JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Quels investissements dans l'industrie pour protéger l'environnement?

En 2011, les investissements pour protéger l'environnement des établissements industriels (hors secteurs de la gestion de l'eau et de celle des déchets) de 20 salariés ou plus ont atteint 1,2 milliard d'euros, selon l'enquête sur les dépenses pour protéger l'environnement. Ils diminuent de 4 % en 2011, après les baisses de 10 % en 2010 et de 12 % en 2009.

Les investissements entièrement dédiés à la protection de l'environnement constituent 81 % de ce montant, soit 1 milliard d'euros. Ces investissements dits spécifiques sont principalement réalisés par les établissements des secteurs de l'énergie (353 millions d'euros), de la chimie (158 millions d'euros) et des industries agroalimentaires (110 millions d'euros) . Ils sont consacrés majoritairement à des actions de prétraitement, de traitement et d'élimination de la pollution (52 %) et à des actions de prévention (35 %), ces dernières étant en nette augmentation par rapport à 2010 (+ 28 %). Ces investissements visent à limiter la pollution dans différents domaines environnementaux, les deux principaux étant, d'une part, l'air et le climat (237 millions d'euros) et, d'autre part, les eaux usées (184 millions d'euros) .

Les investissements dits intégrés sont, quant à eux, en rapport avec l'adoption de technologies propres. Ils correspondent au surcoût de dépenses engendré par le choix, lors du renouvellement d'un matériel de production, d'un équipement plus performant en matière environnementale qu'un autre également disponible sur le marché. Les dépenses afférentes sont estimées à 229 millions d'euros en 2011. Les deux tiers de ces investissements sont relatifs au domaine de l'air et du climat.

En 2011, les dépenses consacrées aux études pour protéger l'environnement s'élèvent à 359 millions d'euros. Elles se répartissent en études en vue d'un investissement (159 millions d'euros) et en études réglementaires (200 millions d'euros). Globalement, ces dépenses augmentent de 14 % en 2011 et retrouvent ainsi leur niveau de 2009. Les études en vue d'un investissement augmentent de plus de 30 % après une baisse de 14 % en 2010 tandis que les études réglementaires augmentent de 4 % après une baisse de 12 % en 2010.

Pour des données plus détaillées, voir ici

Le bois en Haute Normandie : une richesse qu'il faut bien gérer!

La forêt occupe 226000ha en Haute Normandie soit 18,3% du territoire ; les terres agricoles en couvrent 62,7% tandis que villes, routes et autres milieux naturels couvrent les 19% restant. C'est la région la plus boisée du Nord Ouest de la France.

Ces forêts appartiennent à 72% à des propriétaires privés tandis que 28% relèvent du public. 2/3 des forêts sont dotées d'un plans de gestion durable qui en programment l'exploitation pour 15 à 20 ans.

A noter que notre pays est déficitaire pour la production annuelle de bois pour un montant de 6,1 milliards en 2012, essentiellement à cause des besoins pour les meubles et le papier.

Chaque année, nous récoltons pourtant dans notre région,  moins de bois qu’il n’en pousse dans nos forêts, seulement 60% de l’accroissement est récolté. Nous avons donc encore des marges de progrès en organisant mieux encore la filière.

Ce bois récolté a 3 usages : - les grumes sont amenées dans les scieries pour y être débitées puis utilisées pour l’ameublement, la menuiserie, la charpente ou l’emballage, c’est le bois d’œuvre

- les petits bois sont destinés à la trituration (broyés) pour la fabrication de papier ou de panneaux de particules, c’est le bois d’industrie

- le reste est utilisé comme source d’énergie renouvelable sous forme de bûches ou de plaquettes, c’est le bois énergie.

La forte croissance de l'utilisation du bois pour le chauffage impose toutefois aujourd'hui 'hui des règles plus précises pour réguler ces conflits d'usage, et ceci d'autant plus que dans le même temps la construction en bois croit rapidement et atteint 10%. Le bilan environnementale deviendrait fortement négatif s’il fallait importer de trop loin du bois de chauffage par demande excessive, ou du bois d’œuvre utilisé à d’autres fins .

