JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Le PACS a 10 ans !

C’est en novembre 1999 (la loi est promulguée le 15 novembre 1999) que fut adopté, par le parlement, le Pacte Civil de Solidarité. Après bien des débats houleux, plus personne aujourd’hui n’en conteste le bien fondé. 

D’abord les statistiques parlent d’elles mêmes : alors que le nombre de mariages est en diminution permanente, le PACS poursuit son ascension.

Au départ l’idée nait pour permettre aux couples homosexuels de surmonter les difficultés qu’ils rencontrent pour faire reconnaitre leur union. Mais Très vite cette loi offre des opportunités dont se saisissent les couples hétérosexuels qui représentent aujourd’hui 95% des pacsés.

Le déchainement d’une partie de la droite (qu’on avait connu dans un autre registre, contre les lois de décentralisation en 1982) ne permet pas d’aller jusqu’au bout de la démarche ; si des progrès ont été réalisés sur la question de la fiscalité d’autres restent en suspens : l’adoption, le congé, la réversion des pensions, …

Mais le mouvement est lancé, et ce qui a été l’objet d’un débat citoyen vif, voir violent, est devenu une belle loi de la République !

Grippe : du scepticisme au scandale ?

Depuis le début j’éprouve un certain scepticisme sur le battage médiatique sur la grippe : qu’y aurait-il de nouveau ? N’y a-t-il pas d’autres pandémies par le monde qui mériteraient plus d’attention ??

Puis je me suis dit que s’il y avait risque, il était  normal qu’un gouvernement prenne en charge un plan collectif pour faire face à d’éventuelles difficultés sanitaires ; l’exemple de 2003, et de son inertie gouvernementale est dans toutes les têtes et ne doit pas se reproduire. Et puis, après tout, les réflexions sur les plans de continuité d’activité peuvent servir , y compris dans d’autres circonstances .

Mais mon scepticisme a repris lorsque j’ai vu les réserves de nos concitoyens pour se faire vacciner : 82% des français ne veulent pas se faire vacciner ! Et puis surtout le corps médical, dont une majorité de médecins, d’infirmières refuse le vaccin ! y aurait il doute sur les politiques mises en œuvre ?

Et puis arrive ce qu’il ne fallait pas : les doutes sur la sincérité économique et financière de l’opération. Plus de 90 millions de doses commandées auprès de quelques laboratoires pharmaceutiques pour un cout de plus de 800 millions d’euros, mais à des couts par dose différents selon les labos ! Pourquoi de telles commandes pour une population de 65 millions d’habitants ? Qui va payer ce déficit accru de la sécurité sociale ? Mais surtout pourquoi les contrats passés restent secrets ? Pas d’appels d’offres ?

Le Point a cherché à en savoir plus, notamment en tentant de se procurer les contrats signés entre labos pharmaceutiques et l'Etat mais Impossible, au nom de la sacro-sainte "protection des intérêts essentiels de l'Etat", selon le ministère de la Santé. Le journal a donc saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), laquelle a démonté les arguments avancés par les équipes de Roselyne Bachelot et a rendu un "avis favorable". Problème : ceux-ci restent désespérément introuvables.

Et puis le journal "Le Parisien" revient sur un sujet, ô combien gênant, à savoir les "liaisons parfois dangereuses" qui peuvent exister entre les firmes pharmaceutiques et les pouvoirs publics. Le président du comité scientifique du Groupe d'expertise et d'information sur la grippe (GEIG) est un des experts officiels du ministère de la Santé alors que son groupe est financé à 100% par les laboratoires producteurs du vaccin contre la grippe.

En matière d’action publique, la transparence doit être la règle : d’abord parce que c’est de l’argent public qu’il s’agit, mais surtout il y va de la crédibilité des politiques mises en œuvre. Il est temps que la Ministre de la santé dise clairement les choses!

Enquête spéciale Eurobaromètre sur la pauvreté et l'exclusion sociale

A l'approche de l'année 2010, proclamée « Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale », la Commission européenne a présenté à la presse les résultats d'une enquête Eurobaromètre sur la pauvreté et l'exclusion sociale.

Cette enquête menée en septembre 2009 auprès de 27000 citoyens dans les 27 États membres de l'UE révèle que 89% des Européens souhaitent que leur gouvernement prenne des mesures d'urgence pour remédier à la pauvreté et que 73% des citoyens européens estiment que la pauvreté est très répandue dans leur pays.

On constate cependant, sur ce dernier point, de fortes divergences entre d'une part la Hongrie (96 %), la Bulgarie (92 %) ou la Roumanie (90 %) et d'autre part le Danemark (31 %).

