JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Les coopérations régionales franco britanniques sur l'espace Manche avancent !

Pêche, granulat, éolienne, érosion des côtés, trafic maritime, pollution des eaux,..... L'espace de la manche est un espace ou les enjeux en termes de ressources, d'activités ou de conflits d'usage sont très importants.

La rencontre que j'ai eu le plaisir d'ouvrir à Portsmouth au nom de la Région Haute Normandie a été l'occasion de faire le point sur les recherches en ce domaine, sur les politiques publics, et d'une façon générale sur les coopérations entre acteurs des deux façades de la manche. Elle s'inscrit dans le cadre du programme transfrontalier européen Interreg , dont la Région Haute Normandie est l'autorité de gestion .

C'est plus de 40 projets de coopération qui ont été évoqués au cours de ces deux jours. Un projet comme CHARM porté par l'Ifremer et 17 laboratoires de recherche, est un bon exemple de ces démarches pour la connaissance de l'écosystème Manche. Un projet comme CAMIS que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer ici, contribue à promouvoir une gouvernance intégrée, cohérente et partagée de l'espace manche et à développer des coopérations utiles à son développement.

Mais d'autres projets, sur le développement des échanges économiques entre Dieppe et le Sussex par exemple, ou les énergies marines, l'organisation de la filière nautique, la valorisation des sédiments marins obtenus à partir des dragages portuaires, ou encore l'optimisation de la chaîne logistique....pourraient aussi être évoqués.

Au delà de ces 40 projets de coopérations maritimes , rappelons que le programme Interreg à permis le financement de plus de 120 projets de coopération dans les domaines économiques, scientifiques, culturels, sociaux.....pour plus de 170 millions sur la période 2006/2012. D'ores et déjà se prépare un nouveau programme sur ce même périmètre franco/britannique pour la période 2014/2020.

Aide alimentaire et accès à l’alimentation des populations démunies en France

Le Conseil national de l'alimentation (CNA), après  un long  travail en concertation avec les acteurs nationaux concernés par la chaîne alimentaire et notamment les CCAS , a publié son avis "Aide alimentaire et accès à l’alimentation des populations démunies en France". Le CNA offre un état des lieux sur l’insécurité alimentaire en France et en Europe et sur les mécanismes déployés pour y faire face.

Il reprend à plusieurs reprises les données de l’enquête et du guide de l’UNCCAS "L'aide alimentaire des CCAS/CIAS en pratique", rappelant ainsi le rôle essentiel joué par les CCAS en la matière.

C’est un document utile alors que se profile de nouveau le débat sur l’avenir du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD)

Face au constat de la hausse de l’insécurité alimentaire - les populations en concernées sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus diverses - le CNA émet onze recommandations portant sur les bénéficiaires prioritaires de l’aide alimentaire, les financements nécessaires, ainsi que les modalités d’intervention. Il préconise en particulier de mieux identifier les personnes en situation d’insécurité alimentaire afin d’adapter les aides proposées à leurs attentes et à leurs besoins. Il recommande également un encouragement du mécénat et du bénévolat de compétences ainsi que des actions de formation bénévoles des associations d’aide alimentaire.

A noter que le guide de l'UNCCAS témoigne des nombreuses initiatives menées par les CCAS/CIAS en matière d'aide alimentaire. Il est également le signe d'une forte volonté de l'UNCCAS d'accompagner mais aussi d'encourager les CCAS/CIAS à poursuivre leurs efforts en matière de lutte contre la précarité. Enfin, à l'heure où les acteurs engagés dans l'aide alimentaire font face à la baisse des financements européens dans ce domaine, cet ouvrage contribue à réaffirmer le caractère essentiel de ce dispositif indispensable au maintien du principe de solidarité sur notre continent.

La nécessaire réforme des banques pour isoler les activités spéculatives des dépots

La réforme des banques, avec comme enjeu principal, la séparation des activités spéculatives et des activités de dépôts, est un des engagements de François Hollande pendant la campagne des Présidentielles, et un chantier à venir.

