JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Réforme de la taxe professionnelle : la grogne monte !

A quelques jours de l’ouverture du congrès des Maires, Sarkozy devrait sentir la grogne qui monte des élus, et du pays !

Les collectivités qui réalisent 73% des investissements publics sont dans la plus grande incertitude face à la réforme/suppression de la taxe professionnelle. Les entreprises s’en inquiètent car ce climat conduit à différer des décisions d’investissements surtout dans le BTP : on est en plein dans une mesure qui paralyse la reprise économique.

Les habitants s’en inquiètent. Ils voient les taxes se multiplier au niveau national. Ils voient les transferts de charge s’accroître. Ils se sentent pris en tenaille, car ils voient venir des hausses inévitables sur les impôts locaux. Lors de mes permanences je sens que cette question inquiète.

Les anciens Premiers ministres de droite ont été clairs pourtant : « La réforme de la taxe professionnelle ne peut être votée en l’état « pour J.P. Raffarin ; « Il faut savoir qui doit dépenser quoi avant de savoir comment on le finance » pour E.Balladur ; « Le gouvernement se fout du monde sur les modalités de la suppression de la taxe » surenchérit A.Juppé. Il faut que Sarkozy comprenne qu’on ne remplace pas un impôt imbécile par des « solutions imbéciles ».

Il faut que soit maintenu un lien entre les entreprises et leurs territoires, sinon on accélère les délocalisations

Il faut que les collectivités aient une réelle autonomie dans leurs décisions fiscales, sinon on développe la logique d’irresponsabilité

Il faut que l’Etat cesse de multiplier les cadeaux fiscaux à certains, car les impôts locaux sont bien plus injustes que l’impôt sur le revenu, et le développement de l’injustice conduit au pire.

Pourquoi je suis hostile au projet de terminal méthanier à Antifer ?

La politique énergétique française doit se développer autour de trois priorités :

-la diversification des énergies : on ne doit pas mettre tous ses œufs dans le même panier, et en situation d’incertitude j’avais montré dans un ouvrage(*) que la politique économique doit diversifier ses instruments. C’est aussi une condition de notre indépendance.

-L’efficacité énergétique : car l’énergie la moins chère et la moins polluante c’est bien celle qu’on n’utilise pas ! Economies d’énergies, augmentation des rendements énergétiques doivent être aujourd’hui un souci permanent.

-Réduire la part des énergies fossiles pour préparer l’après pétrole, et contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.

La Haute Normandie est une région fortement productrice avec ses 2 centrales, ses unités de raffinage. Elle apporte à la production nationale bien plus qu’elle ne consomme. Si elle en bénéficie en termes d’emploi, les retombées ne sont pas à la hauteur des nuisances qu'elle subit. Ce fut même ce qui a contribué à donner de notre région à l’extérieur, une image de région plus riche qu’elle ne l’est en réalité. Nous pourrions espérer de l’Etat des contreparties plus généreuses en matière de financement de la recherche ou de la santé, par exemple, deux domaines ou les financements publics restent très insuffisants pour notre Région .

Aujourd’hui le site de Penly existe. Sauf à refuser par principe le nucléaire, le développement de la production sur ce site n’est pas une difficulté. Encore faut il que toutes les mesures en matière de sécurité soient prises, et que les recherches sur le traitement des déchets soient amplifiées.

Notre Région doit participer à la diversité énergétique, et on reste confondu par l’inertie de l’Etat dans le développement de l’éolien alors que notre région dispose d’un réel potentiel. L’efficacité énergétique est au cœur de l’action du conseil régional avec ses investissements sur les moteurs propres sur le technopole du Madrillet , avec le pole de compétitivité Movéo, avec l’engagement de l’agence régionale de l’innovation ,de la filière énergie ,ou du plan climat énergie, dans cette démarche. Il reste que la relance nationale pour une économie verte reste bien insuffisant.

