Manifestation hier à Grainville la Teinturière pour fêter le Xème anniversaire des syndicats de bassin versants ; j’y étais pour représenter la Région, aux cotés d’Alain Le Vern.
Le bassin versant est le territoire qui reçoit toutes les eaux de ruissellement d’une même rivière. Les 19 syndicats ont été crées en 2000, suite aux fortes inondations des années 1995/2000, pour lutter contre les inondations, en mettant en place les ouvrages nécessaires. Au delà, ils ont développé une culture pour que soit mieux prise en compte la gestion de l’eau dans les politiques publiques.
Ils ont montré la pertinence de ce territoire qu’est le bassin versant, territoire naturel et non administratif, incontournable pour la gestion de l’eau. Dans les turbulences que provoquent les réformes des collectivités territoriales, c’est un point de repère qu’aucun texte réglementaire ne peut éliminer!
Ils ont montré que la gestion de l’eau ne pouvait être que globale, intégrant les ruissellements mais aussi la protection de la ressource et la qualité des milieux aquatiques, l’entretien des rivières…Il faut passer d’une gestion des ruissellements à une gestion globale de l’eau sur le bassin.
Ils ont montré enfin que cette gestion globale de l’eau ne pouvait être séparée des autres décisions publiques : l’urbanisation et l’étalement urbain, les activités industrielles et agricoles…Ceci forme un tout si on veut passer du curatif au préventif, et aborder le risque inondation de façon durable
Alors ...
Aujourd’hui ces syndicats doivent évoluer dans leurs missions et leur gouvernance. Il me semble que le dispositif mis en place avec le syndicat mixte du SAGE du Cailly, de l’Aubette et du Robec, montre une direction possible. Le SAGE (Schéma d’Aménagement et gestion de l’eau) est un outil utile :
C’est un élément fédérateur, car il associe à travers la commission locale de l’eau les associations, les responsables économiques, les agriculteurs et les élus, à travers tous les syndicats qui, sur le territoire s’occupent de l’eau : construction d’ouvrages, eau potable, assainissement…
C’est un document opposable, qui s’impose dans les documents d’urbanisme comme les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les SCOT ; il évite que les ¨PPRI (plan de prévention des Risques Inondation) soit imposés d’en haut par l’administration d’Etat
C’est un outil d’appui à la contractualisation, permettant de mobiliser dans la durée des financements, tout en permettant de dégager des priorités dans un contexte de raréfaction des budgets publics.
La structure de syndicat mixte est préférable à celle de bassin versant, trop fragile, ou à celle d’établissement public, trop brutale à ce jour, et qui doit encore attendre un certain nombre d’évolutions pour être pertinente.
Téléchargement Rapport d'activité du sage 2009
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