Pour la période 2014-2020, la politique de cohésion va investir des sommes importantes dans les régions et les villes d'Europe pour mettre en œuvre les objectifs de croissance et d'emploi sur l'ensemble du territoire européen et lutter contre le changement climatique et la dépendance énergétique. Par effet de levier, cela permettra simultanément de mobiliser des ressources nationales et régionales .La réforme de la politique de cohésion veut assurer un impact maximal de ces investissements, en fonction des besoins propres à chaque région et à chaque ville. Voici les éléments clés de cette réforme :
1. Investir dans toutes les régions de l'UE et adapter le niveau de soutien et la contribution nationale (taux de cofinancement) en fonction de leur niveau de développement:
• régions moins développées (PIB < 75 % de la moyenne de l'UE-27);
• régions en transition (PIB compris entre 75 % et 90 % de la moyenne de l'UE-27);
• régions plus développées (PIB > 90 % de la moyenne de l'UE-27).
2. Dédier les ressources aux secteurs de croissance clés: les investissements financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) seront axés sur l'innovation et la recherche, l'agenda numérique, le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et l'économie sobre en carbone en fonction du type de région (régions moins développées:50 %, régions en transition:60 %; régions plus développées: 80 %).
Concernant l'économie sobre en carbone (efficacité énergétique et énergies renouvelables), la proportion des ressources du FEDER à y consacrer varie selon les régions (régions moins développées:12 %; régions en transition et plus développées: 20 %).
Au moins 23,1 % du budget de la politique de cohésion (environ 70 milliards d'euros) seront alloués par le Fonds social européen (FSE) aux investissements dédiés à financer l'éducation et la formation tout au long de la vie, la lutte contre la pauvreté et la promotion de l'inclusion sociale, ainsi que l'aide à la recherche d'emploi. Quelque 66 milliards d'euros seront réservés aux liaisons prioritaires du réseau transeuropéen de transport et à des projets vitaux d'infrastructures environnementales au travers du Fonds de cohésion.
3. Fixer des missions et des objectifs clairs, transparents et mesurables concernant la reddition de comptes et les résultats: la mise en œuvre de ces objectifs exigera de consacrer aux programmes des fonds supplémentaires («réserve de performance») vers la fin de la période. Les missions et objectifs devront être rendus publics dans un souci de reddition de compte.
4. Mettre en place les conditions requises avant l'allocation des fonds pour améliorer l'efficacité des investissements. Par exemple, les stratégies de «spécialisation intelligente» pour identifier des atouts particuliers, les réformes favorables au commerce, les stratégies de transport, les mesures visant à améliorer les systèmes d'adjudication des marchés publics ou le respect des législations environnementales sont des conditions préalables nécessaires.
5. Établir une stratégie commune pour renforcer la coordination et éviter les chevauchements: un cadre stratégique commun fournit les règles de base d'une meilleure coordination entre les Fonds structurels et d'investissement européens (le FEDER, le Fonds de cohésion et le FSE, qui sont les trois fonds de la politique de cohésion, ainsi que le fonds pour le développement rural et le fonds pour la pêche).Ce cadre établit aussi une meilleure connexion avec les autres instruments de l'UE comme Horizon 2020 et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
6. Réduire les formalités administratives et simplifier le recours aux investissements de l'UE grâce à un ensemble de règles commun à tous les Fonds structurels et d'investissement européens et à des règles de reddition de compte plus simples, des demandes de rapports plus ciblées et une utilisation renforcée des technologies numériques («cohésion en ligne»).
7. Améliorer la dimension urbaine de la politique en réservant un montant minimum de ressources du FEDER à des projets urbains intégrés, en plus des autres dépenses affectées à des zones urbaines.
8. Renforcer la coopération transfrontalière et faciliter le montage de projets transfrontaliers. Assurer également que les stratégies macro régionales comme celles du Danube et de la mer Baltique sont soutenues par des programmes nationaux et régionaux.
9. Faire en sorte que l'environnement économique général ne réduise pas l'impact des investissements de l'UE. Si nécessaire, la Commission peut invoquer la clause de «conditionnalité macroéconomique» pour demander aux États membres de modifier les programmes afin d'appuyer des réformes structurelles clés ou, en dernier recours, suspendre le versement des fonds en cas de manquements graves et répétés aux recommandations économiques.
10. Encourager l'utilisation des instruments financiers pour mieux soutenir les PME et améliorer leur accès au crédit. Les prêts, les garanties, les capitaux propres et le capital-risque feront l'objet d'un soutien de la part des fonds de l'UE par le biais de règles communes à tous les fonds, d'un élargissement de leur portée et d'incitations (hausse des taux de cofinancement).Le fait de privilégier les prêts par rapport aux subventions devrait améliorer la qualité des projets et éviter la dépendance financière.
Commentaires