Dans ce contexte le projet de terminal méthanier apparait totalement à contre courant. Il contribue au développement des énergies fossiles. IL renforce cette toile d’araignée de lignes à Haute tension, ou de pipelines déjà trop dense sur notre territoire. Notre spécialisation dans la production d’énergie est déjà suffisamment importante pour ne pas être accentué au détriment d’autres richesses potentielles. Nos falaises, nos paysages... sont des ressources touristiques qu’il ne faut pas gaspiller mais au contraire mieux exploiter. Un développement régional équilibré doit être fondé à la fois sur une économie productive et une économie résidentielle

Les habitants de l’estuaire de la Gironde ont su se faire entendre. Nous devons faire entendre ces arguments, et dire non à ce projet de terminal méthanier, au nom d’un développement régional équilibré, et non d’une quelconque idéologie comme certains voudraient le faire croire. On ne peut parler d’intérêt général sur un territoire, contre l’avis de ses habitants.

* Théorie de la politique économique en situation d'incertitude, éd. Cujas, 1980

Que dire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État fin 2008?

Dans une note récente ,l'INSEE essaie de faire un bilan des entreprises contrôlées majoritairement par l'État fin 2008.

 L'État contrôle près de 870 sociétés en France qui emploient 793 200 salariés. Par rapport à l'année 2007, l'emploi des sociétés contrôlées par l'État a baissé de 3,3 % alors que le nombre d'entreprises a légèrement progressé. Les privatisations de Gaz de France et de la société Développement des agro-industries du Sud (Dagris) sont compensées en partie par l'entrée de plusieurs entreprises privées dans le secteur public, via la SNCF notamment.

En France, les sociétés publiques emploient près de 3,5 % de l'effectif salarié total. Les entreprises publiques ne concernent quasiment plus l’industrie, mais essentiellement l’énergie et les transports.

 Sommaire :

• Privatisation de Gaz de France et de Dagris

• 92 entreprises directement sous le contrôle de l'État

• Les dix plus grandes entreprises concentrent 75 % des effectifs

• Le nombre d'entreprises publiques diminue dans l'industrie et augmente dans le tertiaire en 2008

• Près de 90 entreprises en plus dans le secteur des transports 

• Dans la liste des entreprises privatisables de 1993, seule la Caisse centrale de réassurance reste sous la tutelle de l'État en 2008

Débat public autour des nanotechnologies

Depuis le 15 octobre 2009, et jusqu'au 24 février 2010, s'ouvre le débat public national sur les nanotechnologies. Suite aux recommandations du Grenelle de l’environnement, la Commission particulière du débat public (CPDP) organise 17 réunions sur l'ensemble du territoire. Les citoyens pourront également s'informer et apporter leurs contributions sur un site Internet dédié.

Dans son numéro d'octobre le journal du CNRS publie une enquête sur les nanotechnologies : les applications sont-elles au rendez-vous ? Dans quels domaines? Y a-t-il eu des échecs ? Quels sont les nouveaux défis pour la recherche ? Le CNRS fait ainsi le point sur ce secteur à l'occasion du lancement de ce débat public national.

''Nanotechnologie'' est un terme générique qui décrit des applications dans de nombreux domaines scientifiques mais qui recouvre la recherche sur les principes et les propriétés existant à l'échelle nanométrique, c'est-à-dire au niveau des atomes et des molécules. L'objectif des nanotechnologies consiste à produire des objets ou matériaux inférieurs à 100 nanomètres (nm). On est dans l’infiniment petit !

Ces nanomatériaux peuvent être des métaux, céramiques, carbones, polymères ou encore des silicates qui présentent l'intérêt d'avoir des caractéristiques spécifiques par rapport aux mêmes matériaux à l'échelle macroscopique. De nombreux produits nanotechnologiques sont déjà présents sur le marché, notamment des composants électroniques et chimiques, des textiles, des revêtements de surface, des systèmes de diagnostic et d'administration de médicaments ou encore des innovations en matière de régénération tissulaire.

