JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

La Commission veut englober pêche et affaires maritimes dans un nouveau fonds

 

L'exécutif européen a détaillé le cadre du fonds pour les affaires maritimes et la pêche entre 2014 et 2020. Un enjeu de taille pour la France, qui figure parmi les plus gros pêcheurs d'Europe. L'Union européenne souhaite mettre fin à la surexploitation de ses ressources halieutiques et s'engager vers une pêche plus durable.

La réforme de sa politique commune de la pêche, qui entrera en vigueur en 2014, s'engage en ce sens. La Commission européenne a présenté le cadre du nouveau fonds pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour 2014-2020. Il remplacera l'actuel fonds européen pour la pêche (FEP) et pourrait être doté de 6,5 milliards d'euros. L'enjeu est de taille pour la France, qui figure parmi les deux plus gros pêcheurs de l'Union européenne.

"L'enveloppe totale sera allouée aux États membres en fonction de l'importance du secteur de la pêche dans chaque pays", souligne la Commission. Le montant affecté aux pêcheurs français reste cependant encore à définir. Ce nouveau fonds englobera tous les instruments financiers dédiés aux affaires maritimes et à la pêche.

L'objectif est de simplifier les règles de financements, assurer la compatibilité de tous les Fonds de l'Union européenne et éviter les chevauchements ou les doubles emplois. "La fusion entre "affaires maritimes" et "fonds pêche" ne doit pas évidemment réduire les financements accordés à la pêche. Bruxelles souhaite accompagner le secteur dans sa transition vers une pêche durable.

Pour atteindre cet objectif, l'UE ne financera plus de programmes de démolitions de navire, estimés à 1,9 milliards d'euros depuis les années 1990. Ces sommes seront désormais allouées à "des activités productives du point de vue économique et social".

La Commission entend promouvoir la diversification des activités, par exemple vers le tourisme ou encore la restauration. Les collectivités territoriales craignent le développement d'emplois de substitution, qui n'auraient pas de lien avec la pêche.

La Commission veut par ailleurs renforcer les "initiatives ascendantes", et notamment les groupes d'action locaux (FLAG) de l’actuel Fonds européen. La France accueille déjà onze projets de ce genre, par exemple dans les trois estuaires de la Canche, l’Authie et la Somme, en Corse ou sur la Côte basque. "Compte tenu de l'importance vitale des flottes de la petite pêche artisanale pour l'économie de nombreuses communautés côtières, l'aide en leur faveur sera renforcée", souligne par ailleurs le texte.

  Un nouveau Fonds européen pour les politiques menées par l'UE dans les domaines des affaires maritimes et de la pêche  ;  Proposition de règlement     ;  Sur la réforme de la politique de la pêche

Recherche : qui fait quoi ? qui finance quoi ?

La Région fait beaucoup pour la recherche, et c’est pourtant une compétence de l’Etat. L’Europe en fait elle aussi une priorité. Face à la recherche dont l’excellence ne peut qu’être mondiale, qui doit alors faire quoi entre l’Europe, l’Etat, et les Régions ? Quelle gouvernance de la recherche dans nos territoires, pour lesquels la recherche est un atout décisif ?

Cette question est encore plus d’actualité alors que l’Etat sollicite en permanence les collectivités locales, et en même temps leur reproche de ne pas maitriser leur dépense de fonctionnement. Des échéances se profilent qui ne permettent plus d’évacuer cette question du « qui fait et finance quoi, dans la recherche ? »

- Fin du contrat de projet 2007-2013 (ex Contrat de plan) dans lequel se sont entendus Etat et Région pour financer un certain nombre de programmes recherche : que vont devenir les contrats de plan ?

- Fin du Document de programmation des fonds Européens FEDER dans lequel le financement de la recherche a pris une place importante : que seront les fonds européens FEDER pour une région comme la notre après 2013 ?

- La réforme des collectivités territoriales, si elle devait être maintenue en l’état, réduit comme une peau de chagrin les Régions, et les prive de la compétence générale grâce à laquelle aujourd’hui elles peuvent intervenir, puisque c’est d’abord une compétence de l’Etat !

- Ces échéances sont encore plus importantes avec la crise des finances publiques que l’on connait aujourd’hui.

