Le gouvernement a engagé une démarche de modernisation de l’action publique à plusieurs volets : simplification des démarches administratives, plan anti normes, évaluation des politiques publiques.
50 mesures pour simplifier les démarches des usagers de l'administration concernant aussi bien l’état civil, le logement l’emploi, la justice, l’enseignement…
En outre, le gouvernement a décidé de simplifier les normes pour les citoyens, entreprises et collectivités locales : Évaluation des normes, études d’impact sur toute norme nouvelle, abrogation d’une norme ancienne pour une nouvelle proposée…
“La complexité des normes a un coût, qui est à la fois économique et démocratique». Après le flux, le gouvernement veut s’attaquer au stock, évalué au bas mot à 400 000 normes. En lien avec le futur commissariat à la stratégie et à la prospective, les principaux textes législatifs donneront lieu à “une évaluation de leurs effets au terme de leurs quatre premières années d’application”. “Cette évaluation permettra de proposer au Parlement les ajustements nécessaires”, selon l’engagement pris. Un “programme pluriannuel de simplification des normes” destiné à alléger le stock de normes qui sera, lui, élaboré “avant la fin du premier semestre 2013”.
Le Premier ministre a annoncé par ailleurs, une première vague de 40 politiques publiques qui seront auditées en 2013. “La ressource financière est aujourd’hui trop contrainte pour que notre pays s’offre le luxe de la dispersion des moyens ou de politiques qui n’atteignent pas leur but”, a déclaré le Premier ministre .
L’exercice, qui s’inspire de ce qui a été mené au Canada dans les années 1990, doit permettre de dégager au bas mot 10 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2015, dont 5 milliards dès 2014, et de combler ainsi une partie du nouveau crédit d’impôt accordé aux entreprises en novembre (CICE).
Trois catégories d’objectifs pour les audits : l’amélioration des résultats (éducation prioritaire, lutte contre le décrochage scolaire, soutien à la vie étudiante, scolarisation des élèves handicapés), la meilleure organisation et la simplification des interventions (sécurité sanitaire des aliments, service public local de l’emploi, soutien au spectacle vivant) et les réformes plus structurelles, a priori celles qui seront sources des économies les plus conséquentes, comme par exemple les aides aux entreprises.
La méthode des évaluations se veut souple au contraire de la défunte RGPP. Chaque ministre est responsable de ses audits fixe une phase de “diagnostic partagé” et une phase de “scénarios” au cours desquelles est précisée sa commande, cadre les scénarios de réformes et enfin, décide.
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