Cette activité liée au bois concerne 11000 emplois: 300 pour la gestion des forêts, 1000 pour la première transformation (scierie, emballage, panneaux..) et plus de 9000 pour la seconde transformation comme la charpente, l'ameublement, le papier.... Chaque année la production régionale atteint 1 millions de m3 de bois dont 200000m3 pour le sciage .

Deville à eu le plaisir d'obtenir pour ses nouvelles salles associatives, le premier prix des constructions en bois pour les équipements culturels et scolaire en 2012. 

Le financement de la politique de l'eau doit-il reposer sur la seule facture d'eau et donc sur les seuls consommateurs ?

Comment concilier l’augmentation des couts, la baisse de la consommation d’eau, des normes de plus en plus exigeantes, des difficultés financières accrues pour les ménages…..C’est la difficile équation que doivent résoudre les services publics d'eau et d’assainissement. C’est le sens d’ un rapport collectif du comité national de l’eau dédié au financement et à la durabilité des services publics d'eau et d'assainissement, qui évoque une question que j'évoquais ici il y a quatre ans .

La gestion des services publics d'eau et d'assainissement est en pleine mutation : La réglementation se renforce, en particulier en matière de lutte contre les fuites et la protection de la ressource en eau. Les consommations d'eau déclinent, comme l'illustre la baisse remarquable de 31% constatée entre 2003 et 2008 sur l'agglomération nantaise. En revanche, le prix de l'eau… augmente.

Pourquoi constate-t-on une telle hausse du prix de l'eau ? Elle est rendue nécessaire par les règles sanitaires ou environnementales plus strictes, en particulier sous l'influence des directives européennes. La hausse du prix s'explique aussi par le nécessaire renouvellement des ouvrages. Le financement du traitement des pollutions diffuses, de la gestion des eaux pluviales et de la prévention des inondations expliquent également cette évolution.

La question de fond du débat sur le financement des services est précisément celle de savoir si l'usager du service public d'eau potable doit payer à travers sa facture la totalité du coût de la politique de l'eau.

Aux Pays-Bas , le prix de l'eau est éclaté en trois parties (adduction d'eau, collecte des eaux usées, épuration) payées à trois entités différentes : entreprise de distribution d'eau, commune, wateringue (équivalent chez nous d'un établissement public de bassin).

En tout état de cause, le principe en France selon lequel "l'eau paie l'eau" atteint aujourd'hui ses limites. Ce qui semblait logique dans le cadre du financement des services publics d'eau et d'assainissement au sens strict pose aujourd'hui question alors que les frontières entre petit et grand cycle de l'eau sont de moins en moins marquées.

Exemples de cette dérive : usagers finançant des usines pour traiter les pollutions diffuses des nappes souterraines, facture d'assainissement servant à garantir la qualité du milieu récepteur ou à gérer les eaux pluviales, financement des zones humides et des études sur les inondations par les redevances aux agences de l'eau. Existe-t-il un rapport entre le consommateur et les sommes très importantes qu'il faudra mettre en œuvre pour l'effacement des dizaines de milliers d'ouvrages qui sont un obstacle à la continuité écologique des cours d'eau ou à la gestion des eaux pluviales ?.

D'autant que la facture d'eau ne pourra augmenter indéfiniment : pour près de deux millions de foyers, elle dépasse 3% du budget du ménage, avec des pointes allant jusqu'à 10% du budget. Des adaptations du système existant paraissent donc indispensables. Même s’il faut conserver les budgets autonomes de l'eau partout où cela est possible, il faut aussi permettre des participations extérieures des collectivités locales

Trois missions d'évaluation de la politique de l'eau sont en cours : l'une du député Philippe Martin sur la gestion quantitative, une deuxième du député Michel Lesage plus axée sur son côté qualitatif, la troisième étant une mission d'inspection gouvernementale relative au bilan à mi-parcours des Sdage. Tous ces travaux alimenteront les propositions de modification des textes sur l'eau qui devraient être présentés à l'occasion de la prochaine conférence environnementale.