Les causes de pauvreté les plus fréquemment citées sont les suivantes : un taux de chômage élevé, le coût excessif des logements décents, le manque d'éducation, de formation ou de qualifications ou encore la pauvreté « héritée ».

La Commission européenne propose cinq actions pour compléter le PIB par des indicateurs plus pertinents

La Commission européenne a adopté une communication proposant d'intensifier les travaux pour compléter le Produit Intérieur Brut par d'autres indicateurs plus pertinents. En effet, bien que le PIB soit toujours l'instrument de mesure et de comparaison de l'activité macroéconomique le plus utilisé, celui-ci présente de nombreuses carences, notamment concernant l'intégration du progrès économique et social dans son calcul. La Commission propose cinq actions pour développer des indicateurs plus riches et plus fiables :

1) l'ajout d'indicateurs environnementaux et sociaux au PIB ;

2) l'amélioration de l'actualité des données environnementales et sociales ;

3) la précision accrue des rapports sur la distribution des inégalités ;

4) l'élaboration d'un tableau de bord européen du développement durable ;

5) l'extension des comptes nationaux aux thématiques environnementales et sociales.

Ces réflexions pourraient contribuer à renouveler les objectifs stratégiques pour la stratégie de Lisbonne de l'après-2010.

 Voir en complément ci après, le document complet

La diversité de l´économie sociale et solidaire en Haute-Normandie

Dans une note récente , l'INSEE retrace le portait et la diversité de l'économie sociale et solidaire (ESS) en Haute Normandie.

Avec 51 000 emplois salariés, l´économie sociale et solidaire (ESS) représente un secteur important dans l´économie haut-normande. Les associations en constituent le support largement dominant. L´ESS est présente dans des créneaux d´activité qui appartiennent essentiellement à l´économie résidentielle, notamment au secteur social.

Ces grandes caractéristiques se retrouvent de façon variable dans les territoires de projet de Haute-Normandie. Une majorité d´entre eux se distingue par un poids particulièrement élevé des associations, souvent dans le domaine social, mais aussi parfois dans l´éducation ou les sports et loisirs. D´autres territoires se caractérisent par une présence relativement importante d´activités relevant de l´économie "productive" (coopératives notamment). Sommaire

Un salarié sur douze dans l´ESS

Les associations, support dominant de l´ESS

Quatre emplois ESS sur dix dans le social

Différents profils d´ESS

Un fort taux d´associations et de social

Beaucoup d´associations liées à l´éducation et aux sports et loisirs

Une proportion d´emploi élevée dans la sphère productive

Des activités plus réparties

Journée mondiale Alzheimer : l'accent mis sur la famille

La journée mondiale sur la maladie d'Alzheimer a lieu le 21 septembre. Cette année, l'association France Alzheimer a décidé de réaliser une campagne autour du lien intergénérationnel, les familles étant les principaux soutiens des malades.

Ce 21 septembre constitue par ailleurs le point de départ d'une série d'actions de sensibilisations sur la maladie, menées auprès des enfants dans des établissements scolaires. L'association France Alzheimer a édité un livret destiné à faciliter le dialogue entre parents et enfants sur la maladie, et à servir de support en classe. Conçu pour des enfants de 8 à 12 ans, il est composé de textes informatifs et de bandes-dessinées.

La maladie d'Alzheimer toucherait environ un million de personnes en France, dont 32.000 âgées de moins de 65 ans. Les estimations de l'étude "Paquid" évaluent à 220.000 le nombre de nouveaux cas de la maladie tous les ans en France. Entre le vieillissement de la population et celui des baby-boomers, le nombre de personnes souffrant de la maladie devrait augmenter rapidement pour atteindre les deux millions en 2040.

L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps) a évalué à 10 milliards d'euros le coût global de la maladie en 2005. Le coût moyen d'une personne malade d'Alzheimer est évalué à 26.000 euros pour une personne en institution et de 16.000 euros pour une personne résidant à son domicile.

La liste des actions menées est disponible sur le site de France Alzheimer

Va-t-on vers un scandale public !

Il y a plusieurs années l’hôpital des Jacinthes de Déville lès Rouen, qui accueille des personnes âgées dépendantes, s’est engagé dans une opération de reconstruction, avec plusieurs objectifs : humanisation de l’accueil avec uniquement des chambres individuelles, et des équipements médicaux adaptés pour l’accueil des personnes âgées les plus dépendantes, en faisant plus qu’une simple maison de retraites (EHPAD).

Cette reconstruction après de longues négociations avec le Conseil Général et les services de l’Etat (DDASS), a été validée et financée. Elle est maintenant bien engagée : les travaux avancent bien et devraient s’achever au début de l’année 2010.