Il n'est pas question de remettre en cause globalement les nanotechnologies, ni de faire preuve d'un antiscientisme primaire. Le problème posé actuellement par les nanomatériaux est semblable à celui des OGM : les intérêts à court terme passent parfois avant la protection des citoyens et de l'environnement. Il faut développer la recherche et surtout ne pas la freiner; Il faut faire les études de sécurité indispensables et adapter les règlements et les lois aux particularités des nanomatériaux. Ce débat public peut y contribuer

Plusieurs articles dans Actu environnement évoque les enjeux de ces nanotechnologies

Le dossier du débat public 

 Le document d’Attac

L’annuaire régional Eurostat est sorti !

Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes, vient de publier, son Annuaire régional 2009. C’est une mine d’informations sur la vie dans les 271 régions des 27 Etats membres de l’Union européenne et dans les pays candidats. Un vaste ensemble de données régionales sont présentées sur les thèmes suivants: population; villes européennes; marché du travail; produit intérieur brut; comptes des ménages; statistiques structurelles des entreprises; société de l'information; science, technologie et innovation; éducation; tourisme; agriculture. A quelques mois des élections régionales, c’est une source d’informations utile à consulter.

Le site Eurostat  ; Table des matières de l'annuaire  ;  L'annuaire complet

Le cumul d’Henri Proglio à la tête d’EDF et de Veolia : une nouvelle dérive politique !

Henri PROGLIO est actuellement à la tête de Veolia. Il doit être nommé en conseil des ministres à la Présidence d’EDF.

Le hic, c’est qu’il veut être à la fois à la tête d’EDF et de Veolia . Sa personne et ses qualités ne sont pas en cause, mais :

Est-ce compatible humainement, quand on connait la taille de ces deux grands groupes, et leurs effectifs, sauf à considérer qu’un Président d’EdF ou un Président de Veolia ne sert à rien !

Est-il normal que la même personne soit administrateur d’EDF, de Lagardère, de CNP Assurances, de la banque Natixis, Dassault aviation…

Est-il normal qu’un même homme porte les stratégies de deux groupes de cette importance : n’y a-t-il pas des risques de conflits d’intérêt dans une filiale commune comme Dalkia ? Quelle stratégie économique peut être portée par un tel rapprochement ? Que signifie ce rapprochement de l’eau et de l’électricité ? Que peut apporter une telle concentration ?

La toile d’araignée du Fouquet’s s’étend ; la consanguinité à la tête des grandes entreprises, ce « mal français « entretenu par la culture des grandes écoles, perdure !

La SICAV Peroxy Active Investors , actionnaire minoritaire, appelle les actionnaires d’EDF à s’opposer à une telle nomination.

Décidemment plus on parle de « moraliser » le capitalisme, plus certains encouragent ces formes de perversion qui conduisent à faire de ces grands groupes ,des bateaux ivres, dont on devine finalement que c’est la finance seule qui les « gouverne » . Décidemment la politique industrielle de l’Etat est bien morte !!

Créations d’entreprises et défaillances : une évolution "contrastée"?

Depuis quelques années la Haute Normandie a fortement progressé dans la création d’entreprises, alors que, par rapport à la moyenne nationale, elle accusait un retard important avec la présence de grands groupes industriels.

Aujourd’hui, les statistiques de créations et de défaillances d’entreprises évoluent de façon assez comparable en Région et France entière : la crise économique accroît le nombre des défaillances, mais le nombre de créations augmente lui aussi très fortement. 

 La Région a fortement développé ses politiques d’aides aux créateurs (financement, formation, conseil,..). Elle a travaillé à la mise d’un réseau régional de structures spécialisées pour les accompagner. La mise en place du statut d’auto-entrepreneur a conduit, récemment à pousser ces chiffres à la hausse : ce ne serait qu’une illusion si ces « nouvelles activités » n’étaient pas accompagner pour devenir de vraies entreprises !

Par ailleurs dans une étude récente, la Banque centrale européenne souligne le rôle positif de l'industrie du capital-risque dans la création d'activité économique : notre Région s’est dotée de ces outils depuis quelques années et en bénéficie aujourd’hui.