La Haute-Normandie doit conforter sa place de terre d’énergies

J’avais évoqué ici, il y a quelques jours, le débat national sur la transition énergétique souhaité par le gouvernement. Une réunion de synthèse après plusieurs débats sur tout le territoire haut normand, a été organisée par la Région en lien avec l’État. Le rapporteur des débats régionaux, Mourad Boukhalfa ,Directeur du Complexe de recherche interprofessionnel en aérothermochimie (CORIA) implanté sur le technopôle du Madrillet, a présenté un projet de rapport de synthèse. Téléchargement Rapport préliminaire synthèse des débats sur la transition énergétique

Rappelons que les débats étaient articulés autour de 4 thèmes principaux :

quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?

comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ?

quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quels types de scénarios possibles à l’horizon 2030 et 2050 dans le respect des engagements climatiques de la France?

quels coûts, quels bénéfices et quels financements de la transition énergétique?

Les objectifs de ce débat  sont de définir la meilleure mise en œuvre des la stratégie dite des 3x20 : 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20% de réduction de consommation énergétique, 20% d’énergies renouvelables, ceci afin de renforcer l’indépendance énergétique, d’améliorer la compétitivité des entreprises, et de développer l’emploi

La Haute Normandie est une région fortement productrice d’énergie (1ère région française pour le raffinage, 3ème pour la production nucléaire…) et accueille une industrie très consommatrice d’énergie. Ce débat prend donc une résonnance particulière pour préparer l’avenir. Deux lignes fortes dans ces débats :

 - comment accroitre la part des énergies renouvelables, en accordant une place stratégique à l’éolien, et au solaire et photovoltaïque : ceci suppose un effort important sur la recherche et la formation. Une réflexion particulière par contre, sur la biomasse et le bois, pour ne pas devoir aller chercher la ressource trop loin avec ses effets négatifs sur l’environnement, ou déstabiliser l’utilisation des sols au détriment de l’agriculture alimentaire.

- développer la sobriété énergétique dans les bâtiments et les logements (40% de la consommation) ce qui passe par à la fois un effort éducatif et des systèmes d’auto contrôles plus développés, dans les transports, ce qui suppose le développement de l’inter modalité et une meilleure régulation de l’urbanisation, et dans les entreprises ce qui implique développement des diagnostics et des systèmes de récupération de l’énergie

Dans cette transition énergétique, les leviers de la recherche et de la formation sont décisifs, mais la question du financement l’est tout autant : subventions ou fiscalité ne peuvent être dans le contexte des finances publiques la seule perspective : il faut aussi inciter à l’investissement privé en développant des modèles économiques qui évaluent mieux les temps de retour sur investissement et les perspectives d’économies à terme : c’est sans doute une des faiblesses actuelles de la réflexion sur cette transition énergétique !

« Regards contradictoires sur l'eau : eaux agricoles, eaux potables...quels conflits d'usage ? »

Le prochain Forum des Savoirs de l’association Science Action, aura lieu le jeudi 30 mai à l'Hôtel de Région. Thierry Ruf , Géographe, directeur de recherche à l'IRD (Institut de Recherche pour le Développement) nous parlera de « Regards contradictoires sur l'eau : eaux agricoles, eaux potables...quels conflits d'usage ? »

 Depuis la conférence de Dublin de 1992 préparatoire au sommet de la terre au forum mondial de l'eau de Marseille en 2012, les débats sur l'eau ont porté durant ces vingt années sur à peu prés les mêmes thèmes : l'eau est une ressource finie, elle a une dimension économique, elle doit être cogérée par de multiples acteurs, sa gestion doit faire place aux femmes.

