Qui décide ou peut décider sur tel sujet ? Qui puis-je contacter pour faire évoluer tel ou tel aspect de ma vie quotidienne ? C'est à ces questions du citoyen que nous devons mieux répondre en décentralisant, faute de quoi en faisant croire que les élus peuvent décider de tout, on accroît le rejet de tous les élus.
Il faut revenir à ces aspects essentiels dans l'élaboration des nouvelles lois de décentralisation. Évidemment le paysage des collectivités locales est complexe et ne se modifie pas d’un coup de baguette. Dès lors dans un système complexe, la mise en réseau est préférable à la fusion, l’autonomie et la spécialisation créent moins de doublons ou de confusion des rôles, et la démocratie s’en trouve améliorée !
Il y a des très grosses communes où il faut surtout reconstruire un lien de proximité, avec des conseils de quartier ayant une réelle légitimité démocratique, des compétences claires, un budget spécifique. À l'opposé, il y a des toutes petites communes qui n'ont presqu'aucun moyen, qui doivent se rapprocher (par fusion ou coopération) mais pour lequel le maillage du territoire par les élus est une richesse irremplaçable.
On décrie trop souvent les 36000 communes et les milliers d'élus qui les font vivre : on ne mesure cette richesse que quand on l'oppose à une bureaucratie inabordable, au mur auquel se heurte le citoyen pour régler une difficulté, quand ce n'est pas à des messageries vocales ou à des centres d'appel impersonnels !
Les fusions sont souvent affichées comme des sources d’économies, mais rarement démontrées par ceux qui les prônent: l'OCDE vient encore de s'illustrer dans cette exercice fréquent de pensée unique!
L'intercommunalité est indispensable pour bien des questions qui supposent des moyens humains ou financiers importants. Mais ce n'est pas une collectivité supplémentaire et elle doit reposer sur quelques principes.
Il faut la construire sur la base de projets partagés, sur la base du volontariat : on a trop combattu les décisions autoritaires de Sarkozy pour ne pas transiger sur ce principe d'une intercommunalité volontaire. L'intercommunalité n'est pas une supracommunalité, et les élus des communes doivent en rester les relais.
Il ne faut la construire que sur la base de projets nécessaires en vertu du principe de subsidiarité : la grande taille n'est pas toujours porteuse de proximité, d’innovation, d’économies, au contraire. Les coûts de la grande organisation sont souvent des coûts cachés, et les gaspillages y sont hélas plus fréquents ! Même des marchés publics mutualisés peuvent apparaître dans un premier temps moins chers, mais ils risquent d’éliminer les petites entreprises, et les plus grosses savent parfaitement se rattraper quand les concurrents ne sont plus la !
Il faut permettre aussi une intercommunalité souple qui permette à deux ou trois communes de s'associer au sein d’une agglomération, pour créer et gérer un équipement particulier sans que cela relève de l'agglomération.
Les débats sur les plans locaux d'urbanisme illustrent bien ces différents aspects. Pourquoi imposer à une ville de 10 ou 20000 habitants, un plan local d’urbanisme intercommunal et dessaisir les élus de la gestion de ce qui fait la ville au quotidien, des réserves foncières , des aménagements urbains , de la localisation des services publics de proximité , quand , dans le même temps des documents stratégiques ont été élaborés au niveau de l'agglomération pour l'urbanisation (SCOT), pour le logement (PLH), pour les déplacements (PDU), pour l'eau (SAGE)…?
À l'inverse des petites communes ont sans doute intérêt à se regrouper pour élaborer ces plans d'urbanisme, pour des questions de moyens, et de cohérence des choix pour les services communs aux habitants. L'essentiel n'est il pas que l'Etat contrôle l'existence de ces documents et leur compatibilité avec les lois existantes plutôt que d'imposer la façon de le faire ?
Quel est l'intérêt de multiplier les cadres juridiques : syndicat, communauté de communes, communauté urbaine, communauté d’agglomération, et maintenant métropoles dans ses diverses variantes? Démarche typiquement française de multiplier les cadres juridiques pour répondre au même objectif : donner un cadre de travail en commun à plusieurs communes pour exercer des compétences qu'elles ont choisies d’exercer ensemble! Les citoyens n’y comprennent plus rien, et la commune reste l’échelon de base ou il peut se situer.
Il est paradoxal de vouloir transférer des compétences des régions ou des départements à la métropole alors même que ces deux types de collectivités continueraient à exercer des compétences générales. L’ancien Président de la République voulait clarifier de façon illusoire, ces compétences en créant le conseiller territorial, élu présent dans les deux collectivités. Les projets actuels veulent le faire dans le cadre d'une conférence territoriale qui apparaît comme un nouvel élément du mille feuilles. Dans les deux cas le citoyen ne peut comprendre ce que fait la Région ou le département. Il faut impérativement que l'Etat fixe clairement les compétences des régions et des départements, que celles-ci s’y tiennent sans recoupement, en supprimant les financements croisés entre les deux, supprimant en même temps l'illusion que les financements s’ajoutent, alors que les ressources sont par définition limitées pour ces collectivités.
Il est étonnant par ailleurs, que l'inter régional ou l'inter départemental ne soit pas mieux organisé et de fait, limité à des logiques de contrat : pourtant le tourisme, le transport, pour ne prendre que ces deux exemples, impliquent une large et durable coopération entre régions ou entre départements sur des politiques qui sont les leurs.
Enfin n’est-il pas nécessaire que la loi reconnaisse la spécificité de la gestion territoriale de l'eau ? L'eau se moque des limites administratives et impose de s'organiser au niveau de bassin versant. Les territoires doivent s'organiser à ce niveau, sous des formes juridiques qui leur appartiennent, mais qui prennent acte de cette réalité particulière sans laquelle la lutte contre les inondations, la protection de la ressource en quantité et en qualité, l'entretien des rivières, restent illusoire!
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