Chaque année, la Commission adopte son «dossier Élargissement»: un ensemble de documents qui expliquent sa politique en ce qui concerne l'élargissement de l'Union et présentent les progrès accomplis dans chaque pays. Ce dossier comporte notamment et surtout, le document annuel de stratégie en matière d'élargissement , qui indique la voie à suivre pour l'année à venir et rend compte des progrès réalisés par chaque pays candidat et candidat potentiel au cours de l'année écoulée.
Outre ce document, le dossier contient également les «rapports d'avancement», dans lesquels les services de la Commission présentent une évaluation des réalisations de chaque pays candidat et candidat potentiel pendant cette année. Le rapport souligne que "le rythme auquel chaque pays évolue vers l'adhésion dépend de ses performances", en insistant sur les progrès dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. L'Union européenne (UE) maintient sa volonté d'élargissement, mais le rapport insiste sur le fait que "renforcer l'Etat de droit et la gouvernance démocratique est crucial pour le processus d'élargissement".
La Commission européenne recommande pour la quatrième fois d’ouvrir les négociations d’adhésion avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Elle recommande d’accorder le statut de candidat à l’UE à l’Albanie, une fois qu’elle aura mené à bien les étapes clés de sa réforme, et propose de négocier un Accord de stabilisation et d’association (ASS) avec le Kosovo une fois qu’il aura répondu à un certain nombre de priorités à court terme.
La Commission a par ailleurs confirmé que la Croatie est sur la bonne voie concernant ses préparatifs d’adhésion, et devrait devenir le 28ème pays de l'UE le 1er juillet 2013. Avec la publication d’un ensemble de rapports annuels, la Commission évalue également les progrès accomplis au cours de l’année écoulée, par les pays des Balkans occidentaux, la Turquie et l’Islande, en vue de l’adhésion à l’UE. La situation actuelle en résumé :
• Cinq pays candidats: l'Islande, le Monténégro, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie et la Turquie. Des négociations d'adhésion ont déjà débuté avec l'Islande et la Turquie.
• Trois candidats potentiels: l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine et le Kosovo.
• Trois séries de conditions à l'adhésion à l'UE: ce sont les critères, dits «critères de Copenhague», définis par les dirigeants européens en décembre 1993 lors du Conseil européen de Copenhague.
• Le cinquième et dernier élargissement a eu lieu entre 2004 et 2007 lors de l'adhésion de douze pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est.
• Chaque étape en vue de l'adhésion requiert un accord unanime des États membres.
Quelle est la situation par pays ?
CROATIE: candidate – demande présentée en 2003. Les négociations d'adhésion ont abouti en juin 2011. Conformément à l'article 49 du traité sur l'Union européenne, la Commission émet ce jour un avis favorable sur le degré de préparation du pays à l'adhésion à l'UE. La Croatie devrait adhérer à l'Union le 1er juillet 2013 après l'achèvement du processus de ratification.
TURQUIE: candidate – demande présentée en 1987. Les négociations d'adhésion ont débuté en octobre 2005. Treize chapitres sont ouverts et un a été provisoirement clos. Le plein respect des obligations découlant de l'union douanière et des progrès vers la normalisation des relations avec Chypre sont nécessaires avant que le pays puisse avancer avec plus de vigueur dans ses négociations d'adhésion.
ISLANDE: candidate - demande présentée en 2009 et négociations d'adhésion ouvertes en juin 2010. Quatre chapitres ont été ouverts dont deux ont été provisoirement clos. L'Islande étant membre de l'EEE et de l'espace Schengen, une grande partie de sa législation est déjà alignée sur celle de l'UE.
ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE: candidate – demande présentée en 2004. Le pays continue de remplir à suffisance les critères politiques et la Commission a renouvelé sa recommandation de 2009 concernant l'ouverture de négociations d'adhésion. Une décision unanime des États membres étant nécessaire pour lancer ces négociations, il est impératif de trouver une solution au problème de la dénomination du pays.
MONTÉNÉGRO: candidat – demande présentée en 2008. En 2010, l'UE lui a accordé le statut de pays candidat et lui a fixé sept priorités essentielles à réaliser pour obtenir l'ouverture des négociations d'adhésion. Aujourd'hui, la Commission recommande l'ouverture des négociations.
ALBANIE: candidate potentielle – demande présentée en 2009. En 2010, l'UE lui a fixé douze priorités essentielles à réaliser pour obtenir l'ouverture des négociations d'adhésion. Bien que des progrès aient été accomplis dans certains des domaines visés, la Commission n'a pas pu recommander de nouvelles mesures pour l'Albanie cette année. S'appuyant sur des signes positifs récents, la Commission encourage les forces politiques du pays à rétablir et à poursuivre un dialogue politique permettant le fonctionnement des principales institutions démocratiques et la mise en œuvre des réformes essentielles.
SERBIE: candidate potentielle – demande présentée en 2009. La Commission a rendu aujourd'hui son avis sur la demande d'adhésion de la Serbie. Sur la base de ses constatations, elle recommande au Conseil d'accorder le statut de pays candidat à la Serbie. Elle lui a fixé une priorité essentielle à réaliser pour obtenir l'ouverture des négociations d'adhésion.
BOSNIE-HERZÉGOVINE: candidate potentielle - n'a pas présenté de demande d'adhésion à l'UE. Le pays n'a pas encore formé de gouvernement central à la suite des élections parlementaires de 2010 et l'absence de vision commune de la part des décideurs politiques quant à la direction du pays a continué de bloquer les réformes essentielles liées à l'UE.
KOSOVO: candidat potentiel – Les divergences quant au statut du Kosovo restent un obstacle à l'établissement de relations contractuelles avec l'UE. Cette dernière soutient les efforts du Kosovo pour concrétiser sa perspective européenne.
c'est sur que l'on va encore bien se faire élargir :))
Rédigé par : john | 31 octobre 2012 à 19:20