Faut-il décentraliser en ce domaine avec le risque d’y perdre en lisibilité et en efficacité pour l’argent public ? Faut-il renforcer une démarche contractuelle spécifique avec le risque que les collectivités locales ne soient plus que des financeurs ? Faut il définir plus précisément le contenu du principe de subsidiarité indiquant les missions de chacun avec le risque que ne perdurent des zones de flou ? Décentralisation, contrat, subsidiarité... c’est sans doute un mix qu’il faut construire dans la période qui vient, impérativement car on ne peut rester dans la période de flou qui est la notre aujourd’hui.

Pour information, Ce Policy Paper de Jo Ritzen et Luc Soete nous invite à redéfinir le partage des tâches entre l’UE, les gouvernements nationaux et les régions dans le domaine de la recherche et de l’éducation supérieure.

Un nouveau Président... pour la République fédérale d’Allemagne!

 

Joachim Gauck, candidat sans étiquette politique et soutenu par 5 des partis politiques représentés au parlement allemand CDU/CSU, le FDP, le SPD et les Verts, a été élu le 18 mars dès le 1er tour président de l'Allemagne, face à Beate Klarsfeld, soutenue par le parti de gauche, die Linke . Il a obtenu 991 voix sur 1 232 suffrages exprimés au sein de l'Assemblée fédérale (Bundesversammlung) composée des 620 députés du Bundestag ainsi que des représentants des États régionaux.

Le Parti de gauche (Die Linke) avait choisi de présenter sa propre candidate, Beate Klarsfeld, qui a recueilli 126 voix. Enfin, le Parti national démocrate d’Allemagne (NPD), extrême droite, avait présenté son candidat en la personne de l’historien révisionniste Olaf Rose, qui a obtenu 3 voix.

Le Président fédéral allemand exerce surtout une autorité morale dans le pays. Il se définit comme « conservateur social- démocrate à tendance libérale ». Rien à voir avec notre élection Présidentielle !

 Pour en savoir plus

Les mondes agricoles : unité ou diversité?

 

Bien que moins homogènes que par le passé, les mondes agricoles demeurent un électorat singulier, caractérisé par des valeurs repérables, un ancrage à droite fort et une nouvelle donne démographique. Cet électorat si courtisé n’en est pas moins divers et en mutation, d’une droite traditionnelle à une droite identitaire. Dans une note très argumentée pour la fondation Jean Jaurès, Bertrand Hervieu et François Purseigle en souligne la diversité du point de vue des revenus, des spécialités, des territoires. Téléchargement Note

L’électorat agricole (agriculteurs, salariés agricoles, retraités, actifs d’autres branches) représente près de trois millions d’électeurs, soit environ 8 % du corps électoral. Les retraités représentent à eux seuls 1,8 million d’électeurs, un électorat qui revendique son appartenance professionnelle d’origine et qui maintient ses orientations électorales en conséquence. Entre d’une part l’agriculture familiale et l’entreprise agricole d’autre part, basée sur le salariat et où la division des tâches est forte, il y a une inversion totale du rapport entre travail familial et salarial. Une réalité qui prend en considération l’évolution induite par de nouvelles logiques territoriales et technologiques dans un environnement socio-économique plus diversifié.

Cette évolution s’observe également dans la disparité des revenus, entre spécialités mais aussi entre territoires. Ainsi en 2007, le revenu net d’entreprise agricole moyen par actif était de 75 200 euros en Champagne-Ardenne, contre 7200 euros en Languedoc-Roussillon. Cette forte disparité a des conséquences sociales. Environ 22 % des exploitants agricoles peuvent être considérés comme travailleurs pauvres, auxquels s’ajoutent un isolement social, une précarisation et souvent une solitude, qui fragilisent les exploitants de manière très occupante.

 Les valeurs, dans leur acception large, sont également des marqueurs spécifiques de cet électorat. Le sentiment d’appartenance religieux y est prégnant, 22 % des agriculteurs interrogés en 2007 se disant catholiques pratiquants contre 8,6 % en moyenne pour le reste de la population. Depuis quelques années, les agriculteurs évoluent d’un catholicisme social, hérité du gaullisme et d’un fort engagement syndical, vers un catholicisme identitaire. Ce conservatisme se retrouve également dans la position des agriculteurs sur la « valeur travail », l’immigration ou sur la liberté d’entreprendre.