Le rapport Liikanen émis récemment par la Commission européenne vise justement l'isolement des activités les plus risquées des banques de l'Union européenne (UE) au sein d'entités juridiquement séparées. Il prône une séparation entre les "activités de trading à haut risque" des banques et leurs activités "classiques".

Parmi les activités les plus risquées, le rapport mentionne "les activités pour compte propre sur les titres et produits dérivés et certaines autres activités étroitement liées aux marchés de titres et dérivés". Le gouverneur de la Banque centrale de Finlande, Erkki Liikanen, Président du groupe de travail qui a rédigé le rapport, explique, dans une lettre accompagnant le document, que l'objectif de la mesure envisagée est de "rendre plus sûres" les activités bancaires.

 Dans une note sur ce thème, Terra Nova explique pourquoi cette question est cruciale pour la stabilité financière future et pour délier les mains des Etats en cas de crise bancaire afin que ceux-ci ne soient pas contraints de systématiquement renflouer les banques. Plusieurs grandes options de réforme sont envisageables : la séparation pure et simple sur le modèle du Glass Steagall Act, le cloisonnement et la sanctuarisation de la banque de détail à la Vickers, l’interdiction de certaines activités risquées dans l’esprit de la règle Volcker du Dodd Frank Act ou le cloisonnement des activités de trading les plus risquées à la Liikanen.

Les banques systémiques engagent de fait les contribuables à les renflouer en cas de défaut ou de risque de défaut. Cette garantie implicite crée des distorsions de concurrence vis-à-vis des banques non systémiques dans la mesure où les banques systémiques se financent plus facilement et moins cher sur les marchés de gros de la liquidité. Par ailleurs, plus la taille de bilan est importante plus la structure du bilan des banques est déformée en faveur du trading et au détriment de l’activité de prêt. Or cette dernière est vitale à la société contrairement à une partie des activités de trading, notamment celles pour compte propre.

La séparation des activités n’impliquerait pas de réduction de l’offre de prêt dans la mesure où les banques commerciales pourraient toujours se financer sur les marchés de dette à court, moyen et long terme. Par contre, en supprimant la subvention implicite que l’Etat offre à la banque de marché du fait de son association à la banque commerciale, la séparation aurait pour conséquence d’accroître les coûts de financement des activités de marché les plus risquées. Il en résulterait une meilleure tarification des risques, une baisse de profitabilité de ces activités et donc une réduction des incitations aux prises de risques excessives.

L’Union bancaire européenne, premier pas vers un fédéralisme salvateur rompant le cercle vicieux entre fragilité des banques et approfondissement de la crise des dettes souveraines n’est politiquement acceptable que si le contribuable français ou allemand n’a pas à se porter garant de pertes générées par la banque de marché.

Malgré tous ces atouts, la réforme bancaire ne portera tous ses fruits que si elle est couplée à des avancées substantielles concernant les procédures de rétablissement et de résolution des banques donnant aux régulateurs de véritables pouvoirs sur le continuum allant de la réglementation à la défaillance des banques. Le rapport Liikanen met d’ailleurs en avant cette complémentarité.

Les primaires à gauche en Italie le 25 novembre

Le Parti Démocrate (PD) a fixé la date des primaires en Italie au 25 novembre prochain. Il en a fixé les règles, et les critères de participation. Les candidatures de ceux qui avaient obtenu les 95 signatures des délégués nécessaires, selon les règles du parti, pour se lancer dans la course, ont été validées. Ce qui porte le nombre de candidats du parti à trois : Pier Luigi Bersani, secrétaire du PD, Matteo Renzi, maire de Florence, et Laura Puppato, conseillère régionale de Vénétie.

Par ailleurs, d’autres partis, en plus du PD, seront les protagonistes des primaires de l’automne : « Sinistra, Ecologia et Libertà » de Nichi Vendola et le nouveau Parti socialiste italien.

