JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

POUR le droit de vote des étrangers aux élections locales

 La Constitution du 24 juin 1793 disposait que “tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété ou épouse une Française ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français”. Cette Constitution n’a jamais été appliquée, qu’en est-il à ce jour du droit de vote des immigrés en France ?

L’adoption du traité de Maastricht en 1992 ébauche la notion de citoyenneté européenne en accordant le droit de vote aux résidents européens aux élections européennes et municipales mais exclut les étrangers non européens. Cependant, des membres de l’UE accordent ce droit, comme le Luxembourg, la Suède ou encore la Slovénie, selon des modalités propres à chaque Etat. Dix-sept pays de l’Union européenne ont une législation plus avancée que la nôtre.

Une proposition de loi, pourtant votée par l’Assemblée nationale le 3 mai 2000 en faveur de ce droit, est restée sans suite.

Le droit de vote des étrangers aux élections locales est aujourd’hui un vrai sujet de société dont nous ne pourrons éviter l’introduction dans les prochaines échéances électorales. Il nous faudra donc en débattre, y trouver des champs applicatifs. Tout étranger résidant et travaillant en France après une période de 5 ans devrait avoir le droit de voter sur le plan local. Résider, travailler en France c'est participer à la vie industrielle, commerciale économique et sociale du pays. Le chemin pour la meilleure insertion dans notre société c'est une formation civique, sociale par la vie associative et l'éducation populaire

Ce droit réclamé est à la fois une déclaration d’amour et de souci d’intérêt pour notre nation la France, une force d’intégration, car on ne peut écouter sans jamais être entendu. Il nous faut éviter l’amalgame entre Citoyenneté et Nationalité, faire taire la xénophobie.

Toutes les infos sur le site des la Ligue des droits de l'Homme

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Consultation militante des Socialistes

Le premier octobre les adhérents du parti Socialiste seront consultés sur un certain nombre de sujets :

- Les primaires ouvertes pour désigner le candidat aux Présidentielles : c'est une nécessité pour faire émerger un candidat avec une forte légitimité

- Le non cumul des mandats : une loi est nécessaire pour éviter de "se tirer une balle dans le pied"

- La parité et la diversité : si la parité est une obligation, le respect de la diversité est une nécessité, mais attention aux dérives que peut constituer un choix en fonction de la couleur de la peau!

- La Démocratie interne : elle suppose du temps et des règles

- Sur une charte éthique : appliquons nous les règles de la République!

Il me semble utile de porter à la connaissance de tous, ces questions dont les réponses concernent nos concitoyens bien au delà des militants du PS. J’ai déjà évoqué plusieurs de ces sujets ici .

Téléchargement Consultation militante du 1er Octobre 2009

Deux exemples des difficultés à construire l’Europe

Voici deux exemples des difficultés à construire l'Europe

- Sur l'enseignement : qu'est ce qui relève du niveau Européen?

- Sur la lutte contre le réchauffement climatique : La Commission peut elle imposer de plafonds des quotas d'émission de CO2?

Dans les deux cas ,on voit le lent processus qu'il faut conduire,les compromis qu'il faut passer pour avancer

Incident technique réparé !

Ah la technique ! C’est beau lorsque ça marche, mais sinon que de soucis!

Un certain nombre d’entre vous ne recevait plus ma « newsletter » : soit que leur inscription n’avait pas été prise en compte, soit qu’ils avaient été desinscrits « à l’insu de leur plein gré » !

Tout est réparé normalement : si vous voulez être informés des nouveaux billets de ce blog et recevoir ma newsletter, inscrivez votre mail en haut ,à droite du blog (sous la photo ). Vous recevrez, après envoi, un mail de confirmation, à renvoyer.

C’est simple quand ça marche ! A bientôt !

Le « sens » de la politique fiscale : DES mesures qui forment un TOUT

Les débats sur la taxe carbone, sur l’augmentation du forfait hospitalier, ou plus récemment sur l’imposition des indemnités d’accidents du travail, montrent que l’on ne peut « saucissonner » la politique fiscale, qui forme un tout.

Telle ou telle mesure présente toujours des aspects positifs ou négatifs, mais son acceptation dépend du « sens » qu’elle prend dans une vision globale de la fiscalité. La taxe carbone en est un exemple : son utilité environnementale est réelle, son rejet social l’est tout autant car, replacée dans le contexte global de la fiscalité, elle conforte l’idée que « ce sont toujours les mêmes qui paient ».

Chacun connaît l’énorme dette de l’Etat aujourd’hui. Chacun connaît l’ampleur des besoins de services publics de nos concitoyens. Chacun connaît l’enjeu du maintient d’un système de protection sociale efficace. Pour tout cela, il faut des contributions fiscales, des impôts!

Mais :

- lorsqu’on ne touche pas aux niches fiscales

- lorsque les « bonus » s’étalent tous les jours

- lorsqu’on voit l’échec de la baisse de la TVA pour la restauration

- lorsqu’on baisse les impôts sur les revenus, ce qui conduit à une augmentation des impôts locaux, par transferts de charges

- lorsqu’on ajoute jour après jour, taxe carbone, augmentation du forfait hospitalier, imposition des indemnités pour accident du travail. …

- lorsqu’on voit la honte persistante que constitue le « bouclier fiscal » ….

bref, lorsqu’on appréhende dans sa globalité la fiscalité, on mesure, chaque jour, qu’elle est injuste, mal répartie : c’est toujours moins pour ceux qui gagnent plus, c’est toujours plus pour ceux qui gagnent le moins !