Elle s’observe également dans le rapport à la mondialisation et à l’Europe. S’ils sont 20 % à estimer avoir tiré profit de la construction européenne, ils sont 38,5 % à penser le contraire, alors qu’ils en ont profité plus que toute autre catégorie socio-professionnelle. Ces déterminants expliquent en grande partie le vote à droite des agriculteurs, alors que parallèlement, le pluralisme syndical se renforce.

Mais cet électorat, qui demeure méfiant à l’égard du PS et de ses alliés écologistes, commence également à évoluer vers un vote d’extrême-droite. Jean-Marie le Pen avait atteint 22 % des suffrages chez les agriculteurs en 2002, contre 10 % en 1988. Mais il existe également de fortes disparités territoriales. Les agriculteurs retraités vivant dans des départements où ils sont peu nombreux votent plutôt à gauche. Les départements où les agriculteurs sont plutôt jeunes, ouvriers et en nombre, votent plutôt à droite.

Si les mondes agricoles se sont diversifiés, leur ancrage politique à droite demeure fort. Et si la cote de popularité de Nicolas Sarkozy est passée de 87 % à 47 % en cinq ans, les agriculteurs lui demeurent largement acquis.

 Ce processus quelque peu paradoxal au regard des difficultés sociales et de l’éclatement des mondes agricoles s’explique par le sentiment de relégation sociale, d’isolement et de déclassement qui induit un renforcement identitaire et une pénétration de l’électorat par l’extrême-droite.

2012 Année européenne de l’eau

 

L'eau est enjeu important pour notre avenir, localement, mais ausi à l'échelle de la planete. J'ai eu l'occasion encore récemment (cf photo) de partager cette conviction avec Eric Orsenna qui a écrit des ouvrages très percutants la dessus.

La Commission européenne a déclaré l’année 2012, l’année européenne de l’eau. En effet, l’année 2012 sera marquée par le lancement, en novembre, de son Livre bleu sur la sauvegarde des eaux européennes (Blueprint to safeguard Europe’s Waters) pour 2016 à 2030.

Ce Livre bleu est un plan à long terme, à l’horizon 2050, pour la gestion des eaux en Europe qui fera suite à la Directive-cadre européenne sur l’eau prenant fin en 2015. Adoptée en 2000, la Directive-cadre européenne sur l’eau établit la base légale nécessaire à la protection, la restauration et l’utilisation rationnelle et durable de l’eau en Europe. Son objectif est d’atteindre en 2015 le « bon statut écologique de l’eau ».

Ainsi le Livre bleu reposera sur une analyse de la situation actuelle des eaux européennes en quatre volets : l’évaluation des plans de gestion par bassin hydrologique que les Etats membres devaient soumettre à la Commission européenne en 2009, l’évaluation de la politique de lutte contre la sécheresse et la rareté de l’eau adoptée en 2007, l’évolution des ressources en eau face au changement climatique et aux pressions dues aux activités humaines et l’analyse de la politique européenne de l’eau.

D’autres évènements majeurs marquent l’année en matière d’eau :D’abord la tenue du VIe Forum Mondial de l’Eau du 12 au 17  mars à Marseille, auquel j’ai apporté ma contribution en signant comme Président du SAGE du Cailly, Aubette et Robec « le pacte mondial pour une meilleure gestion de l’eau ». Ce Pacte est ouvert à la signature des collectivités territoriales qui souhaitent s’engager à la réalisation d’objectifs cibles sur la base d’un plan d’actions, assortis d’indicateurs.

Mais se tiendront aussi la 3ème Conférence européenne de l’eau, au printemps, en mai à Bruxelles de la Semaine européenne Verte dédiée à l’eau, la publication par l’Agence européenne pour l’environnement de son rapport « Etat de l’eau en Europe » et , à Lille, en février, la conférence “Water management in Europe”, par la CIWEM (Chartered Institution of Water and Environmental Management).

Marine Le Pen, la candidate qui nous trompe et nous égarre en voulant déconstruire l'Europe, sortir de l'Euro

 

Le rejet de l’Union européenne occupe une place prépondérante dans le programme présidentiel de Marine Le Pen. La candidate estime que l’Europe met à mal l’identité française et le développement économique du pays. Le retour d’un État fort passe nécessairement, selon elle, par la sortie de l'UE, le retour du franc, le renforcement des frontières et l’instauration d’un protectionnisme. Cette note de Terra Nova déconstruit le discours de la candidate du Front national sur l’Europe, en révélant son caractère populiste et mensonger. Au-delà de l'incompatibilité entre le projet européen et la vision frontiste, elle montre qu'une sortie de l’Union européenne aurait pour la France de graves conséquences économiques et politiques.