Mais que se passe-t-il vraiment sur le terrain ? Les pollutions perdurent, et impliquent de nouvelles molécules ; la gestion reste obscure et souvent très éloignée des citoyens malgré les orientations globales pour une participation active des usagers des eaux ; les femmes ont toujours peu la parole mais surtout les pauvres sont de plus en plus exclus, et l'eau est certes une ressource marchandisée mais les opérateurs privés sont de plus en plus en difficulté pour justifier leurs contrats et ne pas s'endetter.

En agriculture, la fascination pour les techniques d'arrosage au goutte à goutte ne doit pas faire illusion : la course à l'accaparement des terres et des eaux est lancée et dans ce jeu de technologie coûteuse en investissement et en énergie, les grands perdants sont les agricultures familiales et l'environnement. Il faut donc tout remettre à plat et trouver les innovations sociales et institutionnelles qui permettront de changer de perspectives et de s'adapter réellement aux changements climatiques et aux crises du système économique mondial.

J’ai souvent évoqué ici ces questions à propos du SAGE du Cailly Aubette Robec, ou du Conseil maritime de façade , ou les conflits d’usage sont croissants sur la Manche : c'est un autre point de vue  , qui nous est apporté ici, utile pour notre Région.

Pour vous inscrire et découvrir les prochains forums: cliquer ici

L'ensemble des sessions sera retransmis sur ce site, en direct de l'Hôtel de Région : Cliquer ici pour accéder au direct

Un réseau permanent de mesures de la qualité de l’eau dans l’estuaire de la Seine est maintenant opérationnel

Le GIP Seine Aval dont j’assure la présidence, vient de présenter le réseau de mesures permanent, SYNAPSES, qu’il a mis en place sur l’estuaire de la Seine, en collaboration étroite avec le Port de Rouen (GPMR) et l’Université de Rouen.

SYNAPSES pour SYstème de surveillaNce Automatisé de la PhySico-chimie de l’EStuaire de la Seine, a déjà effectué plus de 2 millions de mesures. Ces mesures effectuées sur les marégraphes du Grand Port Maritime de Rouen à Rouen, Val des Leux, Heurteauville et Tancarville permettent de suivre l’évolution de la turbidité, la concentration en oxygène dissous, le pH ou encore la conductivité des eaux de la Seine.

Le GPMR dispose d’un réseau de 19 marégraphes, sur les 160km séparant l’embouchure de l’aval du barrage de Poses : les données sont transmises en direct aux pilotes de la Seine qui les utilisent pour guider les navires de commerce jusqu’à Rouen. Actuellement, 4 de ces marégraphes ont été instrumentés pour le projet SYNAPSES. Les sondes, dont la maintenance est assurée par le Port, permettent des mesures à 1m sous la surface de l’eau sur l’ensemble des sites et également à 1m au-dessus du fond pour la zone stratifiée (à partir de Tancarville). La périodicité de la mesure est de 5 minutes ; les données sont rapatriées au GIP une fois par jour. Ces sites, connectés au réseau radio du port, bénéficient d’un suivi au minimum mensuel, calé sur celui des marégraphes.

Compte tenu l’importance des phénomènes locaux (méandre, inégalité des fonds, aménagements), les mesures effectuées sur sites par les sondes sont difficilement interprétables à l’échelle de l’estuaire sans effectuer d’autres mesures complémentaires.Le laboratoire M2C (Morphodynamique Continentale et Côtière) de l’université de Rouen travaille donc sur la calibration, la représentativité et l’interprétation des mesures effectuées au niveau des marégraphes du GPMR.

Afin de valoriser les données SYNAPSES, le GIP a mis en place une série de pages web permettant de visualiser et de télécharger les données à l’adresse suivante . 

Cet outil sera présenté au public lors de l’Armada 2013 par le GIP qui sera hébergé au cœur du « Village de l’Eau » organisé par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie : un vrai travail partenarial sur l'axe Seine!

