JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Soixante-quatre villes françaises ne respecteraient pas les normes Européennes instaurées, pour certaines, il y a près de vingt ans

Après un premier avertissement en 2004, puis une mise en demeure, la France a été renvoyée vendredi dernier devant la Cour de justice européenne pour non-conformité avec la législation de l’Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, et quatre autres pays ont en outre reçu un premier avertissement, la Belgique, le Luxembourg, le Portugal et l'Allemagne.

Soixante-quatre villes ne respectent toujours pas ces normes de santé publique. Parmi elles, on compte de grandes agglomérations (Bordeaux, Lyon, Marseille), de nombreux sites touristiques en bord de mer (Cannes, Saint-Tropez, Saint-Jean-de-Luz, Ajaccio, Bastia...) ou de simples villes à taille moyenne (Grenoble, Avignon, Arles, Montélimar...)

Notre agglomération a fait sur ce point de très gros efforts avec l’usine Emeraude qui traite 90% des effluents, dont on inaugurait il y a peu la mise aux normes les plus récentes en matière de traitement de l’azote et du Phosphore.

Au moment où les investissements des collectivités locales sont de plus en plus difficiles à financer, je pense qu’il faut savoir faire des choix. Même si on voudrait moins de fuites dans les réseaux d’eau potable je préfère envoyer dans la nature des eaux propres que des eaux polluées.

L’agglo de Rouen depuis qu’elle a pris cette compétence Assainissement il y a 10 ans, a fait ce choix de faire le maximum pour assainir les eaux usées. Même s’il y a encore à faire, l’agglo peut se féliciter d’être aujourd’hui en règle !

Les premiers choix européens après la ratification du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne entrera officiellement en vigueur le 1er décembre prochain. Le Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen se félicite de la ratification du traité de Lisbonne, et souligne que l'Union européenne deviendra, avec la mise en application du nouveau Traité, plus efficace, plus cohérente, plus prospère et plus visible sur la scène internationale. Il renforcera les pouvoirs du Parlement européen et par conséquent la légitimité démocratique de l'Union, a rajouté Martin Schulz

Les Etats doivent maintenant désigner une personne pour présider le conseil Européen, qui réunit les 27 Etats, et un représentant aux affaires étrangères. Situation étrange en Europe, et en  France en particulier ou ce type question suscite peu de débat, peu de prises de position des responsables politiques. C’est révélateur d’une certaine impuissance française a pesé sur le cours des affaires européennes. Aucun débat sur le comment faire vivre nos nouvelles institutions, sur les orientations à leur donner.

Sur les personnes un mouvement d’opinion modeste se dessine pour qu’une femme soit nommée à un de ces deux postes et qu’elles soient plus présentes dans la future commission.

On voit bien que ces choix s’inscrivent dans des équilibres multiples : entre « petites » et « grands » pays, entre les plus Européens et les eurosceptiques, entre la droite et la gauche.

Tony Blair a longtemps paru être favori : les plus européens y ont vu une provocation ! Le risque est réel de choisir des personnalités qui ne « dérangent pas » les chefs d’Etat. C’est pourtant un premier test du fonctionnement « à venir » des institutions européennes : aura-t-on un vrai porte parole des Etats Européens ? Un homme de compromis plus animateur que décideur ?

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Déclaration de « Notre Europe » après la ratification

L’annuaire régional Eurostat est sorti !

Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes, vient de publier, son Annuaire régional 2009. C’est une mine d’informations sur la vie dans les 271 régions des 27 Etats membres de l’Union européenne et dans les pays candidats. Un vaste ensemble de données régionales sont présentées sur les thèmes suivants: population; villes européennes; marché du travail; produit intérieur brut; comptes des ménages; statistiques structurelles des entreprises; société de l'information; science, technologie et innovation; éducation; tourisme; agriculture. A quelques mois des élections régionales, c’est une source d’informations utile à consulter.

Le site Eurostat  ; Table des matières de l'annuaire  ;  L'annuaire complet

Finalisation du mandat de l'Union Européenne pour les négociations climatiques de Copenhague

Après de longues discussions et négociations entre les 27 Etats membres, le Conseil européen est finalement parvenu à finaliser, le mandat de négociation de l'Union européenne pour la conférence internationale de Copenhague où doit être conclu un accord climatique mondial sur l'après-2012.

