La Constitution du 24 juin 1793 disposait que “tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété ou épouse une Française ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français”. Cette Constitution n’a jamais été appliquée, qu’en est-il à ce jour du droit de vote des immigrés en France ?
L’adoption du traité de Maastricht en 1992 ébauche la notion de citoyenneté européenne en accordant le droit de vote aux résidents européens aux élections européennes et municipales mais exclut les étrangers non européens. Cependant, des membres de l’UE accordent ce droit, comme le Luxembourg, la Suède ou encore la Slovénie, selon des modalités propres à chaque Etat. Dix-sept pays de l’Union européenne ont une législation plus avancée que la nôtre.
Une proposition de loi, pourtant votée par l’Assemblée nationale le 3 mai 2000 en faveur de ce droit, est restée sans suite.
Le droit de vote des étrangers aux élections locales est aujourd’hui un vrai sujet de société dont nous ne pourrons éviter l’introduction dans les prochaines échéances électorales. Il nous faudra donc en débattre, y trouver des champs applicatifs. Tout étranger résidant et travaillant en France après une période de 5 ans devrait avoir le droit de voter sur le plan local. Résider, travailler en France c'est participer à la vie industrielle, commerciale économique et sociale du pays. Le chemin pour la meilleure insertion dans notre société c'est une formation civique, sociale par la vie associative et l'éducation populaire
Ce droit réclamé est à la fois une déclaration d’amour et de souci d’intérêt pour notre nation la France, une force d’intégration, car on ne peut écouter sans jamais être entendu. Il nous faut éviter l’amalgame entre Citoyenneté et Nationalité, faire taire la xénophobie.
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