Le décret du 14 octobre est pris en application de la loi « droits et devoirs » des demandeurs d'emploi du 1er août dernier. Celle-ci prévoit que le chômeur doit accepter toute "offre raisonnable d'emploi", au risque de se voir radié pour une durée de deux mois au deuxième refus sans motif légitime.
Le décret précise que la définition de "l'offre raisonnable d'emploi" s'élargit avec le temps du chômage. Après 3 mois de chômage, l'emploi devra être payé au moins 95 % du salaire antérieur, puis 85 % au bout de 6 mois. Au bout d'un an, le salaire devra simplement être supérieur à l'indemnisation du chômage. L'emploi, qui peut être un CDD ou un CDI, doit être situé à moins de 30 km du domicile ou à une heure de trajet en transport en commun.
Le décret précise par ailleurs que le projet personnalisé d'accès à l'emploi, dont le but est de faire coïncider le mieux possible les prétentions du demandeur d'emploi avec les offres disponibles en fonction de profil, est élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et son conseiller lors de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou au plus tard dans les quinze jours après. Il est renouvelé tous les trois mois.
Dans le contexte actuel de remontée du chomage,ces dispositions ne vont pas rendre la vie facile!
Commentaires