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Seine-Aval est le centre régional d’excellence qui coordonne, depuis 2003, l’ensemble des études et des travaux de recherche sur l’estuaire de la Seine. Acteur et témoin privilégié des évolutions de l'estuaire de la Seine, Il est l’outil scientifique de référence pour tous les acteurs de l’aménagement de l’axe Seine. En coordonnant et finançant les recherches de plus de 50 laboratoires, il en assure aussi la valorisation et le transfert vers tous ses membres : la Région Haute-Normandie, l’Agence de l’eau Seine Normandie, le Grand Port Maritime de Rouen, le Grand Port Maritime du Havre, la Région Basse-Normandie, le Département du Calvados, le Département de Seine-Maritime, l’Union des Industries Chimiques de Normandie (UIC Normandie), le Département de l’Eure, et maintenant la Communauté de l’Agglomération Havraise et la Communauté de l’Agglomération de Rouen, Elbeuf, Austreberthe.

 

Débat sur la transition énergétique : journée citoyenne dans les Régions

Le débat national sur la transition énergétique va franchir une nouvelle étape le 25 mai avec l’opération « journée citoyenne » organisée en partenariat avec les Régions. En complément des nombreux débats sur le sujet organisés à l’initiative des collectivités et des recommandations du Comité citoyen installé au niveau national, cette initiative vise à aller « chercher la parole de ceux non impliqués directement dans le débat », pour la ministre de l’Écologie Delphine Batho .

« C’est une première. Jamais un tel exercice de démocratie participative n’a été organisé simultanément à cette échelle en France », a insisté la ministre de l’Écologie. Entre 1.000 et 1.500 personnes au total vont ainsi débattre en même temps des enjeux de la transition énergétique dans les 14 Régions – dont trois en outre-mer – participant directement à l’opération. La méthode utilisée est celle du protocole des World Wide Views promu par le Danish Board of Technology, l’équivalent danois de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Mis en œuvre lors du sommet de Copenhague sur le climat en 2009 et de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies en 2012, ce dispositif permet de rechercher des « points de vue éclairés » sur un sujet et non une simple photographie « sur le vif » de l’opinion comme dans un sondage. Concrètement, dans chaque territoire, un panel de 100 à 150 citoyens a été constitué par les instituts de sondages mandatés par les Conseils régionaux.

Dans   14 régions, dont la Haute Normandie, la journée se déroulera selon le même protocole, autour de 4 séquences thématiques d’une heure chacune construites de manière identique. Les citoyens sont amenés à prendre position sur l’ensemble des aspects du débat à travers différentes séquences thématiques. Les enseignements de la Journée devraient permettre de donner des informations sur :

 La manière dont les enjeux de la transition énergétique sont compris par les citoyens

 La manière dont les citoyens se projettent ou non dans les choix énergétiques

 Le soutien dont ils souhaitent bénéficier, les freins qu’ils rencontrent pour agir

 Les éléments porteurs d’un nouveau modèle auquel les Français pourraient le mieux adhérer

Qu’est –ce que les citoyens attendent en priorité d’une loi sur la transition énergétique ?

La centralisation des résultats sera réalisée au fur et à mesure de la Journée et les principaux enseignements seront disponibles le soir même au niveau national et dans chaque région engagée. Ils seront aussi accessibles sur le site du débat national sur la transition énergétique et présentés au Conseil national du débat qui se réunira le 20 juin prochain.

Cette démarche qui se tiendra également en Haute Normandie, précédera la synthèse régionale du mercredi 29 mai au Conseil Régional  

Vous pouvez encore participez en ligne ici , à ce débat

Les énergies marines renouvelables : un formidable potentiel

Les énergies marines renouvelables sont diverses : éoliennes offshore posées ou flottantes, l’énergie des vagues et de la houle, L‘Énergie thermique des mers, l’énergie osmotique liée à la salinité des mers, L‘Énergie hydrolienne des courants…elles constituent un formidable gisement énergétique, et donc industriel et d’emplois.