Or, des informations persistantes , non officielles laissent entendre qu’une prochaine décision des services de l’Etat pourrait conduire à la suppression de 50 lits USLD (unité de soins longue durée), sur lesquels sont fondés ce projet. Le conseil d’administration de l’hopital avait déjà, il y a quelques mois, refusé d'envisager une telle décision de concentrer sur le CHUR ces lits USLD.

A quelques mois de l’ouverture d’un tel hôpital neuf, ce serait évidement un véritable coup de tonnerre :

D’une part elle traduirait un gachis d’argent public peu compréhensible en cette période de rareté des deniers publics.

Elle serait totalement incomprise des familles alors qu’il manque tant de lits médicalisés pour les personnes les plus dépendantes, et que leur concentration au CHUR ne permet pas la nécessaire proximité d’accueil des personnes agées et de leur famille.

Elle serait mal perçue de la part des habitants de la Vallée du Cailly qui voient déjà la fermeture de trop de services publics : fermetures de classes, fermeture de bureaux de police, réduction des services de la Poste..

J’ai immédiatement saisi Monsieur le Préfet et les Parlementaires pour que ce « mauvais coups » fait à un tel projet, soit empéché.

Les indicateurs de performance en matière de politiques sociales

 Aujourd’hui,Troisième et dernière note sur les indicateurs sociaux.

Les indicateurs associés aux projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sont emblématiques des tentatives réalisées pour apprécier les « performances » de l’action publique dans les domaines sanitaire et social.

 L’analyse transversale des listes d’indicateurs figurant dans lois financières votées pour 2009 montre que les premiers suscitent des doutes importants quant à leur pertinence et leur interprétabilité pour les politiques sociales. Les indicateurs annexés au PLFSS dans le cadre des « programmes de qualité et d’efficience » (PQE) présentent nettement plus d’intérêt et de cohérence, avec des aspects discutables tenant notamment au caractère « politique » de l’exercice.

Ce recours aux indicateurs pour mesurer les « performances » des politiques sociales comporte en tout état de cause des limites, qui entraînent des besoins d’évaluation « pluridimensionnelle », et la nécessité d’une autonomie accrue par rapport aux décideurs.

Nous publions la note de Mireille Elbaum,Professeure au CNAM et chercheure affiliée à l’OFCE, intitulée : « Les indicateurs de performance en matière de politiques sociales : quel sens pour l’action publique » ? (OFCE N° 2009-16 Juillet 2009)

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La seconde note sur les indicateurs sociaux que je publie aujourd'hui concerne l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Par lettre  en date du 4 avril 2009, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville à la Solidarité, ont confié à Brigitte GRESY, Membre de l’Inspection générale des affaires sociales, une mission de préparation de la concertation sur l’égalité professionnelle, thème inscrit dans l’agenda social 2009, que le gouvernement conduira avec les partenaires sociaux au second semestre 2009.

Cette mission porte sur trois points :
•effectuer un bilan des différences de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’accès à l’emploi et d’évolution dans l’emploi, en vue de présenter des propositions en faveur de l’égalité professionnelle et salariale, et notamment sur les voies et moyens d’appliquer et d’adapter les règles actuelles et d’envisager des sanctions efficaces ;
•élaborer des préconisations sur la question de la représentation des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des sociétés et des entreprises publiques et plus largement de la place des femmes dans les instances de décision ;
•enfin, aborder la question de la précarité du travail féminin.

Le déclassement social

Je vais publier trois notes sur les indicateurs sociaux . La première, aujourd'hui concerne le déclassement social

Le déclassement est devenu une des controverses qui animent le débat public français, que l’on en discute la définition, la nature ou la réalité.

De quoi le déclassement est-il le nom ? Classiquement, la sociologie désigne ainsi l’incapacité de l’individu à maintenir la position héritée de ses parents. Pour autant, le déclassement n’est pas uniquement cette difficulté, voire cette souffrance, pour un individu de quitter son milieu social d’origine pour descendre dans l’échelle des positions sociales.

Au déclassement social peut s’ajouter un déclassement/déqualification, par décalage entre le niveau de qualification requis dans l’emploi et le niveau d’études de celui qui l’occupe. Le déclassement peut être générationnel. Il peut avoir des dimensions territoriales.

Au-delà des définitions et des informations objectives, ce qui importe, ce sont aussi les sentiments, les opinions, les craintes. À cet égard, les Français se distinguent par une appréhension élevée de la pauvreté et de l’exclusion (formes extrêmes du déclassement). Ils se singularisent, toujours sur le plan de la subjectivité, par des angoisses prononcées face à l’avenir.