  Qui aura le courage de poursuivre la ligne des réformes structurelles inaugurées par Mario Monti, qui a replacé l’Italie en Europe ? Qui prendra le risque de perdre la sympathie de beaucoup d’Italiens qui sont fatigués par la crise et les sacrifices ? Un défi non négligeable. Une bataille d’idées qui use les électeurs et les candidats.

Qui pourra voter lors des primaires ? Tout le monde, à condition de s’inscrire, dans les vingt jours avant le vote (y compris le 25 novembre), en signant un « manifeste ». Cette astuce va permettre d’utiliser de manière publique cette liste des électeurs, ce qui permettrait, selon les plus sournois, de « faire peur » aux « pollueurs potentiels ». Si personne n’obtient une majorité de plus de 40 % au premier tour, les mêmes électeurs pourront voter au second tour, le 2 décembre prochain, pour départager les deux candidats qui auront recueilli le plus de suffrages.

 Matteo Renzi, qui a accepté ces règles, était un ardent défenseur de l’ouverture totale des primaires et on peut dire qu’il a gagné sa bataille. Une enquête début octobre avait montré qu’un taux élevé de participation aurait bénéficié au maire de Florence, tandis qu’une faible participation aurait encouragé le secrétaire du PD. Ceci n’est pas surprenant, étant donné que pendant longtemps les observateurs ont laissé entrevoir un scénario de ce type. Il est en fait bien connu que l’atout principal de Matteo Renzi est sa capacité à mobiliser des électeurs qui se seraient éloignés du parti, voire des électeurs du camp opposé.

  Les sondages considèrent comme acquis un second tour entre Matteo Renzi et Pier Luigi Bersani. Si l’institut SWG (qui est, depuis toujours, la référence de la gauche italienne) comptabilise onze points de distance entre Pier Luigi Bersani et Matteo Renzi, l’institut EGM (celui qui avait pronostiqué la victoire de Matteo Renzi à la mairie de Florence en 2009) continue de donner la victoire à ce dernier, devant Pier Luigi Bersani et Nichi Vendola

Après une période marquée par l’avantage de Matteo Renzi sur Pier Luigi Bersani, le secrétaire du Parti Démocrate (PD), les sondages ont évolué depuis que celui-ci a fait des déclarations sévères sur les réformes du gouvernement Monti. Et surtout depuis qu’a éclaté une polémique sur deux des thèmes au cœur du débat politique italien : l’emploi et les finances publiques Si Pier Luigi Bersani continue à soutenir Mario Monti, il considère que la critique du gouvernement peut être aussi une stratégie de communication efficace, cherchant ainsi à capitaliser sur le mécontentement des Italiens. Dans l’entrefaite, une polémique est née d’un dîner auquel Matteo Renzi a participé en compagnie de personnalités du monde de la finance à Milan, fin octobre, ainsi accusé de dialoguer avec l’ennemi

Une chose est sûre : ces primaires font l’objet d’une attention soutenue, tant elles posent la question de la défiance à gauche et du possible changement à droite. En effet, après la condamnation historique de Silvio Berlusconi qui voit – enfin – les magistrats aller jusqu’au bout lors d’un des procès le mettant en cause, la droite italienne vacille et perd du terrain dans les sondages.

Mais rien n’est encore joué. Matteo Renzi et Pier Luigi Bersani continuent, pendant ce temps-là, à s’éviter et le maire de Florence a même défié son principal adversaire dans un duel (à la française) !

Des personnalités européennes appellent les dirigeants de l'Union Européenne à soutenir le programme Erasmus

Plus de 100 personnalités européennes du monde de l'éducation, des arts, de la littérature, de l'économie, de la philosophie et du sport ont signé une lettre ouverte aux chefs d'État et de gouvernement de l'EU en soutien au programme d'échange d'étudiants Erasmus qui est menacé malgré un succès déjà évoqué ici.

