souvent exclue. Dans un an, ils feront le bilan des actions menées et de leurs résultats.

Changer l'Europe : ce ne sont pas des mots, mais un projet, une nécessité. Les signataires, en s'engageant pour une politique volontariste en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche, donnent un avenir à l'Europe, quand d'autres se résignent à son affaiblissement.

Pour signer le Manifeste : [email protected]

Pour lire le manifeste

Le 7 juin, je vote Socialiste pour l'Europe

Plutôt que de commenter les sondages, je préfère m’inscrire dans ce réseau « arrêt sur les mots », suggéré par Laure et répondre à ces trois questions :

C’est quoi l’Europe pour moi ?
C’est d’abord le symbole de l’ouverture aux autres .L’élargissement des frontières, le dépassement des nationalités, c’est d’abord le chemin vers la paix. Mais c’est aussi d’une certaine façon le retour au berceau de notre civilisation : Byzance, Rome, Athènes Constantinople…Comment ne pas avoir en mémoire les voyages des scientifiques, des écrivains…qui, comme beaucoup d’étudiants, allaient d’une université à l’autre, sans s’enfermer dans des « frontières ». L’Europe c’est d’abord cela : une volonté d’ouverture vers le Monde, une civilisation avec ses valeurs, qui dépasse les frontières nationales, une grande espérance pour le progrès.

Mais plus récemment c’est aussi devenu un territoire qui s’organise pour peser dans la mondialisation de l’économie ; il tarde à trouver ses formes d’organisation mais cette gouvernance se fera. Elle se fera au plan politique mais aussi au plan économique et social. La constitution d’un grand marché », avec sa monnaie, n’exclut pas au contraire, des formes de régulation, des normes, des services publics, qui s’imposeront ! La difficulté de la période de transition actuelle est que nous passons de régulations nationales à des régulations européennes encore émergentes : la disparition des premières est souvent hélas, plus rapide que l’apparition des secondes !

Que puis je écrire à mes lecteurs pour les encourager à aller voter dimanche 7 juin ?

Comment ne pas voter pour un parlement européen dont on voit l’importance croissante dans les institutions européennes, dans une Europe qui prend de plus en plus de décisions qui comptent dans notre vie quotidienne ! On ne peut pas vouloir que ça change et ne pas saisir cette occasion ! Voter n’est pas se débarrasser pour 4 ans de ses responsabilités de citoyen, c’est marquer un engagement.

 Et puis, Le « droit » de vote est aussi un « devoir ». Les habitants des pays où le vote n’existe pas, mesurent ce qu’il en est d’être privé de ce moyen d’expression.

Quelle liste représente les idées que je veux voir défendre au Parlement européen ?

Je voterai pour la liste présenté par le Parti Socialiste : c’est la seule qui s’inscrit véritablement dans un projet européen, à travers le Manifeste du PSE qui engage les 27 partis socialistes d’Europe. Elle porte un projet économique, social, écologique, crédible et cohérent, qui peut être au cœur d’une nouvelle majorité au Parlement

Trop de listes s’inscrivent dans une logique de protestation, sans offrir d’alternative : la protestation aide à changer les choses, mais elle ne les change pas ! Et puis le mode de scrutin fait qu’une liste doit obtenir au moins 8% pour avoir un élu , en dessous les voix sont perdus : la dispersion est inefficace !

Je n’oublie pas que le soir des élections on mesurera aussi l’équilibre entre la droite et la gauche, et que je ne souhaite pas que le résultat soit un encouragement pour Sarkozy à accentuer sa politique d’inégalités et d’injustice !

 « L’Europe sera socialiste ou ne sera pas »

Trois engagements clairs qui distinguent les Socialistes de Sarkozy !

Devant les Françaises et les Français, devant les Européens, les Socialistes prennent trois engagements :

Premier engagement : Un plan de relance massif, coordonné, pour stopper les destructions d’emploi et pour augmenter le pouvoir d’achat. Ce qui a été fait jusqu’à présent n’est pas à la mesure de la crise. Il ne passe pas de semaine, il ne se passe pas de journée sans que soient annoncées de nouvelles suppressions d’emplois, de nouvelles fermetures d’usines. Nicolas Sarkozy n’arrête pas de se congratuler pour la présidence française de l’Union européenne. Mais quelle amélioration, quel progrès cela a-t-il apporté dans votre vie, dans votre travail, pour votre pouvoir d’achat ?

Deuxième engagement : Un pacte européen de progrès social Là où la droite a institué un bouclier fiscal au profit des plus riches, le Parlement européen mettra en place, au bénéfice de tous, un bouclier social qui empêchera tout recul des lois sociales en Europe. Contre le dumping social, contre la concurrence inégale, le Parlement européen proposera qu’un salaire minimum soit institué dans chaque pays européen. Pour construire une Europe sociale, le Parlement européen fixera des objectifs et des normes pour les politiques de solidarité, de santé et d’éducation menées dans chaque pays.

Troisième engagement : Une croissance verte. La croissance verte, c’est l’avenir, pour lutter contre le changement climatique, pour développer un nouveau modèle de développement, pour créer des emplois non délocalisables dans le bâtiment, les transports, les énergies renouvelables. Nous voulons bâtir une Europe de l’énergie, une politique énergétique commune (approvisionnement), une Europe de l’efficacité énergétique. La croissance verte, c’est mettre les besoins des citoyens et l’économie réelle au premier rang. C’est pourquoi nous ne nous satisfaisons pas des intentions de Nicolas Sarkozy sur les paradis fiscaux. Nous, c’est simple, c’est clair, nous voulons les interdire ! Et d’abord sanctionner les entreprises françaises et européennes qui y recourent.

Avec Nicolas Sarkozy, c’est l’Europe du chacun pour soi. Avec les socialistes c’est l’Europe solidaire, c’est l’Europe tous ensemble !

Tout savoir sur les Européennes dans toutes les régions

Tout savoir sur les Européennes dans toutes les régions : les candidats, les sortants, les partis concernés, les institutions

voir le blog emanifesto

Les élus Socialistes au travail au Parlement Européen

 Les élus du PSE au parlement européen ont publié un bilan de leur action entre 2004 et 2009. Je crois utile de soumettre ce document de près de 100 pages, qui n’a pas fait l’objet d’une grande diffusion, à la disposition de tous les lecteurs.

 On y verra là travers ce document :

-         Le travail qui se fait au Parlement Européen

-         Et plus précisément le travail qui fait le groupe des Socialistes du PSE

Téléchargement Bilan 2004-2009 du PSE au Parlement