La Commission européenne propose cinq actions pour compléter le PIB par des indicateurs plus pertinents

La Commission européenne a adopté une communication proposant d'intensifier les travaux pour compléter le Produit Intérieur Brut par d'autres indicateurs plus pertinents. En effet, bien que le PIB soit toujours l'instrument de mesure et de comparaison de l'activité macroéconomique le plus utilisé, celui-ci présente de nombreuses carences, notamment concernant l'intégration du progrès économique et social dans son calcul. La Commission propose cinq actions pour développer des indicateurs plus riches et plus fiables :

1) l'ajout d'indicateurs environnementaux et sociaux au PIB ;

2) l'amélioration de l'actualité des données environnementales et sociales ;

3) la précision accrue des rapports sur la distribution des inégalités ;

4) l'élaboration d'un tableau de bord européen du développement durable ;

5) l'extension des comptes nationaux aux thématiques environnementales et sociales.

Ces réflexions pourraient contribuer à renouveler les objectifs stratégiques pour la stratégie de Lisbonne de l'après-2010.

 Voir en complément ci après, le document complet

La politique agricole dans l’œil du cyclone

Vendredi 16 octobre, quel paradoxe ! A la fois, journée mondiale de l’alimentation, contre la faim, et journée de manifestation des agriculteurs! Paradoxe apparent ou réel ?

A l’évidence, c’est l’expression d’une crise majeure d’un système, dans l’agriculture et des politiques agricoles publiques. Nous ne pourrons pas nous en sortir si nous laissons faire le marché : il faut une régulation des prix agricoles, ce qui veut dire des prix planchers mais aussi des prix plafonds : nous n’avons pas assez dénoncé l’envolée de certains prix agricoles ( procurant au passage des revenus exceptionnels à certains agriculteurs ) ces dernières années sous la pression en particulier du développement des biocarburants .

Il est urgent que l’Europe et l’Organisation Mondiale du Commerce discutent de ces modes de régulation et de ces « justes » prix.

La France doit rapidement engager le débat public sur la nouvelle politique agricole européenne, en ne se contentant pas de demander le maintien d’un maximum de subventions. Le gouvernement doit y associer tous les partenaires : agriculteurs bien sur, mais aussi les industriels , les consommateurs et les collectivités régionales : l’agriculture n’est , en effet pas simplement la production de biens alimentaires , c’est un enjeu essentiel pour les paysages, pour la protection de l’eau, pour l’environnement en général ; c’est aussi la production de bien durables utilisées dans beaucoup de domaines : la santé, les matériaux, l’énergie…C’est un enjeu majeur aujourd’hui que nous avions collectivement, il faut bien le dire, un peu abandonné dans le débat politique.

 Le Ministre de l’agriculture ne peut se contenter de "demander" un plan d’urgence comme il le faisait dans la presse la semaine dernière! A qui le demande-t-il ? N’est ce pas sa responsabilité de le faire !

Au moment où il se présente aux élections régionales certaines affiches cinglaient à Rouen, comme un sérieux avertissement

La diversité de l´économie sociale et solidaire en Haute-Normandie

Dans une note récente , l'INSEE retrace le portait et la diversité de l'économie sociale et solidaire (ESS) en Haute Normandie.

Avec 51 000 emplois salariés, l´économie sociale et solidaire (ESS) représente un secteur important dans l´économie haut-normande. Les associations en constituent le support largement dominant. L´ESS est présente dans des créneaux d´activité qui appartiennent essentiellement à l´économie résidentielle, notamment au secteur social.

Ces grandes caractéristiques se retrouvent de façon variable dans les territoires de projet de Haute-Normandie. Une majorité d´entre eux se distingue par un poids particulièrement élevé des associations, souvent dans le domaine social, mais aussi parfois dans l´éducation ou les sports et loisirs. D´autres territoires se caractérisent par une présence relativement importante d´activités relevant de l´économie "productive" (coopératives notamment). Sommaire

Un salarié sur douze dans l´ESS

Les associations, support dominant de l´ESS

Quatre emplois ESS sur dix dans le social

Différents profils d´ESS

Un fort taux d´associations et de social

Beaucoup d´associations liées à l´éducation et aux sports et loisirs

Une proportion d´emploi élevée dans la sphère productive

Des activités plus réparties