Ils réagissent aux craintes selon lesquelles le nombre de places disponibles ainsi que les bourses pourraient se voir fortement réduites en raison des différends entourant les budgets 2012 et 2013 de l'UE. Le programme risque déjà d'accuser un déficit de 90 millions d'euros cette année, et la situation pourrait empirer en 2013.

En France cette lettre a été signée par Lilian Thuram, ancien footballeur, vainqueur de l'Euro et de la Coupe du monde, directeur d'une fondation de lutte contre le racisme, Pierre Joliot-Curie, biologiste, petit-fils de Marie Curie, Michel Serres, philosophe et auteur, et Cédric Villani, mathématicien, vice-président d'Europa Nova.

La menace qui pèse sur le programme ne pouvait pas tomber plus mal pour la jeunesse européenne. Le nombre de chômeurs âgés de 15 à 24 ans a augmenté de moitié depuis le début de la crise et, aujourd'hui, un jeune Européen sur cinq (soit plus de cinq millions de personnes) est sans emploi. La lettre demande que l'investissement dans l'éducation et la formation soit au cœur de la réponse de l'Europe à la crise.

Elle souligne aussi la volonté de la Commission d'accroître les possibilités pour les jeunes de renforcer leurs compétences et leur employabilité dans le cadre du nouveau programme «Erasmus pour tous» dont le lancement est prévu en 2014. La lettre conclut en ces termes: «"Erasmus pour tous" coûtera moins de 2% du budget total de l'Union. Dans les prochaines semaines, vous, les dirigeants des États membres de l’Union européenne, aurez une occasion unique d’approuver ce nouveau programme et de lui allouer les ressources dont il a besoin. Nos jeunes le méritent. Notre avenir en dépend.»

Androulla Vassiliou, commissaire européenne chargée de l’éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse, s'est félicitée de la publication de cette lettre. «Voici un quart de siècle que le programme Erasmus change les vies et ouvre les esprits. Puisse-t-il continuer longtemps encore! Les jeunes ont payé un lourd tribut à la crise. Aujourd'hui plus que jamais, ils ont besoin de notre soutien. Je suis fière et touchée de voir que tant de personnes, issues d'horizons totalement différents, ont décidé de manifester ainsi leur soutien au programme Erasmus.»

Téléchargement Lettre-ouverte-aux-chefs-d-etat-et-de-gouvernement

TVA : la France reste dans la moyenne européenne

L’annonce de la modification des taux de TVA par le Premier Ministre nous invite à regarder ce qu’il en est dans les autres pays européens.

Concernant d’abord la hausse des taux intermédiaire et normal de la TVA à 10% et 20% en 2014, le taux de TVA envisagé par la France reste parmi les plus faibles : inférieur à la moyenne européenne de 21% et aux taux beaucoup plus élevés des pays comme le Danemark ou la Suède, il reste égal aux taux pratiqués au Royaume-Uni, en Bulgarie et en République Tchèque.

En revanche, le gouvernement compte abaisser le taux de la TVA sur les produits de première nécessité de 5,5% à 5%, "une mesure de justice sociale et de soutien à la consommation", selon le Premier ministre. La TVA envisagée par la France pour les produits de première nécessité représente en l'occurrence le seuil minimal autorisé par la Commission européenne. D'ailleurs, la liste des produits et services pouvant bénéficier de ce taux réduit reste soumise à des modifications éventuelles de la part de Bruxelles, qui envisage une "profonde réforme du système de TVA de l'Union".

Le Royaume-Uni dans l’Union Européenne : une ambivalence permanente !

