DIMANCHE, je vote ! vous aussi !

Comme pour toutes les élections où je suis impliqué, je cesse toute nouvelle publication sur le blog la veille du scrutin.

Le premier alinéa de l'article L. 49 du code électoral, « interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents », n'a pas pour effet d'empêcher le maintien en ligne d'un site ce jour là (CE 8 juillet 2002, élections municipales de Rodez).

Le deuxième alinéa de cet article L. 49, interdit «A partir de la veille du scrutin à zéro heure de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de "communication au public par voie électronique" tout message ayant le caractère de propagande électorale».

Cependant, cette disposition n'est pas interprétée par la jurisprudence comme prohibant le maintien en ligne d'un site mais seulement comme interdisant une modification ou une actualisation qui s'analyserait comme un nouveau message la veille et le jour du scrutin.

Je vous donne rendez vous dimanche soir; vous trouverez ici dès 20h les résultats pour la ville de Déville lès Rouen