La commissaire européenne en charge des Droits fondamentaux, a présenté un premier bilan de l'application effective de la Charte européenne des droits fondamentaux depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui rend la Charte contraignante.
Le rapport de la Commissaire présente un bilan plutôt en demi-teinte, confirmé par les résultats d'un sondage réalisé la semaine dernière par le Médiateur européen, selon lequel 72% des Européens se disent aujourd'hui très peu au fait de la Charte.
Pour faire face à cette incompréhension, le rapport de la Commissaire vise à mieux expliquer la finalité et le champ d'application de la Charte, pour la rendre plus effective pour les Européens. Il rappelle ainsi que la Charte ne peut s'appliquer aux Etats membres que lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union, mais qu'elle ne s'applique pas dans les situations qui ne concernent pas ce droit.
Toutefois, le rapport montre que les droits fondamentaux consacrés dans la Charte touchent de nombreux domaines pour lesquels l'Union européenne est compétente, et qu'ils doivent être obligatoirement pris en compte lors de l'élaboration et la mise en œuvre des politiques européennes. Parmi les exemples donnés figurent notamment l'utilisation de scanners corporels dans les aéroports et la gestion des frontières, qui doit se faire dans le respect des droits fondamentaux.
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