Un récent rapport remis au gouvernement sur cette question fait un état des lieux extrêmement précis et révélateur : inventaire des technologies, de la recherche-développement en France, enjeux industriels et économiques associés à l’essor d’une nouvelle filière de production d’énergie. Il recense les précautions à prendre pour préserver l’environnement marin et le cadre juridique applicable. Il propose également un échéancier et un plan d’action adaptés à la mise en valeur du potentiel énergétique marin français.

Il ressort des auditions et études conduites par la mission que l’énergie hydrolienne est proche d’un développement industriel, ce qui justifie le lancement rapide et bien préparé d’un appel à projets pour l’installation de fermes-pilotes expérimentales dans les zones côtières les plus propices (raz Blanchard, raz Barfleur en Basse Normandie, passage du Fromveur en Bretagne).

De même l’éolien offshore flottant fait l’objet d’ores et déjà de technologies prometteuses pour les eaux côtières profondes (au-delà de 40 m) en cours de test (Bretagne et Provence Alpes-Côte d’Azur), justifiant l’installation de fermes expérimentales d’ici 2 ans.

L’énergie houlomotrice est en développement avec une floraison de technologies concurrentes.

Pour les zones tropicales, il apparaît que l’énergie thermique des mers entre dans une phase d’expérimentation et de lancement de premières réalisations opérationnelles, justifiant un soutien public. En revanche, l’énergie osmotique n'est pas encore mature et nécessite une nouvelle phase de R et D.

Enfin, l’énergie marémotrice, malgré un fort potentiel énergétique, se heurte à des difficultés d’intégration dans l’environnement (fermeture d’estuaires) ne permettant pas de projets réalistes en France. Les EMR sont bien adaptées aux régions d’outre-mer et aux zones non interconnectées pour y promouvoir l’autonomie énergétique. Les projets connus ont été recensés par la mission.

Les contacts et échanges avec les collectivités locales et avec les associations de protection de l’environnement témoignent dans l’ensemble d’une bonne acceptabilité sociale des EMR, apparaissant comme une diversification et une décarbonisation du mix énergétique national et régional, de nature à créer localement de nouveaux emplois industriels. La concertation avec les autres usagers de la mer est largement engagée et ne pose pas de difficultés particulières pour les phases d’expérimentation, sous réserve de la résolution des conflits d'usage et de garanties concernant la préservation des espaces et animaux marins.

L’exploitation commerciale de ces EMR suppose néanmoins un approfondissement de la concertation et une planification des espaces maritimes disponibles (zonages respectant les divers usages de la mer), dans un cadre devenu européen, afin de garantir la préservation des richesses environnementales côtières (biodiversité, littoral et milieu marin) et de proposer les mesures compensatoires éventuellement nécessaires. Cette planification est également nécessaire pour maximiser l’exploitation du potentiel énergétique disponible et pour optimiser les raccordements au réseau terrestre de transport d’électricité. C’est une partie importante du travail des conseils maritime de façade que j’ai l’honneur de présider pour la manche et la mer du nord

Le cadre juridique applicable actuellement en France a également été étudié (domanialité, réglementations environnementales et énergétiques); la mission a constaté que les projets EMR sont soumis à un ensemble complexe de règles juridiques, source probable de retards sinon de contentieux. Ce cadre législatif et réglementaire mériterait donc d’être simplifié, tout en conservant un niveau élevé de protection de l’environnement. La mission propose de regrouper, et de paralléliser, les différentes procédures applicables au sein d’un cadre réglementaire adapté et rénové, et d’organiser un «guichet unique» pour les porteurs de projets

Modernisation de l’action publique : Deux questions au Ministre en charge de la décentralisation pour une gestion durable des territoires

Lors de la venue de Marylise Lebranchu , ministre chargée des lois de décentralisation, une conférence des territoires s'est tenue au Conseil Régional, sur les nouveaux textes en préparation. J'ai eu l'occasion d'intervenir pour lui poser deux questions concernant le développement durable de nos territoires.