Les 27 chefs d'État et de gouvernement ont confirmé leur niveau d'ambition et leurs objectifs pour tous les volets des négociations, comme notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre par groupe de pays, les mécanismes de financement international de la lutte mondiale contre le changement climatique, le montant de l'aide requise pour les pays en développement et la contribution des transports maritimes et du transport aérien à la lutte contre le réchauffement.

Les dirigeants de l'UE ont malheureusement de nouveau échoué à chiffrer la répartition interne du fardeau financier pour la contribution de chaque État membre à l'aide aux pays en développement et ont prévu la création d'un groupe de travail à ce sujet, dont les travaux devront être approuvés par consensus au plus haut niveau.

Après Villepin, Pasqua, le tour de Chirac… : il faut clarifier les rapports de la justice et de la politique!

Jacques Chirac n’apprécie guère Nicolas Sarkozy. Le nouvel observateur rappelle cette semaine, ce que Chirac disait de lui : « Sarkozy, il faut lui marcher dessus. Pour deux raisons. Un, c’est la seule chose qu’il comprenne. Deux, ça porte chance ! »

Mais Comment interpréter alors le silence de Chirac pendant l’affaire Clearstream, le peu de soutien apporté à son ancien premier Ministre ?

Il est clair que, dans les affaires qui le touchent maintenant, que la justice doit être rendue. Même si elles sont très anciennes, que la législation a évolué dans le bon sens sur ces « affaires »,les Français qui gardent une bonne image de lui ,ne comprendraient pas une justice différente selon que l'on est "puissant ou misérable".

Tout ceci montre que l’immunité présidentielle doit être revue : on ne peut pas juger des délits 15 ou 20 ans après ! Dans le cadre de ses fonctions, et seulement dans ce cadre, un Président de la République n’est pas un justiciable comme un autre, mais il ne peut être un intouchable !

Tout ceci montre aussi que la suppression des juges d’instruction, contraire au droit européen, est une mauvaise chose…et les juges en font ici clairement la démonstration après les affaires clearstream, Pasqua…. Sarkozy ferait bien d'en prendre conscience!

Dans une résolution récente, le Conseil de L’Europe invite notamment « la France, à revoir le projet de suppression des juges d’instruction, et si celui-ci était confirmé, et que les compétences en la matière étaient transférées au ministère public, à renforcer l’indépendance des procureurs. » ; Pour lui : « L’indépendance du système judiciaire est le principal rempart contre toute ingérence motivée par des considérations politiques, dans le fonctionnement de la justice »

De toutes ces affaires hélas, l’image de la France, et celle de la politique, n’en sortiront pas grandi.

Appel du Mouvement Européen International dans le cadre de la nomination du Président du Conseil Européen

Appel du Mouvement Européen International dans le cadre de la nomination du Président du Conseil Européen publié le jeudi 29 octobre 2009

Le Mouvement Européen International (MEI), fondé en 1948 pour l’établissement d’une Europe fédérale, unie, basée sur des principes de paix, démocratie, liberté, solidarité et de respect des droits humains, appelle les membres du Conseil Européen à prendre en considération l’importance de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne au moment de choisir le/la Président(e) du Conseil européen.

La Charte, signée et proclamée solennellement par les Présidents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil européen, est largement soutenue par une importante majorité de citoyens européens.

Le MEI considère que le/la future Président(e) du Conseil européen doit être un(e) Européen(ne) convaincu(e), capable d’incarner l’idée d’une Europe forte et unie et devant s’engager à respecter la Charte des Droits Fondamentaux comme l’un des plus importants accomplissements de l’UE et devant reconnaître son caractère juridiquement contraignant.

La nomination d’une personne ne répondant pas à ces critères serait en totale opposition avec la volonté exprimée par l’écrasante majorité des Etats membres de l’UE qui ont ratifié le Traité de Lisbonne, sans clauses d’exemption.

Aujourd’hui plus que jamais, l’UE a besoin de rester unie, et dans cette optique, le Conseil européen a besoin d’un(e) Président(e) qui soit à la fois capable de représenter pleinement les accomplissements passés de l’Union et d’en inspirer de nouveaux.

Enquête spéciale Eurobaromètre sur la pauvreté et l'exclusion sociale

A l'approche de l'année 2010, proclamée « Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale », la Commission européenne a présenté à la presse les résultats d'une enquête Eurobaromètre sur la pauvreté et l'exclusion sociale.