La crise des dettes souveraines dans la zone euro a cristallisé entre Londres et ses partenaires de l’UE un conflit enraciné dans l’ambivalence britannique à l’égard du continent. Mais leur cocorico est il si différent du notre ? Pressé par les conservateurs les plus eurosceptiques de prendre des mesures radicales, David Cameron pourrait être tenté de faire appel à l’opinion, avec des conséquences négatives pour tous. Cette note pour la Vie des idées retrace l’ambivalence britannique traditionnelle vis-à-vis de l’Europe

La Grande-Bretagne a lancé une étude "exhaustive" sur ses liens avec l'UE, vaste audit de l'impact de l'Europe sur la société et l'économie britanniques, qui durera de l'automne 2012 jusqu'à la fin 2014. Présenté comme "le plus détaillé et le plus complet jamais réalisé sur l'étendue des pouvoirs européens",. le rapport n'entend pas présenter des recommandations sur le rapatriement éventuel de compétences de Bruxelles vers Londres mais, selon une source britannique à Bruxelles, "il s'agit seulement de mieux informer le public sur l'Europe, afin d'avoir un débat plus serein et surtout mieux documenté".

Ce vaste audit apparaît aussi être une manière pour le gouvernement anglais de repousser l'échéance d'un référendum sur la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne, demandé de plus en plus clairement par les nombreux eurosceptiques du parti conservateur, et de faire entendre la voix des europhiles, quasi-inaudible outre-Manche.

Un essai intitulé "On the edge: Britain and Europe" ("Sur le fil du rasoir: la Grande-Bretagne et l'Europe") et écrit par Brendan Donnelly et Hugh Dykes vient de paraître. Les deux auteurs y étudient le débat autour des questions européennes au Royaume-Uni et en particulier les attitudes sur ces sujets de ceux, médias ou hommes politiques, qui sont en position d'influencer l'opinion. Ils déclarent que ce débat s'est trouvé altéré par diverses considérations ayant peu à voir avec l'Union européenne et appellent à un changement des "tactiques" et de la "rhétorique" employées par les hommes politiques britanniques...

Dans le même temps, le Premier ministre britannique David Cameron a affirmé qu'il refuserait de revenir sur le rabais de la participation du Royaume-Uni au budget de l'Union européenne (UE) : "Nous allons nous battre très durement et nous ne baisserons pas les bras, mais alors pas du tout, sur le rabais britannique. (...) Ce serait scandaleux de voir d'importantes augmentations du budget européen alors que nous devons faire en parallèle des coupes dans le budget national". En effet, ce budget resserré pose aujourd'hui problème à l'UE qui tente de trouver des fonds supplémentaires auprès des Etats. Confirmant son scepticisme l'égard du "budget central" européen en progression, David Cameron a toutefois approuvé les nouvelles réflexions autour d'un budget propre à la zone euro.

Le mariage entre personnes de même sexe : ni révolution, ni décadence !

La question du mariage homosexuel commence à agacer certains par son omniprésence dans les médias et l’évolution négative des sondages à ce sujet pourrait en être la conséquence. La surexposition médiatique de cette question risque d’aller à l’encontre de ceux qui veulent qu’elle soit tranchée.

Car à dire vrai, elle intéresse surtout les homosexuel(le)s et les curés, car depuis de nombreuses années le mariage est en perte de vitesse, rattrapé presque même en nombre, par le PACS. Le gouvernement vient d’adopter le projet de loi qu’il entend présenter en réponse à l’engagement (N°31) de François Hollande : « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels.»

C’est une évolution légitime et ce qui se passe dans les 8 pays européens qui l’ont adopté montre que ce n’est ni la « révolution » ni la « décadence », promise par les uns ou les autres ! La carte ci jointe montre en bleu foncé les pays européens ayant déjà adopté le mariage homosexuel, en bleu clair ceux ayant une procédure d’union civile, et en rouge, ceux ou le Mariage homosexuel est interdit

Les religions ont en ce domaine toute légitimité pour participer à ce débat. Mais n’oublions pas que l’église a la responsabilité du mariage religieux et non du mariage civil qui relève de la loi. On ne peut que souligner qu’après s’être opposée au divorce, à la contraception, à l’avortement, elle s’oppose au mariage des homosexuels, avec des positions très figées, alors même qu’elle a du mal à se sortir des difficultés sur le mariage des prêtres ou la pédophilie.