La première concerne l'obligation inscrite dans le projet de loi d'élaborer des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLU-I) et non plus des PLU communaux. Aujourd'hui les agglomérations élaborent plusieurs documents intercommunaux de programmation de leurs territoires : SCOT (Schéma de cohérence Territoriale), Plan de Déplacement Urbain (PDU), Plan Local de l’Habitat(PLH), Plan Climat Énergie (PCET), Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux(SAGE)… . Les PLU communaux doivent être conformes à ces documents, ce qui assure une cohérence intercommunale bien nécessaire.

Alors est il vraiment opportun de dessaisir les communes de leur PLU, enlevant ainsi une dimension de proximité à l'organisation du territoire communal. Peut être est ce pertinent de le faire dans certaines intercommunalités, selon la taille des communes, ou en l’absence de SCOT? Est il nécessaire de faire disparaître les PLU, dans des communes de taille intermédiaire, d'éloigner des habitants une gestion du territoire qui touche leur quotidien. Alors laissons aux intercommunalités le soin de faire ce choix PLU-I ou PLU communal, selon la réalité du terrain.

La seconde question concerne la gestion du grand cycle de l’eau. Le projet prévoit de confier la gestion des milieux aquatiques aux communes ou intercommunalités. Il est en effet indispensable que des compétences soient bien établies pour la gestion des captages, des risques d'inondation, des berges et de l'entretien des rivières ....même s’il s'agit la de dépenses nouvelles qui devront trouver de nouveaux financements.

Mais chacun sait que la gestion de l'eau ne s'enferme pas dans des limites administratives quelles qu'elles soient : il est nécessaire de travailler au niveau des bassins versants qui transgressent toutes les limites administratives. La loi n'a pas à fixer la structure administrative qui doit opérer au niveau du bassin versant, ce choix relevant des réalités locales ; mais il semblerait utile que la notion de bassin versant soit explicitement inscrite comme niveau pertinent pour une gestion durable de l'eau dans la loi, permettant ainsi une gestion à ce niveau

La terre ne se cultive pas sans eau, l’eau ne se gère pas sans la terre !

L’eau est en interaction étroite avec la terre. Elle doit donc être gérée et utilisée de manière optimale par l’agriculture française pour que celle-ci puisse durablement relever les nombreux défis auxquels elle est confrontée : renforcer notre autonomie alimentaire, fournir une eau potable de qualité, préserver les milieux et les équilibres naturels, permettre les autres usages (industriels, domestiques..) et s’adapter au changement climatique.

L’ampleur et la complexité de ces enjeux de société appellent la mise en œuvre de solutions globales et pérennes au niveau des territoires. Les mutations contemporaines des modes de production agricoles ont des conséquences sur le cycle naturel de l’eau et sur les équilibres de cette ressource. L’occupation de l’espace rural et les procédés d’exploitation des terres influencent la quantité et la qualité de l’eau disponible sur un bassin versant. Les relations entre l’eau et l’agriculture constituent donc un enjeu majeur de société.

C’est le sens d’un nouveau rapport du Conseil Économique Social et Environnemental « la gestion et l’usage de l’eau en agriculture » au plan national, même si Les chemins à emprunter sont différents selon les territoires et leurs enjeux. Il n’y a pas d’opposition fondamentale entre l’indispensable développement de l’agriculture, le maintien de la qualité de l’eau et la préservation des milieux aquatiques. Cette transition ne peut se faire sans mesures adaptées pour accompagner les agriculteurs et les autres acteurs socio-économiques. La reconquête progressive, et donc collective, des équilibres environnementaux est un vecteur d’innovations sociales et techniques, permettant une gestion sécurisée sur le long terme des biens communs vitaux que sont l’eau et l’alimentation. Il ne s’agit pas d’établir de quelconques responsabilités, mais de rechercher des solutions efficaces pour relever les défis actuels et à venir.

Les principales préconisations :