La politique fiscale, c’est globalement un niveau de prélèvement, et une forme de redistribution. Pour chaque mesure il importe de savoir si on est dans une logique de plus grande justice des prélèvements, d’offre de nouveaux services, ou si on accentue les inégalités en faveur des plus riches. L’impôt progressif sur les revenus reste le plus juste !

Pour un bilan de la politique fiscale menée depuis 2002 par la droite au pouvoir.

Appel "Stop paradis fiscaux "

Les paradis fiscaux font des ravages. Ils ont amplifié la crise qui a jeté des millions de personnes dans le chômage et la précarité à travers le monde. Comment aujourd’hui accorder la moindre confiance aux banques si on ne connaît pas le montant de leurs capitaux dissimulés dans ces trous noirs de la finance mondiale ?

Les paradis fiscaux plombent le budget des États. Des grandes entreprises et des individus fortunés échappent aux impôts en y cachant leur argent, tandis que les autres payent à leur place. En France, la fraude fiscale coûterait 3 fois le déficit de la Sécurité sociale. Les paradis fiscaux y prennent une large part.

La région soutient l’économie sociale et solidaire

La Région Haute-Normandie lance la quatrième édition de l'appel à projets solidaire intitulé "Eco Région Solidaire". Ce dispositif vous aide à concrétiser vos projets d'économie sociale et solidaire.

L'objectif est d'appuyer les activités d'utilité sociale, qui répondent à un besoin de la société, sont respectueuses des êtres humains, de l'environnement et qui contribuent à améliorer la qualité de la vie.

 Les projets d’ESS retenus sont caractérisés par :

une démarche économique,

l’utilité sociale qu’ils génèrent,

leur ancrage territorial,

leur gouvernance interne.

Dans le cas d'un projet sélectionné, les fonds obtenus sont alloués à une étude de faisabilité et potentiellement par la suite à une phase d'expérimentation. L'aide de la Région est plafonnée à concurrence de 80% maximum des dépenses éligibles pour la première phase à 30000 € et 70000€ pour la seconde phase, pour une période maximale de 12 mois (ou 18 mois).

La date limite de retour des dossiers est le 25 septembre 2009 à 16H00. Les formulaires de demande de subvention sont téléchargeables sur le site de la Région Haute-Normandie

L’Agence de Développement Régional de l’Economie Sociale et Solidairea pour mission d'accueillir les porteurs de projets ,de les informer, de les orienter, de les mettre en contact avec d’autres acteurs, de les aider au montage du dossier de cet appel à projets.

L'ultimatum climatique !!

400ème billet de ce blog !

Et oui, depuis juin 2008, naissance de ce nouveau blog , nous arrivons au 400éme billet , et près de 25000 visites .

C’est pour moi un vrai plaisir de vous faire part, presque chaque jour, de mon point de vue sur un aspect de l’actualité locale, nationale ou européenne.

Un billet c’est d’abord un moment de réflexion, de recherche, mais c’est aussi un moment d’expression. Mon expérience d’élu, bien sur me guide dans le choix des billets. Mais en retour l’élaboration d’un billet est aussi un moment de réflexion, d’argumentation, bien utile avant de m’exprimer comme élu.

Ces billets sont aussi repris parfois par la presse, par d’autres blogs comme espoirs à gauche, désirs d'avenir 76, ou récemment Gironde citoyen ou Le post.

L’expérience récente des blogers dans le cadre des européennes avec Paris Normandie est une autre forme encore de relation qui se crée avec cet outil merveilleux qu’est internet.

Je vous dis tout le plaisir que j’ai à tenir ce blog, dites moi si ce plaisir est partagé

Journée mondiale Alzheimer : l'accent mis sur la famille

La journée mondiale sur la maladie d'Alzheimer a lieu le 21 septembre. Cette année, l'association France Alzheimer a décidé de réaliser une campagne autour du lien intergénérationnel, les familles étant les principaux soutiens des malades.

Ce 21 septembre constitue par ailleurs le point de départ d'une série d'actions de sensibilisations sur la maladie, menées auprès des enfants dans des établissements scolaires. L'association France Alzheimer a édité un livret destiné à faciliter le dialogue entre parents et enfants sur la maladie, et à servir de support en classe. Conçu pour des enfants de 8 à 12 ans, il est composé de textes informatifs et de bandes-dessinées.

La maladie d'Alzheimer toucherait environ un million de personnes en France, dont 32.000 âgées de moins de 65 ans. Les estimations de l'étude "Paquid" évaluent à 220.000 le nombre de nouveaux cas de la maladie tous les ans en France. Entre le vieillissement de la population et celui des baby-boomers, le nombre de personnes souffrant de la maladie devrait augmenter rapidement pour atteindre les deux millions en 2040.

L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps) a évalué à 10 milliards d'euros le coût global de la maladie en 2005. Le coût moyen d'une personne malade d'Alzheimer est évalué à 26.000 euros pour une personne en institution et de 16.000 euros pour une personne résidant à son domicile.

La liste des actions menées est disponible sur le site de France Alzheimer