Il est une question sur laquelle on ne peut transiger, c’est la séparation de l’Église et de l’État ; l’Église n’est pas au dessus des lois et dans une République laïque, c’est au parlement de faire la loi et non aux Évêques

Le mariage civil entre homosexuels est tout à fait conforme aux principes républicains, lesquels garantissent l'égalité en droits, il est sans doute plus difficile de légiférer sur l'adoption ou la procréation médicalement assistée dans cette même perspective. En tout cas le projet déposé ne mérite ni surenchère, ni opposition frontale : c’est un projet « équilibré « pour une France moderne

La gauche et le Parti Socialiste, à un tournant ?

Face aux difficultés que rencontre le gouvernement, je vous soumets un point de vue, trop marginal peut être ( ?) , paru chez Télos, sur la politique de la gauche en France. Le nécessaire compromis social démocrate qu’il appelle, se fonde sur l’idée simple selon laquelle pour redistribuer, il faut d’abord produire et que seule l’entreprise, privée pour l’essentiel, peut le faire. Le rapport à l’entreprise ne doit pas être un rapport entre adversaires, mais un rapport de compromis positif. Mais pour certains la parenthèse de 1983 ne s’est elle pas refermée ?

La culture d’opposition développée depuis 10 ans, les non choix faits sur le fond (voir certains discours sur le protectionnisme, la dépense publique…), les virages permanents dans les orientations,… qui président encore trop aux orientations du Parti Socialiste, rendent maintenant au pouvoir, les choix difficiles. Le choix européen de François Hollande a été courageux : les débats sur la compétitivité, les votes négatifs du Front de gauche sur les budgets…obligent pourtant maintenant à des choix clairs.

Ce n’est pas l’absence de lucidité ou de courage qui manquent au Président de la République, mais un Parti Socialiste, en phase profonde avec les choix qu’il fait, qui le dit et qui le manifeste!

Négociations cruciales pour sauver les ressources halieutiques de l'Europe

La Politique commune de la pêche (PCP) est actuellement en pleine renégociation à Bruxelles. Le constat, alarmant, dévoile une surexploitation de 82 % des ressources marines de la Méditerranée et de 63% des stocks de notre côté de l'Atlantique. Beaucoup de spécialistes parlent sans ambigüité d'une prochaine "fin des poissons" si rien n'était fait.

Plusieurs grands thèmes sont donc abordés en ce moment pour refondre la PCP en conséquence. D'une part, la rationalisation extrême des rendements de pêche, en fonction d'estimations précises des cycles de renouvellement marins, est envisagée. D'autre part, le principe du "zéro rejet" est à l'étude, et obligerait les pêcheurs à ramener l'ensemble des espèces consommables qu'ils ont capturées malgré eux, plutôt que de les rejeter en mer.

La troisième mesure-phare, controversée, serait de revoir les systèmes de quotas qui ne seraient plus attribuées par pays mais par bateaux. Enfin, plus consensuelle, la régionalisation de la pêche serait étendue. Ces quatre grands chantiers, qui seront rediscutés le 28 novembre prochain, devront être actés avant la mi-2013, date prévue pour l'adoption du règlement.

Dans le même temps Les ministres ont   adopté une orientation générale sur les mesures qui  pourront bénéficier du soutien financier du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020.

Le Conseil s’est prononcé en faveur du renforcement des aides publiques à la flotte, et notamment des aides à la modernisation des navires, à capacité de pêche constante,  pour le maintien des aides à la sortie de flotte, jusqu’au 31 décembre 2017 et la pérennisation des arrêts temporaires ; des aides à l’installation des jeunes pêcheurs et aquaculteurs ont également été réintroduites. Le Conseil a par ailleurs réitéré son attachement au soutien à une aquaculture durable et compétitive, à travers la mobilisation d’un nombre important de mesures .

 Communiqué du conseil des Ministres.