En pleine crise de la dette, Marine Le Pen martèle avec vigueur un des axes principaux de son projet pour 2012 : la sortie de la France de la zone euro. La candidate estime que la monnaie unique est « une aberration économique », responsable de tous les maux du pays. Son programme propose de dénoncer le Traité de Maastricht et de revenir au franc. Mais contrairement à ce qu’affirme Marine Le Pen, l’euro n’est pas en cause dans la crise actuelle, et une sortie de la monnaie unique aurait des conséquences désastreuses pour l’économie française. C'est l'objet de cette note de Terra Nova d'en apporter la démonstration.

L'Europe n'est pas un probléme mais une solution dans la globalisation que nous vivons. Ce n'est pas de moins d'Europe dont nous avons besoin , mais d'une Europe plus forte, mieux organisée!

Paris désignée meilleure ville étudiante au monde

 

La ville de Paris arrive en première position dans le premier classement mondial des meilleures villes étudiantes établi par l'organisation britannique QS (Quacquarelli Symonds Ltd) et publié il y a quelques jours.

Cette évaluation repose sur quatre séries d'indicateurs: la composition de la population étudiante, la qualité de vie, l'attractivité des universités auprès des employeurs, et le coût des études. Paris devance Londres en ce qui concerne la qualité de vie, l'attractivité et l'aspect financier, profitant entre autres des faibles droits d'inscription dans les universités françaises. Dans les 10 premières villes, on trouve, outre Paris, 4 autres villes européennes : Londres (2ème), Zurich (7ème), Berlin et Dublin sont 8ème ex aequo. Voir le classement ici.

Plus largement, ce classement, avec ses limites bien sur, présente l’avantage d’être fondé sur des critères différents des classements traditionnels, plus axés sur la qualité de la recherche. Il offre une autre approche des universités.

Parmi les 50 premières villes, deux autres villes universitaires sont présentes : Lyon arrive en 14eme position , et Toulouse en 46eme.

 La méthodologie

20 ans après la signature du traité de Maastricht.

 

Notre Europe nous propose la synthèse de la conférence co-organisée à Bruxelles  avec le European Policy Centre pour commémorer les 20 ans de la signature du traité de Maastricht. Cette synthèse inclut les principaux points clés du discours d’ouverture dans lequel Jacques Delors livre son témoignage d’acteur et d’analyste sur l’élaboration de ce Traité mémorable.

Jacques Delors apporte son témoignage clé sur l’élaboration de ce traité mémorable. Il distingue 4 séries d’éléments , qui peuvent très utilement être rappelés à l’heure où la gouvernance de l’UEM donne lieu à un nouveau traité : 1. Le contexte historique ; 2. Les péripéties les plus significatives dans l’élaboration du Traité ; 3. Le traité de Maastricht comme support de l’Union économique et monétaire ; 4. Les autres apports du traité de Maastricht

Elle inclut également les principaux éléments du débat sur les « trois piliers » au cours duquel Philippe Maystadt, Président du European Policy Centre, Joachim Bitterlich, ancien Conseiller de Helmut Kohl et Hans-Dietrich Genscher et António Vitorino, Président de Notre Europe ont évoqué le bilan du Traité en matière d’UEM, de politique étrangère commune et en matière de justice et d’affaires intérieures.

L’Union européenne souhaite accentuer la compétence régionale de la politique pour l’emploi

 

Bruxelles a annoncé récemment un projet de refonte des aides régionales afin d’apporter des réponses au taux de chômage actuel de 10%, et pour s’inscrire dans une stratégie sur un terme plus long : la stratégie 2020, qui souhaite traiter globalement la question de l’emploi, de la pauvreté etc., estimant que l’effet sur l’un de ces domaines apportera des améliorations dans les autres.

Dans cette perspective, l’Union européenne souhaite donner un rôle accru et approfondi au Fonds Social Européen (FSE), en augmentant sa dotation, mais également en modifiant son administration. La politique de l’emploi reste encore aujourd’hui une compétence gérée par le niveau national et par l’administration centrale. En effet, selon celle-ci, la gestion de cette politique par l’Etat permet d’appliquer un traitement plus égal et plus cohérent.

