Très attendues en Haute Normandie comme ailleurs, les premières informations officielles concernant la loi d’adaptation de la société au vieillissement ont été rendues publiques par le Premier Ministre . La mise en œuvre du projet sera organisée de façon pluriannuelle avec une première étape concernant le maintien à domicile incluant les logements-foyers et une deuxième étape, plus lointaine, portant sur les EHPAD.
La population française est engagée, comme ses voisins européens, dans un processus de transition démographique marqué par une croissance importante et continue des classes d’âge les plus élevées, ainsi que par une augmentation de la longévité des Français . Les Français âgés de 75 ans et plus (5,7 millions en 2012) seront 12 millions en 2060. Et le nombre des plus de 85 ans va quasiment quadrupler, passant de 1,4 million aujourd’hui à 4,8 millions en 2050.
Cette “révolution de l’âge” est une chance pour la France. D’abord, faut-il le rappeler, parce qu’elle permet à un grand nombre de Français de vivre plus longtemps mais aussi parce qu’elle est porteuse de croissance, génératrice d’un développement économique autour des besoins et aspirations des plus âgés (ce que l’on appelle la “silver economie”).
Le vieillissement de la population française est créateur d’emplois, de service mais aussi industriels. Cette révolution constitue aussi un défi majeur : notre société doit s’adapter, dès à présent, pour permettre à tous de profiter dans les meilleures conditions sociales, économiques et sanitaires et le plus longtemps possible de ce formidable progrès, porté par l’allongement de l’espérance de vie.
En dépit des progrès importants réalisés depuis la mise en place de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la médicalisation des maisons de retraite, devenus les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes, de nombreux rapports ont montré que la prise en charge des personnes âgées dépendantes restait insatisfaisante Les travaux du Gouvernement s’appuient sur les trois rapports que nous avons évoqués ici même.
La loi qui sera présentée reposera sur trois piliers, les “trois A” : Anticipation : pour prévenir, retarder la perte d’autonomie, au plan individuel et collectif. Adaptation de notre société : il convient de repenser toutes les politiques publiques, en particulier de logement, d’urbanisme et de transports, mais aussi des droits des âgés, de leur engagement civique... Accompagnement de la perte d’autonomie. La priorité est de permettre le maintien à domicile, mais cette loi portera aussi sur l’accompagnement de la stratégie de médicalisation et de modernisation des établissements hébergent des personnes âgées dépendantes (EHPAD), ainsi que sur l’accessibilité financière de cette offre.
Un projet conduit en deux étapes au travers d’une loi d’orientation et de programmation .L’adaptation de la société au vieillissement ne peut se réussir que dans la durée, en profondeur. De ce fait, cette loi sera une loi d’orientation et de programmation mettant en cohérence l’intégralité de la politique de l’âge. Elle comprendra ainsi des dispositions législatives classiques, comme toute loi ordinaire, mais rassemblera de surcroît, dans le cadre d’un projet présenté de façon globale, tous les outils disponibles et pertinents, même de nature non législative, permettant d’adapter la société au vieillissement.
La mise en œuvre du projet porté par cette loi sera organisée de façon pluriannuelle, sur la durée du quinquennat, autour de deux étapes principales, pour tenir compte de nos capacités de financement, mais également du degré inégal de maturité de certains sujets.
Dans la première étape, seront engagées les mesures concernant le maintien à domicile : la réforme de l’APA à domicile, les mesures de prévention de la perte d’autonomie et d’adaptation de la société au vieillissement, ainsi que des mesures d’aide aux aidants.
La deuxième étape de la réforme, dont la mise en œuvre sera prévue pour la seconde partie du quinquennat, portera sur l’accompagnement et la prise en charge en établissement
La loi sera votée avant la fin de l’année 2014 : Sur la base d’un projet global reprenant les orientations présentées ci-dessus, le Gouvernement engagera d’ici la fin du mois de novembre une concertation avec les conseils généraux, les acteurs du champ de l’âge et avec les partenaires sociaux. Une fois cette concertation terminée, le projet de loi sera soumis, comme pour toute loi de programmation, à l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Cette saisine sera faite au premier trimestre 2014. Le projet de loi sera ensuite présenté en Conseil des Ministres et déposé au Parlement au printemps. La loi sera votée avant la fin de l’année 2014 permettant dès 2015 une pleine affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, à la réforme qui est engagée au profit des personnes âgées
Commentaires