Cette enquête menée en septembre 2009 auprès de 27000 citoyens dans les 27 États membres de l'UE révèle que 89% des Européens souhaitent que leur gouvernement prenne des mesures d'urgence pour remédier à la pauvreté et que 73% des citoyens européens estiment que la pauvreté est très répandue dans leur pays.

On constate cependant, sur ce dernier point, de fortes divergences entre d'une part la Hongrie (96 %), la Bulgarie (92 %) ou la Roumanie (90 %) et d'autre part le Danemark (31 %).

Les causes de pauvreté les plus fréquemment citées sont les suivantes : un taux de chômage élevé, le coût excessif des logements décents, le manque d'éducation, de formation ou de qualifications ou encore la pauvreté « héritée ».

Créations d’entreprises et défaillances : une évolution "contrastée"?

Depuis quelques années la Haute Normandie a fortement progressé dans la création d’entreprises, alors que, par rapport à la moyenne nationale, elle accusait un retard important avec la présence de grands groupes industriels.

Aujourd’hui, les statistiques de créations et de défaillances d’entreprises évoluent de façon assez comparable en Région et France entière : la crise économique accroît le nombre des défaillances, mais le nombre de créations augmente lui aussi très fortement. 

 La Région a fortement développé ses politiques d’aides aux créateurs (financement, formation, conseil,..). Elle a travaillé à la mise d’un réseau régional de structures spécialisées pour les accompagner. La mise en place du statut d’auto-entrepreneur a conduit, récemment à pousser ces chiffres à la hausse : ce ne serait qu’une illusion si ces « nouvelles activités » n’étaient pas accompagner pour devenir de vraies entreprises !

Par ailleurs dans une étude récente, la Banque centrale européenne souligne le rôle positif de l'industrie du capital-risque dans la création d'activité économique : notre Région s’est dotée de ces outils depuis quelques années et en bénéficie aujourd’hui.

Faire de La MANCHE, une mer qui soit un vrai espace de coopération

Le projet CAMIS-EMDI+ dans le cadre du programme européen INTERREG IVA France (Manche) – Angleterre, vient d'être lancé officiellement par Alain Le Vern, Président de la Région Haute-Normandie

Associant 19 partenaires français et britanniques avec la Région Haute-Normandie comme chef de file, le projet CAMIS s’inscrit dans le prolongement du projet EMDI (Espace Manche Development Initiative), avec une ambition plus forte, puisqu’il s’agit de contribuer à mettre en œuvre une politique maritime intégrée dans l’espace Manche, notamment en testant des outils de gouvernance : stratégie maritime intégrée, forum des acteurs de l’espace Manche, comité scientifique, centre de ressources, schéma des transports.

Ce nouveau projet s’inscrit dans la continuité des efforts entrepris par l’Arc Manche pour la reconnaissance de l’espace Manche et pour un renforcement des coopérations franco-britanniques.

Ce projet permettra de répondre à plusieurs questions telles que comment faire coexister les différentes activités dans cet espace de plus en plus occupé (pêche, extraction de matériaux en mer, transport, etc.) ? Comment en même temps exploiter de façon durable ses formidables ressources (par exemple les énergies marines) ? Comment développer un système de transport cohérent entre les deux rives de la Manche et mieux valoriser notre position de couloir maritime pour les trafics maritimes intercontinentaux ?

La Commission européenne propose cinq actions pour compléter le PIB par des indicateurs plus pertinents

La Commission européenne a adopté une communication proposant d'intensifier les travaux pour compléter le Produit Intérieur Brut par d'autres indicateurs plus pertinents. En effet, bien que le PIB soit toujours l'instrument de mesure et de comparaison de l'activité macroéconomique le plus utilisé, celui-ci présente de nombreuses carences, notamment concernant l'intégration du progrès économique et social dans son calcul. La Commission propose cinq actions pour développer des indicateurs plus riches et plus fiables :

1) l'ajout d'indicateurs environnementaux et sociaux au PIB ;

2) l'amélioration de l'actualité des données environnementales et sociales ;

3) la précision accrue des rapports sur la distribution des inégalités ;

4) l'élaboration d'un tableau de bord européen du développement durable ;

5) l'extension des comptes nationaux aux thématiques environnementales et sociales.

Ces réflexions pourraient contribuer à renouveler les objectifs stratégiques pour la stratégie de Lisbonne de l'après-2010.

 Voir en complément ci après, le document complet