Certaines mairies, dont Déville les Rouen, ont mis en place une cérémonie en mairie, pour acter le parrainage civil d’un enfant. Cérémonie non reconnu par la loi, mais qui permet aux familles, d’officialiser le parrain et la Marraine de leur enfant : c’est une forme d’engagement moral, mais public.
C’est une Demande croissante des familles sans doute pour assurer à leur enfant une certaine sécurité, mais aussi un référent autre que les parents qui peut être utile à l’enfant au cours de son éducation. Dans la religion chrétienne, le parrainage est étroitement lié au baptême, le parrain et la marraine devant aider leur filleul sur le chemin de la foi.
Pour certains, Hérité du rituel religieux, le « baptême civil » est une forme de la reconnaissance d’une existence humaine au-delà des particularismes religieux ou philosophiques. Certaines familles chrétiennes souhaitent faire baptiser leur enfant à la fois à l'église et à la mairie. En plus du baptême religieux à l'église, elles veulent un baptême à la mairie pour faire participer des personnes non chrétiennes à la fête de la naissance de leur enfant ou bien pour lui donner un parrain ou une marraine non chrétienne ce qui n'est pas possible à l'église.
Le parrainage civil ne doit pas être confondu avec le parrainage humanitaire pour subvenir aux besoins d'un enfant en difficultés en lui permettant ainsi de rester dans son milieu familial. Ce parrainage se fait en général grâce à des relations entre deux personnes à travers une association qui s'assure du bon emploi des fonds versés au service de l'enfant.
En 2002, suite à un rapport rendu à Mme la ministre déléguée à la famille, Ségolène Royal, le parrainage associatif a connu un nouvel essor. Un arrêté du 26 mai 2003 du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué à la famille a installé un comité national du parrainage. Puis, un autre arrêté du 11 août 2005 a officialisé une charte du parrainage des enfants.
Ainsi alors que plusieurs circulaires ont eu pour objet de promouvoir et développer le parrainage associatif, le parrainage républicain n’a aucune reconnaissance légale. Instauré sous l’impulsion de Camille Desmoulins par un décret du 20 prairial an II (8 juin 1794), qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil, le baptême républicain, ou parrainage civil, n’a plus de consécration normative depuis la IIIe République. Il retrouva, en 1989, de la vigueur lors des commémorations de la Révolution Française ce qui le replace bien historiquement comme un acte républicain
En cas de décès des parents, les parrains et marraines sont investis d'une responsabilité morale, mais la loi civile ne leur reconnaît aucun statut particulier. Ils ne sont donc pas forcément tuteurs de leur filleul. Le tuteur est désigné par le juge de tutelle et le conseil de famille. Parrains et marraines civils et religieux n'ont aucun droit. Mais on peut désigner le parrain comme tuteur par voie de testament notarié ou sous-seing privé (article 398 du code civil). Le législateur pourrait permettre au juge d’appeler également les parrain et marraine de l’enfant afin que ceux-ci soient membres du conseil de famille
Des 1958 une proposition de loi n'avait pas aboutie. Plusieurs propositions, ces dernières années, venant d’horizons différents ont été déposées, soit au sénat soit à l’Assemblée Nationale, mais sans succès par M. Jacques Myard , Par M. Richard Mallié , Par Paulette Guinchard , Par Michel Hunault , Par Michel Dreyfus-Schmidt,
Aujourd’hui Ce sont les mairies qui fixent le cadre , selon leurs règles. Cette situation entraîne un certain nombre de conséquences : aucun cérémonial n’est prévu, et comme les parrainages ne font pas l’objet d’un enregistrement obligatoire, aucune statistique n’est disponible. De plus, certaines mairies refusent de célébrer ce parrainage républicain alors que d’autres se prêtent à la cérémonie, ce qui remet en cause le principe même d’égalité. Par ailleurs aucune règle (âge par exemple) ne fixe de conditions pour parrainer ; les documents exigés pour la cérémonie sont laissés à la libre appréciation des communes. C’est pourquoi, il conviendrait sans doute aujourd’hui de codifier le parrainage républicain dans la loi.
Restera à définir la place que l’on souhaite reconnaître aux parrain et marraine. Doivent-ils devenir de droit le tuteur ou subrogé tuteur de l’enfant qu’ils parrainent quand les circonstances l’exigent ? Au moment du chacun pour soi, l’institutionnalisation d’un lien symbolique entre un enfant et deux adultes est riche de sens.
« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. ».
Les commentaires récents