Cependant, la Commission estime que les régions ont un rôle à jouer plus important, ainsi qu’une responsabilité accrue face aux citoyens dont elles sont plus proches par leur dimension. Le projet porté consisterait donc à régionaliser intégralement le FSE – ainsi que toute la palette des aides régionales – tout en conditionnant davantage cette aide à la production de résultats.

La Commission veut tirer son budget à la hausse, en proposant une dotation de 84 milliards d’euros entre 2014 et 2020 contre 75 milliards à présent.   Bruxelles veut en faire l’un des instruments financiers de la stratégie 2020, avec ses objectifs en cascade (taux d’emploi porté à 75%, pauvreté diminuée de 25%…).

Dans cette optique, la France a bien accueilli le projet, même si des voix au niveau de l’Etat s’élèvent pour avertir d’un risque d’incohérence et d’inégalités. Pourtant les régions françaises riches réservent en moyenne 44% de leurs dépenses en fonds régionaux au FSE, quand ce taux atteint 50% au Royaume-Uni ou en Allemagne.

Aujourd'hui, bien que fortement déconcentré en régions, le FSE fait l'objet d'un programme national, contrairement au Feder qui est, lui, décliné en programmes opérationnels régionaux. Le ministère de l’Emploi garde d’ailleurs la main sur 15% des crédits FSE. Par essence, la politique régionale est "destinée aux territoires". Elle ne devrait pas être "un outil de l’Etat se substituant aux fonds nationaux pour financer Pôle Emploi". 

La réforme de la politique de cohésion pourrait ouvrir la voie à une régionalisation accrue du Fonds social européen. La décision sera sans doute tranchée par les résultats de l'élection présidentielle en 2012.

Les pays nordiques champions européens de l'innovation

 

Selon le tableau de bord de l'innovation 2011 publié récemment par la Commission européenne et qui analyse 24 indicateurs couvrant divers aspects de l'innovation telles que les ressources humaines, l'ouverture, l'excellence et l'attractivité des systèmes de recherche, ainsi que le financement accordé à l'innovation, la Suède est le pays européen le plus innovant pour l'année 2011. Elle est suivie par le Danemark, l'Allemagne et la Finlande.

Le tableau de bord classe les États membres en quatre groupes de pays:

• les champions de l’innovation: la Suède, le Danemark, l’Allemagne et la Finlande;

• les suiveurs de l’innovation: la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Autriche, le Luxembourg, l’Irlande, la France, la Slovénie, Chypre et l’Estonie, dont les résultats sont proches de la moyenne de l’UE 27;

• les innovateurs modérés: l’Italie, le Portugal, la République tchèque, l’Espagne, la Hongrie, la Grèce, Malte, la Slovaquie et la Pologne, dont les résultats sont inférieurs à la moyenne de l’UE 27;

• les innovateurs modestes: la Roumanie, la Lituanie, la Bulgarie et la Lettonie, dont les résultats sont nettement inférieurs à la moyenne de l’UE-27.

Il y deux façons de lire ce tableau de bord réalisé tous les ans par la commission Européenne : Avec un œil positif, il indique que quasiment tous les États membres ont amélioré leurs résultats en matière d'innovation.Mais "Les progrès s'essoufflent et l'UE ne parvient pas à combler l'écart persistant qui la sépare des leaders mondiaux de l'innovation, à savoir les États Unis, le Japon et la Corée du Sud", indique le rapport.

La France, malgré son crédit impôt recherche, plafonne toujours à la 11e place du classement des 27 états membres, juste à la moyenne en terme de point. Elle décroche néanmoins une cinquième place pour les ressources humaines et l'attractivité de son système de recherche. Mais le pays tombe à la 14e place en matière d'investissements privés, d'entreprenariat et d'innovateurs…

La faiblesse des dépenses de recherche des entreprises et l'attrait insuffisant de l'Europe pour les chercheurs de haut niveau constituent deux des principales lacunes qui expliquent que l’UE globalement ne parvient pas à combler l’écart persistant qui la sépare des leaders mondiaux de l’innovation, à savoir les États Unis, le Japon et la Corée du Sud.

Et si un tel classement illustrait bien les difficultés du point de vue de la compétitivité par l’innovation ,à ne pas confondre avec la compétitivité par les couts du travail , que rencontre notre industrie aujourd'hui ?

Le rapport 2010